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Réforme de institutions : silence on enfume !

Elle passe ce jour en Conseil des ministres mais….

Réforme des institutions : silence, on enfume[1]!

Alors que le pouvoir se démène pour la mise en œuvre du programme de réformes pour lequel, a priori, il  a été élu, le landerneau des opposants professionnels et des maximalistes commence à mettre par terre le projet de réforme institutionnelle sous l’œil incompétent et gourmand des médias… Dans l’entreprise, cela va encore mieux en le disant, l’enfumage va bon train.

La droite d’abord, qui après avoir coulé il y a deux ans la réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité[2], s’apprête à planter la réforme  par une tenaille qui, au choix, la vide de son contenu, ou la condamne.  L’imposant[3]Larcher est aux manettes.

Car notre droite, qui est favorable aux suppressions d’emplois et au CDD, s’oppose à une réduction significative du nombre des parlementaires et plaide pour le quasi CDI des politiciens chevronnés en refusant la limitation dans le temps du nombre des mandats de nos élus. Allez y comprendre quelque chose…

Plus sérieusement la réforme institutionnelle comportera trois volets qui donnent au Parlement un pouvoir de quasi blocage. Pourquoi trois volets ? Pourquoi quasi pouvoir de blocage  du Parlement ? Deux questions essentielles.

 

Pourquoi trois volets ?

Parce que, les amis, nous avons le bonheur d’avoir un ordre juridique bien ordonnancé.

Le bonheur d’un ordre juridique protecteur de nos libertés qui fixe, selon les sujets et le degré de protection souhaité pour nos libertés, le niveau du texte nécessaire pour prévoir une disposition qui nous régit, ou nous protège, et l’autorité démocratique qui en est chargée (Président et gouvernement par décrets, majorité simple ou majorité qualifiée au Parlement pour adopter la loi, simple ou organique, et, au sommet, la loi constitutionnelle que seul le Parlement dans son entier ou le Peuple himself peut modifier)[4].

Dans une démocratie et un Etat de droit, ce n’est pas sur les plateaux TV ou de radio que les négociations se font, n’en déplaise, ni que les modifications de l’ordonnancement juridique se décident quoi qu’en pensent leurs animateurs avides d’accaparer encore plus de pouvoir et d’audience. Désolé c’est ailleurs ; chez eux ce n’est que le monde du commentaire ou de la « com ». Le vrai pouvoir est ailleurs. Et c’est heureux. Vraiment.

Macron le sait bien et ils ne supportent plus désormais Jupiter qui le leur rappelle à chaque instant. F. Hollande servait la soupe, fricotait, avec tout ce qui se fait de médiatique et pour le remercier ils l’ont piétiné. Macron les méprise et ne s’en cache pas, ils le massacrent désormais.

Mais revenons à nos moutons. Pourquoi trois volets au fond, et même en surface ?

La réforme des institutions pour laquelle E. Macron a été élu comporte une dizaine de mesures significatives. Par l’effet de notre ordre juridique,  selon leur importance, certaines nécessitent de modifier la Constitution, d’autres relèvent de la loi ordinaire votée à la majorité simple par le Parlement, d’autres enfin relèvent de la loi organique qui requiert une majorité spécifique[5].

La réforme des institutions ne se limite donc pas à une réforme de la Constitution mais nécessite tout un ensemble de textes de nature et de niveaux différents qui la rende complexe et peu lisible. Mais ce n’est pas un motif pour ne pas essayer de comprendre sinon les enfumeurs de tous bords ont la partie trop belle…

Donc dans la logique de nos institutions et de leur ordonnancement, voilà pourquoi trois volets.

 

Pourquoi un pouvoir de quasi blocage du Parlement ?

Aucun média ou presque ne dit les choses clairement.  Quand ils abordent le sujet, tous se situent sur le terrain de l’article 89 de la Constitution (Titre VI De la révision) comme si cela allait de soit et comme un passage obligé.  Ce serait trop beau pour Larcher.

En effet, l ‘article 89 ménage les droits du Parlement en prévoyant un vote parlementaire de la réforme constitutionnelle au moins en première lecture par les deux assemblées dans les mêmes termes. Sans vote par les deux assemblées dans les mêmes termes rien n’est possible, ni referendum, ni Congrès des deux chambres à Versailles  pour adopter une modification constitutionnelle.

