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Bonne année 2019 !!!

 

J’attendais,

  j’attendais…

vous aussi sans doute…

vous demandant mais qu’est ce qu’il nous fait cette année ?

Pas de voeux  ?

et puis je l’ai trouvée…

la carte de voeux un peu « CHARLIE » que j’appelais de mes voeux…

 

DECODA

vous présente ses meilleurs voeux pour 2019 !

avec cette extraordinaire petite vidéo allégorique (1)

qui nous sort des sempiternelles cartes bien gentilles,

puisque, soyons lucides, avec des tas de neuneus et de salauds aux manettes,

ce monde fonce vers son autodestruction…

autant le faire en souriant !

 

 

Plus sérieusement, des voeux sincères de plus de justice sociale, de plus de justice fiscale, de plus de justice tout court.

Dans une sorte de sursaut républicain de défense de nos valeurs démocratiques et de nos principes fondamentaux que d’innombrables crétins de factieux foulent désormais au pied sous l’oeil gourmand de médias, pseudo observateurs, et de réseaux sociaux complices.

Des voeux aussi d’amélioration de notre fonctionnement démocratique pour que, en quelque sorte, plus personne ne soit enclin à enfiler une chasuble, un bonnet ou un foulard.

Un voeu pieux ? A nous de faire en sorte que non.

A l’aube de cette nouvelle année DECODA s’engage à prendre encore et toujours davantage sa part du combat pour la République.

*

Avec ses voeux, quand la CEDH fait bien son boulot de gardienne de nos valeurs démocratiques et de nos principes fondamentaux par rapport à d’autres salauds, DECODA le dit :

https://www.ufal.org/laicite/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-la-charia-ne-peut-etre-imposee-aux-grecs-musulmans-contre-le-code-civil/

 

Notes de bas de pages

(1) Merci Marie !

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L’auteur des « Brèv’vertes » sur FR3 !

Hourra !

Lucas Bodet, auteur de vos « Brèv’vertes » préférées qui a cessé les bavardages dans DECODA (snif…) pour (bravo !) l’action concrète contre le gaspillage dans une association lyonnaise qui lutte activement dans ce domaine (l’Association « Récup et Gamelles ») a eu les honneurs de FR3 dans une émission (« Ensemble c’est mieux »), désormais devenue virale sur le Net et culte dans la famille.

Si ça vous intéresse, il y est remarquable, regardez, c’est l’émission du 9 janvier :

c’est ici!

Belle journée !

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RIC ta mère ?

 

… ou bien leçon de RIC bien tempéré [1] ?

A la différence du référendum « ordinaire » décidé par le Président de la République dans l’actuelle constitution (articles 11 et 89[2]),  le RIC, référendum d’initiative citoyenne (ou référendum d’initiative populaire) est un des outils d’une démocratie directe pure. Il donne le pouvoir au peuple de décider par son suffrage sur les sujets les plus larges, de la Constitution à la loi en passant par la ratification des engagements internationaux.  Le peuple en a, en outre, l’initiative par pétition. C’est lui seul qui décide de la question qu’il se pose et qu’il tranche. Il s’agit d’un idéal type démocratique qui a pu prendre, en cette fin 2018, la forme d’une vieille rengaine en forme de leçon des années 60…

De tous côtés, on n’entend plus que ça,

Un air nouveau qui nous vient de là-bas,

Un air nouveau qui vous fait du dégât,

Et comme moi il vous prendra…

Vous avez reconnu la leçon de twist des Chaussettes Noires de notre jeunesse et de Danyel Gérard, et, derrière, le bon Richard Anthony auteur de ces paroles d’anthologie. Ils auraient tous pu twister sur les ronds-points le nouveau tube médiatique à la mode, le RIC, que tous implorent comme le vaudou,  que tous attendent comme le messie.

Au moins le messie des gilets jaunes, lesquels ont été convaincus par des militants de la démocratie directe que cette revendication était leur graal. Qu’il leur suffisait de revendiquer le RIC pour ensuite pouvoir tout faire… Que cette revendication leur permettrait de réaliser toutes les autres, puisqu’ainsi le peuple aurait la main sur tous sujets de son choix. Et tous se sont dès lors appropriés le RIC sur leurs casaques jaunes et leurs banderoles, à la lyonnaise entre deux quenelles…

Comme si la démocratie directe, une chose très sérieuse comme on va le voir, pouvait être l’affaire des seuls gilets jaunes et une affaire de ronds-points, à supposer même qu’ils eussent été démocratiques. Que non point.

