DECODA n°15, 10/04/2014.

SOMMAIRE

EDITO

Municipales : Chronique d’une défaite annoncée…                                                

Thème du mois

Le programme du Front national en matière de Culture : la voix(e) de la honte pour la France

Droit de suite

La « Sarkozie » en émoi sur les écoutes… mais le droit des écoutes est perfectible et le secret de l’instruction devrait être mieux préservé

Dernières Minutes

Baby Loup : le Conseil d’Etat rappelle les principes

Le(a) Crétin(e) du mois

La p’tite Biblio 

 

EDITO

Chronique d’une défaite annoncée…

 23 mars, premier tour : j’écris ces lignes le lendemain du 1er tour et je ne sais pas si le second me conduira à les modifier. Mais il y de quoi écrire, là, de suite.

Premier tour qui voit le parti des abstentionnistes croître et embellir et bien davantage chez les électeurs de gauche  (de près de dix points)… premier tour qui voit le Front national progresser avec un programme de fumiste de première[1]… premier tour qui voit la droite, dite républicaine, dire, face au FN et à la gauche, « Ni – Ni[2] » avant le second tour…

Enfin, premier tour qui voit les partis de gauche – Verts y compris – se ventiler façon puzzle aux quatre coins des urnes.

Tous les ingrédients sont là pour, après la claque d’hier se prendre dimanche prochain une droite bien dure en pleine gueule, qu’elle se nomme FN, ou UMP ! Donc à mon avis, aux gens de gauche maintenant de se mobiliser pour le 30 mars, sinon ce sera la cata. Il s’agira de la gestion de villes importantes par le FN et pas seulement de la simple représentation de ce mouvement dans quelques conseils municipaux pour faite entendre sa voix. Il s’agira aussi d’un retour à l’UMP de très nombreuses villes. On en dira, ici et en détail, les causes réelles et sérieuses[3].

Pendant l’entre deux tours se mettent en place, d’un côté, à droite, le sinistre « Ni Ni » de l’UMP et de l’autre, à gauche, le front républicain pour faire barrage au FN. De plus, s’y ajoutent les mauvaises nouvelles : poussée du chômage en février et ceci même chez les jeunes après plusieurs mois d’embellie grâce aux emplois aidés et annulation, à la demande de l’UMP, par le Conseil constitutionnel des dispositions contraignantes de la loi « Florange ».

Avec plus de 900 triangulaires et 300 quadrangulaires sur 6000 communes encore en lice au second tour et un Front national qui se maintien dans plusieurs centaines de villes,   ça promet quelques surprises. On attend les résultats du second tour avec impatience !

30 mars, deuxième tour :

Abstention encore en hausse et très faible mobilisation de l’électorat de gauche… La punition tombe. La vague bleue est d’importance, même s’il y a des villes où la mobilisation s’est produite et d’autres où le front républicain a fonctionné. Résultats bruts de décoffrage : 151 villes de plus de 10000 habitants passent à l’UMP et 11 villes[4], de tailles inégales, se donnent au Front national. Aux larmes citoyens !

Pourquoi ce résultat ? Il y a plusieurs causes qui produisent un effet cumulé convergeant.

En premier lieu, il y a les causes propres à l’époque : le gouvernement Ayrault a été laminé par les médias, a prouvé son amateurisme et le « Hollande basching » de l’opposition, incessant depuis 22 mois, a établi un climat impossible à gérer.

Plus fondamentalement, ce pouvoir a déçu les attentes placées en lui par son électorat du fait de l’absence de résultats suffisants et cet électorat a fait défaut, par son abstention, dans des proportions suffisantes pour expliquer la reconquête de très nombreuses villes par l’UMP. De plus, une partie de l’électorat populaire de gauche, désabusée, a rejoint le vote Front national qui a progressé par rapport aux dernières municipales de 2001 et 2008, même s’il enregistre des résultats en fait simplement avoisinants ceux de 1995.

En outre, il faut être clair, le pouvoir en place paie le prix de la coalition des oppositions qui demandent en même temps, pour certains, une politique beaucoup plus à gauche et, pour d’autres, une politique de droite, voire d’extrême droite, tandis qu’un gros troisième tiers s’en contrefiche et ne va pas voter Cette coalition incohérente rassemble 80% de l’opinion et ressemble à un piège insoluble.

Enfin, à cette désaffection de l’électorat de gauche et à cette coalition mortifère des oppositions et des abstentions, s’ajoutent les effets du « Ni Ni » mis en œuvre massivement par l’UMP : l’absence de front républicain à droite fait que l’UMP, qui a oublié de dire merci, prend des dizaines de villes où y garde une représentation au conseil municipal grâce à ce stratagème et, sans progresser en voix par rapport aux municipales de 1995 où il avait déjà conquis une dizaine de villes, le Front national prend onze villes. Les républicains sauront qui remercier de cette avancée[5].

Cette analyse des résultats du scrutin effectuée, on ne peut pas s’empêcher de se réjouir de voir quelques dizaines de vieux caciques locaux usés, renvoyés à leurs études. En effet, sur moult sujets la majorité parlementaire PS qui en est le reflet n’a eu de cesse de réduire la portée des réformes entreprises (cumul des mandats, réforme du Parquet, loi bancaire, etc.). Bref, quand le projet n’était pas déjà timide, ils ont tout fait pour qu’il le devienne. Ils ont ce qu’ils méritent.