Dans le cadre de l’article 89, le Parlement peut donc bloquer les réformes  comme il l’entend. Il suffit que le Sénat ne vote pas dans les mêmes termes que l’Assemblée. Facile.  Celui qui tient le Sénat a le pouvoir, au besoin contre une majorité présidentielle.

Mais, cretinus diabolicus invétérés, les médias oublient le référendum de l’article 11 de la Constitution qui permet de porter directement devant le peuple toute question relative à l’organisation des pouvoirs publics sans passer par un vote des deux assemblées. Cet article a largement été utilisé par le général en son temps pour modifier la Constitution  contre un Parlement réticent par exemple pour prévoir l’élection du président de la République au suffrage universel direct ou encore l’autodétermination du département algérien. Cette procédure à la différence de celle de l’article 89 laisse les mains libres au Président.  Totalement libres et on ajoutera qu’elle est conçue pour ça depuis 1958.

Elle peut bien entendu le peuple étant au moins aussi souverain que ses représentants, porter sur des mesures de niveau différent : constitutionnel, organique ou ordinaire.  Par l’article 11[6]on peut ainsi tout faire et ce pourrait être un moyen de proposer au peuple un paquet unique pour la réforme institutionnelle.

A la place de E. Macron, tel un général de Gaulle dans sa meilleure forme, je passerai dessus les résistances innommables de la classe politique via le peuple qui adorera un référendum culbutant les velléités conservatrices d’une classe politique qui ne se fera jamais, au fond, de mal à elle-même.

Donc Président, si tu sens qu’ils t’enquiquinent de trop au Parlement, un conseil passe leur dessus et fais ta réforme par l’article 11. Ne te fais pas avoir comme Hollande s’est fait avoir sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité car il n’a jamais pu obtenir un vote dans les mêmes termes par  les deux assemblées, le Sénat de droite n’en voulant pas[7].

 

L’illustration qui tue….

Pour illustrer le propos, sujet d’enfumage particulièrement symptomatique, l’ajout projeté d’inscrire dans la Constitution, à son article 34, l’impératif de lutte conte le réchauffement climatique, ajout annoncé par le Premier ministre lors d’une conférence de presse sur la réforme institutionnelle. Les pleureuses y sont allées immédiatement bon train dans un concert médiatique d’une incompétence rare[8]. Certains réclamant que cet objectif soit inscrit dans les principes constitutionnels (Préambule de la Constitution) et non pas à l’article 34.

On aura tout entendu là-dessus alors que c’est assez simple quand on fait un effort minimal d’information sans s’arrêter aux incantations.

Pour cela il suffit de connaître et de comprendre la mécanique de l’article 34 de la Constitution, ainsi que celle de nos principes fondamentaux et, natürlich, l’articulation entre les deux. Mais qu’en savent ceux qui parlent dans le poste ? On y va ? Ok, on y va pour un petit rappel.

Avant 1958 le Parlement avait une compétence générale et pouvait légiférer sur tout. Bilan il ne légiférait sur rien et De Gaulle y a remis bon ordre : la Constitution de 1958 par son article 34 énumère les matières qui relèvent de la loi. Le reste, hors article 34, ce n’est pas lui mais l’exécutif qui fixe les règles par des décrets du Président ou du Premier ministre, contresignés des ministres compétents.

Dans l’énumération des matières qui relèvent de la loi, et donc du Parlement, à l’actuel article 34 figure déjà la détermination des principes fondamentaux de préservation de l’environnement parmi lesquels on ne peut que faire entrer l’objectif de lutte contre le changement climatique. Quitte à mentionner cet objectif dans la Constitution il est donc normal de le faire à l’article 34 de celle-ci et nulle part ailleurs.

D’autre part, vouloir inscrire cet objectif dans les principes généraux rappelés au préambule de la Constitution comme l’ont réclamé certains écologistes ou ONG sans doute plus au fait de la nidification des petits oiseaux que de celle constitutionnelle du citoyen français serait une double idiotie.

D’un côté, cela placerait l’objectif de lutte contre le changement climatique, qui n’est qu’un de nos objectifs environnementaux généraux, au dessus de la Charte de l’environnement à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, Charte  qui est notre texte suprême en ce domaine et de valeur constitutionnelle, au même titre que la DDHC de 1789 à laquelle le Préambule renvoie.

D’un autre côté, cela rendrait idiote l’actuelle disposition de l’article 34 de la Constitution  puisqu’on saurait que le Parlement et la loi fixent les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement  mais s’agissant de l’objectif de lutte contre le changement climatique  on ne dirait pas que c’est la loi et le Parlement  qui sont compétents pour fixer les mesures permettant d’y veiller ou d’atteindre cet objectif…. Peut on organiser plus cafouilleux que ce que propose nos bons amis des petits oiseaux et leurs douces ONG ?

