Numéro « spécial Nouvelle Calédonie », avec Jean-Michel Acchiardo
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DECODA(NA)GES . . . . . . . . . . prénom CHARLIE ! 
Commentaire de Frédérick Russet publié par l’éditeur avec son autorisation…
(Natif de Nouvelle Calédonie, non Kanak, et vivant en métropole).
« J’ai lu l’article de ton ami avec grand intérêt, tu imagines…
Je ne suis pas toujours d’accord avec certains constats mais je crois qu’ils diviseront toujours les natifs et les métros.
En particulier en ce qui concerne ces ethnies qui sont censées vivre uniquement les unes à côté des autres, et non pas les unes avec les autres…
Ton ami oublie un peu vite l’ampleur du métissage dans les familles calédoniennes !
Cela dit, je le rejoins complètement sur la conclusion : ce sera très difficile de sortir de cette histoire par le haut. De mon côté, et si bien sûr aucune magouille ne vient altérer le vote, je pense qu’une majorité se prononcera pour le maintien dans la République…
Or, dans ce cas, je doute vraiment que la minorité indépendantiste, minorité importante, ne l’accepte…
Et là recommenceront les affrontements…
Sombre perspective…
C’est que la chose est moins simple que dans le cas de la décolonisation en Afrique.
Trop de gens n’ont que cette terre, et depuis trop longtemps… même si le peuple premier reste indéniablement les Kanaks…
Presqu’aussi insoluble qu’Israël et la Palestine, j’ai parfois l’impression !
Merci encore François pour m’avoir permis de repartir pour un moment du côté du Pacifique !
Frédérick
Le commentaire de Frédérick me donne l’occasion d’apporter une précision sur les relations, pas toujours paisibles, entre les caldoches (européens de NC) et les métropolitains (une autre précision : je ne suis pas métro !).
Le fait de dire qu’il y aura » toujours » des divisions entre les « natifs » et les « métros » illustre la remarque suivante (tirée du livre cité plus bas) que je trouve assez bien sentie : pour ce qui est de la compréhension du pays et de ses affaires le calédonien considère qu’un métropolitain, fût-il informé, ne peut pas comprendre la situation que lui, natif du Territoire et disposant de ce fait d’une connaissance pratiquement innée du pays, est seul à même de comprendre ! Cette suspicion est assez fréquente sur le Territoire, même si je pense qu’il ne s’agit que d’une remarque incidente dans la bouche de Frédérick. Je le sais si bien que depuis 26 ans les discussions sur le sujet calédonien avec mon épouse, calédonienne non européenne, sont parfois délicates.
J’irais presque jusqu’à dire avec JM Colombani (in « L’Utopie calédonienne », 1985, chez Denoël) que l’assimilation d’un métropolitain (et donc le crédit que l’on accorde à sa parole) est soumise à un seul critère : » Le critère déterminant pour qu’un [métropolitain soit accepté ] n’est ni le lieu de naissance, ni le nombre d’années passées sur le territoire, mais une forme d’esprit qui consiste dans l’adoption sans réserve d’un certain nombre de postulats, dont le premier rejette l’ingérence de Paris dans les affaires locales. »
Par ailleurs, je ne partage pas tout à fait l’avis de Frédérick sur « l’ampleur du métissage ». Certes il existe (mon fils est métis) mais il ne me paraît pas déterminant quant au débat sur les oppositions entre camps tant qu’il ne concerne pas un (une) caldoche et (un) une canaque ? Car s’unir entre ethnies hors canaque ne pose pas vraiment de problème : on est généralement dans le même camp. Et puis ce phénomène concerne surtout la Brousse en raison de la proximité des communautés sur un territoire réduit.
Sur l’issue du référendum, il laisse en effet peu de place au doute : le dernier rapport de force aux élections provinciales donne 60/40 en faveur des non indépendantistes et, je le redis, cela me convient et j’ajoute, parfaitement, car je pense que cela aboutirait à un chaos social, économique et politique. Le corps électoral pour le référendum est peu différent. La chance est que la religion peut aider (voir la composition de la mission C. Blanc en 1988) contrairement au Moyen Orient, à moins de reprendre la guerre entre catholiques et protestants !
