Billet d’actu du 11 février

Pour un islam de France parfaitement intégré à notre République laïque, quelles mesures envisager en droit ? 

Decoda ouvre le débat, à vos claviers !

Pour poursuivre les réflexions lancées par l’amie Wanda et publiées dans le numéro précédent de DECODA qui invitait l’islam à faire son aggiornamento (Cf. n°26, rubrique Billet d’actu « Pour un aggiornamento de l’islam ! »), il faut bien évidemment retenir ses propositions, même les plus ébouriffantes en droit, pas de problème, c’est de salut public. Mais il faut aussi réfléchir aux outils juridiques qui peuvent être utilisés dans cet objectif d’intégration[1].

Il nous faut, en effet, tarir la source de l’intégrisme religieux qui fourvoie ses brebis sur les pentes du fondamentalisme ou, plus simplement, sur celles de la contestation, pour motifs religieux, de nos valeurs humanistes fondamentales. Là, les propositions formulées par Wanda mais aussi par d’autres doivent être mises en œuvre.

Il faudra donc redonner de l’espérance sociale et massivement ! Intégrer davantage et mieux, et pour cela casser les ghettos physiques et mentaux, à la fois produits et terreaux des communautarismes. Ce n’est pas par davantage de communautarisme ou en remplaçant l’intégration par l’inclusion, chère à certains apprentis sorciers, qu’on y arrivera.

Certains musulmans sont déjà entièrement acquis à nos valeurs humanistes et ont pris leurs distances par rapport aux tares de leur confession, et au delà de nos frontières nombreux sont ceux qui en meurent. Bref, il faut faire grossir les rangs des musulmans progressistes et républicains, qu’ils deviennent immenses et une foule indomptable face aux prêchi prêcha des fondamentalistes qui veulent imposer leurs préceptes religieux à tout un corps social au besoin par la violence. Sur ce terrain, les propositions sont déjà légion et on ne gagnera pas sans davantage d’intégration. Il y faudra les bataillons d’enseignants et de travailleurs sociaux dont parle Wanda dans son billet précité.

Après, un rappel sur les objectifs et les mesures déjà décidées par les pouvoirs publics (I), on envisagera les pistes juridiques possibles pour remédier à la désorganisation de l’islam de France et pour corriger les défauts d’une décentralisation non contrôlée (II). On se demandera enfin comment renforcer juridiquement le respect nos principes républicains (III).

I – Les objectifs sont clairs et les mesures déjà prises ou envisagées doivent être soutenues

I-1. Les objectifs sont clairs

Juridiquement, il nous faut ici étudier, pour en mesurer la faisabilité au niveau des principes et au plan concret, d’autres pistes pour aider, par des propositions juridiques et d’organisation, à « ramener », par l’intégration, la communauté musulmane au sein d’une République qui reste elle même, campée sur ses valeurs et dont elle n’a pas de motif de changer

L’objectif est de remédier au défaut, très dommageable, de l’islam de France : inorganisé, divisé, pour partie radicalisé et, bien sûr, frustré pour des motifs de désespérance sociale et de « stigmatisation », parfois injuste[2]. L’objectif doit donc être de ne pas laisser la communauté musulmane française seule aux prises avec les Etats, ou mouvements, fondamentalistes qui financent la construction de leurs lieux de culte et y placent des imans à leur botte[3]. Un dispositif d’encadrement public devrait pouvoir jouer dès lors qu’une personne publique apporte un terrain, un local, par bail emphytéotique ou convention, voire des moyens financiers d’investissement, à un projet de construction d’une mosquée ou d’un centre culturel de l’islam comme il en fleurit trop en contournant la loi de 1905[4].

Cet objectif ne peut être atteint, sauf à vouloir plaisanter, par le « Conseil français du culte musulman », joujou sarkozien, qui est un échec complet et ne régule rien du tout[5]. Car, ici, on ne croit pas à la volonté, ni même à la capacité d’auto-organisation, ni pour la finance internationale, ni pour les confessions en général, ni pour celle, en particulier, qui présente la plus grande capacité de résistance à nos valeurs fondamentales et la plus grande radicalité antidémocratique contemporaine. Désolé pour toutes les marquises des anges (qui comme chacun le sait n’ont pas de sexe), mais il faut bien mettre les vrais mots sur les choses, dans ce qui est une guerre internationale de l’obscurantisme contre les démocraties occidentales et leur culture.