Si l’opinion publique n’est pas vraiment divisée sur son envie de démocratie directe et sur le RIC[3], à l’inverse, dans la classe politique, chez les intellectuels et dans les médias la division règne en maître[4].

 

Il faut dire que la question est vieille comme la démocratie et que la suspicion règne vis-à-vis du référendum du fait de son histoire plébiscitaire.

En effet, nos démocraties se sont construites, depuis les « révolutions » anglaise, américaine et française, sur la conquête du suffrage universel pour la désignation de nos représentants et en écartant délibérément (pour des jours meilleurs ?) la démocratie directe. Il a fallu près de trois siècles pour que se gagne une véritable universalité des suffrages autorisés à s’exprimer lors des élections (par l’extension du droit de vote aux femmes ou à certaines minorités ethniques), délaissant ainsi, au bout du compte, le portrait type de l’électeur resté longtemps un propriétaire blanc en Amérique du nord mais aussi en Europe.

Pendant ces trois siècles, le peuple a été laissé de côté derrière les représentants qu’il était cependant admis progressivement à  élire  lui même[5]. Mais même cette première conquête fut très lente.

Dans la plupart des pays de démocratie[6], par l’énergie qu’elle a demandée, elle a éclipsé l’autre question fondamentale : l’intervention directe, ou non, du peuple dans les processus décisionnels notamment législatif, ou même constituant,  par référendum à son initiative[7]. Délibérément, le peuple n’a pas été jugé apte à autre chose que choisir ses représentants. Le 20èmesiècle n’aura été que l’aboutissement de cette première étape de la construction des démocraties, l’ambition de la démocratie directe ayant été renvoyée à l’âge d’or de la démocratie athénienne, soi-disant impossible au delà de  l’échelle de cette dernière.

Et nous y avons tous cru. Nous y avons cru car cela avait l’apparence de la raison et de la rationalité. Vous n’y pensez pas on ne va pas légiférer, écrire la loi à 40 ou 50 millions de mains !

Et nous avons continué à y croire même lorsque, ces dernières décennies, partout, tout se délitait. Les peuples fuyant les urnes et laissant la démocratie représentative, selon les scrutins, réduite à une part toujours plus faible du corps électoral. Même lorsque les peuples exprimaient leur défiance par un vote vers des extrêmes récusant la démocratie représentative,  nous persistions à ne rien voir. C’était eux, ce ne pouvait être nous, les dinosaures…

 

De plus, l’avènement du numérique est venu tout bouleverser, insidieusement, sans même qu’on s’en rende compte

Le numérique et les NTIC, comme on dit, sont venus tout miner, là, devant nous, sans même qu’on le voie clairement d’ailleurs alors que c’était sous nos yeux. Et nos belles certitudes sur la démocratie représentative comme mode démocratique quasi indépassable se sont comme effondrées, là d’un coup fin 2018 au détour d’un rond-point[8].

Nos concitoyens vivent une « démocratie directe » sur le Net et dans leur « vie numérique » et, ce,  tous azimuts dans leur quotidien. Elle fait qu’ils existent sur les réseaux sociaux et que leurs avis, leurs choix, sont pris en compte et sont même partagés, diffusés. Comme jamais ce fut le cas. Ouvrons les yeux et nos neurones, nous sommes dans un monde où chacun (c’est un fait et une donnée non discutables) peut donner son avis, choisir, noter à tout bout de champ et sur tout, d’un simple clic. Un monde où chacun peut tenter de lever une armée numérique de soutiens. On peut ne pas aimer mais c’est notre monde, le réel qui s’offre à nos concitoyens.

Et l’on voudrait que cela soit advenu et possible pour la vie de tous les jours, jusqu’au plus futile, et pas pour ce qui est plus fondamental, pas pour la vie politique  du citoyen, vie pour laquelle on ne les consulterait que tous les cinq ans et selon des modes datés d’un autre temps. Cela ne tient plus une seule seconde.

 

Il faut donc faire évoluer notre démocratie politique vers plus de démocratie directe

Le discours limitant notre démocratie à sa forme représentative n’est plus tenable ni vendable et nous mène vers des révoltes qui risquent d’être de plus en plus violentes. Dans le mur des populismes.