Jean-Michel
Jean-Michel,
Mon commentaire sur l’irréductible fossé entre natifs et « métros » touchait effectivement davantage à la question des représentations. Après, il est certain que comme dans toutes régions, le regard extérieur est toujours accueilli avec suspicion. L’idée que tout ce qui vient de Paris soit rejeté me fait sourire : cela est bien vrai, pour ce qui est de l’aspect administratif et technocrates des choses ; l’attachement des Calédoniens à la France est en revanche très fort.
Je vous rejoins sur le métissage qui porte davantage sur les autres ethnies et qui n’englobe pas nécessairement les Kanaks. Outre le fait que le métissage Kanak-autres existe bel et bien tout de même, cela montre en tous cas combien le problème est insoluble dans l’affrontement pro et anti indépendance : une majorité de personnes venant d’ailleurs (caldoches originaires de métropoles, viet, indonésiens, tahitiens, wallisiens…) sont unis dans l’idée qu’ils n’ont que cette terre; la France serait une solution (malheureuse) de repli pour certains, mais pas pour tous, loin s’en faut, puisqu’ils n’y ont même pas leurs origines.
Et je ne suis pas sûr que la religion, identique ou quasi identique, des deux bords, puisse constituer un point d’appui pour un chemin vers le dialogue et vers un accord… tant l’appartenance à une terre peut être une « religion » encore plus puissante !
Un référendum sur la question de l’indépendance ne devrait-il pas s’imposer à l’ensemble des citoyens français (métropole compris)?
je laisse Jean Michel te répondre, mais j’imagine que tu veux dire que tout les français devraient être consultés ?
exactement, constitutionnellement l’indépendance peut-elle décrétée sans une consultation au niveau national?
La remarque d’Arnaud soulève une question délicate car si l’article 3, alinéa 1, de la Constitution de 1958 place le référendum (démocratie directe) au même niveau que la démocratie représentative : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », il précise aussitôt (alinéa 2) que, si la « souveraineté nationale appartient au peuple […] aucune section du peuple […] ne peut s’en attribuer l’exercice ».
Dans ces conditions, on peut en effet légitimement se demander, comme le fait Arnaud, en suivant l’article 3, si un référendum ne devrait pas concerner tous les électeurs français pour être conforme à la Constitution ?
1) Cela conduit à s’interroger sur la notion de référendum.
Le contexte calédonien : l’Accord de Nouméa donne comme horizon au pays la « pleine souveraineté », c’est-à-dire l’indépendance. Mais, contrairement à la lecture qu’en font les indépendantistes qui considèrent l’indépendance « inéluctable », l’accord n’a pas nécessairement cette issue. En effet, selon les deux derniers alinéas du Préambule de l’Accord :
« Au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées.
Leur approbation équivaudrait à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ».
La jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC 87-226 DC du 2 juin 1987 ; CC 2000-428 DC du 4 mai 2000 ; CC 2000-435 DC du 7 décembre 2000) et du Conseil d’Etat (CE 30 octobre 1998, Sarran et autres, a/s le décret du 20 août 1998 définissant les modalités d’organisation d’une consultation des populations de Nouvelle Calédonie) nous apportent un éclairage sur la question posée.
En réalité c’est la nature même du référendum qui est en cause : seuls sont considérés comme de « vrais » référendums ceux organisés sur les fondements de l’article 11 (qui prévoit la possibilité de soumettre au référendum des projets de loi portant sur des matières précises –comme par exemple en matière sociale ou environnementale -) et de l’article 89 (qui concerne des révisions constitutionnelles). Tout autre référendum…n’en serait pas un !
