Archives de Catégorie: Accueil

Le « Jour d’après » publié par UP magazine !

Un article qui connaît une fort belle diffusion ! Ne nous en plaignons pas, au contraire, car il traite de questions essentielles.

Après la publication par Catherine Kintzler sur son site Mezetulle (voir https://www.mezetulle.fr/le-jour-dapres/) ainsi que par Médiapart (https://blogs.mediapart.fr/francois-braize/blog/190620/le-jour-dapres-enrichir-nos-principes-fondamentaux-constitutionnels), mon article pour « Le « jour d’après » bénéficie d’une publication supplémentaire.

Sur UP-Magazine :

Le «Jour d’après» – Comment enrichir nos principes fondamentaux constitutionnels

Allez-y voir, il ouvre en quelque sorte la réflexion que lance ce magazine sur l’idée de réforme constitutionnelle également proposée par la convention citoyenne sur le climat.

Tout cela devient extrêmement intéressant !

1 commentaire

Classé dans Accueil

« F.O.C. » you !

Avec ses amis de la « F.O.C. » (Force d’Optimisation Culturelle/ groupe de penseurs à penchants drôle et opérationnel), Francis SOLER, architecte, continue et persiste à interroger notre présent sans concession et toujours avec une verve et parfois même une cruauté qui réjouissent l’esprit. Bref, que la « F.O.C. » soit avec nous…

DECODA accueille donc dans une joie totale un nouveau texte de l’ami Francis et cette fois en primeur :

« C’est vous qui voyeZ »

comme un péché que la morale du petit bourgeois constructeur/aménageur réprouverait mais avec un plaisir immense et un grand sourire, même si les « choses » abordées sont extrêmement sérieuses. Car, bien sûr, comme disait mon notaire, il faut toujours tirer les « choses » au clair…

La parole est à l’accusation, à moins que ce soit la défense…

« C’est vous qui voyeZ« 

Par Francis SOLER, interviewé par Michèle LELOUP, journaliste  

« F.Soler. Vous connaissez ma méfiance vis-à-vis de ceux qui parlent de tout sans rien avoir à dire et qui prétendent, spécialistes auto-déclarés, avoir la bonne solution aux situations les plus difficiles. Rajoutez 67 millions de journalistes français qui couvrent quotidiennement notre territoire ou ceux, à peine moins nombreux, qui se demandent pourquoi Matignon ne les consulte pas et vous prendrez conscience de la supériorité de l’infection démocratique sur l’infection virale.

Rajoutez ensuite ceux qui nourrissent de leurs âneries bon marché et de leurs utopies de bazar les chaines d’informations en continu, ignares et bien trop fainéantes pour vérifier leurs informations pour un délai que les annonceurs ne sauraient supporter et vous fracasserez sans regret votre écran ultra plat de télévision. 

Jetez, enfin, un coup d’œil sur les conséquences directes du virus sur ceux qui auraient été bercés trop près du mur, quand ils étaient p’tits et vous découvrirez, abasourdis ou interdits le site dit de la Meute d’amour. Vous comprendrez, là que débattre dans ces conditions, c’est se rendre complice d’un forum de bourricots médaillés, enfermés à plusieurs dans un pré, rêvant à un monde meilleur, forcément plus vert et bien plus vertueux. Infertilité des réseaux sociaux. 

Je m’efforcerai donc de répondre à vos questions. Pas vraiment pour rajouter du ressassé au remâché, mais davantage pour parler vrai, sur vos questions touchant au monde de la construction, en général. 

1/ M.Leloup. Le COVID 19 touche tous les secteurs de l’économie, celui du bâtiment n’est pas épargné puisque le gouvernement a stoppé tous les permis de construire et bon nombre de chantiers sont à l’arrêt. Que vous inspire cette situation et cette décision ?

F.Soler. Les chantiers sont à l’arrêt, quoi de plus normal ?  

Les chantiers, où la provenance des hommes et des matières reste incontrôlable (ou presque), sont parmi les espaces urbains à plus fortes potentialités de contamination. Nous reprenons donc nos activités sur nos chantiers avec le plaisir de continuer les travaux qu’un long sommeil de 8 semaines, nous aura contraints, sur ordre distingué, à abandonner, aussi vite que possible. Cet état de panique générale est le signe de sociétés mal préparées à des événements par nature imprévisibles. 

Conséquence : nous préparer, non pas à prévoir l’imprévisible (ce serait idiot et inefficace), mais rendre inattendu ce qui est prévisible. L’exercice consisterait ? par exemple ? à supprimer dans les plannings des chantiers la date de livraison de l’opération et à la jouer au poker avec l’entreprise. Ça ne changerait pas grand-chose à l’affaire. Les dates de terminaison de chantier ne sont jamais tenues. Ce serait plus franc, plus véridique et certainement plus drôle.

Les grands chantiers de l’Etat pourraient ainsi être réalisées avec un budget prévisionnel imprévisible, ce qui ne changerait pas grand-chose à quelques grandes récentes opérations qui surent si bien jouer à rendre imprévisible ce qui était initialement prévu. La philharmonie, par exemple. 

Quant au permis de construire, avec l’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire, le gouvernement a bien ordonné la suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, autorisant en même temps la prorogation des délais de recours contentieux. 

Tout cela est contraire à ce qui, par ailleurs et défendu par les mêmes, va dans le sens d’une réduction de délais trop longs de manière générale (la bureaucratie et clairement son pouvoir) et de la systémisation des recours abusifs (terrain de jeu préféré des avocats vénaux et des voisins nuisibles). On ne fait ainsi que renforcer le pouvoir des nuisibles pour des raisons qui n’ont rien à voir avec notre santé ou avec l’intérêt économique tant martelé par Bercy. 

Raisonnement incohérent, barbare et démagogique, des fois que les garants de l’inertie leur reprocheraient d’en profiter. 

Le crime profiterait donc à qui ?