Il est donc dans cette affaire urgent de ne pas écouter tous ceux, écologistes, ONG et consorts,  qui n’en n’ont jamais assez des textes d’affichage et de pure incantation et de se fier à ceux qui connaissent nos textes fondamentaux dans leur logique et leur économie protectrices. Donc l’inscription de l’objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution se fera à l’article 34 de la Constitution et ce sera très bien.

Ce qui aurait pu être intéressant aurait été d’ajouter l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique à la charte de l’environnement de 2004 elle-même. Mais comme une partie de la droite a pris le principe de précaution (que cette charte a fait entrer dans notre droit au plus haut niveau) en grippe, il n’y a que peu de chance que le Président  propose au Parlement de modifier cette Charte…

A moins qu’il ne passe par l’article 11…  Là tout serait beaucoup plus simple. Au moins jusqu’au scrutin populaire si venait à se remettre en branle le cartel invraisemblable des « Non », qui n’en serait pas d’ailleurs à son coup d’essai puisqu’il a déjà refusé en 2005 une Constitution pour l’Europe.

En somme, entre Larcher et le Cartel des « Non », on ne voudrait pas être à la place de E. Macron…

 

 

Texte de l’article en fichier pdf

articleRéforme institutionnelleV2

 

Notes de bas de pages

[1]A propos de lutte contre l’enfumage de manière plus générale et notamment statistique voir l’excellent article publié par « Telos » sur « Les chiffres militants » : https://www.telos-eu.com/fr/societe/mefions-nous-des-chiffres-militants.html

[2]N’oublions pas, même siune partie dela gauche aujourd’hui s’attribue son abandon comme une victoire, que c’est le Sénat de droite qui a refusé le texte que l’Assemblée avait voté par une majorité de gauche ; droite qui aujourd’hui avec L. Wauquiez, propose cette même déchéance de nationalité qu’elle a fait capoter il y a deux ans…  décidément est ce que cela vaut vraiment mieux que ce qui se passe en Pologne, en Hongrie ou même en Italie ? Et si on ne le savait pas mais qu’on y était déjà… en plein dans le règne de la bêtise, le règne à neuneu… 

[3]On en peut plus dire et encore moins écrire « sourd » ou « aveugle », alors « gros » ou  « maigre », vous n’y pensez pas….  Donc, on ruse, on use de subterfuges… car sinon les cons, ils se reconnaîtront, saisissent les juges…

[4]La proportionnalité et le parallélisme sont la règle : plus le sujet est grave ou important plus le texte nécessaire est élevé dans l’échelle normative et plus la solennité est importante ; c’est une ces caractéristiques d’un Etat de droit   

[5]Relèvent ainsi d’une modification de la Constitution : la suppression de la Cour de justice de la République, la suppression  des anciens présidents de la République comme membres de droit du Conseil constitutionnel, la nomination des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature, la mention de l‘impératif de lutte contre le changement  climatique et d’un statut particulier de la Corse ; relève de la loi ordinaire l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés et relèvent de la loi organique la baisse de 30% du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps

[6]On ne va pas ici entrer dans le débat sur article 89/article 11 sur lequel tout a déjà été dit  depuis « Le coup d’Etat permanent » de François Mitterrand et la pratique du général de Gaulle ; il suffit d’indiquer que sans permettre une véritable révision de la Constitution, c’est à dire un bouleversement de son régime, pour laquelle la procédure de l’article 89 semble requise, cet article 11 doit permettre un paquet référendaire comportant des mesures constitutionnelles de bien moindre importance que l’élection du Président au suffrage universel ou l’indépendance d’une partie du territoire national lesquels ont été adoptés par le peuple français par des referendums  organisés dans le cadre de l’article 11 ; oui si le Parlement qui n’est pas une vache sacrée est un obstacle à une évolution démocratique nécessaire et choisie lors de l’élection présidentielle, alors piétinons le et passons lui dessus grâce à l’article 11 

[7]Dont chacun voit bien aujourd’hui combien elle n’aurait servi à rien, avec les cohortes de djihadistes défaits qui courageusement au moment suprême abandonnent le droit et les tribunaux islamiques pour judicieusement préférer ceux d’une République qu’ils avaient honnie…  J’ai honte pour tous les opposants à la déchéance de nationalité quand je relis leurs arguments de l’époque