Comment faire ? Les principaux outils sont connus :

1° remplacer en tout ou partie  l’élection des représentants du peuple, députés et sénateurs, mais aussi peut-être certaines catégories des élus locaux, par le tirage au sort de citoyens qui siègeront directement selon des modalités à définir[9] ;

2° développer pour les représentants maintenus la représentation proportionnelle ;

3° donner au peuple la capacité de faire ou de défaire la loi par référendum à son initiative ou même de faire des modifications constitutionnelles (RIC) également selon des modalités qui restent  à définir.

S’agissant du RIC, objet de ce billet, sur le principe, on ne peut pas être opposé à l’introduction du RIC dans un système politique démocratique comme l’a montré l’étude Verhust – Nijeboer sur la démocratie directe qui réfute un à un les arguments des opposants au RIC (Document média joint au présent billet RIC livretverhulst-nijeboer-direct-democracy-fr).  Il est cependant nécessaire de traiter plusieurs questions essentielles qui se posent et doivent être tranchées.

Outre les modalités pratiques de la procédure à construire qui sera très importante, trois questions essentielles se posent : celle du seuil de signatures à atteindre pour déclencher le RIC, celle du champ d’intervention du RIC (sur quels sujets ou matières peut-il porter) et celle de la portée du RIC (peut-il aller par exemple jusqu’à remettre en cause la démocratie, les droits de l’homme ou la République ?).

 

a) La procédure à construire devra présenter toutes les garanties de sérieux nécessaires car on n’écrit pas la loi, ni encore moins une disposition constitutionnelle, avec les pieds. Selon les termes de Portalis, « on ne doit légiférer que d’une main tremblante », alors vous imaginez la crainte à 45 millions de mains…[10]D’autres pays, comme la Suisse notamment, ont su mettre en place une procédure qui sécurise le dispositif de référendum et les textes qui en sortent. Il faudra que nous fassions de même.

A cet égard, on ne saurait trop insister d’ores et déjà sur la nécessité qu’il y aura à confier la préparation des textes à soumettre au référendum à une autorité indépendante désignée dès la réforme constitutionnelle. Ce pourrait être l’organisme chargé en France du débat public qui a le mérite d’exister. Tout comme le gouvernement doit le faire lui même en application de l’article 39 de la Constitution pour les projets de loi qu’il prépare,  cet organisme devra solliciter l’avis préalable du Conseil d’Etat sur ses projets de texte préparés par cette autorité pour répondre à une demande de RIC.

Il faudra prévoir aussi, dès la réforme constitutionnelle, le contrôle préalable de la constitutionnalité des textes législatifs soumis à référendum avant que le peuple ne se prononce.  De la même façon, pour un RIC de modification de la Constitution, il faudra que la proposition de modification soit soumise au Conseil constitutionnel pour vérifier  sa conformité aux valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie rappelés notamment au Préambule de celle-ci (Cf. infra, point d).

 

b) La question du seuil de signatures à réunir pour lancer par pétition une procédure de RIC n’est pas aisée, mais elle se réglera sans trop de difficultés.

Il faudra, à la fois, exiger un nombre suffisant de signatures de la demande de RIC pour éviter les initiatives peu sérieuses et ne correspondant pas à une demande d’une partie significative de la société et ne pas prévoir un nombre de signatures qui en rendrait la satisfaction impossible comme c’est le cas du référendum d’initiative populaire[11]actuellement prévu par l’article 11 de notre Constitution qui prévoit un seuil de 10% des inscrits soit 4,5 millions de signatures !

Il sera possible de tenir compte de l’expérience des pays qui pratiquent ce type de référendum citoyen. Ainsi, un seuil de 2% du corps électoral est exigé en Suisse. Si nous l’appliquions cela nous donnerait pour la France un seuil de 1 million de signature qui paraît tout à fait raisonnable.

 

c) La question du domaine d’intervention du RIC

A l’inverse des deux précédentes questions, pas simples mais gérables avec un peu de matière grise, avec cette question on commence à entrer dans les difficultés vraiment sérieuses.

Faut-il  exclure du champ du futur RIC certains sujets, certaines questions ? S’agira t-il simplement d’un RIC pouvant toucher au domaine législatif pour prendre de nouvelles lois ou en abroger d’anciennes, ou bien faut-il aller au delà ? En donnant au RIC le pouvoir de modifier la Constitution, celui d’approbation des traités internationaux, celui de révoquer un élu ou de modifier les réponses apportées jusqu’à ce jour par nos représentants aux questions dites de « société » (peine de mort, IVG , mariage pour tous, éthiques de la vie et de la mort, etc.) ?

