Déchéance de nationalité : faites vous une idée !

Avec ses meilleurs voeux pour 2016, mon p’tit billet veut vous donner quelques outils pour ne pas vous faire avoir dans la folie qui semble avoir embrasé ce pays sur le sujet de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre la nation nés sur notre sol et binationaux !

On s’y est mis à trois avec les amis Jean et Bruno (respectivement avocat et magistrat), outre votre serviteur, pour faire un point complet et qui se veut  honnête sur cette question.

Pourtant de gauche (eh oui ! ça c’est de l’outing de 1er janvier), on y est favorable car nous sommes avant tout républicains et on n’accepte pas tous les trois de se faire insulter, voire même seulement dénier cette qualité, par les agitateurs de confettis politiques qui ne représentent plus rien et surtout pas l’avenir.

Nous allons publier cette Tribune dans le magazine SLATE mais en attendant, en primeur, nous l’offrons aux lecteurs de DECODA en fichier joint ou en texte incorporé ci-dessous !

Alors très très belle année, amis lecteurs !

Bonne lecture et haut les coeurs !

Tribune pour Slate déchéance de nationalitéV3

 

 

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8 Commentaires

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8 réponses à “Déchéance de nationalité : faites vous une idée !

  1. DARBON Frédéric

    Merci pour cette analyse enrichissante.
    Que pensez-vous des prises de position de Trévidic sur le sujet?
    http://www.ouest-france.fr/attentats-paris/decheance-de-nationalite-trevidic-nexporte-pas-un-terroriste-3940623
    Notamment à propos du cas de refus d’accueil par le pays concerné, et du sens plus ou moins large que pourrait prendre le qualificatif de terrorisme dans certains pays?
    Il me semble qu’une peine l’indignité nationale comme vous le suggérez éviterait les conflits sur l’équité de traitement entre bi et mononationaux, ainsi que les dérives internationales. Cela anulerait le recours à la déchéance de nationalité…

  2. Salut Frédéric
    Bonne question et bienvenu à ton commentaire sur DECODA qui permet de préciser les choses ! Merci.
    ci-dessous ma réponse personnelle qui n’engage pas mes co-auteurs

    L’indignité nationale pour tout le monde n’est pas la solution car elle créée une inégalité au détriment des mononationaux qui la subiront pleinement, alors que les binationaux pourront se replier vers le pays de leur autre nationalité pour y échapper et y exercer leurs droits civiques et civils. pour éviter d’ostraciser les binationaux on ne va quand même pas leurs donner un « avantage » que n’auraient pas les « mono » ? Non ?

    Quant aux arguments de Trividic, ils l’honorent, sans que les nôtres nous déshonorent, mais ils ne tiennent pas vraiment.
    1° sur le sens plus ou moins large que peut prendre le qualificatif de terroriste dans certains Etats, je rappelle que nous accueillons en France au titre du droit d’asile politique depuis toujours des milliers de ressortissants poursuivis et pourchassés dans des pays barbares (pays barbare que n’est pas le nôtre, même sous F Hollande et ayant étendu la déchéance de nationalité !).
    2° Ensuite, quant à l’hypothèse qu’un pays refuse son national, ex bi chez nous et qu’on aura déchu, je ne pense pas qu’il le puisse en droit (surtout si ce pays est partie aux engagements internationaux sur l’asile) et ce sera après l’exécution de la peine pénale du déchu en France et non pas dans l’émotion et le feu de l’action. Ce qui change tout. Mais quoi qu’il en soit les déchus pourront aussi demander l’asile politique à un pays ami de leurs thèses, s’ils n’en ont pas changé sous les barreaux… et je crois qu’il n’en manque pas.

    Trividic se trompe en outre sur l’absence selon lui d’effet dissuasif de la mesure. Nous l’avons démontré dans notre Tribune.
    Donc au total, rien de très convainquant de la part de Trividic et je ne vois pas pourquoi on maintiendrait la déchéance pour les binationaux naturalisés (sans aucune émotion des opposants à la mesure que je sache… pourquoi ?) et qu’on ne l’étendrait pas aux binationaux nés sur notre sol.