[8]Tel certains chroniqueurs patentés, sur une radio de service public qui en a eu fut un temps  entre les oreilles mais qui a tout perdu depuis : Thomas Legrand sur France Inter un petit matin blême a aligné les âneries dans une chronique qui restera dans les annales ; tout en commençant par indiquer qu’il fallait faire un peu de droit pour comprendre, il a  montré qu’il n’a même pas compris la mécanique de l’article 34 de la Constitution et sa portée puisqu’il pense que le Parlement peut légiférer sur un sujet même sans qu’il soit mentionné à l’article 34 ; il ignore en outre que cet article 34 autorise déjà le Parlement à légiférer sur la protection de l’environnement … Il parle, il parle et comme beaucoup ne sait ou ne comprend rien ;

par ailleurs, voir notamment pour le cœur des pleureuses :

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/reforme-constitutionnelle-des-ong-denoncent-un-manque-d-ambition-sur-l-environnement_122778

https://www.goodplanet.info/actualite/2018/04/05/reforme-constitutionnelle-des-ong-denoncent-un-manque-dambition-sur-lenvironnement/

http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/05/environnement-et-constitution-une-proposition-a-minima-selon-les-ong_5281058_823448.html

https://www.20minutes.fr/planete/2221875-20180306-reforme-constitution-occasion-or-integrer-notion-climat

http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

 

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Obscurantisme, quand tu les tiens…

 

Pas touche, parole divine ! 

Un trentaine d’Imams « indignés » ont publié une Tribune pour réagir à celle des 300 signataires, dont l’amie Catherine Kintzler, qui dans le Parisien, par « Le manifeste contre le nouvel antisémitisme » ont dénoncé l’antisémitisme musulman et on appelé l’islam à se réformer y compris par l’abrogation de certains de  ses textes et interprétations fondamentaux comme l’église catholique a su le faire par le Concile Vatican II dans les années 60 pour entrer dans le monde moderne.

Derrière ces imams, leur emboitant le pas, quelques sociologues de bazar, pour ne pas dire de souk, se sont insurgés par un texte publié par le Monde contre cette Tribune du Parisien et en soutien à l’intangibilité de la religion des opprimés,  de ses fidèles et de ses imams ainsi injustement persécutés… Vous vous rendez compte abroger « la parole divine », non mais, vous n’y pensez pas !

Après le mauvais procès fait à G. Bensoussan, après la furie contre l’ouvrage « La tentation radicale » et ses auteurs,  on approche de la nausée devant tant de manipulations et de dévoiement dans des sciences sociales, chez certains, défigurées par l’idéologie. Il faut revenir aux fondamentaux, aux faits, et mettre les points sur les « i » à défaut que ce puisse être, dans un débat civilisé, dans certaines tronches qui pourtant le mériteraient.

Un excellent texte, court et percutant publié par Le Monde ce 8 mai,  le fait. Il est d’un sociologue spécialiste de l’islam français. On vous le livre. C’est de salut public. A lire et à faire connaître car il ne doit pas passer inaperçu sur une question essentielle pour nous tous. DECODA le fera sans relâche !

 

« Encore un peu plus de courage, Messieurs les imams

Par Omero Marongiu-Perria

Sociologue, spécialiste de l’islam français

Dans leur tribune, les « imams indignés » refusent de voir que l’interprétation dominante de l’islam s’inspire de sources datées et imprégnées de préjugés antisémites

Le procès d’intention fait au « Manifeste contre le nouvel antisémitisme » (Le Parisien du 21 avril) n’est pas juste. On l’accuse en effet de vouloir jouer la concurrence victimaire en opposant la lutte contre l’islamophobie au combat contre l’antisémitisme, et d’appeler à l’élimination de versets du Coran qui prôneraient la violence à l’encontre des non-musulmans – juifs, chrétiens et incroyants. Des lacunes dans la formulation existent, mais le fond du propos est légitime. Sauf, peut-être, si on est sourd, muet et aveugle aux discours de haine qui se diffusent de par le monde musulman jusqu’aux enceintes des mosquées de France et d’Occident, sur la base des interprétations « autorisées » de l’islam.