Même en étant démocrate dans l’âme on frémit à l’idée de la porte aux égarements que l’on ouvrirait en grand de la sorte. Surtout dans un temps qui est celui des démultiplications par le Net, ses réseaux et ses médias, des manœuvres de manipulation de l’opinion, nationales ou venues de l’étranger.  On frémit aussi de l’outil populiste formidable ainsi donné à de futurs gouvernants démocratiquement peu scrupuleux et fondamentalement conservateurs, comme il s’en profile déjà beaucoup en Europe.

Aussi, je suis fondamentalement hostile à tout ouvrir sans limite, ni bornage.

Je récuse ainsi le RIC révocatoire des élus qui mettrait tous nos élus sur siège éjectable et ne produirait que médiocrité et démagogie. Si les électeurs ne sont pas satisfaits d’un élu ils ne le réélisent pas.

Il suffit pour bien mesurer le niveau d’ânerie d’un tel RIC de savoir que seul le Venezuela le pratique depuis Chavez. Il suffit aussi d’appliquer une telle perspective d’instabilité de chaque instant à une vie professionnelle. Chacun souhaite, pour soi et les siens, un CDI bien sûr, et nos élus devraient voir, eux, leur mandat qui est un CDD devenir révocable ad nutum. Le RIC révocatoire  est sous-tendu par une vision populiste alors que, le temps de leur mandat, nos 400000 élus locaux et nationaux sacrifient leur vie personnelle à l’intérêt collectif et général pendant que certains à la vindicte facile et sans limite restent devant leur TV.

Si le peuple, par RIC, doit, pour moi, intervenir dans le domaine législatif pour modifier ou abroger des lois existantes, en proposer de nouvelles (RIC législatif) et modifier la Constitution (RIC constituant), ce qui est déjà beaucoup, il faut arrêter là l’exercice. Les dizaines d’accords et traités internationaux signés ou ratifiés chaque année ne peuvent l’être par référendum. Ce serait une absurdité et cela témoigne d’une méconnaissance totale de la réalité de l’action diplomatique d’une puissance de notre niveau. Tout au plus peut on prévoir que les Traités conduisant à devoir modifier au préalable  la constitution pourraient être ratifiés par un RIC.

J’ajoute, que le RIC législatif devra être soumis à un contrôle de constitutionnalité que le peuple souverain aura confié, par la réforme créant le RIC,  au Conseil constitutionnel. Egalement,  le RIC constituant devra respecter  les valeurs démocratiques et les principes fondamentaux rappelés au Préambule de la Constitution. La réforme créant le RIC, comme on va le voir ci-après, sacralisera ces principes et valeurs tant vis-à-vis du peuple que de ses représentants élus, députés et sénateurs.

 

d) Enfin, la question de la portée du RIC sera essentielle

Jusqu’où pourra-t-on aller par un RIC constituant ?  Revenir sur  les valeurs démocratiques ou sur la République ? Question extraordinairement difficile, car elle pose celle de la limite de la souveraineté du Peuple qui est le détenteur de la souveraineté nationale en application de l‘article 3 de la Constitution.

Des projets maximalistes circulent sur le Net prévoyant, tel un démiurge ou tel UBU, tant c’est parfois grotesque, que le RIC peut tout. Rien ne doit lui être interdit car, expression du peuple souverain, il doit pouvoir tout plier à la volonté populaire[12].

Une telle option est manifestement plus idéologique que responsable puisqu’elle admet que l’on revienne par exemple sur ce qui a fait, en trois siècles, les progrès de nos démocraties, du pluralisme politique et de nos libertés individuelles ou collectives. Tant d’ignorance parfois accumulée et étalée peut même faire peur. Comme si certains n‘avaient rien appris des totalitarismes exécrables du XXème siècle.

Un démocrate, un républicain, ne peuvent que récuser de toutes leurs forces une telle ignominie potentielle au nom de tous ceux qui se sont battus et même qui sont morts pour nos libertés.