Mais il faudrait aussi remédier au défaut actuel des pratiques des collectivités locales qui, grâce aux affadissements successifs de la séparation des églises et de l’Etat, ont déjà beaucoup lâché, ou presque, et sans contrepartie par faiblesse ou électoralisme et, ce bien sûr, sans garantie de résultat, la preuve. Il faudrait ainsi, notamment, pouvoir mettre des « garde fou » à la décentralisation qui a permis depuis trop longtemps à des élus, de gauche comme de droite, de dévoyer les règles et idéaux républicains de laïcité dont ils ont pourtant, avec l’Etat, la responsabilité.

Il faut enfin regarder comment pouvons nous donner davantage de force aux principes républicains auxquels nous sommes attachés, puisque certains semblent en situation de faiblesse.

I-2. Les mesures déjà annoncées par le gouvernement doivent être soutenues

D’ores et déjà, le gouvernement, il faut le dire, pour son programme de sécurité et de développement des moyens de lutte contre le djihadisme doit être soutenu sans réserve. En effet, sa ligne est une ligne de sécurité, sans tomber dans le sécuritaire, et sans se renier honteusement en tant que démocratie, comme ont pu le faire les dirigeants américains sous Georges Bush après le 11 septembre 2001. On le soutiendra donc également sur ce plan.

De même le programme annoncé pour l’école et l’éducation à l’internet va dans le bon sens, celui des valeurs républicaines et de l’esprit critique. On le soutiendra donc aussi. Mais, même si tout cela est bel et bon et donc nécessaire, cela n’est pas suffisant, il faudrait être simple d’esprit pour le croire vu la situation.

II – Quels moyens juridiques envisager pour que l’islam de France s’organise dans un objectif d’intégration républicaine réussie ?

Compte tenu des enjeux s’agissant de l’islam de France, je crois qu’il serait urgent de réfléchir, osons le mot, à une « Constitution civile du clergé », comme la Révolution française avait su l’imaginer, à défaut d’avoir pu ou su la mettre en place[6].

Il faudrait éviter les erreurs commises et s’adapter au monde moderne, mais il faut se poser la question et c’est une piste qu’il faut approfondir pour ne pas rester les bras ballants face à la désorganisation actuelle de l’islam de France qui profite surtout aux maximalistes. Mais ce n’est pas la seule piste de réflexion possible.

En effet, dans l’hypothèse ou l’idée de Constitution civile du clergé s’avèrerait une impasse (notamment parce qu’il faudrait qu’elle concerne toutes les religions), il faudra alors trouver un moyen de régulation. Dès lors que les collectivités publiques sont autorisées (en l’état de notre droit et quelque soit notre opposition à celui-ci[7]) par la loi ou la jurisprudence à apporter des terrains ou des locaux, ou encore des fonds publics aux religions et qu’elles le font en particulier au bénéfice du culte musulman, on est en droit d’exiger des confessions ainsi soutenues par la République qu’elles la respectent et très scrupuleusement. Ce qu’elles ne font pas…

Qu’on ne demande pas aux citoyens français de contribuer aux visées de ceux qui n’acceptent pas les valeurs de la République. Il faudrait donc que droite ou gauche soient cohérentes. Si elles maintiennent les exceptions à la séparation des églises et de l’Etat qui ont été introduites depuis un siècle, permettant aux confessions d’émarger sur fonds ou moyens publics en nature, il faut alors, si elles se prétendent républicaines, qu’elles prévoient un dispositif permettant de veiller au grain républicain.

Pour atteindre cet objectif de conformité républicaine, deux outils juridiques existent déjà dans notre droit : le cadre des fondations reconnues d’utilité publique et l’encadrement contractuel. Il faut s’interroger sur la possibilité de utiliser l’un ou l’autre de ces outils en l’espèce.

Est il sérieusement envisageable de faire ici application du cadre des fondations comme certains, tel François Baroin, ont pu l’imaginer, en situant d’ailleurs habilement leur projet en Alsace hors du champ d’application territorial de la loi de 1905.

Une grande fondation de l’islam de France pourrait elle jouer ce rôle et nous permettre d’atteindre l’objectif recherché, l’intégration républicaine de l’islam de France ?