En réponse à l’interrogation qui traverse la société française depuis près de quarante ans, une tribune signée par une trentaine d’imams sous le titre « Nous, imams indignés, sommes prêts à nous mettre au service de notre pays » (Le Monde du 24 avril) propose une réponse qui se trompe de diagnostic et de remède. Affirmer que l’islam est tombé dans les mains d’une jeunesse « naïve, proie facile pour des idéologues qui exploitent son désarroi » et que, « depuis plus de deux décennies, des lectures et des pratiques subversives de l’islam sévissent dans la communauté musulmane, générant une anarchie religieuse, gangrenant toute la société » ne reflète pas la réalité de l’islam contemporain.

Depuis plus d’un demi-siècle, la sphère religieuse musulmane, en particulier ses principaux centres d’enseignement, a vu la structuration progressive d’un discours de rupture avec le monde occidental et la modernité, qui dépasse de loin l’anticolonialisme. Celui-ci s’est appuyé sur la sacralisation des interprétations moyenâgeuses des textes de l’islam pour orienter les comportements de rupture chez les fidèles, parfois avec l’impulsion directe des pouvoirs politiques, comme ce fut le cas en Egypte et en Arabie saoudite. Le résultat en a été, entre autres, la diffusion massive des ouvrages d’exégèse et de droit de l’islam médiéval à partir desquels des centres d’enseignement, en France par exemple, prétendent inculquer aux musulmans leur religion dans les moindres détails, y compris la citoyenneté, le rapport à l’autre ou les relations entre hommes et femmes. C’est comme si le cadre mental d’un théologien du XIIIe siècle pouvait épouser les contours de la France de 2018.

Le vrai diagnostic est là, il s’agit de l’absence de rupture avec une vision du monde hégémonique qui présente un musulman hors-sol et une religion pensée dans un rapport de domination perpétuel avec le reste du monde. Un catholique qui brandirait le Corpus de droit civil de Justinien, datant de 528, serait vite tourné en dérision par ses coreligionnaires. De même, les autorités rabbiniques ont rompu avec la portée normative des versets belliqueux de la Torah depuis… deux mille ans.

Concernant l’antisémitisme chrétien, sa condamnation par Vatican II est le fruit, entre autres, d’un mouvement historico-critique porté par des intellectuels catholiques depuis le début du XXe siècle. Il n’en va pas de même de l’islam contemporain. Dès qu’elles en ont l’occasion, les autorités religieuses musulmanes réaffirment le caractère opératoire des interprétations restrictives du Coran. Parallèlement, elles s’en prennent violemment à toute analyse historico-critique du texte.

Sur l’antisémitisme, le champ religieux musulman est passé d’une aversion culturelle, celle du « juif hachek », à une haine idéologique du « juif suppôt du complot », avec pour carburant le conflit israélo-palestinien. Des études ont démontré l’évolution de ce discours religieux haineux vis-à-vis du juif. L’ouvrage de l’ancien mufti d’Al-Azhar Mohammad Sayed Tantaoui (1928-2010) intitulé Les Fils d’Israël dans le Coran et la tradition prophétique, donne une légitimité théologique à tous les poncifs sur le « péril juif ».

Il n’a rien à envier au prédicateur jordanien Salah Abdelfatah Al-Khalidi, le fils spirituel de Saïd Qotb (1906-1966) – l’un des principaux idéologues des Frères musulmans –, dont le livre La Personnalité juive dans le Coran représente l’archétype du pamphlet haineux vis-à-vis des juifs. Il s’agit là d’autorités religieuses dont une partie des imams de France se réclament.

A ce jour, parmi les imams qui prennent une position publique en France, Mohamed Bajrafil est le seul à oser critiquer ouvertement cette partie de l’héritage musulman la plus rétrograde vis-à-vis de l’altérité en appelant à son abrogation. La solution qu’il apporte, on ne peut plus limpide, devrait pourtant être suivie par la majorité des imams et des prédicateurs. »

 

Texte de l’article en fichier joint :

Encore un peu plus de courage MM les Imams

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« Mon nom est Personne » sur Mezetulle !

 

Mon article vient d’être publié sur son site par Catherine Kintzler, philosophe de son état,  « Mezetulle ».

Quelle en soit remerciée !

Il faut en effet, dans ce monde de zozos et  de fous,  faire connaître ce qu’est la réalité de l’organisation républicaine de l’Etat et de ses missions. Ne serait-ce, si ce réel ne plait pas, que pour le connaître afin ne pas prendre ses désirs pour la réalité.

Alors, allez sur son blog les amis,  vous verrez, de manière générale, c’est une mine !

http://www.mezetulle.fr/la-republique-laique-et-les-cultes-reconnaissance-meconnaissance-connaissance/

 

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« Mon nom est Personne »… ?