Une réponse possible : celle de l’architecte Rudy RICCIOTTI qui, s’exprimant dans le journal du club des juristes, le 14 avril dernier, expliquait que les conséquences économiques d’une telle décision seraient plus importantes qu’on ne l’imagine et qu’elle était irresponsable. Les architectes et les permis de construire dont les accords sont donnés par l’administration des collectivités territoriales au démarrage d’un processus de construction des opérations, sont, généralement, immédiatement suivis par l’activité des ingénieurs, des entrepreneurs et des acteurs déclarés productifs dans les lieux mis à disposition. 

L’inconvenance économique, c’est cela aussi.

2/ ML. Selon vous, cette crise sanitaire va-t-elle inciter les acteurs du bâtiment – BTP, promoteurs, bailleurs sociaux et élus – à davantage de réflexion pour remettre les choses à plat et notamment avec les architectes qui sont de plus en plus laissés à la marge ? 

FS. Vous plaisantez, j’espère ? 

Quand vous voyez la connivence qui existe entre les bailleurs sociaux et les promoteurs privés qui portent à leur place leurs opérations pour qu’ils n’en foutent pas une et que vous constatez que la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) s’est généralisée pour augmenter les marges financières de chacun au détriment de l’architecture et de la qualité des prestations du logement, vous pouvez être sure qu’aucune réflexion ne sera engagée de ce côté-là. 

Heureusement, trois ministres (Logement, Environnement, Culture) se sont inquiétés assez récemment de la qualité de plus en plus préoccupante des logements construits ces dernières années, sans que la loi Elan (novembre 2018) ne puisse en améliorer, du tout, les propriétés. 

Pour y répondre, une commission élargie à des intervenants choisis dans le monde de la fabrication du logement, a été créée à leur initiative (septembre 2019). L’organisation des débats et la synthèse des conclusions ont été placés sous l’autorité de Pierre-René LEMAS. Ce qui en ressortira devrait être connu à l’automne 2020.

Ce qu’on espère, à l’évidence, c’est une remise en question, pragmatique et applicable, des systèmes de production et d’attribution des marches de conception et de travaux (davantage de marchés publics, restriction drastique des VEFA), c’est une redéfinition des caractéristiques physiques et organiques des logements de référence, que la crise du coronavirus devrait certainement aider à accélérer. C’est aussi un nouveau profilage du rôle des architectes dans le processus de construction du logement et de la ville et une restriction, rigoureuse et sévère, du droit donné par les pouvoirs publics aux entrepreneurs pour faire du logement à la place des architectes (révision fondamentale, voire réduction massive, des procédés de conception-construction). 

3/ ML. Ne serait-ce pas le temps d’écarter le pouvoir de l’argent des villes du XXIe siècle que l’on souhaite vertueuses afin d’innover comme vous l’avez recommandé plusieurs fois dans vos diverses initiatives ? 

FS. La question est bonne, mais la réponse malheureusement l’est moins. 

Il ne suffit pas de dire que les villes seront plus vertueuses, à l’avenir, si on en écarte l’argent (et son pouvoir réputé nuisible), mais on peut imaginer que l’argent soit mis là ou il faut plutôt que là où il ne faudrait pas qu’il soit, à commencer par les valeurs outrancières du prix du foncier. Les mises en concurrence financières des terrains, sous prétexte de réinventer la ville mais, en réalité, de produire rien de bien qui ne soit fait au seul bénéfice de la ville, impactent les résultats visibles de ce qui fait une ville : son architecture, ses espaces publics et ses réseaux, son accessibilité à toutes les économies.  

L’ordonnance pourrait être longue. Aussi me contenterais-je de citer l’opération d’urbanisme et d’architecture de la Porte d’Auteuil qui regroupe 400 logements et que nous avons livrée voilà maintenant 4 ans (pour le social) et 2 ans (pour le privé). 

Avec les architectes Rudy Ricciotti, Anne Démians et Finn Geipel, nous avons, sans dépenser plus d’argent que nous n’en avions pour réaliser cette opération, inventé une méthode de travail mutualisant tous les composants de chacun des ouvrages. L’architecture des 4 bâtiments, à la fois différente et un peu pareil, s’est inscrite dans un processus méthodologique commun qui aura permis d’augmenter toutes les prestations habituellement délivrées pour ces types de programme, sans en augmenter le coût. 

On peut donc répondre à votre question par une phrase très simple : il n’y a pas nécessairement besoin de plus d’argent qu’il n’en faut pour réaliser de belles choses. Il faut juste que rien de ce qui participe au résultat ne soit exfiltré.

4/ ML. Cette pandémie mondiale ajoutée au réchauffement climatique ne sont-ils pas deux facteurs d’importance obligeant à redistribuer les cartes pour condamner les anciennes pratiques et en inventer d’autres sur quels critères ?

FS. Tout le monde s’acharne contre cette saloperie de virus universel et c’est bien normal. 

Car « on peut mourir pour des idées, mais pas mourir sans décider »

Les hommes regardent, constatent et pensent. Ce que 55 nations n’auront pas réussi à faire en 5 ans, le virus, lui, l’aura fait en 8 semaines : un grand nettoyage du ciel, 35% d’émission de gaz à effet de serre en moins, un taux de carbone chutant de 25%, des flottes entières d’avions clouées au sol, un tourisme de masse rendu à ses masses, des oiseaux de retour en ville, qui chantent de nouveau étonnement dans les graves et un silence propice à la conversation. 

Le Protocole de Kyoto, devenu en 2015 l’Accord de Paris sur le climat, ayant comme objectif de réduire, à terme, 55% des gaz à effet de serre, s’en trouve humilié. Résultat nul ou presque, en 5 ans. Gouvernants indigents.   

Or, pendant c’temps-là, dans le monde élégant de la culture, il s’est passé des tas de choses autour d’une hypothèse touchante de naïveté : « que de ce désordre, puisse naitre quelque chose qui nous éloigne définitivement du monde d’avant ». Une confiance tantôt sincère, tantôt intéressée, en des lendemains plus vertueux qui nous permettent de construire des villes plus vertes, plus ceci, plus cela, pourvu qu’on soit les champions de la reconversion des villes et que ça se sache.