Si on creuse cette option on voit que, personne morale de droit privé, elle laisserait à la confession en cause la maîtrise de son destin spirituel, ce qui est indispensable au regard du principe de liberté de conscience et de culte. Mais reconnue d’utilité publique, elle impliquerait un certain droit de regard de la Nation, au travers de l’Etat qui y siègerait de plein droit comme commissaire du gouvernement.

Dans le cadre d’une telle fondation, tous les biens déjà apportés par les collectivités locales à ce jour au culte musulman, ou dont l’apport est à venir, devraient être transférés à l’Etat avant d’être apportés à la fondation en dotation non consomptible. Ce serait l’Etat qui exercerait la responsabilité du regard public au sein de la fondation qu’il s’agisse de la fondation nationale par le ministre de l’intérieur, ou pour des éventuelles fondations locales abritées, par les préfets.

D’ailleurs, si l’on pousse la piste de réflexion plus loin, pourrait entrer dans une telle Fondation de l’islam de France tout projet de construction de lieu de culte, même purement privé. Dans ce cas, il ne faudrait pas se limiter au volontariat, mais, par exemple, en interdisant les investissements étrangers à fin de construction de lieu de culte ne passant pas par le canal de la Fondation de l’islam de France, on atteindrait l’objectif. De la sorte, le même contrôle de conformité républicain s’y appliquerait.

Cependant, Il ne faut pas négliger les inconvénients de la piste de réflexion présentée ici. Ils sont à la fois majeurs et redoutables.

En effet, avec la création d’une fondation de l’islam de France on s’éloigne d’un pas supplémentaire de la séparation des églises et de l’Etat et on entre dans une véritable logique concordataire. C’est une question philosophique et politique extrêmement importante au niveau des principes qui fondent notre République.

Les partisans de la laïcité républicaine et de la séparation des églises et de l’Etat ne pourraient s’y résoudre que si l’hypothèse présentait des garanties de succès absolument certaines. Sinon, franchement, à quoi bon nous renier sur l’essentiel, à quoi bon nous aplatir devant un culte quel qu’il soit ? Nous pouvons encore soutenir, complètement légitimement, qu’aucun compromis avec les religions n’est souhaitable car ce sont les accommodements dits « raisonnables » qui ont déjà échoué, pas nos principes. Mais on l’admet, la question est essentielle pour toute homme raisonnable : peut on construire un islam républicain en France sur la base d’un compromis historique avec nos principes. Cela supposerait des pas décisifs et certains de la part du culte musulman.

Mais, l’enjeu en vaut il la chandelle ? Compte tenu de ce que serons les réactions prévisibles des autorités musulmanes au regard de toute possibilité d’exercer un contrôle public sur elles, même s’il a un objectif républicain, la réponse est négative à cette question. Il n’est que de se souvenir de leur refus de signer la DDHC lors de la création du Conseil national du culte musulman il y a quelques années.

En outre, même sans ouvrir davantage les vannes du financement public des confessions, avec la fondation reconnue d’utilité publique on ouvre à un financement indirect avec les avantages fiscaux qui y sont attachés., sauf à ce qu’une loi spéciale sur cette fondation en dispose autrement.

En conséquence, au final, si l’idée peut paraître séduisante elle est d’une part contraire à nos principes fondamentaux et nous engage dans une voie difficilement acceptable, sans même parler de son caractère ingérable vis-à-vis du culte musulman. Même si certains ont pu envisager l’hypothèse du droit des fondations comme moyen de progrès républicain pour l’islam de France, force est de constater que, pour nous, plus qu’un hypothèse ce serait sans nul doute, seulement une hypothèque de plus sur la séparation des églises et de l’Etat…

Devant les difficultés à faire application du droit des fondations pour encadrer les apports des collectivités territoriales, il faut se replier sur l’outil contractuel qui seul semble sérieusement jouable, mais il faut l’encadrer par la loi. Il est donc souhaitable que l’Etat impose par la loi aux collectivités territoriales des conditions très exigeantes sur les garanties attendues, en contrepartie de tout apport, en terme de respect des principes républicains.

En réalité plutôt que de mollir sur nos principes et valeurs, il nous faut plutôt les raffermir.