La question est, maintenant que cette étape désastreuse est passée, de savoir quelle politique mener. Sans sacrifier à l’appétit des médias pour le sensationnel et qui, depuis des semaines déjà, spéculent exclusivement ou presque sur les questions de personne. Machin chose… ou Truc Muche comme Premier ministre ? Là n’est pas l’essentiel.

Donc, on redira ici en résumé ce qu’on dit depuis des mois : dans notre situation économique nationale et communautaire contrainte, le rêve de redistribuer, encore davantage, ce que l’on ne créé d’ailleurs plus comme richesses et les rêves de l’extrême droite qui, outre qu’elle donne aussi maintenant dans le « YAKA » social, propose de s’en prendre à des boucs émissaires plutôt basanés, sont des impasses pour notre pays.

Le programme de l’UMP est quant à lui un projet thatchérien de démantèlement des services publics à hauteur de 130 milliards d’économie de dépenses publiques qui plombera toute reprise de la croissance et donc de l’emploi en France. Donc la seule voie est sociale démocrate.

J’ai la triste impression que les gens gobent tout ce qui passe pourvu que l’on s’en prenne pour les uns aux « patrons », pour d’autres aux basanés et autres métèques et pour d’autres enfin aux putains de fainéants qui veulent rien branler. On est vraiment devenu un beau pays qui condamne la seule voie raisonnable de sortie de crise, la seule qui peut permettre de réunir un large consensus social.

31 mars : troisième tour…

Le président maintient le cap de la relance de l’économie notamment par la compétitivité des entreprises et trace une feuille de route au nouveau Premier ministre, qui me va bien (la feuille et le mec chargé de la mettre en œuvre).

Pacte de responsabilité avec les entreprises et Pacte de solidarité avec de nouvelles mesures de justice sociale, le tout mis en œuvre par un vrai républicain qui voue une certaine admiration à Clémenceau ; moi, je prends.

Ca va dépoter un peu plus c’est certain et les porteurs d’états d’âme et d’idées qui n’ont pas, qu’ils le veuillent ou non, été élus en mai 2012 (tels notamment les inénarrables Mélanchon et Laurent) n’ont qu’à aller se rhabiller.

Manuel Valls n’a pas gagné les primaires de 2011 et il n’est pas nommé Premier ministre pour mener la politique qu’il a proposée à ces primaires, mais pour mener celle qui a été choisie en mai 2012 et que lui fixe le président de la République. En revanche, j’ai beaucoup apprécié le positionnement de Montebourg et de Hamon qui, eux, se sont très vite déclarés partant pour la nouvelle équipe dirigée par Manuel Valls après avoir milité tous deux pour ce choix.

Et Christine Taubira est maintenue, superbe bras d’honneur à tous les journaleux médiocres qui l’avaient déclarée morte, confondant gouvernement et cour de récréation, et superbe bras d’honneur aussi à ceux qui la considèrent avec mépris, quand ce n’est avec pas l’œil du racisme comme certaines petites têtes bien blondes qui fréquentaient la « Manif pour tous ».

Donc bonne chance Manu, vas-y mon gars, fonce ton gouvernement a de l’allure[6] ! Réussis et préserve nous de la honte du FN et du danger UMP… et lycée de Versailles, comme disait le Béru !

Le thème du mois

Le programme et les idées du Front national en matière de Culture : la voix(e) de la honte pour la France

Après avoir critiqué le programme économique du Front national en ce qu’il emprunte son irresponsabilité à l’extrême gauche en promettant de raser gratis, aux néolibéraux le discours poujadiste sur les impôts, aux souverainistes les plus « rétro » le repli de la France sur elle même et la sortie de l’euro et, enfin, à ses racines profondes xénophobes son traitement de l’immigration[7], on va ici parler de la conception de la Culture du Front national.

Sur le sujet culturel[8], le pire est certain avec le FN vu ses ressorts idéologiques, vu la gestion de certaines villes où il a déjà démontré son savoir faire entre 1995 et 2002, vu ses engagements présents et les déclarations de ses dirigeants, et, ce, malgré le « vernis de Marine » avec lequel le FN et une partie des médias s’emploient à tout ripoliner.

Les gens de culture ne s’y sont pas trompés dès l’entre deux tours des municipales : tous ont dit leur aversion, et même très courageusement comme Olivier Py, directeur du festival d’Avignon. Certains ont annoncé qu’ils resteraient pour se battre pour notre conception de la culture, d’autres qu’ils s’en iraient en cas de victoire du FN. Les villes FN, ça commence bien pour l’image et la réussite de la France

Que certains au Front (et même plus globalement sans doute certaines couches sociales) préfèrent les cultures régionales (au hip hop ou au rap), l’art figuratif des peintres du dimanche (à l’art contemporain), le patrimoine historique religieux (à la création), la chanson de variété légère (à la musique classique ou moderne atonique), c’est leur affaire si c’est leur goût. Rien à dire, c’est leur pratique… mais la Culture ce n’est pas que ce qu’ils aiment.

En effet, pour un pays, son image et son peuple, ce n’est pas un programme de développement culturel que de flatter les seuls penchants pour la facilité, voire parfois la médiocrité, quand il ne s’agit pas d’un discours rétrograde.

En réalité, on ne peut pas davantage faire confiance à Marine Le Pen sur la question culturelle que sur les autres questions comme l’économie ou l’immigration, malgré ses déclarations lénifiantes sur le FN qui aurait changé. En fait le FN, et ses idées rétrogrades, est parfaitement étranger à la conception française de la Culture, puisque cette conception est universaliste depuis le siècle des Lumières, et bien entendu humaniste et républicaine.