Pour ceux, cependant, qui se soucient vraiment de l’environnement urbain et qui s’inquiètent de la disparition progressive d’une architecture et d’une ville intelligentes, rien n’est réglé.  Car, après ce temps de sommeil aussi long qu’inaccoutumé, au nom de quel projet cela devrait-il changer ?  Celui de laisser croire que la ville serait plus saine parce qu’elle serait plus verte ? Et de continuer à dire qu’en éliminant la partie visible de la pollution, on en aurait raison ?   

Les anciennes pratiques, oui, vous avez raison, n’auront bientôt plus cours. 

Les voitures plus petites, plus sécurisées, silencieuses et mieux alimentées (en énergie totalement propre) envahiront les villes neuves qui auront anticipé leurs surfaces de roulement et pris conscience de l’espace de liberté qu’elles donnent à chacun. Là est le travail d’une politique urbaine. Moins sur l’acharnement à faire monter sur un vélo, une famille de 3 enfants avec le landau du plus petit, un senior se rendant chez ses enfants, une jeune femme découvrant que son genou ne la suit plus, un édile se rendant à une manifestation publique par temps de gros orage, pour ne laisser la rue qu’aux véhicules de service, police, ambulance, livraison, bus ou vignettes-privilèges ? 

Inventer une nouvelle architecture des rues et des immeubles, en écho avec de nouvelles hypothèses climatiques est simple, si les règles ne sont plus toutes les mêmes sur tout le territoire. Au contraire de cela, et pour demain, c’est la réglementation qui se raffermit, renforçant le pouvoir de la bureaucratie qui, elle, est un virus bien plus infectieux, bien plus prédateur pour les villes, que le coronavirus. 

La ville verte ? oui bien sûr. Mais pas celle qu’on nous promet, vélo sans selle et bois aux vertus encollées.

5/ ML. Depuis maintenant deux ans vous sonnez le tocsin sur les dérives du secteur du bâtiment au travers de la FOC. Quelles sont vos recommandations ? 

FS. A titre personnel j’ai déjà fait des propositions (Initiative logements en 2017). 

Puis, avec mes amis* de la FOC (Force d’Optimisation Culturelle/ groupe de penseurs à penchants drôle et opérationnel), nous avons, depuis 2 ans :

. Étendu la réflexion à l’architecture en général, à la ville et au paysage par opposition aux solutions inadaptées que proposent les ateliers d’urbanisme intégrés et dépassés.

. Repensé la méthode d’approche d’une architecture bien plus saine que celle qui nous envahit, depuis une dizaine d’années, sous couvert de médias et d’édiles en manque d’instruction.  

. Réécrit les critères d’accès à la commande publique, envisageant l’élimination des sélections par points pour les architectes et les choix arrêtés sur le fameux critère : « ne peut pas être retenu car n’a pas de référence de moins de 3 ans dans le domaine sollicité ». Un critère absurde inventé par des ânes avisés qui auraient pu s’exprimer ainsi : « ne peut être retenu au poste de ministre, puisque ne l’a jamais été auparavant »

. Repensé les attributions des marchés de conception et de réalisation des grands équipements, pour stopper ce qu’on on vient de voir dernièrement avec la piscine olympique de Saint-Denis et l’hôpital de Saclay, attribués à des grandes entreprises sans concours d’architecture. La performance financière devançant évidemment dans l’esprit des élus, la beauté du geste.

. Revu les méthodes de commande et de production pour de nouveaux logements, en remettant en cause les recours systématiques (ou presque) à la VEFA et en repositionnant le logement sur le territoire français comme une cause d’intérêt général

. Revisité la configuration de l’espace de travail en fonction des évolutions technologiques mais pas seulement. Examiné d’abord comme une réserve de logements (cas de crise) grâce à des dispositifs de plan évolutifs ou réversibles.  

. Défini enfin une manière plus opérationnelle d’accéder à une architecture plus territoriale qu’importée de l’étranger si toutefois nous étions autorisés à penser que l’exercice de la profession d’architectes rentre bien dans les critères des activités à soutenir, énoncés par Bercy, pour relancer, en priorité et en urgence, l’économie nationale. 

Pour ce qui concerne le logement, il est évident que les terrains sur lesquels nous devrons agir, ce sont, en priorité, sa surface, la hauteur sous plafond de ses espaces, l’archétype de ses gabarits, la garantie d’une bonne exposition au soleil, le faible coût de son entretien et sa relation directe avec un dehors proche et pleinement verdoyant.

Mais c’est aussi le moment de proposer de profonds changements dans la façon de les produire et d’en vérifier l’architecture. La crise aura révélé, j’espère, à quel point l’accaparement des marchés de travaux par les gros entrepreneurs et les grands promoteurs aura privé les architectes de leur inventivité et les PME françaises de démonstrations techniques spécifiques qui leur auraient permis de progresser sur des milliers de marchés européens.

En ce qui concerne les bureaux dont on pourrait craindre qu’ils disparaissent en sortie de crise, en raison des modifications des structures du travail, soyez rassurés ! Beaucoup d’entre eux n’ont pas été construits pour servir à quelque chose qui ressemblerait à du travail, mais plus pour constituer du foncier et confisquer le territoire visé, pour préserver l’avenir. 

C’est donc pour cela que, quelle que soit l’évolution majeure des pratiques du travail tertiaire ou numérique que la crise aura accélérée (visioconférences, télétravail), je ne m’inquiéterais pas pour ceux dont le « bureau » était, avant la crise, une partie importante de leur production professionnelle, donc de leur chiffre d’affaires.

Quant à la ville et aux équipements, il est certain que rien ne changera si l’Etat, les édiles et les collectivités locales n’ont ni le gout, ni la culture nécessaire pour faire de l’architecture la discipline politique qu’évoquait le PRESIDENT voilà un an au Palais de l’Elysée, à la rencontre d’architectes importants venant de toutes les parties du monde.   

