Un train peut en cacher un autre…

2F, après l’éthique, le droit…

Billet archivé en rubrique « Billets d’Actu ».

Texte du billet en version « pdf »

2f-apres-la-morale-le-droit-vd

Publicités

7 Commentaires

Classé dans Accueil

7 réponses à “Un train peut en cacher un autre…

  1. Jean-Michel

    Je suis effectivement scotché ! Mais pourquoi émettre l’hypothèse d’une entente préalable des deux procureurs, en sachant qu’on allait vers une impasse de compétence, même si j’ai bien lu qu’il y avait une issue mais avec un coup de billard à bandes ? C’est du pain béni pour 2F qui va pouvoir dire « je vous l’avais bien dit  » et gagner ainsi suffisamment de temps pour atteindre un point de non-retour !
    Bravo pour la recherche et le résultat !

  2. Jean-Michel

    Tellement intéressant ! Je me permets d’ajouter une question : sur le renvoi 5, comment va se « matérialiser » le dessaisissement éventuel du PNF au profit du parquet de Paris ? Il va falloir qu’il l’annonce ! Nouvelle victoire pour 2F (en apparence certes) ? C’est décidément insupportable !
    Je vois une solution pour régler le pb 2F (qui nous mène -la France – dans le mur, et on aura plus qu’à se lamenter, hum!) mais je vais me faire censurer par le modérateur (et il aura raison) ; en plus je suis trop loin !!

    • on te répondra avec Bruno sur tes questions (importantes) mais il faudra que tu nous dises ta solution… il n’y aura pas de censure !

    • Réponse aux deux questions de Jean-Michel après concertation avec Bruno :
      La concertation avec le procureur de Paris avant la saisine du PNF est systématique. Elle est prévue par une circulaire ministérielle. Donc rien d’étonnant.
      Le dessaisissement du PNF se ferait probalement par un simple soit-transmis accompagnant le dossier. C’est ce qui se fait habituellement.
      Le PNF peut présneter ça « sec et sans glace » sans en faire des tonnes. Et il appartiendrait au Parquet de Paris de décider de la suite à donner.
      A noter que la communiqué du PNF d’aujourd’hui qui écarte la possibilité du classement sans suite peut être considéré comme allant dans ce sens puisqu’il commence à verrouiller l’affaire, soit pour continuer à en traiter, soit pour la transmettre « bordée »…
      A suivre

  3. Jean-Michel

    Merci pour ces réponses !
    Quant à ma solution elle consisterait à contraindre ce triste sire à se retirer par tous les moyens…

    • la presse le fait tous les jours…
      encore aujourd’hui avec les conférences grassement rémunérées…
      j’aimerai aussi qu’elle – la presse – mette aussi le paquet sur la blonde dédiabolisée qui elle a même avoué le caractère fictif et l’usage de faux, même s’il ne s’agissait pas d’un parent à elle ! qu’est ce que branle le PNF là dessus au juste ?

  4. Pour celles et ceux intéressés par les questions de droit soulevées dans ce billet voir aussi le point fait sur :
    http://libertes.blog.lemonde.fr/2017/02/24/affaire-fillon-quelques-doutes-sur-le-coup-detat-institutionnel-4-les-arguments-de-droit/
    Il y a quelques approximations juridiques sérieuses et regrettables, mais tous les éléments du débat y sont de manière très complète.

    Je persiste néanmoins à penser que si la loi pénale française (art. L432-15 du code pénal) réprimant le détournement de fonds publics ne mentionne pas les « titulaires de mandat électif » (députés), ils ne peuvent être poursuivis sur la base de cet article au titre d’une autre catégorie (personnes chargées d’une mission de SP ou dépositaires de l’autorité publique) mentionnée dans ce même article. En effet, les autres articles du code pénal du même chapitre, sur la corruption ou la prise illégale d’intérêt, qui utilisent ces deux mêmes dernières catégories (personnes chargés d’une mission de SP ou dépositaires de l’autorité publique) prennent la peine de mentionner explicitement les « titulaires de mandat électif » pour les réprimer sans chercher à les rattacher aux deux autres catégories. La loi pénale est d’interprétation stricte et les incriminés ne peuvent être baladés d’une catégorie à une autre selon les délits au gré des convenances du parquet ou des professeurs de droit et au gré des circonstances ou des opportunités.

    Quant aux conventions internationales alléguées par l’auteur pour fonder des poursuites pour détournement de fonds publics contre un député, elle ne sont pas d’effet direct en droit français (seul le droit communautaire peut l’être) et si la loi française n’a pas tiré les conséquences de la ratification de ces conventions internationales, les poursuites restent pénalement impossibles; à ma connaissance (sauf au procès de Nuremberg) on n’a jamais vu quelqu’un condamné pénalement sur la base d’une convention internationale alors que la loi pénale française était restée silencieuse.
    Tout cela semble du b. a. ba, mais est perdu de vue par l’auteur, tout brillant soit-il.
    Bref je persiste 2F ne peut être, en tant que député, pour ses emplois fictifs que poursuivi pour abus de confiance et pas détournement de fonds publics.

    « Errare humanum est, perseverare diabolicum » (Sénèque)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s