    J’ajoute que les naturalisés qui ne sont pas binationaux ne peuvent plus être déchus; ils relèvent, le cas échéant, comme les mononationaux de l’indignité nationale. Que les quelques malades candidats terroristes binationaux qui ne veulent pas risquer la déchéance, renoncent à leur autre nationalité, ils ne risqueront plus alors que l’indignité…

    Nous sommes en guerre, et il y a un retour du poids de la nationalité et de l’engagement républicain, comme à chaque époque de notre histoire.
    Pour ma part je fais passer les principes du Pacte républicain pour ceux qui s’attaquent par les armes à lui et à ses enfants avant certains des droits civils attachés à la personne, comme la nationalité. C’est une question de hiérarchie des principes. Ce fut aussi le cas en 1848 pour les réfractaires à l’abolition de l’esclavage, comme après la Révolution pour les émigrés qui avaient pris les armes contre la jeune République.

    Mes co-auteurs ne manqueront pas d’ajouter leur pierre s’ils le souhaitent en réponse à tes excellentes questions.

    Et que Vive le débat digne et sérieux !

    • Jean-Michel

      J’ai eu l’occasion de souligner (à titre privé) l’apport remarquable de l’article des 3 compères quant à la réflexion sur ce sujet et de dire combien je partageais leur point de vue.
      Aujourd’hui j’entends un élément nouveau dans la recherche pathétique (de mon point de vue et pour une fois je compatis car le procès en sorcellerie est injustifié mais révélateur du poids des dogmes qui pèsent sur une partie des « gens de gauche ») du Gouvernement d’un consensus sur cette question. On envisagerait d’étendre cette déchéance aux mononationaux, ce qui serait possible du fait de la seule signature des Conventions internationales et non de leur ratification.
      Comme DÉCODA se propose de nous aider à y voir clair (et qu’il y parvient !) que peut- il nous dire sur ce point ?
      Merci.
      Jean-Michel

      • En effet cher JM ce problème nous est apparu il y a 48h et nous y travaillons… on ne vérifie jamais assez ce qui circule dans ce monde de fous, d’incompétents et de paresseux.
        Et nous avons confondu avec tout le monde ce qu’est l’action constante de la France depuis plusieurs décennies, ne pas créer d’apatride par déchéance des mononationaux (ce que dit l’article 25 du code civil et ce que le président a rappelé dans son discours au congrès du 16/11) avec une norme internationale juridique !
        En fait il n’en est rien. Certes, cette action de la France est réelle et ce texte du code civil aussi, mais nous n’avons pas ratifié la convention de 1961 qui n’a pas d’autorité supérieure à la loi (Art 55 de la constitution). Au demeurant l’art 8-3 de cette convention autorise les Etats à prendre des mesures individuelles pour crime grave qui amène à une situation d’apatridie pour leurs mononationaux.
        Donc en effet le droit international ne nous contraint pas comme nous l’avions cru. Mais cinquante ans d’action internationale de doivent pas s’effacer comme ça juste pour régler la difficulté de ceux qui tortillent du cul dès qu’on touche aux binationaux….
        La solution n’est pas « déchéance pour tous » car on créerait une discrimination à rebours (vois tu laquelle ?), de même qu’avec «  »indignité pour tous » (itou ?), mais bien celle qu’on propose : déchéance pour les binationaux et indignité nationale pour les mononationaux. Nos allons adapter la Tribune sur ces bases et la rediffuser sur DECODA compte tenu de ces éléments nouveaux.
        Tu ne pensais même pas qu’on allait se laisser déborder quand même ?