Notre conception républicaine de la Culture est faite tout autant de la protection de notre patrimoine que de soutien à la création contemporaine, même la plus échevelée, et aux arts émergents, musicaux ou non, qui révulsent le frontiste moyen. Elle repose sur la démocratisation culturelle qui a pour objet d’élever les esprits et les âmes en les ouvrant à la nouveauté et à la diversité des cultures, de toutes les cultures.

On citera à cet instant la phrase due à André Malraux, ministre du Général de Gaulle, qui a créé le ministère de la Culture, phrase figurant à l’article 1er du décret fondateur du 24 juillet 1959, rédigé par Malraux lui-même et qui définit les missions du ministère de la Culture.

« Mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création de l’art et de l’esprit qui l’enrichisse ».

En conséquence, rien de figé sur le passé ni sur une culture immuable figée elle aussi, mais au contraire l’universalisme et le mouvement, la dialectique entre la mémoire et la création, entre le patrimoine et l’art vivant, entre culture dite savante et culture populaire, dans le dialogue entre la culture française et le reste du monde, et couronnant le tout la démocratisation culturelle pour élever à la fois les esprits et les âmes. Souvenez vous, De Gaulle et Malraux, les maisons de la culture… pas celles du patrimoine religieux et du folklore régional.

En outre, clé de voute pour garantir cette conception humaniste, l’indépendance scientifique, artistique et de création la plus totale pour les personnes en charge des responsabilités culturelles sur les contenus, qu’ils soient personnels de l’Etat, des collectivités territoriales ou ayant en responsabilité les institutions et établissements culturels qui reçoivent un financement public.

C’est ainsi et ce n’est pas autrement, quoi qu’en pensent les ténors et élus du FN. Ce n’est pas un objet de débat possible, mais un élément du Pacte humaniste républicain sur lequel il n’est pas question d’accepter une nano seconde de revenir même très partiellement.

C’est cela qu’a exprimé Olivier Py, directeur du Festival d’Avignon, au sujet de la menace d’élection d’une mairie frontiste en Avignon. Pour bien comprendre, un peu d’archéologie des idées politiques ne peut pas faire de mal. Il faut bien identifier les fossiles pour les empêcher de renaître.

a) Notre conception républicaine de la Culture est d’abord antinomique avec les racines idéologiques passéistes des penseurs de l’extrême droite.

Même s’il est tapi dans l’ombre, ou au deuxième plan, ce système de pensée est au sein du Front national le corpus idéologique de référence pour le volet « national » d’un parti qui apparaît désormais de plus en plus « national socialiste » en empruntant, au moins dans son discours, à la gauche extrême son anticapitalisme primaire.

Il s’agit d’un discours de la décadence française très classique à l’extrême droite depuis l’élan contre-révolutionnaire et monarchiste du début du XIXème siècle, repris et relayé par Charles Maurras et son « nationalisme intégral » qui a influencé toutes les droites conservatrices et réactionnaires au XXème siècle.

En matière culturelle, ce discours prône le retour à la vraie France, à ses provinces et leur culture populaire ancestrale (celle des folklores), gangrénée par les visées décadentes des protestants, des juifs, des francs maçons et autres métèques.

Cette imprécation contre la décadence n’a jamais cessé au sein de l’extrême droite aussi bien dans les discours de JM Le Pen que dans certains de ceux de sa fille (comme lors de ses vœux aux français en 2010) et jusqu’au président du « FN jeunesse » (Rochedy) qui publie en 2010 « Le marteau. Déclaration de guerre à la décadence moderne ».

Cette idéologie franchouillarde a fondé tous les dérapages historiques sur les genres et expressions culturels émergents de l’aversion initiale du jazz à celui aujourd’hui du hip hop ou du rap (toutes musiques de métèques), en passant par le rejet constant de l’art contemporain, art dégénéré et de la décadence.

Le projet du FN de 2013 pour la Culture ne dit pas un mot de l’art contemporain ! Si vous ne comprenez rien à l’art contemporain et si vous ne voulez pas vous couvrir de ridicule et d’une honte ineffaçable quand vous aurez fini de lire ce paragraphe, dites que vous n’aimez pas, car cela chacun a le droit, mais ne dites pas que c’est de la « m…. », la dégénérescence, ou la décadence, car alors vous rejoindrez Goebbels qui avait organisé pour Hitler, en 1937, un exposition réunissant les plus grands peintres vivants de l’époque (Picasso, Chagall, Nolde, Kirchner) intitulée… « l’Art dégénéré »…

b) Ensuite, notre conception républicaine de la Culture a été mise en danger dans les villes qui ont été gérées par le passé par le FN entre 1995 et 2002

Dans ces villes les incidents se sont multipliés que ce soit à Orange, Toulon, Marignane ou Vitrolles par des suppressions de subvention aux institutions qui ne plaisaient pas, des interventions politiques réalisées dans les choix artistiques ou les choix des ouvrages des bibliothèques publiques, des fermetures de structures culturelles ou des limogeages de personnes non conformes au modèle culturel du Front national (le supplément Culture du Journal Le monde daté du 22 mars dernier en fait l’historique complet).

