Billet d’Actu du 30/03/2016

Billet d’Actu « minute »

La réforme constitutionnelle à la trappe…

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3 Commentaires

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3 réponses à “Billet d’Actu du 30/03/2016

  1. Les médias en font des tonnes contre Hollande depuis hier !
    Un commentaire intelligent emprunté dans un Journal assez bête qui a provoqué quelques réactions indignées de certains de ses lecteurs. Je vous le livre tel quel car il va bien à la suite de mon billet d’hier. Et bravo à l’auteur pour sa culture institutionnelle !

    « Faut pas exagérer (BFM TV en fait des tonnes pour discréditer Hollande) des abandons en cours de route, même lorsqu’il y avait accord Assemblée et Sénat, de projets de révision constitutionnelle il y en a toujours eu sous la Vème sans que cela provoque le tsunami médiatique qu’on nous inflige à dessein aujourd’hui !

    Ainsi en 1973 Pompidou souhaitait une réduction à cinq ans, contre sept, du mandat présidentiel bien qu’approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République, qui craignait de ne pas réunir les 3/5e des votes, décida de ne pas convoquer le Congrès.

    Idem Giscard en 1974 qui proposait une réforme du statut des suppléments de ministres bien que votée par les deux chambre renonça de la soumettre au Congrès pour les mêmes craintes que Pompidou.

    Le Sénat mit en échec Mitterrand par 2 fois : en 1984 sur le débat de l’école libre, le président François Mitterrand souhaitait de modifier l’article 11 de la Constitution afin d’élargir la procédure du référendum aux problèmes de société et en 1990 Mitterrand souhaite étendre à tous les citoyens le droit de saisir le conseil constitutionnel, comme aujourd’hui pour une posture plus politicienne que de fond le Sénat de droite fut l’obstacle.

    En 2000 au tour de Jospin de renoncer à une révision constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) portée par la garde des Sceaux Elizabeth Guigou que Chirac reporta sine die.

    Même Sarkozy dû renoncer à une révision constitutionnelle qu’il défendait pour introduire la «règle d’or» d’équilibre des finances publiques prévue par le traité budgétaire européen bien que votée par les deux assemblées parce qu’incertaine tant elle divisait la droite et la gauche, elle n’aura finalement pas lieu.

    Alors messieurs les journalistes ne la surjouer pas, vous nous faites la pièce montée Léonarda ! »

  2. Bertrand

    Je serais plus sévére que François avec les députés, qui, je crois pouvaient accepter de voter la version du Sénat excluant expressément l’apatridie, qu’ils excluaient implicitement!
    Bruno

  3. Avec un cerveau normal comme toi et à peu près comme moi, oui !
    Mais pas avec une conscience mystifiée par une idéologie qui les révulse dès lors qu’une mesure, croient-ils, risque de désespérer non plus Billancourt mais…. Saint-denis !
    Et ce fut le cas avec la déchéance de nationalité, affichée ou non peu importe pour eux, dès lors qu’elle sera effective pour les seuls bi nationaux qu’il ne faut surtout pas stigmatiser. Ce sont eux leurs protégés comme avant pour Billancourt… pas de doute pour moi.

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