        Quant au pathétique, excuse moi, je le trouve certes chez ces gens de gauche qui ne jurent que par nos chers binationaux et ceux qui inventent des solutions qui n’en sont pas, mais aussi et surtout dans cette droite qui tortille du cul au lieu de dire oui comme un seul homme quand le président décide de prendre la mesure qu’elle a elle même demandé !
        Amitiés
        F

    • Frédéric

      Bonjour François.
      Merci pour ta réponse qui me permet d’avancer dans la compréhension de ce débat. La mise à jour de ton billet aide également beaucoup.
      Continuez comme ça.
      Amitié
      Frédéric

      • merci à toi de ta fidélité !
        on va continuer c’est certain car c’est indispensable par rapport aux approximations qui courent en tous sens et de tous côtés…
        j’espère qu’on va arriver à publier cette tribune (modifiée) dans un grand média pour toucher le plus grand nombre !

  3. – Je ne remets pas en cause l’approche juridique qui permet la déchéance de nationalité, cela permet de recadrer les choses. Néanmoins la loi ne doit-elle pas avoir une finalité politique et/ou philosophique? La loi n’étant qu’un moyen d’y parvenir et tu occultes (tu réfutes même) complètement cet aspect là. Par exemple déchoir de la nationalité français les bi nationaux revient à laisser à l’autre pays le soin de gérer ces terroristes. Ainsi on peut aisément imaginer une course à la déchéance. Cela pose également un problème moral et de responsabilité en leur disant « démerdez-vous! »…

    – La rupture du pacte républicain que tu mentionnes pourrait (à mon sens) être applicable à toutes sortes de crimes, ou devons nous fixer la limite? Un criminel français ne perdra jamais sa nationalité malgré ces crimes.

    – En guise de conclusion, je trouve que cette réforme constitutionnelle et le débat autour de la déchéance de nationalité apparaît bien futile. Ne devrions nous pas donner plus de moyens humains aux renseignements, luttons contre le trafic d’armes qui seraient autant de possibilités d’agir de manières moins symboliques mais plus efficaces.

    Merci pour vos éclaircissements.

    • Merci de tes questions mais à te lire nous n’avons pas du être assez clairs… donc je vais éclaircir !
      Non, d’abord nous ne récusons pas l’approche philosophique et politique au profit d’une soi-disante approche exclusivement juridique et, au contraire, nous avons présenté les deux approches philosophique et politique « pour » et « anti » déchéance avec l’analyse dans chaque cas des arguments de l’une et de l’autre – voir a) et b) de la Tribune –
      Ce n’est pas de notre faute si les arguments « contre » se caractérisent surtout par la confusion et la dilution des concepts quand ce n’est pas leur convocation à contresens…
      En outre dans notre c) de la Tribune nous proposons une solution qui fasse que tous, bi et mono, ait une peine complémentaire marquant l’indignité ou la déchéance qui les frappe. Donc nous répondons au seul argument « contre » qui tient la route : création de deux catégories de citoyens nés français sur notre sol.
      Ensuite, il n’y aura pas application de la déchéance à « toutes sortes de crimes » puisque précisément la constitution limitera au cas des crimes terroristes contre la Nation et donc on ne pourra pas en ajouter d’autres sans modifier de nouveau la constitution à la majorité des 3/5 et en prenant le risque d’être censuré à la Cour européenne de Strasbourg.
      Enfin, la question du symbolique n’est jamais futile et depuis la déclaration des droits de 1789 à tout le Préambule de notre Constitution actuelle en passant par celle de 1946, c’est le symbolique qui fixe les principes et le substrat de la République, de la démocratie et de notre régime politique.
      Pour nous, le symbolique qui doit primer c’est le respect absolu de la République et de ses enfants contre lesquels on ne prend pas les armes en risquant juste la taule comme un droit commun lambda.
      Mais tu as raison, ceci ne doit pas empêcher de renforcer les moyens de lutte et d’ailleurs cela a été en partie réalisé depuis deux ans, à la différence du quinquennat précédent (cela ne t’a pas échappé) et il a été annoncé au Congrès des renforcements supplémentaires d’ici 2017, confirmés depuis lors en PLF 2016.

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