En effet le Conseil Constitutionnel est consulté sur l’organisation des « vrais » référendums comme le prévoit l’article 60 de la Constitution. En revanche, ceux organisés sur la base de l’article 53, alinéa 3 de la Constitution (« Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ») ou sur la base de l’alinéa 2 du Préambule de la Constitution (« En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. ») ne sont que des consultations, au sens strict du terme.
Quid alors du cas concret de la future consultation sur « l’accession à la pleine souveraineté » prévue dans l’accord de Nouméa ?
Le Conseil Constitutionnel relie l’alinéa 2 du préambule et l’article 53-3 de la Constitution : ainsi (Considérant 5, CC 87-226) « les dispositions de l’article 53-3 font application […] des principes de libre détermination des peuples […] spécifiquement prévus pour les territoires d’outre-mer par l’alinéa 2 du Préambule ». Il n’y a pas d’opposition entre ces deux articles qui tous deux font référence aux principes de la libre détermination des peuples, l’un pour les peuples d’outre-mer (alinéa 2) et l’autre pour les traités (article 53-3). La consultation de certaines fractions du peuple français, mais seulement d’outre-mer, est donc autorisée selon le Conseil Constitutionnel.
2) Mais au delà de sa complexité juridique théorique manifeste par ses implications, la question d’espèce posée par Arnaud peut trouver une réponse simple découlant de la hiérarchie des normes.
En effet, et pour finir sur l’article 3 de la Constitution, le Conseil d’Etat précise que cet article n’a pas de valeur « supra-constitutionnelle » mais « simplement » constitutionnelle. Ceci est déterminant car, comme l’a affirmé le Conseil Constitutionnel, « le pouvoir constituant est souverain » (CC 92.312 DC du 2 septembre 1992) et il peut prévoir des dérogations aux principes généraux qu’il a fixés : c’est ce qu’a précisément entendu faire le pouvoir constituant pour la Nouvelle Calédonie avec cette disposition spéciale restreignant le corps électoral à la seule population intéressée.
La question est un peu inextricable… référendum local ou référendum national ? A qui de s’exprimer ?
En dehors des considérations purement juridiques, il me semble qu’on ne peut faire l’économie d’une double consultation, mais qu’il y a peut-être un ordre logique à respecter.
On pourrait commencer par consulter les Calédoniens, simplement parce qu’ils sont les premiers concernés.
Puis, dans un second temps, si les Calédoniens se prononcent pour l’indépendance, on devrait demander au Peuple Français dans son ensemble s’il accepte de laisser partir ce bout du territoire national.
D’autre part, il serait intéressant de mettre en avant les conséquences que produiraient les deux scénarios (indépendance ou maintien dans la république française).
Le Pacifique sud est riche d’expériences politiques grâce à la grande diversité de situations des petits pays insulaires qui peuplent la région : il y a là un panorama impressionnant de ce que l’on peut imaginer en matière de régimes politiques, car cela va de l’indépendance (à géométrie variable) au fédéralisme, en passant par des situations d’autonomies ou associations plus ou moins larges ou fortes. C’est dire que l’on ne peut, ici à Nouméa, réduire le débat à l’indépendance « pure et dure » ou au maintien dans la France « pur et simple ».
Je poserais donc en ces termes la seconde question d’Arnaud : quelles sont les perspectives institutionnelles et politiques de sortie de l’Accord et du processus en cours ?
En Nouvelle Calédonie, en effet, nous arrivons au bout du processus engagé depuis maintenant 26 ans (Accords de Matignon en 1988) et les positions se crispent dans les deux camps, indépendantiste et non indépendantiste.