« Mon nom est Personne »…[1]?

Un titre qui se veut amusant pour un sujet très sérieux :

« L’organisation républicaine de l’Etat à l’épreuve du principe de non reconnaissance des cultes »

A moins que ce ne soit le contraire….

Quel que soit le sens, la question peut légitimement tracasser : comment un Etat séparé des églises par sa propre Constitution, et donc sans lien avec elles,  peut-il être conduit à s’occuper des cultes, à s’organiser pour ce faire et se doter d’un ministre qui traite, entre autres, par des services ad hoc,  ces questions là ?

N’y a t-il pas là une contradiction ? On retrouve dans cette interrogation cette difficulté du bon sens à admettre toute la portée de la séparation entre l’Etat et les églises au sens de l’article 2 de la loi de 1905[2], alors qu’aujourd’hui tout appelle au dialogue et à ce qui lie.

Pour y répondre, il faut connaître ou se souvenir d’une part des principes de l’organisation républicaine de l’Etat et, d’autre part, des règles fixées par la loi de 1905.

I – L’organisation républicaine de l’Etat est duale, à la fois politique et administrative, et la dualité « personne du ministre » (éphémère), de l’ordre du politique, et « département ministériel » (appareil durable), de l’ordre de l’administratif, en est la traduction que l’on retrouve dans les textes.

Ainsi :

 D’un côté, les attributions de chaque ministre sont fixées par un décret à chaque composition gouvernementale.

Un tel décret d’attribution intervient pour chaque ministre dès après sa nomination et ces attributions  peuvent évoluer d’un gouvernement à l’autre au gré des arbitrages politiques. Le décret d’attribution fixe ce dont est chargé tel ou tel ministre au sein d’un gouvernement donné.

Les décrets d’attribution sont des textes qui reflètent les politiques publiques que souhaite mener un gouvernement et donc qui, en son sein, est chargé de telle ou telle de ces politiques publiques.

 D’un autre côté, les missions et l’organisation des départements ministériels et de leurs directions d’administration centrale sont fixées par d’autres décrets.

Il existe pour chaque département ministériel un décret qui organise ce département et qui en fixe les missions. Ce décret est précisé par des arrêtés d’application concernant chaque direction d’administration centrale.

Ce décret et ces arrêtés qui sont des textes, eux, permanents et durables au delà de la durée de vie d’un ministre.

L’articulation entre les deux dispositifs est faite par le décret d’attribution du ministre qui prévoit quelles sont les directions du département ministériel placées sous l’autorité du ministre, celles d’autres départements ministériels qui sont mises à sa disposition et celles auxquelles il peut faire appel en tant que de besoin.

Ainsi, on met en face des attributions du ministre les directions centrales et leurs missions qui lui permettent de remplir ses attributions. L’appareil d’Etat est ainsi d’équerre.

 

II – S’agissant de la question des cultes, les missions de l’Etat sont doubles par l’effet de la loi de 1905 :

sur tout le territoire national de manière générale, l’Etat exerce la police administrative spéciale des cultes en application de la loi de 1905 (laquelle comporte un titre fixant les règles et les limites de cette police spéciale) et il doit se doter, comme pour toute législation, de services chargés de veiller à l’application de la législation relative à l’exercice des cultes, comme de celle plus généralement relative à la laïcité ;

par ailleurs en Alsace-Moselle, l’Etat assure l’application du régime concordataire napoléonien.

L’indifférence totale de l’Etat pour les cultes peut donc apparaître  un mythe. En fait et en droit, on est en présence d’une politique publique traduite dans une législation particulière dont il faut que l’Etat assure le suivi de la mise en œuvre. Pour cela il peut être nécessaire d’avoir des relations de suivi avec les représentants des cultes sans pour autant reconnaître les cultes, ni tel ou tel d’entre eux.

Tant que le régime napoléonien du concordat s’appliquait à tout le territoire national, cela justifiait au sein du ministère de l’Intérieur l’existence d’une Direction centrale des cultes, pilotant, sous l’autorité du ministre, les services des préfectures sur ces sujets.

L’intervention de la loi de 1905 séparant l’Etat et les églises a conduit à la suppression de cette direction générale[3]. Mais certaines compétences de l’Etat en matière de culte ont subsisté et a donc subsisté aussi un bureau chargé des cultes dans l’organisation du ministère de l’Intérieur. Le dernier texte d’organisation de ce ministère et  son arrêté d’application du 12 août 2013 maintient d’ailleurs ce « bureau » sous une forme dédoublée en un « Bureau central des cultes » et un « Bureau des cultes du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».

