Déchéance de nationalité : du nouveau à foison !

Avertissement : notre tribune du 1er janvier était incomplète ou insuffisamment précise sur certains points. Il nous a fallu la reprendre. 

Ainsi, nous y avions, comme beaucoup, confondu un des principes de l’action de la France à l’international depuis la seconde guerre mondiale (ne pas fabriquer d’apatride) avec une norme juridique internationale absolue qui nous interdirait de déchoir nos « mononationaux », la convention de 1961, alors que cette convention par son article 8-3 prévoit au contraire la possibilité pour les Etats de prévoir la déchéance de nationalité y compris pour leurs « mononationaux » par mesure individuelle dans certains cas que la convention énumère. Convention qu’au demeurant la France n’a pas encore ratifiée…

Donc il a fallu préciser tout cela dans une Tribune modifiée d’autant que l’imagination va bon train dans la classe politique et que la folie des propositions le plus iconoclastes ne fait que gagner.

Ci-joint, le texte de la Tribune amendée (avec les modifications en caractères rouges pour vous faciliter la lecture des changements)

Tribune2 5-01-2016 déchéance de nationalité-version définitive

Modification, amendements, compléments techniques, certes, mais ce n’est pas pour autant que l’on doit renoncer à nos principes d’action qui à l’international ont plus d’un demi siècle et font encore de la France la patrie des droits de l’Homme.

Bref, pour ne pas « ostraciser » nos binationaux que l’on choie beaucoup dans ce pays, certains, qui semblent avoir perdu le sens commun, soutiennent qu’il faudrait  prévoir « la déchéance pour tous », mono et binationaux. Super,  on fabriquerait ainsi des apatrides avec nos mononationaux !

Zut alors, même si je ne serai jamais terroriste et criminel, là, je me sens  « ostracisé » grave… pas vous ?

Pour effacer une inégalité de traitement (seuls les binationaux peuvent être déchus) on en créerait une autre beaucoup plus grave (les mononationaux déchus deviennent apatrides alors que par définition les bi-nationaux ne le deviennent pas) ? De même, « l’indignité nationale pour tous », que proposent d’autres hurluberlus, n’est pas davantage une solution garantissant une meilleure égalité de traitement entre bi et mononationaux puisque les premiers pourraient se soustraire à ses effets dans le pays de leur seconde nationalité. Pas les seconds, par définition aussi.

Et si on arrêtait les conneries en admettant enfin que bi et mononationaux ne sont pas dans la même situation…   et, ce, par le choix des premiers.

Et encore merci aux amis Jean et Bruno dans ce travail commun ! Il y aura peut être d’autres surprises…

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3 Commentaires

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3 réponses à “Déchéance de nationalité : du nouveau à foison !

  1. Douradou Christine

    Merci pour vos articles et mises au point qui font réfléchir et me permettent d’avoir un point de vue le plus objectif possible sur une situation. Bonne Année 2016

  2. Merci de vos voeux et de votre soutien, on va essayer de continuer en 2016 sur les mêmes bases en ne confondant jamais les éléments objectifs, les faits et de le droit, et l’engagement politique pour ne jamais manipuler. Dans la plus grande clarté car c’est aussi cela la République.
    Tous mes meilleurs voeux également !

  3. Chantal Vivès

    Je rejoins le commentaire de ma copine Christine. Tous mes vœux également à DECODA et longue vie

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