Un nouveau siècle des lumières, monsieur le PRESIDENT ? 

« Y’en a qui ont essayé, 

Ils n’ont pas eu de problèmes »

Ce serait pile-poil, le moment

Francis SOLER mai 2020 « 

Le texte du billet en version PDF : C’est vous qui voyeZ

Poster un commentaire

Classé dans Accueil

Mezetulle publie le « Jour d’après »

Catherine Kintzler, philosophe, outre son intérêt pour mon texte me fait l’amitié de le publier sur son blog, Mezetulle, ce qui lui donne une nouvelle diffusion.

Merci infiniment à elle !

Vous le trouverez au lien suivant dans une nouvelle version améliorée et simplifiée :

https://www.mezetulle.fr/le-jour-dapres/

2 Commentaires

Classé dans Accueil

« Le Jour d’après » – V3

Pour « une nouvelle donne », enrichir nos principes constitutionnels fondamentaux

*

Texte du billet en document PDF :Le « Jour d’après » Volet 3 – La nouvelle donne VDef ou en version courte : Article – Le « Jour d’après » Pour une nouvelle donneVMédia

*

Lorsque nous serons sortis de la catastrophe sanitaire en cours qui nous fait déjà risquer l’effondrement économique, comment éviter les catastrophes climatiques et humanitaire[1] qui nous pendent au nez[2] si nous ne changeons rien à ce qui nous y conduit tout droit ? Telle est bien la question.

La crise actuelle et ses conséquences, déjà majeures pour beaucoup d’observateurs, ne sont, en effet, qu’une modeste préfiguration de ce qui nous attend. Nous serions donc fous de ne pas tirer les enseignements de la présente crise, imprévisible, pour une autre crise qui, elle, l’est parfaitement car annoncée et même quantifiée dans ses effets désastreux. L’éviter nécessite de réfléchir aux inflexions nécessaires, individuelles et collectives, et de proposer une « Nouvelle donne » raisonnée qui, sans renverser la table[3], pourrait assurer des chances de vie plus durables à l’humanité. Tel est bien l’enjeu.

Laisser faire, laisser aller ?

Il est hors de question, face à une perspective effrayante, de faire confiance au seul laisser faire libéral ou à l’individualisme ; l’un et l’autre confient en effet au hasard et/ou aux bons sentiments, quand ce n’est pas à la bonne Providence et à son immense bonté, le soin de régler, là aussi par une sorte de « main invisible », le sort et l’avenir de l’Humanité.  L’imaginer ressemble à une blague de garçon de bains, mais elle a  néanmoins ses adeptes. 

Il est vrai que l’on a pu, longtemps, croire que « tout allait tout seul ». Nous étions installés, plutôt bien assis, sur une sorte de flèche du progrès, notamment du progrès scientifique et technique, nous garantissant, comme par une sorte de bon génie et par une croissance constante du bien être matériel, que chaque problème trouvait son règlement, sans dommage collatéral qui n’ait pas, lui même, sa solution, par le simple développement continu de l’activité des hommes, de leur inventivité, de leur capacité d’innovation. En gros, il suffisait d’attendre en faisant confiance au génie humain… Cette humanité en marche a été humoristiquement figurée, corollaire graphique des lois darwinienne de l’évolution, depuis le primate qui se redresse progressivement jusqu’au mec en costar cravate, sorte d’idéal type universel quelle que soit la multinationale qui l’emploie.  

On sait aussi que, pour certains de leurs aspects, cet évolutionnisme progressiste et son aboutissement contemporain ne se sont pas, malgré tout, accomplis tout seul. Ce n’est qu’un exemple, mais il a fallu, au plan social, arracher par la lutte des conquêtes qui, sans cela, n’auraient jamais été  consenties.  Car, si l’on peut miser sur le progrès scientifique pour forger des techniques de plus en plus sophistiquées, avec tout le profit que l’homme peut en tirer du point de vue de son confort de vie,  il ne faut pas compter sur la seule idée de progrès  pour espérer contrecarrer les effets négatifs de ce qui est dans la logique de notre système  : la compétition des intérêts individuels et l’esprit de lucre, voire l’avidité sans borne, promus par une société qui en a fait son credo jusqu’à sa caricature contemporaine avec la mondialisation financière numérisée découplée de l’économie réelle. 

Rien n’est en effet jamais donné…

Dans l’exemple pris, on sait qu’on n’a rien eu sans rien et qu’il faut imposer politiquement les solutions sociales à des acteurs économiques qui les refusent naturellement si elles  sont laissées à leur seul bon vouloir car elles sont contraires à leur intérêt.  C’est tout l’avantage, comme l’a montré le bon Lacordaire,  de la « Loi qui libère » là où la « Liberté (même contractuelle) asservit » car jouent à plein dans un cadre non régulé par la loi, le rapport de force et la loi du plus fort.

Les conquêtes à mener du point de vue de la préservation environnementale et climatique sont, de ce point de vue, du même ordre que les conquêtes sociales dont les XIXème et XXème siècle ont été le théâtre contre les intérêts qui s’y opposaient. Ces conquêtes n’allaient pas dans l’ordre des choses que portait le système. Ce même ordre des choses est un obstacle à ce que la préservation environnementale et climatique se mette en place toute seule sur une flèche du progrès (scientifique, technique ou même intellectuel par l’éducation) qui nous y conduirait naturellement. On sait même maintenant que c’est tout le contraire. 