N’oublions pas : les valeurs et principes fondamentaux rappelés au Préambule de l’actuelle Constitution constituent le socle de notre démocratie (déclaration des droits de l’Homme de 1789, droits sociaux du Préambule de la constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004, etc.).  Ce socle doit être préservé même face à un RIC, tout comme la forme républicaine de gouvernement qui caractérise notre République.

En effet, en démocratie, aucune souveraineté ne peut être absolue, même pas celle du peuple. Ce socle de valeurs et principes doit donc s’imposer à tous et y compris à ce dernier.

Cette question est une question de principe et elle ne peut se régler par l’exigence d’une majorité spéciale (3/5, 2/3 ou même 3/4 des suffrages exprimés) qui permettrait de remettre en cause ces valeurs et principes. S’agissant au fond de pouvoir nier les droits des individus ou des minorités il faudrait que tous y consentent. Nulle majorité même spéciale ne devrait pouvoir le faire…

Il faudra également que ce socle s’impose au pouvoir constituant du Parlement car il n’y a aucune raison que cela ne soit pas le cas. Une rédaction juridique appropriée permettra de consacrer ce socle « erga omnes » le moment venu.

La question de l’enrichissement possible de ce socle par de nouveaux droits et principes, par RIC ou par le pouvoir constituant parlementaire, devra également être traitée de manière à ne pas figer les choses sur la rédaction retenue le 4 octobre 1958 par le peuple français, même si elle est remarquable par son agrégation des résultats de deux siècles de luttes sociales et politiques en faveur de l’émancipation des hommes et des femmes.

*

D’un point de vue de philosophie politique ou de philosophie du droit, cette question soulève toutefois une difficulté ontologique majeure que l’on ne peut méconnaître ou laisser de côté : qui, comment et d’où peut-on imposer quelque chose à la souveraineté du peuple ? Dans la conception classique, seule la Nature elle même  ou le divin pouvaient y être admis.

Aux temps modernes ce n’est, a priori, que par une autorité supérieure au peuple, ou par auto-régulation de celui-ci,  que l’on peut d’une part le prévoir mais d’autre part, encore plus, le garantir.

Il n’y a pas d’instance supra nationale qui puisse être fondée dans  l’ordre mondial que nous connaissons à jouer ce rôle car ce droit est encore essentiellement conventionnel entre les Etats et leurs peuples qui sont souverains. Rien donc à attendre du supra national pour ce faire, pas plus que d’une soi-disant Nature ou d’un ectoplasme divin.

A défaut d’autorité supérieure au peuple, il ne nous reste que l’autorégulation.

Il faudra donc que la réforme de la constitution qui introduira le RIC prévoie que le peuple français souhaite que tout RIC respecte les valeurs et principes  fondamentaux de notre démocratie et de notre République (tels que rappelés au Préambule de la Constitution de 1958) et que tout projet de modification constitutionnelle portée par un RIC, ou par le Parlement, devra s’y conformer sous la vérification préalable du Conseil constitutionnel avant que le peuple s’exprime.

De la sorte, le peuple français fera le choix de rester durablement fidèle aux droits de l’homme, à la démocratie et à la République quels que soient les outils référendaires dont il se dote. La démocratie directe et la démocratie représentative seraient logées à la même enseigne. Pour consacrer l’importance d’une telle décision, la réforme constitutionnelle créant le RIC pourra prévoir que cette exigence de principe ne pourrait être modifiée, par un nouveau RIC constitutionnel, que par une majorité de 4/5 des électeurs inscrits ou, en cas de révision constitutionnelle par le Parlement, par les 4 /5 des députés et sénateurs.  De la sorte, la protection sera assurée de manière durable et exigeante, à défaut qu’elle puisse être absolue.

Le peuple se sera ainsi donné un socle de principes qu’il ne pourra lui-même directement, ni par ses représentants, violenter par référendum et un dispositif d’autorégulation dont il aura confié l’exercice au Conseil constitutionnel. Il n’exclura pas cependant de pouvoir d’enrichir, au fil du temps, le corpus actuel de nouveaux principes fondamentaux ou valeurs démocratiques[13].

*

Bien entendu si on peut admettre que l’on pourra apporter son soutien à une pétition lançant l’initiative d’un RIC et lui donner sa signature par un clic, il sera indispensable que le vote lors du référendum se fasse selon les règles et les garanties démocratiques habituelles, dans un isoloir.

En effet, n’en déplaise à beaucoup, voter à un référendum, même d’initiative citoyenne ou populaire, ce n’est pas attribuer un « like » à telle ou telle babiole numérisée !

