DECODA(NA)GES n°36 – 20 octobre 2015

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2 réponses à “DECODA(NA)GES n°36 – 20 octobre 2015

  1. BERTRAND

    Juste un petit mot sur le code du travail, venant d’un juriste : l’évolution spectaculaire du code du travail (en taille) entre 2000, où j’étais conseiller à la chambre sociale et aujourd’hui, que je constate, a une raison que l’on oublie de rappeler : la codification.
    Cette entreprise, excellente au demeurant, a justement pour objet de rendre lisible les codes, eux-mêmes destinés à rendre lisible nos lois et règlements. Elle s’est donc appliquée au fil des ans aux textes applicables en matière du travail, qui, souvent existaient déjà mais étaient éparpillés dans d’autres codes ou non codifiés. Dès lors, à côté de nouveaux textes, également votés depuis 15 ans par un Parlement qui essaye d’exister en réformant tout le temps les lois (vainement), je pense que beaucoup des textes intégrés dans le code du travail existaient déjà depuis de nombreuses années et ont simplement été codifiés à droit constant, donnant l’illusion d’une augmentation des normes applicables.
    Dans le même temps, il a fallu aussi intégrer dans le code du travail les directives européennes transposées, même si elles reprenaient des dispositions légales ou règlementaires déjà existantes en droit interne. Peut-être un effort de synthèse aurait dû être alors fait, mais il supposait de lancer des débats politiques au Parlement dans le domaine sensible du droit du travail..
    Donc je pense que l’obésité du code du travail (dixit Badinter) peut être améliorée par un travail juridique sérieux de synthèse et de simplification, en se référant aussi aux méthodes utilisées par Cambacèrès et ses amis au début du XIX° siècle, consistant à énoncer dans les lois des grands principes et à ne pas en attendre qu’elles déterminent, fut-ce par voie règlementaire, la taille requise des casiers des vestiaires des ouvriers en usine, par exemple.
    Il y a place pour ces questions à des accords locaux ou à la jurisprudence pourvu qu’on sorte du paritarisme bidon des conseils de prud’hommes, avec un échevinage efficace et impartial.

    Bruno B.

    • Entièrement d’accord avec toi, ami !
      Dans DECODA 35, sur lequel Robert fait son commentaire que j’ai reproduit en « Courrier des lecteurs » du numéro 36 et sur lequel tu réagis toi même, j’avais relevé notamment que l’effet épaisseur (qui ébahi les crétins et les voyous du Medef) était le résultat de la codification…
      Il faut savoir ce que ces ânes veulent, des textes éparpillés et souvent introuvables ou bien des textes regroupés dans un seul code ? Y en à marre à la fin de ce monde où l’on veut nous faire gober n’importe quoi ! Avant ils glosaient sur la complexité liée à la dispersion, maintenant sur l’effet du regroupement…
      J’ajoute aussi que l’épaisseur est aussi un effet « éditeurs » qui s’ingénient comme Dalloz à fabriquer des codes compilant aussi sous chaque article de longues digressions sur la jurisprudence pour le plus grand bonheur et intérêt des profs de droit et des avocats qui sont les seuls à pouvoir s’y retrouver (avec les magistrats, votre honneur !).
      Si l’on ne considère dans le code du travail que les articles de loi ou de décret, il perdra les trois quarts de son épaisseur.
      Quant aux bourrins libéraux qui clament qu’en Suisse ou en Allemagne le code est trois fois moins épais, ils oublient juste que c’est le code fédéral qui est plus mince que notre code national ! Mais chaque canton ou lander y ajoute sa couche de pages propres, ce qui donne au total (multiplié par le nombre de landers ou de cantons) un code encore plus épais qu’en France (il existe des entreprises installées dans plusieurs landers ou cantons et elle doivent tout maitriser ! bonjour l’avantage compétitif…).

      Bref, plein le dos de cette bêtise qui s’étale partout dans les médias et sur ce sujet comme sur les autres, les journalistes sont médiocres et, en plus, ils ne travaillent pas. N’importe quel couillon ou manipulateur peut leur vendre n’importe quoi pourvu que ce soit avec une petite phrase…

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