En outre, une différence aggrave la situation : pour les conquêtes sociales les progressistes devaient se battre contre une minorité et le nombre était en leur faveur ce qui ne pouvait qu’aider aux victoires politiques en régime démocratique ; en revanche, pour les conquêtes en matière environnementale ou climatique on a l’impression qu’il faut se battre, outre contre des intérêts minoritaires mais très puissants, contre une majorité qui résiste au changement car il s’agit de faire évoluer un mode de vie jugé très plaisant (consommer, voyager, profiter),  de passer à davantage de modération, voire même à policer strictement certains comportements nuisibles à la planète et à ses habitants[4]

Outre la carte de la vertu individuelle de citoyens mieux éclairés par une pédagogie inlassable de nombreux acteurs de la société civile, on fera donc davantage confiance au volontarisme politique qu’au laisser faire, bref, plus qu’au libre marché, à la régulation du monde par le droit et la loi commune pour fixer les incitations, les  contraintes, les taxes et, au besoin, les sanctions, pour atteindre les objectifs permettant de cantonner le réchauffement climatique et les autres désastres qui se profilent.    

Mais, ne cherchez pas midi à quatorze heures. Dans cette réflexion nulle « Dame Nature » idéalisée, éthérée et aimante dans une forme anthropomorphe, que nous autres, les humains, aurions violée à plusieurs milliards d’individus avides de la consommer sans modération, laquelle se vengerait légitimement de nos exactions à chaque catastrophe qui frappe l’humanité. La philosophe, Catherine Kintzler a fait le lit de cette ineptie idéologisée qui peut frapper de ridicule les meilleurs esprits qui s ‘y égarent[5]

On conduira donc ici notre modeste réflexion citoyenne pour le « Jour d’après » avec un fil conducteur impérieux : la « Nouvelle donne » doit garantir notamment, outre plus de justice, de paix civile et sociale ainsi que de démocratie, le cantonnement du réchauffement climatique aux objectifs déjà fixés par l’accord de Paris que vient conforter le « Green Deal » en préparation au sein de l’UE et dont la Commission européenne vient de présenter les derniers piliers [6].  

Cela implique un certain nombre d’inflexions annoncées dans le volet n°2 de ce Hors Série[7] qui, pour être acceptables par la majorité et avoir des chances de succès[8], ne renverseront pas la table mais constitueront une adaptation de notre système à l’enjeu notamment climatique en privilégiant des transitions progressives même si elles devront être résolues. 

Enrichir nos principes fondamentaux constitutionnels

Dans cet objectif, une « Nouvelle donne » pourrait très utilement se caractériser, d’abord, par un enrichissement de nos principes fondamentaux  constitutionnels. Pourquoi ? Pour une raison si simple que chacun l’oublie : notre société civile, politique, économique et sociale repose sur des principes fondamentaux qui caractérisent, dans notre cas, une société de libertés dans tous les domaines.  Ce bloc de principes, qui est son fondement, est consacré par le Préambule de notre Constitution. 

Ce bloc de principes  qui s’impose à tous, individus et autorités, fonde la totalité de notre droit et donc de la régulation des rapports au sein de notre société, dans tous les secteurs.  Il ne s’agit donc pas de simples pétitions de principe ou de bons sentiments sans force ni utilité comme un esprit cynique se complairait à le dire. Ces principes s’imposent au contraire au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif sous la surveillance sourcilleuse du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat et l’autorité judiciaire ordinaire y est soumise également, par définition dira-t-on. Ce n’est que par la plus extrême des incivilités, l’incivilité intellectuelle, soit encore l’imbécillité, que l’on peut plaider que tout cela ne sert à rien.  

Vouloir pour le « Jour d’après » un monde différent, plus juste, plus sûr et plus durable, implique de compléter ce bloc de principes fondamentaux  à la hauteur des enjeux et des exigences de ce siècle et pas seulement sur le modèle issu de 1789, même s’il faut, bien sûr sauf à être fou, conserver les acquis de la Révolution française. 

De quoi s’agit-il plus précisément ? Il s’agit de  ce qui s’est construit depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que le récapitule le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui sédimente ainsi deux siècles de  progrès des droits individuels et collectifs et dessine ce qu’est aujourd’hui « l’identité constitutionnelle de la France »[9].

En effet, dans notre conception de la société libérale ainsi construite en deux siècles, le libéralisme est bien sûr politique, par notre régime républicain, mais il est aussi celui d’une société civile qui jouit des plus larges libertés. Dans ce cadre,  nous avons fait ainsi le choix d’une économie libérale, une économie de marché, comme nous le rappellent certains des plus importants de nos principes constitutionnels, tels le droit de propriété, la liberté d’entreprendre,  la liberté du commerce et de l’industrie ou même le principe de concurrence libre et non faussée[10].  Ce système économique est donc celui d’une économie de marché libre – et non pas une économie collectivisée et administrée – mais il comporte néanmoins une part importante d’économie publique, d’économie mutualiste et d’économie solidaire. 

Au regard de la théorie économique classique, cette situation duale est parfaitement conforme aux canons de  cette théorie économique libérale.  En effet, cette théorie admet le régime des « biens dits collectifs » et celui des « effets externes » liés à certaines activités qui se caractérisent par le fait que, dans les deux cas, l’allocation économique optimale n’est pas atteinte en mode de marché libre pour ces biens et activités[11]. Nous sommes donc en économie mixte et ce n’est pas une situation étrangère à une économie libérale. On y reviendra dans le futur volet 4. 

Choisir de conserver ou pas, pour le « Jour d’après », une société de libertés – qui ne peuvent qu’être indivisibles comme nous l’enseigne l’histoire[12] – tel est donc le premier choix à faire. Pour nous, il s’agit d’un magnifique capital à conserver et sur lequel nous pouvons construire de nouveaux développements. On supposera donc que c’est le choix qui sera fait car, sinon, inutile de continuer cet exercice dont d’autres, dans cette hypothèse, se chargeront selon leurs propres valeurs qui ne seront pas les nôtres. 

« Garantir » donc cette société de libertés mais aussi certainement la « Développer », car il est indispensable aujourd’hui d’enrichir nos principes constitutionnels fondamentaux.  Comme on l’a dit, nous ne sommes plus en 1789, ni en 1945, ni même en 1958 et il ne suffit plus en effet, face aux enjeux de ce siècle qui s’ouvre, ni plus ni moins  sur la probabilité de la disparition de l’humanité si elle n’y prend garde, de proclamer que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».  A quoi cela ressemble-t-il face à la menace que nous connaissons, face au gouffre ? A rien de suffisant désormais.