On ne peut pas dire qu’on n’a pas eu de précédents : ils existent, sont connus et sont consternants. Ceci explique et justifie les réactions des personnalités du monde culturel, qui, elles, contribuent au rayonnement de la France autrement mieux que les ténors du Front national qui, sur ce sujet là comme sur d’autres, ne font que rabaisser notre pays.

c) Notre conception républicaine de la Culture est menacée par les déclarations les plus récentes de certains dirigeants du FN, malgré les dénégations officielles et le « vernis de Marine » bien policé, et on ne peut qu’être très inquiet et stupéfait par leur caractère rétrograde.

Quelques exemples parmi d’autres. Philippot a publié un pamphlet sur le site du FN contre le Fonds régional d’art contemporain de Champagne Ardennes le qualifiant « D’écrin pour de la merde »[9] et le candidat FN à la mairie de Reims parle lui de « pseudo œuvres qui pourraient être réalisées par un enfant de cinq ans, voire une animal auquel on aurait mis de la peinture sur les pattes et la queue ». Le sieur Gollnish, président du groupe FN au conseil régional de Rhône-Alpes parle lui « d’art dit contemporain », propose « d’arrêter de financer le glauque et les escrocs  » et parle de « mafia des cultureux ».

Certains candidats du FN souhaitent même que la population choisisse elle même la programmation artistique des institutions culturelles, sans doute pour que les gens ne voient, ou n’entendent, pas autre chose que ce qu’ils ont déjà sur les chaines de TV  les plus médiocres ! En fait, par démagogie populiste, tous ces dirigeants érigent en politique publique des propos de buvette de stade ou de café du commerce. Sans doute n’aiment ils pas la Culture… car ils détestent tout ce qui leur est étranger.

La conception du FN en matière culturelle est la négation même de la création contemporaine, de l’idée d’avant garde et de progrès et, donc, de toute évolution artistique et, ce, au profit d’une culture fossilisée sur son passé par trouille de la modernité, insupportable pour tous les réactionnaires. Incontestablement, les cadres du Front national restent imprégnés de l’idéologie passéiste et autoritaire de l’extrême droite et elle se révèle au grand jour dans le domaine culturel car cette matière, par sa nature, s’y prête admirablement. Cette idéologie constitue toujours l’ossature intellectuelle du Front national malgré le vernis gestionnaire derrière lequel il tente de se masquer.

En conclusion, les idées du FN en matière de Culture illustrent aussi le caractère non républicain de ce parti. Caractère que l’on a vérifié également en matière d’immigration et de situation des étrangers en France où ce parti formule des propositions contraires au Pacte républicain car discriminatoires (préférence nationale et traitement discriminatoire des étrangers régulièrement présents sur le territoire national)[10].

Le FN est un parti légal au sens où il n’est pas interdit par la loi et il est admis à concourir à l’expression démocratique, notamment par les élections. Mais, un parti peut être légal sans pour autant s’inscrire dans le Pacte républicain au regard de ses idées et de son programme. Dans ce cas il n’est pas républicain. C’est simple, non ? Si on n’est pas de mauvaise foi, on ne confond pas les deux.

Ce distinguo (légal/républicain) n’est pas réservé au Front national et d’autres exemples existent ou ont existé. C’est le cas des mouvements qui souhaitent le retour de la Royauté en France et ce serait le cas d’un mouvement qui souhaiterait lui aussi l’abandon de la République pour instaurer par exemple un Etat religieux.

Dans les deux cas, s’ils respectent le droit applicable ils ne se font pas interdire et ils sont dès lors « légaux », mais souhaitant supprimer la République, ils ne peuvent être qualifiés, à l’évidence, de parti, ou mouvement, républicain.

Qui le soutient pour un mouvement royaliste ? Qui peut dès lors le soutenir pour le FN compte tenu de ses positions non républicaines ? Notre démocratie ne confond pas, et distingue bien, les deux appréciations sur la « légalité d’un parti » et celle de son « caractère républicain» car nous sommes une démocratie ouverte et, ce, jusqu’à admettre ceux qui la conteste dès lors qu’ils respectent la légalité et les règles posées pour l’expression des idées politiques.

Le FN n’a d’ailleurs pas cette ouverture propre à l’esprit démocratique puisque première mesure des mairies frontistes supprimer les subventions, ou aides, par exemple à la Ligue des droits de l’Homme qui s’est permise de critiquer le programme du front national. Outre qu’il n’est pas un parti républicain, le FN prouve aussi qu’il n’est pas non plus un parti de la démocratie.

Aussi, pour ne pas se vautrer davantage dans la fange, l’UMP serait bien inspirée de revenir à ces notions essentielles et d’abandonner sa désopilante, si elle n’était pas funeste, stratégie du « Ni – Ni »[11] qu’elle ose justifier par le caractère légal du Front national… Elle oublie très opportunément l’aspect non républicain du FN qu’elle a longtemps pris pourtant en considération pour fixer sa position politique. C’était, avant Sarkozy éclairé par l’ardent Buisson, au temps où l’UMP avait encore des principes…

On le voit bien, sans diaboliser, il faut sans relâche expliquer ce qu’est réellement le FN, ses idées et son programme et surtout ne pas les banaliser comme le font actuellement lamentablement un certain nombre de médias. Il faut, au contraire de ce qui se fait de plus en plus, dire haut et fort ce que le Front National et ses idées ont de honteux au regard des principes républicains.

Il n’y a aucune raison d’abdiquer nos principes, d’autant plus que, depuis vingt ans au moins, l’expression du suffrage universel s’est avilie avec l’aide de la médiocrité des médias, et de leur veulerie pour faire du scoop. Réaffirmer, sans jamais faiblir, nos principes et dire à ceux qui les piétinent que c’est vil et honteux est désormais une exigence fondamentale qui relève de l’éthique républicaine et on s’y tiendra rigoureusement dans ces colonnes… sans aucun compromis possible.