Ainsi, c’est plutôt à une leçon de RIC bien tempéré que l’on convie tout un chacun, en écartant résolument le RIC ta mère !

 

 

Notes de bas de pages

[1]Je le précise d’emblée car cela ne va pas de soi. Ici, dans ce titre, notre mère c’est la démocratie et la République. Il ne s’agit donc pas que d’un jeu de mot facile en référence à un groupe musical qui a défrayé la chronique mais bien de savoir si on donne au peuple l’outil pour « riquer » la démocratie et la République si l’envie lui en prenait, ou bien, au contraire, si on s’oriente vers un RIC bien tempéré qui ne lui permettrait pas. Telle est la question de fond  que pose le RIC et qu’aucun média n’a vue, ni traitée…

[2]Je précise l’existence de ces deux articles car les médias commencent à bruisser en ce début d’année de la perspective d’un référendum sec qu’organiserait l’exécutif sur la réforme constitutionnelle… Comme si on pouvait modifier la Constitution par un référendum de l’article 11 ! Quand on ne s’appelle pas De Gaulle, seule la procédure de l’article 89 (vote de la réforme par les deux assemblées puis soumission du résultat au peuple par référendum) permet de modifier la Constitution ; aucun référendum direct n’est possible pour ce faire 

[3]Voir https://theconversation.com/referendums-assemblees-citoyennes-des-propositions-a-ne-pas-sous-estimer-108927?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825+CID_7df97591a5c86c2fa8fc0b7b50421af0&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=propositions%20de%20dmocratie%20directe

[4]Les opinions sont très tranchées sur le sujet dans notre pays. Il n’est que de voir la littérature la plus récente sur le sujet, la classe politique et les experts se divisent : https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/19/faut-il-craindre-le-ric-la-reponse-dun-politologue-suisse_a_23622559/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/19/en-suisse-le-referendum-d-initiative-populaire-comme-outil-du-consensus-politique_5399901_3224.html

https://theconversation.com/referendums-assemblees-citoyennes-des-propositions-a-ne-pas-sous-estimer-108927?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825+CID_7df97591a5c86c2fa8fc0b7b50421af0&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=propositions%20de%20dmocratie%20directe

http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/referendum-et-ric-nos-propositions

https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle

https://www.nouvelobs.com/politique/20181219.OBS7404/tribune-de-le-pen-a-ruffin-en-passant-par-chouard-le-ric-ou-la-confusion-des-genres.html

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/gilets-jaunes-une-crise-majeure-de-linformation.html

http://www.mezetulle.fr/des-consequences-politiques-des-reseaux-sociaux/

https://www.liberation.fr/debats/2018/12/21/comment-le-ric-s-est-impose-comme-la-revendication-numero-1-des-gilets-jaunes_1699032?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

[5]Dans « Le peuple contre la démocratie »,  Yascha Mounk montre à partir de sources historiques incontestables comment les pères de la démocratie américaine ont délibérément mis le peuple à l’écart de tout fonctionnement démocratique direct, parce qu’ils s’en méfiaient comme de la peste, et ont fait le choix de la démocratie représentative pour s’en protéger ; toutes les démocraties modernes ou presque ont emboité le pas de cette prévention ; comment ne pas voir dans le même motif, la raison de la très lente accession au suffrage universel auquel même des régimes politiques ouverts et pluralistes ont préféré pendant longtemps un suffrage censitaire…

[6]A l’exception notable de quelques pays qui telle la Suisse le pratiquent déjà ; sur la Suisse voir notamment: https://www.mediapart.fr/journal/international/281218/comment-fonctionne-la-democratie-directe-suisse?utm_source=article_offert&utm_medium=email&utm_campaign=TRANSAC&utm_content=&utm_term=&xtor=EPR-1013-%5Barticle-offert%5D&M_BT=54319893103

[7]Les seuls référendums que nos démocraties pratiquèrent furent à l’initiative des gouvernements et prirent parfois un aspect plébiscitaire et droitier qui les rendirent profondément antipathiques notamment à gauche 

[8]Ce ne sont pas les velléités de démocratie participative de la campagne de 2007 (Royal) ou de 2017 (Macron) qui purent permettre d’imaginer un réel changement, tout au plus une mode ou une tactique de conquête du pouvoir ; d’ailleurs à notre connaissance ni l’une, ni l’autre ne proposèrent le RIC…