Nommer ce qui doit être déclaré  « centre de toutes choses »

En effet, sans reprendre ici la démonstration complète développée dans un article précédent[13], il s’agit de faire le constat que si nos principes fondamentaux, rappelés au Préambule de la Constitution, reconnaissent à l’Homme et au citoyen une batterie très complète de droits civils, politiques, économiques,  environnementaux, culturels et sociaux qui sont inaliénables et sacrés, cela n’est plus suffisant au regard de ce qui est en jeu désormais : la survie de l’espèce humaine et la préservation du milieu dans lequel elle vit.  C’est donc bien, aujourd’hui, au-delà de cette batterie de droits qu’il faut aller. En une nouvelle étape fondatrice. 

Il faut changer même de terrain et passer de la reconnaissance de droits fondamentaux individuels dont on enrichirait sans cesse l’énumération, en répondant à une question ontologique : qu’est ce qui doit se trouver désormais au « centre de toutes choses » dans un dispositif de développement des droits humains ? 

La liberté, la propriété, la santé, le droit à la sûreté, au travail, aux loisirs, à l’instruction et à l’éducation, etc. ? Toutes choses reconnues au fil du temps depuis deux siècles en autant de droits fondamentaux ? Pourquoi l’un, ou l’une, plutôt que d’autres ? N’y a-t-il pas quelque chose de plus important qui est au dessus de tout et vient surplomber et éclairer tous ces droits pourtant essentiels pour les fonder, les expliciter  et même  au besoin pour en limiter certains ?

Ce « quelque chose » ne peut être que l’Homme lui même et la préservation du milieu dans lequel il vit.  Ce principe nouveau  consisterait en conséquence à écrire dans notre texte constitutionnel que « Le peuple français proclame que l’Homme est placé au centre de toutes choses[14], de même que la préservation du milieu dans lequel il vit ».  Ce principe deviendrait ainsi  l’instrument de mesure principal à l’aune duquel devraient être calibrées les mesures de régulation notamment de l’économie de marché, nationale et internationale, pour se doter d’une économie civilisée. 

De la sorte, nous parachèverions les principes fondamentaux déjà consacrés par notre histoire constitutionnelle qui en constituaient, pourrait-on dire, autant de prémices en quelque sorte sans lui inachevées, avec un « homme/citoyen » abstrait qui en était le collectionneur, un peu, il faut bien le dire, sans fil conducteur.  

Afin de construire un monde libéral civilisé et durable, nous avons besoin d’un tel principe constitutionnel nouveau qui serait un levier de changements du fait de sa dynamique opposée aux intérêts destructeurs pour l’Homme et son milieu. En effet, un principe constitutionnel de surplomb s’imposant à tous finaliserait les droits conquis depuis deux siècles dans une direction unique, l’humain et son cadre de vie, et non plus bringuebalés au gré des arbitrages, au demeurant parfois fluctuants, entre catégories d’intérêts antagoniques, que ces arbitrages soient rendus par la loi, par des juges ou par des accords internationaux.  Il en impliquerait d’autres qui seraient à définr.

Ainsi, pourraient être ajoutés, comme conséquence logique de ce principe nouveau, la formulation : 

1° d’un principe de Progrès et de juste partage des bénéfices dudit Progrès  entre les Hommes 

Un tel principe impliquerait notamment le rapprochement des législations nationales, non pas vers le « bas » par le dumping fiscal et social qui caractérise le libéralisme échevelé que nous connaissons, mais vers le « haut » du point de vue du bien être des hommes. Il permettrait aussi la détermination de nouvelles catégories de biens ou services communs protégés des appétits privés ; 

2°  d’un principe d’égalité capital/travail :

  • transformant profondément le travail  et les relations actuelles d’exploitation en relation de coopération dans un objectif devenu commun en admettant enfin et véritablement les salariés en co-gestion des entreprises,
  • impliquant la plus juste égalité de fiscalisation des revenus du travail et de ceux du capital[15].

En outre, la réaffirmation plus forte du principe de laïcité devrait  être opérée en inscrivant dans nos principes constitutionnels fondamentaux les principes de la loi de 1905 (interdictions de reconnaissance, de salariat et de subvention des cultes)[16].

Nous nous honorerions également à consacrer dans nos principes fondamentaux la qualité d’êtres sensibles des animaux et les interdits en résultant notamment concernant leur mise à mort avec obligation d’étourdissement préalable dont aucune croyance, dès lors barbare de ce point de vue là, ne saurait être libérée.    

Enfin, pour s’obliger en quelque sorte elle-même dans son action au-delà de ses frontières, la France pourrait prévoir dans sa Constitution[17] que le bloc de ses principes fondamentaux ainsi complété et renouvelé, doit inspirer son action communautaire en Europe et internationale dans le monde. Comme nous Français avons pu être, avec d’autres, à la source de la Déclaration universelle des droits à la sortie de la seconde guerre mondiale compte tenu de notre socle historique de valeurs, si nous sommes ambitieux et si nous le voulons  nous pouvons jouer de nouveau un tel rôle, en montrant l’exemple en enrichissant (comme on l’a vu) nos principes fondamentaux pour faire mieux face aux enjeux  de ce siècle.

Enfin, dans l’objectif d’un Etat de droit encore plus exemplaire et durable, nous pourrions prévoir : 

1° que nos principes fondamentaux peuvent être invoqués par les citoyens français dans toute procédure et devant  n’importe quel juge, ce qui consacrerait leur opposabilité erga omnes [18] ;

2° une exigence de vertu totale des dirigeants publics, élus, ministériels ou nommés en Conseil des ministres, rendant définitivement inéligible, ou insusceptible d’occuper un emploi public de responsabilité,  toute personne condamnée pénalement pour délit ou crime[19],

3° l’obligation pour les partis ou mouvements politiques qui souhaitent concourir au suffrage électoral et bénéficier de son financement public, d’accepter formellement  nos principes fondamentaux, c’est à dire notre bloc de constitutionnalité ou « Pacte républicain », et de s’interdire de revenir dessus en cas de succès électoral. 