Droit(s) de suite

1) Le tapage politico médiatique dans l’affaire des écoutes judiciaires de Nicolas Sarkozy a été d’une violence inouïe

En effet, le système ne nous épargne rien et dans cette affaire, on a passé les bornes de l’acceptable. Et, même si dans ces colonnes on ne soutient pas N. Sarkozy, ni les libéraux et leur politique de démolition de l’Etat Providence, cette affaire pose de vraies questions qu’un billet qui se veut républicain ne peut pas ne pas traiter.

Franchement ça m’ennuierait un peu, même si cela aurait la grâce rigolote de l’arroseur arrosé, de voir flinguer Sarkozy, s’il doit l’être, grâce à des textes législatifs sans nul doute pénalement répressifs à outrance[12].

Basta, les fronts renversés ! Il y en a assez de l’UMP et de ses groupies qui poussent des cris d’orfraie sur le caractère liberticide des décisions des juges… prises en application des lois qu’ils ont eux mêmes fait passer. En revanche, qu’on n’attende pas de ce billet qu’il défende de telles lois droitières si elles sont dangereuses pour les libertés.

Aussi, on va revenir là dessus, bien comme il faut, parce que le sujet le mérite tant du point de vue d’un tapage politico médiatique qui ne peut qu’indisposer, que du point de vue des insuffisances alléguées, et donc à vérifier, de la législation que l’on doit à l’UMP et à notre ancien président.

a) Le délire de la droite a été, du côté de ses dirigeants, d’une mauvaise foi énorme et du côté de la plupart de ses militants, à qui les médias tendent des micros complaisants, d’une incompétence rare matinée d’une crédulité de groupies de douze ans… pas mieux que des fans Justin Bieber ! Même le Front national fait davantage preuve de retenue que l’UMP vis-à-vis des juges et de la justice, c’est dire…

Tout y est passé, la tactique du poulpe et de son misérable jet d’encre, ou celle du rideau de fumée, en criant au complot d’Etat organisé soi-disant par le gouvernement. Ces gens là ne peuvent même pas imaginer que la justice puisse être indépendante et que la gauche au pouvoir, même si elle est naïve, puisse ne pas se comporter comme eux lorsqu’ils l’exerçaient et mettaient en place un « cabinet noir » dirigé par le sinistre Guéant.

Mieux même, dès lors que leur chéri est en cause, ils défoncent, mieux qu’on ne l’a jamais fait à gauche, les outils de politique pénale répressive qu’ils ont mis en place en dix ans… pitoyables ! Néanmoins, chapeau…. admirables tacticiens qui, un temps bref, auront enfoncé les amateurs et les naïfs qui se sont faits piéger…

Mais ce temps médiatique n’est pas celui de la justice et elle va faire son travail, n’en doutez pas ! Tout comme pour les actes de la procédure du juge Gentil à Bordeaux, qui avaient été traînés dans la boue par la « Sarkozie » toute entière et qui viennent d’être entièrement validés par la Cour de cassation, la justice pourra juger de la validité des écoutes judiciaires décidées par les juges d’instruction parisiens.

Et puis, alors, le clou du numéro ! Le point d’orgue d’une « Déclaration aux français » à deux jours du premier tour des élections municipales de la part de l’ancien président qui se replace en chef de bande dans les colonnes du Figaro ! Comme ça lui va bien de marquer son retour dans l’arène en salissant la République et ses institutions, en les comparant à la STASI juste pour sa défense personnelle ; quelle hauteur de vue, quelle grandeur d’âme…

Je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu mais, insensiblement, alors que les faits révélés officiellement par le Parquet de Paris ont établi que l’avocat de N. Sarkozy (qui donne du bâtard aux juges) n’a finalement pas été écouté, ils continuent tous à pleurnicher comme si c’était, malgré tout, le cas… En même temps, ils se sont mis à s’insurger contre l’écoute du portable (frauduleusement acquis) de N. Sarkozy himself et donc des conversations de notre ancien président.

Je ne sais pas non plus si vous avez bien réalisé, mais après que, pendant des jours, on nous a raconté à droite que c’était illégal et lamentable d’écouter un avocat, ce qui est faux car la possibilité d’écoutes judiciaires des avocats est prévue par la loi, le sieur Sarkozy nous explique dans le Figaro qu’écouter ses conversations à lui, c’est digne de la STASI ! Donc, pour Sarko 1er le Subtil, il ne faut pas que les juges puissent écouter les avocats, mais non plus leurs clients (a priori les truands). Plus bobo de gauche indulgent avec les voyous, tu meurs !

Mon premier réflexe, les amis, est simplissime : soit il nous prend tous pour des cons, soit il l’est vraiment lui même, à pleurnicher comme ça sur de telles bases. Mais, il est vrai que c’était à quarante huit heures des élections municipales et qu’il fallait remobiliser son camp bien ébranlé ces derniers temps par la multiplication des révélations dans les affaires et face à la guerre des chefs qui mine la droite. Question de survie à droite donc. Et ça a marché, belle mobilisation UMP aux municipales…

Mais, pitoyable donc l’ancien président, indigne même, car il foule au pied la République et son institution judiciaire pour la défense de son seul intérêt personnel et celui de son camp politique. C’était indispensable politiquement pour lui et les siens. Il l’a prouvé une nouvelle fois, chapeau l’artiste, unique dans l’art de la manœuvre et du cynisme !

b) N’empêche tout cela pose, pour un billet républicain, de vraies questions sur le droit applicable dans ce pays et sur le comportement des médias :

– d’abord, la question du contrôle de l’action des juges d’instruction qui ordonnent ces écoutes,

– ensuite la question du rôle des médias par rapport au secret de l’instruction qui est manifestement violé à répétition par le journalisme d’investigation et les autres médias, lesquels, à tire larigot, reprennent les informations ainsi divulguées.