De son côté, l’arrêté du 12 août 2013 définit ainsi les missions de la Sous-direction de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques dans laquelle ces bureaux sont situés et qui est chargée de ces questions :

« Elle veille à l’application du principe de laïcité et des législations relatives à l’exercice du culte ;

Elle assure les relations de l’Etat avec les cultes.

Elle suit les affaires cultuelles, notamment l’application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».

En conséquence, une politique publique républicaine des cultes est bien inscrite dans les textes définissant les missions et l’organisation du département ministériel de l’Intérieur ; en revanche le décret d’attribution du ministre Collomb ne dit rien de spécial sinon que les services qui en sont administrativement chargés sont placés sous son autorité.

Rien que de très normal en somme au regard des principes d’organisation de la République et de l’Etat.

*

La question des cultes est donc présente dans l’organisation de l’Etat car ce dernier a des missions fixées par la loi de 1905 qu’il doit remplir. Pour cela, c’est dans sa nature, il lui faut un appareil ou au moins un bout d’appareil.

Même s’il ne s’agit plus d’une grande direction centrale des cultes au ministère de l’Intérieur, témoin du régime concordataire disparu depuis 1905, la séparation n’implique pas pour l’Etat l’ignorance des cultes. Bien au contraire dans la logique même de la loi de 1905,  la « non reconnaissance » des cultes que cette loi prévoit, et l’obligation de leur être indifférent, n’est cependant ni une « méconnaissance », une non « connaissance », ni même une « ignorance ». Si cela demande une subtilité que les temps ne portent plus guère, c’est oublier le sens et la portée de la loi de 1905 que de penser le contraire.

On ajoutera que cela n’implique absolument pas de restaurer un lien qui aurait été abîmé, ce qui n’a aucun sens puisque ce lien a été rompu par la loi de séparation et notre régime constitutionnel.

Si, sur la question posée, l’on résume à l’essentiel : représentants de l’Etat et représentants des cultes peuvent donc se rencontrer, dialoguer, négocier même et, ce, sans être liés. Cela s’appelle une bonne appréhension de l’intérêt général dans la conduite des politiques publiques, intérêt général non confondu avec les intérêts particuliers, en l’occurrence les intérêts confessionnels. Cela implique que l’on ait plutôt une conception de l’intérêt général transcendantal par rapport aux intérêts particuliers, une conception platonicienne et non une conception aristotélicienne. Pour faire simple Platon considérait que l’intérêt général transcende les intérêts particuliers alors que Aristote le voyait plutôt immanent aux intérêts particuliers[4].  Incontestablement, Emmanuel Macron se situe très clairement du côté d’Aristote et de l’immanence pour ce qui concerne l’intérêt général, consacrant sans doute trop de son capital de transcendance à la spiritualité confessionnelle…

En revanche, si Etat et cultes peuvent se rencontrer et se parler par la personne de leurs représentants, un président ou un ministre en exercice[5], ne peut se prêter, es qualité, en représentant de la République, à l’exercice d’un culte, ni à une manifestation d’une confession, ni même encore moins porter ses signes ou insignes comme certains de nos présidents, ministres ou élus locaux ont pu le faire…

A perdre les valeurs de la République dans la soumission on se perd soi même. Très clairement ainsi, ce n’est pas un lien qui au demeurant n’existe pas qui a été abîmé, mais la République laïque elle même par certains mots et certains comportements.

Indigne est à cet égard le mot qui peut venir à l’esprit et, pour poursuivre la métaphore cinématographique, la boite à gifles du bon Terence Hill pourrait bien, sous peu, connaître une réouverture par la vox populi. Et, ce, sauf inflexion, dès la plus prochaine échéance électorale….

