DECODA(NA)GES n°29 – 10 avril 2015

Le texte intégral de ce billet est en rubrique « Archives » sous rubrique « Numéros antérieurs »

SOMMAIRE

Edito                                                           

La gauche la plus bête du monde ?

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Voile, porc et tutti frutti !

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Des femmes musulmanes manifestent nues contre l’oppression islamique,

Projet de loi sur le renseignement, nouvelle mayo pour « l’usine à crétins » mais aussi de vrais soucis…

Affaires Sarkozy, une éclaircie ?

Les nouvelles du front bébête…    

Alsace-Moselle, concordataire for ever ?

Chiffres clés                                             

Les chiffres qui tuent…

23, 24 et 25 !

Le(a) crétin(e) du mois                       

L’évêque aux armées

Le vieux JM qui met sa fille dans la mouise

La p’tite biblio                                         

La lettre de J. Glavany à J.L. Bianco

Annie Collovald, « le populisme du FN, une invention médiatique  

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Au coin du comptoir… de Poltechno

 

 

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2 Commentaires

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2 réponses à “DECODA(NA)GES n°29 – 10 avril 2015

  1. L’appel du pied de françois concernant la Justice Pénale et l’abus de bien social de l’UMP au profit de Nicolas S. ne m’avait pas échappé, mais sans avoir vu les décisions prises il m’est difficile d’échafauder autre chose que des hypothèses. Une raison possible serait l’appréciation par les juges de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux et du recel d’abus de bien social. Au-delà du fait délictuel lui-même (utiliser les fonds de l’UMP à une fin étrangère à son objet associatif) qui est reproché à ses responsables, il faut aussi, en matière pénale, qu’ils aient eu conscience qu’ils commettaient une infraction ce faisant. On considère donc qu’ils ne pouvaient pas avoir ignoré que la paiement d’une amende personnelle d’un de leurs adhérents par l’UMP était contraire à l’objet social de l’association, d’où leur mise en examen pour abus de bien social. Pour le recel d’abus de bien social, l’élément moral requis est que celui qui reçoit des fonds provenant d’un abus de bien social l’ait fait sciemment, c’est à dire en sachant qu’ils provenaient d’un abus de bien social, à son profit. Il peut être alors plaidé la « bonne foi » du récipiendaire qui va déclarer qu’il pensait que la prise en charge de son amende, donnée pour des raisons politiques puisque en tant que candidat de l’UMP, relevait de l’objet social de cette association et qu’il n’a donc pas eu conscience de commettre une infraction. Pour preuve de la bonne foi : le remboursement « spontané » des sommes, dès qu’il a été informé de l’origine délictuelle de ceux-ci..
    Ceci est un peu bancal, car pourquoi J.F. Copé serait considéré de mauvaise foi et Nicolas S. de bonne foi, même si nul n’est censé ignorer la loi ? Une possibilité : Peut-être le commissaire aux comptes de l’UMP avait averti les dirigeants du risque d’abus de biens sociaux de ce paiement et ils sont passés outre, d’où l’élément moral. Alors que Nicolas S. n’était pas destinataire des avis du commissaire aux comptes de l’UMP, dont il n’était pas alors dirigeant.
    Voila pour tenter de répondre à cette légitime interrogation des bloggeurs.
    Bruno

    • Merci cher Bruno, c’est très clair…
      A mon avis, tant que Copé et qq autres restent mis en examen, Sarko n’est pas sorti d’affaire même s’il n’est pour l’heure encore que témoin assisté !
      J’ai diffusé ta réponse à tous mes abonnés qui ne sont pas follower de mon blog (il y en a beaucoup).
      amitiés
      F

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