Bien entendu, il est hors de question de revenir sur la possibilité pour les juges d’ordonner des écoutes judiciaires nécessaires à la manifestation de la vérité et aux investigations de la justice, même lorsqu’il s’agit d’un ancien président de la République, redevenu citoyen ordinaire, ou de son avocat. Même la Cour européenne des droits de l’Homme n’en a jamais censuré la possibilité. Au contraire, notre juridiction suprême, la Cour de cassation, a même admis dans un arrêt du 1er octobre 2013, que les écoutes judiciaires des conversations entre un avocat et son client pouvaient permettre de relever des faits étrangers à la saisine initiale du juge d’instruction[13].

C’est ce qui s’est passé pour N. Sarkozy. Il était légalement écouté dans le cadre de l’instruction judiciaire en cours de l’affaire dite de Karachi (financement par la Lybie de sa campagne électorale de 2007) et, à cette occasion, ont été surprises, sur le téléphone acquis par lui sous une fausse identité, des conversations faisant présumer un délit de trafic d’influence dans une autre affaire, l’affaire Bettencourt, avec la complicité active de son avocat et d’un haut magistrat à la Cour de cassation.

Je sais pas si vous voyez le tableau : c’est l’Afrique en France, que nous sert la droite, après la France Afrique.

Juste pas de bol… Sorti d’affaire pour le délit d’abus de faiblesse sur la très vieille dame gaga mais riche, grâce au non lieu prononcé par l’ex méchant juge Gentil, voilà qu’apparaît une autre manœuvre au moins aussi peu glorieuse.

Néanmoins, revenons à nos moutons, si le principe des écoutes judiciaires ne peut être remis en cause, demeure entière la question du contrôle de l’action des juges d’instruction en ce domaine et celle de la violation du secret de l’instruction, devenue sport national de nos médias.

– Sur le contrôle de l’action des juges d’instruction qui décident de faire diligenter des écoutes judiciaires, même si Sarkozy devait s’avérer être un bandit de grand chemin, nous avons sans nul doute des marges de progrès.

Le régime actuel est peu protecteur des libertés car les écoutes peuvent être renouvelées sans limite fixée par la loi à la demande du juge par périodes de quatre mois. En outre, tant qu’une information judiciaire n’est pas ouverte tout cela reste à l’insu de la personne mise sur écoute. De même tant que l’intéressé n’est pas mis en examen, ou n’a pas le statut de témoin assisté, il n’a pas accès au dossier et ne sait pas ce qu’on lui reproche.

Mais, dès lors qu’une information judiciaire est ouverte la «victime » des écoutes est informée et peut agir devant la chambre de l’instruction, ou le juge des libertés, pour contester les mesures d’écoute décidées par le juge d’instruction s’il y a eu un abus de la part de ce juge. Des garanties existent donc dans notre droit et on ne peut qu’inviter l’excellent Herzog à les utiliser dans l’intérêt de son client. D’ailleurs, que ne l’ont ils encore fait depuis le 28 février dernier ?

Néanmoins, la durée des écoutes et leur renouvellement très aisé par le juge d’instruction peuvent poser problème au regard des libertés. Cette situation de notre droit résulte en dernière date d’une loi de 2004 votée par une majorité de droite. Elle n’est franchement pas satisfaisante et devra être réformée.

Le président de la République, qui a reçu les représentants du barreau et des magistrats, s’y est engagé et un consensus semble se dessiner sur les mesures à prendre. Il ne reste plus qu’à espérer que le futur projet de loi qui assouplira la rigueur du droit qui résulte de la loi de 2004 sera voté par l’opposition de droite !

– Sur les « violations » du secret de l’instruction[14] qui contribuent à faire de l’opinion publique et des médias le véritable juge des personnages notamment publics, on peut être inquiet car le procès médiatique n’offre aucune des garanties d’un procès judiciaire et relève davantage de la vindicte populaire que d’une véritable justice équilibrée et dépassionnée.

On reviendra dans un prochain numéro sur cette question très difficile à traiter si l’on souhaite préserver la liberté journalistique, et on se bornera dans ce numéro à donner les éléments de droit applicables aujourd’hui.

En l’état de notre droit la protection des sources des journalistes est absolue et aboutit à une exception au secret de l’instruction puisque personne, même pas un juge, ne peut demander comment le journaliste s’est procuré les informations protégées par le secret de l’instruction. En outre, les journalistes eux mêmes ne sont pas tenus au secret de l’instruction car la loi qui désigne les personnes soumises à ce secret ne les mentionne évidemment pas.

On ne peut pas, par ailleurs, leur reprocher le recel car l’information n’est pas une chose susceptible de recel. En outre, en application de l’article 10 de la convention européenne qui protège la liberté d’information, la Cour européenne des droits de l’Homme a refusé de sanctionner la publication par voie de presse d’actes matériels d’une procédure judiciaire car elle a considéré qu’il s’agissait d‘éléments susceptibles de conforter la crédibilité des informations publiées…

Plus précisément, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu une appréciation souple et favorable à la liberté de la presse, de l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 qui interdit de publier les actes d’accusation et tous autres actes des procédures criminelles ou correctionnelles avant qu’ils aient été lus en audience publique. La Cour européenne a en effet écarté cet article 38 lors de plusieurs décisions dès lors qu’il y avait un intérêt général à la publication et à l’information des citoyens.