 

 

ANNEXE

 

Décret d’attribution du ministre de l’intérieur et décret d’organisation du ministère de l’intérieur et ses textes d’application 

I – Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

Ce décret ne dit rien des attributions du ministre en matière de cultes car il est écrit en termes généraux : 

Article 1 

« Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d’administration territoriale de l’Etat, de décentralisation, d’immigration, d’asile et de sécurité routière. Sans préjudice des attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d’accès à la nationalité française. Conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et dans les conditions prévues à l’article 2, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l’égard des collectivités territoriales. Sans préjudice des attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il est chargé de l’organisation des scrutins.
Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de lutte contre les trafics de stupéfiants.
Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. A ce titre, il prépare la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et veille à sa mise en œuvre. »

Selon l’article 5 de ce décret :

Article 5 

« Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a autorité sur le secrétariat général du ministère de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration, le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la sécurité intérieure, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale des étrangers en France, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la délégation à la sécurité routière, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et sur les autres services mentionnés par le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé.
Il a autorité, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires, sur la direction générale des collectivités locales
 ».

Le ministre de l’Intérieur a donc autorité sur les services du ministère (pour leur énumération et leurs missions, voir décret et arrêté d’organisation infra en II et III).

 

II – Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer 

Article 13 

(mots soulignés et gras par moi)

« La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (une des composantes du secrétariat général du ministère) exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Elle assure le suivi de l’application des lois et de la transposition des directives européennes. Elle participe à la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle veille à la sécurité juridique des actions du ministère, promeut la qualité de la législation et de la réglementation, et contribue à la régularité de la commande publique.
Elle traite le contentieux de niveau central du ministère, en liaison avec les directions compétentes, et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Sous réserve des instances de cassation et des questions prioritaires de constitutionnalité soumises à l’examen du Conseil d’Etat, elle ne traite pas le contentieux des décisions individuelles en matière de visa et d’accès à la nationalité française. Elle veille à la cohérence des décisions de protection fonctionnelle au sein du ministère et l’octroie aux agents de l’administration centrale, de la préfecture de police et des préfectures.
Elle assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine.
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques prépare et met en œuvre la législation relative aux libertés publiques et aux polices administratives. Elle est chargée du suivi des relations de l’Etat avec les représentants des cultes. »

 

III – Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Article 10 

(mots en gras et soulignés par moi)

 « La sous-direction des libertés publiques (une des composantes de la DLPAJ composante du SG) est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles relevant de son champ de compétence, et d’en suivre l’application. Elle veille à la protection des données à caractère personnel. Elle est le correspondant de la commission nationale de l’informatique et des libertés pour l’ensemble de l’administration du ministère.
Elle analyse les questions relevant du droit pénal et de la procédure pénale, et propose les modifications qui apparaissent nécessaires. Elle suit l’application du droit pénal de la presse et de la protection du jeune public.
Elle est chargée de l’application et de l’évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure la tutelle sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique.
Elle veille à l’application du principe de laïcité et des législations relatives à l’exercice du culte ; elle assure les relations de l’Etat avec les cultes.
Elle suit les affaires cultuelles, notamment l’application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
.
Elle est chargée de préparer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux titres d’identité et de voyage délivrés aux Français. Elle en suit l’application.
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les activités ci-dessus énumérées. »

« La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
le bureau central des cultes ;
le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau de la nationalité, des titres d’identité et de voyage. »

 

 

 

Notes de bas de pages

[1] Ulysse et le cyclope ou bien Terence Hill et Jack Beauregard ? La métaphore cinématographique paraît préférable à la littérature d’Homère et à la mythologie grecque, même si elle y fait référence, car elle se « contente » de gifles et ne crève aucun œil…

[2] Article 2 de la loi du 9 décembre 1905 : « L’Etat ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », principes dont le Conseil constitutionnel a déclaré par une décision de février 2013 la portée constitutionnelle et donc supra législative, c’est à dire qu’il censurerait une loi qui viendrait y porter atteinte ; mais notre droit est imparfait et si le législateur est ainsi contraint, notre président peut lui en toute impunité y contrevenir en ne respectant pas le principe de séparation d’avec les cultes, ni par ses mots ni par ses actes…  

[3] Suppression que certains situent à 1917, mais cela n’a pu être vérifié du fait de l’ancienneté des textes d’organisation

[4] Cette différence d’approche de la notion d’intérêt général a été historiquement lourde de conséquence sur les visions politiques et de l’action publique (Voir à ce sujet « L’idéologie de l’intérêt général » de François Rangeon, Editions Economica, 1986)

[5] Et a fortiori tout fonctionnaire d’autorité, tel un préfet

 

 

 

 

 

 

Texte de l’article en document média : Article Mon nom est Personne VD1704bis

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Et à retrouver dans Marianne sous le titre : https://www.marianne.net/debattons/forum/terrorisme-islamique-la-cedh-hors-sol

Texte de l’article également en document média joint : La CEDH toute proche de la lévitation

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