1) Les perspectives de sortie du processus sont différentes dans les deux camps
Chacun dispose de sa solution : si l’unanimité se fait côté indépendantiste sur le sort du pays qui doit exprimer son avis dans le référendum d’autodétermination prévu à l’accord de Nouméa (avec bien évidemment un « oui » à l’indépendance), il n’en est pas de même côté « loyaliste » (comme on les nomme parfois d’un terme un peu maladroit car pouvant suggérer en creux que l’autre camp ne le serait pas tout à fait et on ne voit pas en quoi demander son indépendance ne serait pas loyal) où les trois principaux partis ont chacun leurs solutions, qui passent soit par « une Calédonie largement émancipée au sein de la République » issue d’un référendum « éclairé » (c’est-à-dire où chacun connaît préalablement le sort que lui réserve son choix), soit par une collectivité fédérée dans la République, soit enfin par une Calédonie « aux confins de l’autonomie », mais ancrée durablement dans la République (ces deux dernières propositions étant plutôt issues d’un accord consensuel et non d’un référendum « couperet » qui frustrerait le perdant et ne règlerait rien).
2) Les hypothèses institutionnelles de sortie du processus
a) La sortie prévue par l’accord : le référendum
« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité » nous dit le point 5 alinéa 3 du Document d’orientation de l’accord.
– Si l’une des trois consultations prévues (cf. texte initial II.2 §3) aboutissait à la validation de la pleine souveraineté, on peut imaginer à quel point le choc serait rude pour les non indépendantistes. Vaincus, mais certainement d’une courte tête compte tenu de l’état du corps électoral aujourd’hui et dans un proche avenir, la majorité des loyalistes seraient désemparée car beaucoup d’entre eux n’ont rien d’autre que ce pays (cf. remarque Frédérick du 11 décembre) et les plus sectaires pourraient rentrer dans une résistance périlleuse parce que violente. Incontestablement le pays serait en situation critique. Et ce d’autant que la nouvelle majorité indépendantiste se presserait de conforter sa victoire en organisant par exemple l’élection d’une assemblée constituante, d’un exécutif et d’un législatif conformes à ses aspirations. Nouvel état souverain et indépendant la Kanaky s’installerait.
– Si aucune consultation n’aboutit à l’indépendance, la frustration des indépendantistes serait grande, car, je le rappelle, pour eux l’accord de Nouméa doit (impératif) aboutir à l’indépendance et doit voir l’avènement de Kanaky, faisant en cela une erreur (volontaire ?) d’interprétation de l’accord. Si l’issue n’était pas celle-là, ils n’auraient pas signé, disent-ils aujourd’hui. Or, force est de constater que l’accord ne dit pas cela (on attend la démonstration inverse). Quoi qu’il en soit, dans cette hypothèse, la situation serait tendue, d’autant que les indépendantistes ont annoncé qu’ils traiteraient directement avec l’Etat français de cette question. On peut imaginer qu’ils disposeront de moyens de pression en jouant en quelque sorte leur va-tout (le Comité de Décolonisation de l’ONU, qui a réinscrit la Nouvelle Calédonie sur la liste des pays à décoloniser, se révélant peu efficace depuis de nombreuses années). Comme dans l’hypothèse inverse, les non indépendantistes victorieux s’empresseraient tout autant de conforter leur position.
b) La sortie préparée par un nouvel accord donnant du temps au temps
Dans une sorte de compromis, on peut imaginer que devant l’impossible indépendance par référendum (perspective réaliste aujourd’hui), les indépendantistes transigent in fine en signant un nouvel accord à durée indéterminée. Certaines briques de l’organisation politique en matière régalienne pourraient changer de nature et de titulaires à un terme déterminé, ménageant ainsi toutes les susceptibilités, en permettant aux uns de se sentir toujours dans la France et aux autres d’évoluer vers une forme d’indépendance. La Nouvelle Calédonie serait alors une catégorie particulière dans le droit international, ce que les juristes savent faire avec un peu de bonne volonté.
Si l’on est vraiment très optimiste, on peut aussi rêver d’un accord signé pour une solution dans la République ou pour une indépendance, les deux solutions étant parmi les hypothèses à envisager.