Dès lors, même si cette situation juridique produit de nombreux effets pervers au regard de la protection des prévenus et des victimes, objectifs même du secret de l’instruction, elle est aujourd’hui juridiquement non critiquable.

Cependant, comme l’indique Henri Leclerc, avocat pénaliste, dans sa chronique sur l’affaire Société du Figaro contre Laboratoires Servier (Cour d’appel de Paris 24 octobre 2012)[15] cette situation ouvre les portes à une liberté d’expression quasiment illimitée en raison des nécessités d’information du public. On en reprendra ci-après la conclusion à laquelle on adhère complètement :

« Ne doit on pas constater que c’est la passion de l’opinion publique, l’émoi important suscités par les médias eux mêmes qui font l’intérêt général et donc suppriment ou affadissent les limites à la liberté d’expression ? Pourtant ces publications forcément partielles et qui n’offrent aucune garantie d’impartialité avant le débat juridictionnel public et contradictoire, livrent la personne soupçonnée à la vindicte de l’opinion… dans un débat public sur la culpabilité éventuelle alors que l’innocence est présumée, sans les garanties du procès public et alors que l’enquête est encore en cours. »

Comment mieux dire que cela ne va pas…

Dernière(s) minute(s)

Dans l’affaire Baby Loup dont a rendu compte ici même, l’étude réalisée par le Conseil d’Etat à la demande du Défenseur des droits nous conforte, avec Jean Petrilli, dans notre approche de la situation de cette association telle qu’exposée dans notre article paru dans le magazine Slate le 5 novembre 2013.

En effet, le Conseil d’Etat s’est souvenu et a rappelé dans cette étude ce que beaucoup ont oublié : son arrêt Ville d’Aix en Provence (CE, arrêt de section, 6 avril 2007, Commune d’Aix en Provence).

Dans cette jurisprudence, le Conseil d’Etat rappelle qu’une association gérant une activité d’intérêt général peut être qualifiée d’activité de service public lorsque, même en l’absence des prévisions expresses du législateur, en dehors de toute prérogative de puissance publique et de tout contrat de délégation de service public, « il apparaît, au vu de l’intérêt général de son activité, des conditions de sa création, de son organisation ou de son fonctionnement , des obligations qui lui sont imposées et des mesures prises pour vérifier que les objectifs qui lui sont assignés sont atteints, que l’administration a entendu lui confier une mission de service public ».

 Si l’Association Baby Loup réunit les conditions fixées par cette jurisprudence, ce que nous pensons, l’association Baby Loup peut donc, contrairement à ce que beaucoup ont soutenu et jusqu’au défenseur de cette association, se voir reconnaître la qualité d’activité de service public et le juge judiciaire, qui patauge dans cette affaire depuis trop longtemps, aurait du choisir cette voie simple et royale pour la laïcité.

Ceci permettrait de rendre définitivement légale la clause du règlement intérieur de Baby Loup sur laquelle le licenciement de la directrice adjointe voilée a été fondé.

Si la Cour de cassation, actuellement saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (qui s’est fondée sur un mélange en forme de salmigondis entre l’intérêt général et l’entreprise de tendance pour valider le licenciement) venait à ne pas suivre la Cour dans son raisonnement, il ne resterait plus que la solution que nous préconisons depuis le début pour éviter l’annulation définitive du licenciement, avec politiquement et médiatiquement les avantages que les prosélytes barbus, ou voilées, ne manqueraient pas d’en tirer.

Le(a) crétin(e) du mois

Nicole Bricq, ministre du gouvernement précédent, qui s’est permis de déblatérer sur le perron de Matignon sur la qualité des repas servis à l’Elysée à l’occasion de la récente rencontre entre la France et la Chine (« dégueulaaaasses », selon elle !)… Propos et posture pitoyables, on lui conseille vivement d’essayer la soupe populaire, et d’urgence, pour établir des comparaisons vraiment pertinentes.

La p’tite biblio

De MM. Chavagneux et Philiponnat « La capture », éditions La Découverte. Les auteurs montrent comment l’occasion de la crise de 2008 a été manquée par la société internationale pour réguler la finance mondiale. Pour 12 euros, les auteurs nous expliquent comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation. A lire.

De même, à lire de MM. Aghion, Cette et Cohen « Changer de modèle », éditions Odile Jacob. Les auteurs montrent comment certains pays (Suède, Australie et Canada) ont réformé dans les années 1990 en profondeur la structure et la gouvernance de leurs dépenses publiques, sans recourir à une ponction fiscale excessive et sans remettre en cause ni leur modèle social, ni l’emploi ou leur potentiel de croissance à moyen et long terme.