Un peuple peut en effet prévoir un tel interdit dans son texte fondamental en se contraignant ainsi, de son plein gré, constitutionnellement[20].  Il peut le faire en se dotant d’un « Pacte » formalisé par sa Constitution lequel, sous le contrôle du juge, s’impose, dès lors qu’il existe, à tous les acteurs publics et privés et notamment aux partis et mouvements politiques qui souhaitent concourir au jeu démocratique. En l’état de notre Constitution nous ne sommes pas dotés d’un tel Pacte républicain formalisé par une expression constitutionnelle explicite d’une volonté populaire claire[21]. Ce qui pose un problème démocratique non négligeable[22]

L’ensemble des éléments d’enrichissement de nos principes fondamentaux  proposé ci-dessus devrait se traduire par des modifications du Préambule de notre Constitution ou de toute autre Constitution qui viendrait à lui faire suite. La rédaction pourrait en être celle figurant ci-après en Annexe 1

*

Annexe 1

« Préambule de la Constitution 

(Les  dispositions  ajoutées à l’actuel Préambule sont en caractères italiques)

« Le peuple franç̧ais proclame solennellement que l’Homme doit être placé au centre de toutes choses,  de même que la protection et la sauvegarde du milieu dans lequel il vit.

Il proclame que l’Humanité dans son entier doit bénéficier des bénéfices des progrès qu’elle fait naître. Elle doit  se donner comme objectif l’égalité des droits entre capital et travail et l’harmonisation des législations nationales dans le sens du progrès social, afin de construire une économie et une société mondiales civilisées. Il appartient aux organisations internationales et aux Etats d’y veiller. 

Le peuple français réitère son attachement indéfectible aux Droits de l’homme, au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004. 

Il proclame sa volonté de construire une Europe  démocratique, laïque et sociale. 

Il exige de ses représentants une vertu totale rendant immédiatement et définitivement incompatible toute fonction élective, ou ministérielle, avec une condamnation pénale pour un délit ou un crime. Il proscrit le cumul des mandats électifs.  

Le peuple français fait le choix pour la France d’une République indivisible, laïque, économique et sociale dont l’organisation est décentralisée. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’aucune sorte.

La République garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Églises et de l’Etat. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, organisme ou manifestation présentant un caractère cultuel. 

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Le peuple français proclame enfin que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui ne peuvent être mis à mort qu’après étourdissement préalable, dans le respect des règles de santé publique.

Les principes mentionnés, ou rappelés, au présent  Préambule constituent le Pacte Républicain que le peuple français se donne. Ces principes inspirent l’action européenne et internationale de la France. Tout citoyen français ou tout justiciable peut les invoquer devant les juridictions françaises. Leur respect s’impose aux partis ou mouvements politiques qui entendent concourir à l’expression du suffrage universel. » 

NDLR : cette proposition de rédaction du Préambule de notre Constitution reprend les termes du Préambule actuel et de l’article 1er de la Constitution et y ajoute les principes nouveaux proposés pour enrichir notre bloc constitutionnel     

*

Annexe 2

Hors série « Le Jour d’après »

Annonce du plan du Volet 4 :

Mise en œuvre des principes fondamentaux 

  • Revitaliser les services publics et notre démocratie représentative par une dose de démocratie directe, à tous les échelons, de manière à impliquer davantage les citoyens
  • Rendre plus durables et plus justes nos économies en régulant mieux au plan national et international l’économie de marché et le libre échange 
  • Approfondir la construction et les solidarités européennes et s’engager avec les bons outils, multilatéraux, pour faire gagner nos convictions à l’international
  • Comme un immédiat levier de changement, sans attendre, infléchir durablement et radicalement nos comportements individuels 


NDLR 
: il s’agit des quatre derniers axes de changement annoncés dans le Volet n° 2 qui seront traités dans un futur Volet n°4


Notes de bas de pages

[1]  C’est ici par les mots « catastrophes climatique et humanitaire » la désignation raccourcie des catastrophes écologiques,  environnementales, climatiques et leurs conséquences qu’elles soient sanitaires, migratoires ou tout simplement par la violence entre les peuples et les individus ; catastrophes vers lesquelles nous sommes d’ores et déjà engagés mais que l’on peut encore éviter en prenant les mesures nécessaires identifiées par le consensus scientifique et formalisées notamment dans l’accord de Paris

[2] Selon le consensus scientifique bien établi aujourd’hui et  admis par la plus large majorité des pays

[3] Ce que demandent les peuples, loin des idéologues, est que la table soit mieux garnie et que tous les convives puissent s’y installer plutôt que de la renverser !

[4] Il est donc idiot de réprouver une écologie punitive, pour partie elle ne peut que l’être    

[5] Sur ce dérapage intellectuel largement partagé y compris par quelques beaux esprits, voir à cet égard : https://www.mezetulle.fr/coronavirus-2020-la-nature-en-train-de-se-revolter/

[6] A cet égard, voir notamment sur ce sujet : https://www.liberation.fr/planete/2020/05/20/green-deal-la-nature-progresse-dans-le-paysage-europeen_1789005?xtor=EREC-25&actId=ebwp0YMB8s1_OGEGSsDRkNUcvuQDVN7a57ET3fWtrS_HjsN9QmAHu1r16mgKlh_p&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=502988et https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[7] Comme on l’a vu dans le volet précédent (n°2), ces inflexions devront concerner les comportements individuels, nos comportements,  et elles concerneront les règles fondamentales qui régissent nos sociétés civiles, nos institutions, nos régimes politiques ainsi, bien sûr, que nos économies. Ce sont bien les « prérequis » sur lesquels nous devons nous accorder collectivement pour une nouvelle donne pour le « Jour d’après ».  Sinon, il ne se passera rien