III – Comment renforcer nos principes républicains pour les défendre mieux

L’objectif est d’affermir notre discours sur les valeurs et sortir de notre penchant à la « câlinothérapie permanente » de nos opposants les plus fondamentaux et de notre ambiance favorite, le « forum de discussion » où tout se vaut parce que « je le vaux bien », à l’école et sur les plateaux TV ou devant les micro trottoirs !

Que diable, du nerf ! Nous avons des valeurs républicaines et humanistes bien plus admirables que toutes ces confessions ! Défendons les, haut et fort. Comme le 11 janvier, mais en permanence ! Bref, opérons un retour du « sens », de « notre sens » car il est porteur d’universel pour les femmes et les hommes, pas d’un obscurantisme attardé, machiste, patriarcal et acculturé.

Pour cela il existe un outil juridique que nous avons oublié : c’est le concept « d’ordre public ». Il nous faudra y revenir, c’est aussi une orientation à creuser. Attention ! Pas l’ordre public policier de la rue, non, le concept « d’ordre public » que l’on décide d’attacher, dans notre système juridique, à certaines dispositions législatives auxquelles, dès lors, on ne peut plus déroger, notamment par contrat et en quelque sorte par « convenance personnelle ».

Il existe ainsi, par exemple, un caractère « d’ordre public » dans le code civil pour certaines de ses dispositions alors même que ce code est un droit du contrat par excellence[8], et il existe un ordre public social dans le code du travail, mais aussi dans de nombreuses autres branches de notre droit.

Créons donc une protection de cette nature, en donnant un caractère d’ordre public aux dispositions législatives qui traduisent nos valeurs républicaines, lorsqu’elles n’ont pas de protection constitutionnelle. Faisons les ainsi respecter par une plus grande contrainte de sévérité en interdisant ce qui leur est contraire pour simple convenance ou conviction individuelle, qu’elle soit politique ou religieuse[9].

Par exemple comment peut on accepter des préceptes religieux qui asservissent la femme et la réduise à n’être que « la maman ou la putain » en n’admettant ni la contraception, ni l’IVG ?

Pour ne pas encourir quelques foudres au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, par rapport aux libertés qu’elle consacre légitimement telle la liberté de conscience, soyons prudents néanmoins et limitons cette novation à l’essentiel. Ce pourrait être en premier lieu, et ce serait fondamental, notamment le principe, tout simple, selon lequel « les préceptes des religions ne s’imposent qu’à leurs fidèles et pas à la loi démocratique ».

En outre, le principe d’égalité homme/femme a déjà une protection constitutionnelle mais pas la règle de mixité, ni la liberté de contraception, et encore moins l’IVG, alors allons-y, donnons leur un caractère d’ordre public !

La liberté de la presse et d’expression ont une protection constitutionnelle, mais pas le droit au blasphème, alors allons-y !

Et, last but not least, les principes de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat n’ont pas de protection constitutionnelle suffisante, alors allons-y, à défaut de les transcrire dans la Constitution, si le courage collectif manque au point de ne pas avoir de majorité constitutionnelle pour le faire (2/3), donnons leur un caractère d’ordre public qui fonderait des sanctions particulières ou une circonstance aggravante pour celles qui existent !

Caractère d’ordre public pour tout le monde en l’absence de protection constitutionnelle. C’est simple et efficacité garantie. Hollande, Sarkozy si vous en avez comme dirait CHARLIE, allez-y ! Union sacrée de la patrie !Mais notre liste de commissions du jour n’est qu’illustrative et la réflexion doit se poursuivre et s’affiner.

Il en va de notre modèle culturel humaniste face à la barbarie ou aux excès d’emprise religieuse sur le corps social, comme on le voit avec les déprogrammations d’évènements culturels qui se multiplient par crainte des réactions confessionnelles ! Soyons aussi certains que les catholiques et musulmans radicaux sauront s’allier pour organiser leur résistance comme ils ont pu le faire pour le mariage pour tous ou les ABCD de l’égalité. C’est la survie de leurs dogmes, de leur obscurantisme et de leur volonté d’emprise sur le monde qui est en cause. Ils ne se laisseront pas faire.