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On a quand même des raisons de douter d’une sortie en douceur, car les dissensions existent au sein même des deux camps comme on vient de le voir il y a deux jours avec la chute du Gouvernement Ligeard (droite, majoritaire, non indépendantiste) en raison de la démission de l’une des composantes de la majorité pour non respect d’un contrat de gouvernance par les partisans de M. Frogier (droite classique rattachée étroitement à l’UMP). Décidément incorrigibles (cf I.2 §3,4 et 5), ces partisans ont fait part de leur opposition à une nouvelle taxation des dividendes des entreprises, pourtant nécessaires au rééquilibrage du budget largement déficitaire, alors qu’ils avaient signé avec les autres partis non indépendantistes un Contrat de Gouvernance Solidaire (CGS) leur permettant de se partager le pouvoir (Présidence de la Province sud, du Congrès et du Gouvernement). Ce contrat prévoyait une réforme fiscale. Le grand soir fiscal n’est pas encore arrivé ici non plus !
Mais ces dissensions, en tant qu’elles permettent aussi de constater que deux camps en réalité non monolithiques s’opposent, peuvent ouvrir des perspectives d’établissement d’un consensus rassemblant le plus grand nombre de calédoniens et marginalisant les extrêmes des deux bords. Ainsi, une Calédonie indépendante pourrait peut être se construire avec les populations non canaques tant l’idée de construire un pays neuf est exaltante, malgré les difficultés qui sont immenses. Une Calédonie, dans un statut sui generis intermédiaire appuyé sur l’ensemble français, à l’évidence encore plus et, eu égard à l’état des économies insulaires du Pacifique et à leur souveraineté contestable sous bien des aspects, cette solution a largement ma préférence (mais je n’ai pas été colonisé…).
Pour parvenir à ce modèle qui tend vers un idéal partagé, il faudrait, de la part du camp indépendantiste un esprit, un comportement et des actes non claniques et de la part de certains leaders du camp non indépendantiste une évolution des mentalités qui restent encore trop souvent attachées à la préservation des rentes acquises. Comme je le concluais dans l’article, cela suppose d’abord des leaders qui sachent s’élever, à nouveau, au dessus des déterminismes de leur camp, mais aussi un respect mutuel encore plus grand de la part de la base. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, mais faut- il désespérer d’avance de demain ?
Excellent Jean-Michel !
Frédérick
Je laisse répondre Jean-Michel mais, pour moi, je ne pense pas que l’on puisse envisager ta solution, même si elle peut sembler bonne, car la réforme constitutionnelle qui donne un statut propre à la NC ne semble pas le permettre… mais à vérifier !
Je rejoins François dans sa réponse d’attente : l’accord constitutionnalisé prévoit en effet expressément la consultation des « populations intéressées », ce qui, en l’espèce, vise sans ambiguïté les citoyens calédoniens et personne d’autre (l’accord ne s’applique qu’en Nouvelle Calédonie).
La primauté de la norme constitutionnelle impose de suivre cette solution, sauf …à réviser la Constitution, ce qui serait possible bien évidemment.
Cette prééminence de la Constitution est telle qu’elle est même considérée comme supérieure aux normes internationales (traités) qui ont pourtant une autorité supérieure à celle des lois nationales en vertu de l’article 55 de cette même Constitution. L’arrêt Sarran du Conseil d’état (CE 30 octobre 1998, Sarran et autres) nous le confirme : » La suprématie conférée aux engagements internationaux (par l’art. 55 de la Constitution) ne s’applique pas, dans l’ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelle « .
Ainsi, le constitutionnel, c’est l’essence, l’existentiel, pas simplement du droit formel, des « considérations » juridiques, ce qui supposerait qu’il y en ait d’autres qui pèsent le même poids voire davantage.
C’est pourquoi on ne peut pas retenir les suggestions de bon sens de Frédérick.
Jean-Michel confirme mon intuition, sans réforme constitutionnelle, ingérable car elle serait vécu comme un recul, la piste envisagée par Frédérick est impossible. On ne peut plus désormais qu’avancer dans le dossier calédonien sur les bases convenues dans les accords politiques conclus….