[8] Condition impérative de toute réalisation qui se veut démocratique qu’il s’agisse des citoyens d’un pays ou d’une organisation internationale régissant les relations entre les Nations  

[9] « Bloc de constitutionnalité » dont personne, et  en particulier aucun de nos pouvoirs publics, ne peut s’affranchir (pour son contenu précis voir Volet n°2 de ce Hors série et son Annexe 1)  ; pour ma part ce bloc dessine « l’identité constitutionnelle de la France » même si le Conseil constitutionnel n’a explicitement rattaché à une telle identité à ce jour que le principe de laïcité par une décision de février 2013 (voir à cet égard notre article : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel

[10] Principe  d’origine communautaire mais qui ayant une autorité  supérieure à la loi en application de l’article 55 de la Constitution, a donc une valeur de niveau constitutionnel

[11] Ce que certains, sans doute pour se démarquer de la théorie libérale, appellent aujourd’hui « les communs » 

[12] Ces libertés sont indivisibles et non fractionnables car une société libérale est un tout non sécable et nous n’avons pas d’exemple de société qui ait pu organiser les unes sans les autres en restant démocratique ; au contraire le risque est celui de verser dans différentes formes de régimes totalitaires et là les exemples pullulent…  

[13] Article qui prend pour le « Jour d’après » un relief particulier – voir dans le magazine  SLATE  http://www.slate.fr/story/95099/sixieme-republique  et que l’on approfondit ici

[14] Expression et objectif utilisés par l’actuel président de la République dans son discours de janvier 2019 à l’occasion de la crise dite des gilets jaunes ; on le prend ici au mot !

[15] Il faudra veiller toutefois lors de la mise en œuvre d’une telle orientation aux effets pervers possibles sur les investissements en France à ne pas faire fuir dans un monde ouvert ; on verra ce point dans le futur Volet n°4 consacré à « La mise en œuvre de la Nouvelle Donne »    

[16] Ce qui permettrait de mettre un terme à l’exception en Alasace Moselle, mais aussi en Guyanne, qui fait survivre le régime du concordat napoléonien et y rend inapplicable la loi de 1905 

[17] C’est ce que notre pays a fait par le dernier article de la Charte de l’environnement de 2004 pour ce qui concerne les questions que traite cette Charte ; on ne voit pas pourquoi limiter cette ambition à ce domaine et pas pour nos autres principes fondamentaux 

[18] Il s’agira d’un plus par rapport  à la procédure actuelle de la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui permet à un justiciable d’invoquer devant son juge  la non conformité d’une loi à la Constitution et QPC qui est jugée, après  filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, par le Conseil constitutionnel lui même ; il ne s’agira donc pas de permettre la remise en cause en cause la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée (ceci continuera à relever de la procédure actuelle des QPC) mais de rappeler qu’en justice tout justiciable peut revendiquer devant tout juge et pour tout litige le bénéfice de tel ou tel principe appartenant au bloc de constitutionnalité et qui lui semble être violé par son adversaire dans le cas qui le concerne   

[19]Il faudrait toutefois affiner la liste des délits ayant une telle conséquence car certains délits ne doivent pas nécessairement avoir pour corollaire un tel interdit électif ou d’exercice de certaines fonctions (diffamation, délits routiers, etc.)   

[20] Les allemands l’ont fait depuis  1945 par leur loi fondamentale en s’interdisant quelles que soient les crises ou les circonstances la « porte de sortie de crise » nazie  

[21] Voir à cet égard notre article sur le site  « Mezetulle » qui traite de cette question à propos de l’interdiction des listes communautaires : https://www.mezetulle.fr/faut-il-et-peut-on-interdire-les-listes-communautaires/

[22] En effet, nous laissons ainsi la bride sur le cou au Conseil constitutionnel depuis les années 1970 qui l’ont vu s’attribuer le rôle, sans mandat constitutionnel explicite, de décider de compléter  le contenu de ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité »,  soit l’ensemble constitué de nos principes fondamentaux lesquels  devraient résulter plutôt d’une volonté exprimée par le Peuple français, par un référendum constitutionnel, plutôt que de la décision de juges même suprêmes; demain un tel référendum  pourrait utilement venir d’une part codifier la jurisprudence du Conseil constitutionnel et d’autre part consacrer les nouveaux principes fondamentaux dont le peuple souhaiterait se doter pour les « Jours d’après ». Pour nous,  les principes de 1789/1946  sont aujourd’hui insuffisants  pour y faire face sur d’autres bases que celles que nous connaissons.   

2 Commentaires

Classé dans Accueil

Le « Jour d’après » – V2

Les axes de changement

« La folie, c’est de se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent »  (Albert Einstein)

Texte du billet en format PDF : Le « Jour d’après » Volet 2 – Les prérequis VD

Volet n°2 du numéro Hors série « Le Jour d’après »

Billet archivé en rubrique « Archives », sous-rubrique « Numéros Hors série »

Poster un commentaire

Classé dans Accueil

« Examen incivil d’un désordre structurel »…

par Francis Soler, Architecte

Billet archivé en rubrique « Archives » sous rubrique « Billets d’Actu

*

En cadeau, le billet de l’ami Francis en la forme publiée dans la revue « Office et Culture » qui l’a accueilli :

56 Examen incivil

Poster un commentaire

Classé dans Accueil

Le jour d’après, les premières pierres…

Volet n°1 de notre Hors série : Le « Jour d’après »

Billet archivé en rubrique « Archives », sous rubrique « Numéros Hors série »

Poster un commentaire

Classé dans Accueil

Salut les confinés !

Billet archivé en rubrique « Archives » sous rubrique « Billets d’Actu »

Poster un commentaire

Classé dans Accueil

Dictature de l’émotion ou recul ?

Billet archivé en rubrique « Archives » sous rubrique « Billets d’Actu »

3 Commentaires

Classé dans Accueil

La gauche contre les Lumières ?

Billet archivé en rubrique « Billets d’Actu »

2 Commentaires

Classé dans Accueil