*

En conclusion, nouvelle constitution civile du clergé ? Fondation de l’islam de France reconnue d’utilité publique ou cadre contractuel renforcé ? Caractère d’ordre public pour protéger les dispositions législatives qui consacrent certaines de nos valeurs républicaines qui n’ont pas de protection constitutionnelle ? L’imagination juridique peut fleurir bon train.

Dans tous les cas, les pistes évoquées ici ont un seul objectif : permettre que l’islam de France s’intègre dans notre République, et tous les musulmans avec lui, en respectant ses valeurs fondamentales, laïques et humanistes sur lesquelles nous serons des millions à ne jamais rien lâcher, tout en garantissant la liberté de conscience et de culte

Un tel objectif requiert de fortes convictions, une volonté politique inébranlable mais aussi de l’imagination juridique. Pour nous le principe de séparation des églises et de l’Etat doit en rester le phare et faire écarter les pistes contraires, même si elles peuvent avoir l’apparence de la séduction immédiate. Mais le débat est ouvert.

Prenons garde, ne restons pas les bras ballants, sinon partis comme nous sommes, le peuple de France, soumis aux communautaristes religieux ou culturels jusqu’à en vomir, confiera, in fine, son destin à ce qu’il y a de pire dans son paysage politique. N’en doutons pas.

Notes de bas de pages

[1] Il n’est que de voir, pour décider de se mobiliser sur cette réflexion, que l’UMP met en place un comité chargé de réfléchir à ces questions, (www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2015/02/10/25001-20150210ARTFIG00137-une-cellule-de-reflexion-sur-l-islam-en-france-a-l-ump.php), on peut craindre le pire quand on sait que Sarkozy et Fillon ne sont pas hostiles à une réforme de la loi de 1905 et que pour ces gens là, sans loi mais pas sans foi, le curé est plus important que l’instituteur…

[2] Il faut préciser, on distinguera d’une côté la « stigmatisation injuste » des musulmans telle que la pratique l’extrême droite pour des motifs idéologiques ou électoralistes ou telle que la révèle certains comportements racistes, et d’un autre côté, la critique légitime de l’islam en ce qu’il est critiquable au regard de nos valeurs humanistes pour lesquelles il est hors de question de transiger ; là, il faut « stigmatiser » ce qui est inacceptable et ce n’est que justice

[3] Imams qui prêchent non pas la parole du prophète (le Coran) mais le « hadiths » préceptes établis à la demande des Califes par les Oulémas, théologiens asservis aux ambitions des princes, pour justifier religieusement leurs ambitions et folies purement politiques ; et, de par le monde, on croit ainsi répéter la parole du prophète alors que c’est son parfait inverse… on ne sait pas ici si Dieu existe, mais la connerie et la manipulation des masses par les religions, elle existe, c’est sûr ; le pire est, dans ces conditions, la confusion du politique et du religieux qui commence dès que la séparation des églises et de l’Etat faiblit !

[4] Lorsque les personnes publiques financent la construction d’un centre culturel islamique, sauf la salle de prière… of course !

[5] Il n’est que de voir la récente prise de position sur le délit de blasphème du président du conseil régional du culte musulman d’Alsace-Moselle qui a demandé son extension à tout le territoire national…

[6] Essentiellement, après 1791, la résistance maximaliste papale qui a tout fait capoter dans une véritable guerre civile politico religieuse

[7] Pour nous, il faut revenir très vite sur les coups de canifs à la séparation des églises et de l’Etat portés depuis un siècle et, notamment, sur les dispositions et la jurisprudence du Conseil d’Etat qui permettent aux collectivités locales, dans le désordre le plus absolu des initiatives locales et sans contrôle véritable, ni a priori, ni a posteriori, d’apporter un appui financier, ou en nature, aux confessions pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs (!). Nous les avons recensées avec Jean Petrilli dans un article paru dans SLATE[7] et nous sommes favorables à ce que l’on revienne sur ces « avancées » de la laïcité dite de manière ssez ridicule « ouverte »

[8] Comme par exemple pour l’interdiction de l’inceste ou de la polygamie, alors que le code civil est par essence un droit dans lequel la volonté des parties au contrat est reine

[9] C’est, dans le même ordre d’idées ce que nous avons pu dans un article précédent proposer, avec Jean Petrilli, : constitutionnaliser notre pacte républicain pour l’imposer à tous les partis politiques qui entendant concourir à l’expression des suffrages et au financement public

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