 

 

[1] Programme de fumiste du FN car la Charte pour les élections municipales qu’il a diffusée est sans contenu véritable et absolument lisse car il s’agit d’avancer masquer, mais aussi parce que son programme national demeure inchangé (voir ci-après, en « Thème du mois » le programme du FN en matière de culture); ce programme est surréaliste du point de vue économique et certaines de ses propositions sont antirépublicaines même si cela plait de plus en plus à un nombre important de personnes ; le peuple n’a pas forcément toujours raison et la démocratie n’est pas une béatitude devant lui ; c’est la raison pour laquelle nous sommes depuis 150 ans (si l’on excepte la parenthèse 1940-1945) dans un régime républicain de démocratie représentative et pas dans un régime démagogique de démocratie directe ; penser l’inverse est une des caractéristiques du populisme

[2] Souvenez vous, cette doctrine du « Ni – Ni » a été définie par N. Sarkozy à l’occasion des élections cantonales de 2011 pour éviter d’avoir, au nom des principes républicains, à se désister au profit de la gauche pour faire barrage au FN au second tour d’une élection quand l’UMP ne peut gagner ; cette doctrine du NI – Ni renvoie dos à dos, et place sur le même plan, FN et PS ! Cette doctrine est un des marqueurs de la banalisation des idées du FN et les ténors de la droite républicaine ne sont plus très nombreux à y résister ; il n‘y a plus guère à vrai dire de vrais héritiers de De Gaulle à l’UMP ; on a, là, tous les signes avant coureur d’alliances futures entre UMP et FN et, à la base, la fraternisation est déjà souvent la règle

[3] On reviendra sur les causes objectives de la chute du score du parti au pouvoir dans les commentaires d’après 2ème tour mais on peut déjà observer que la présentation des résultats du 1er tour dans les médias audiovisuels a été étonnante et, ce, comme d’habitude pour faire du scoop juteux. Les résultats du FN ont été amplifiés alors qu’ils sont du même tonneau qu’en 1995 (16,42% des voix dans les communes où le FN était présent). Ils ne sont donc pas sans précédent mais il faut faire croire à l’extraordinaire. D’ailleurs, le CSA vient de souligner que la place faite au FN dans les médias audiovisuels avait été, dans la période pré électorale, entre février et mars, largement supérieure à son poids réel dans l’opinion… pour le scoop, y a pas de doute, ils la servent bien la soupe au FN les médias… Jusqu’au journal Le Monde qui accueille Marine Le Pen en « Une » du journal et sur une page entière dans ses colonnes la veille du deuxième tour pour quelle présente tranquillement sa pseudo normalité ! Là, on se demande ce qu’est devenu ce système médiatique…  

[4] A noter cependant, outre la défaite du FN à Avignon, la défaite des trois « ténors » du FN (Alliot à Perpignan, Philippot à Forbach et Collard à Saint Gilles) ; comme me l’indiquait un texto d’un vieux républicain espagnol « Scoop politique : raz de marée du FN, 11 communes sur 36 000 ! »

[5] Ma honte est double : pour cette sinistre UMP qui laisse de côté les principes républicains et pour la partie de l’électorat de gauche qui a voté FN faisant elle passer ses envies, sa déception, ses difficultés avant les principes républicains… il faut le dire, dans ces colonnes, aucun n’a la moindre excuse !  

[6] D’ailleurs, tu peux foncer, l’Assemblée nationale vient, ce mardi 8 avril, de t’accorder sa confiance sur la base d’une déclaration de politique générale claire, lucide et courageuse, une déclaration de vérité, bref très mendésiste ; d’ailleurs, quel contraste, à l’occasion de ce débat les députés de l’opposition se sont conduit de manière honteuse et indigne d’une représentation nationale…

[7] Cf. DECODA n°12 : critique du programme économique du FN et n°14 sur la question du coût réel de l’immigration

[8] Sujet que je connais un peu pour l’avoir pratiqué vingt cinq ans par mes diverses fonctions au ministère de la culture

[9] Je rappelle qu’il existe un FRAC dans chaque région depuis la fin du XXème siècle pour à la fois constituer de manière continue des collections publiques sur l’art contemporain et soutenir les artistes par les acquisitions

[10] En revanche, il faut le dire tout aussi nettement, vouloir, comme le professe le FN réduire le nombre d’étrangers régulièrement admis chaque année sur notre territoire, n’est pas contraire au Pacte républicain. Ce n’est que si le quota annuel de nouveaux entrants admis ne permet pas de satisfaire à nos engagements internationaux en matière de droit d’asile ou de regroupement familial que le Pacte républicain serait violé. Avec quinze ou vingt mille immigrés admis chaque année (proposition du programme du front national) au lieu de 200 000, ce serait le cas puisqu’il y a davantage de bénéficiaires annuels du droit d’asile ou du regroupement familial que ce chiffre plafond ; en conséquence sur ce point là également le FN sort des clous républicains !

[11] Même Laurence Parisot, ancienne dirigeante du MEDEF, le lui intime dans une vigoureuse tribune parue dans le journal Le Monde…

[12] C’est l’article 100-7 du code de procédure pénale, résultant de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, qui fixe les limites (douces) au prérogatives des juges d’instruction par rapport à certaines professions. C’est donc une législation adoptée sous des gouvernements de droite entre 2002 et 2012 qui a réglementé les écoutes des avocats et de leurs clients sur décision d’un juge, dans les conditions qu’aujourd’hui la droite réprouve

[13] Et, ce, alors même que leur caractère confidentiel ne saurait s’opposer à leur transcription lorsque il est établi que leur contenu est de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d’une infraction

[14] Le secret de l’instruction est protégé par l’article 11 du code de procédure pénale et sa violation par toute personne qui concourt à la procédure est punie des peines qui frappent la violation du secret professionnel ; toutefois, cet article prévoit que le procureur de la République, à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, peut y déroger afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public

[15] Publiée par Legipresse n°300, en décembre 2012

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