[9]Ce peut être une partie des députés et sénateurs, des assemblées locales, voire des assemblées citoyennes spécifiques, Voir à ce sujet sur ce blog l’excellent article de l’ami Jérôme Huet : https://francoisbraize.wordpress.com/jerome-huet/

[10]Crainte qui ne nous quitte pas au contraire lorsque l’on lit les propositions de rédaction suggérées par les internautes pour créer et border le RIC lors de la consultation lancée par « Parlement et citoyens » sur ce sujet ; l’amateurisme juridique est flagrant à supposer que la maturité politique soit présente… En plus concis, il y aura intérêt à cadrer l’exercice RIC avec une procédure qui réunisse toutes les compétences juridiques nécessaires

[11]Référendum introduit à l’article 11 de la Constitution par la réforme constitutionnelle de 2008 et qui est un référendum d’initiative populaire avec un verrou parlementaire puisqu’il faut outre les signatures d’un nombre élevé de citoyens la signature de 1/5 des membres du Parlement…

[12]Voir par exemple le projet de loi constitutionnelle de l’association dite « article 3 » qui promeut un RIC sans limite ni borne : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle; voir également les éléments du débat que cette association co-organise avec « Parlement et citoyens » à propos du RIC où les points de vue les plus maximalistes s’expriment sur la souveraineté du peuple que rien ne doit venir contraindre : https://parlement-et-citoyens.fr/project/referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation-48/types/modalites-concretes-de-mise-en-oeuvre-quelles-modalites-vous-sembleraient-les-plus-pertinentes-pour-mettre-en-place-ces-differentes-formes-de-ric/themes-le-ric-peut-il-sappliquer-a-tous-les-sujets-ou-doit-on-le-restreindre-a-certains-sujets/page/1

[13]Suite aux vœux du Président qui a dit le 31 décembre dernier qu’il fallait que nous placions  l’Homme au centre des préoccupations publiques, il pourrait être utile d’enrichir le Préambule de notre Constitution d’un nouveau principe fondamental consacrant cette orientation intéressante ; on a fait un travail de réflexion à ce sujet à quelques uns, tout est prêt, il n’y a qu’à se servir et, ce, sans droit d’auteur; voir : http://www.slate.fr/story/95099/sixieme-republique

 

 

Texte du billet en format pdfLa leçon de RIC bien tempéré-VD

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Les rejetons immondes

 

Après les annonces d’hier du Président de la République de deux choses l’une : soit l’opinion publique, présentée jusqu’alors par médias et sondages comme très favorable au mouvement des gilets jaunes, se renverse, soit ce n’est pas le cas.

Si elle se retourne, les chantiers de réflexion annoncés hier par E. Macron seront conduits jusqu’en mars et les réformes qui en résulteront auront lieu infléchissant aussi le cours du quinquennat et des autres grandes réformes prévues par le programme de E. Macron. Au moins sur leur calendrier, sur la méthode et sur les objectifs. Mais le quinquennat se terminera et on en jugera les résultats en 2022.

Soit l’opinion publique ne se retourne pas et, alors, E. Macron devra en passer par un électrochoc politique et, sans nul doute, dissoudre l’Assemblée nationale.

Par son discours et ses annonces significatives (qui vont peser sur les comptes publics et/ou les impôts à hauteur de 10 milliards, non comptés les millards « perdus » de l’ex taxe carbone) il a donné du temps au temps. Nous y adhérons car, par ces mesures, se dessine ainsi le retour de la jambe gauche du « En même temps » et E. Macron s’éloigne un peu de l’hémiplégie néo-libérale qui l’avait frappé. On a envie de dire encore un effort et on souhaitera à nouveau la réussite de sa politique pour notre pays. Aussi parce que l’alternative est sinistre.

Attendons donc de voir dans les jours qui viennent comment va évoluer l’opinion publique.

Mon sentiment est néanmoins déjà que cela commence à bien faire tant de la part des gilets jaunes, que des médias et des oppositions soi-disant démocratiques qui mettent sans cesse de l’huile sur le feu. Ne parlons pas des réseaux dits sociaux, qui se prêtent à un rôle d’usines à décerveler et à faire monter les mayonnaises les moins ragoûtantes dans une sorte de royaume où la croyance civile, comme aux plus sinistres heures des croyances religieuses les plus attardées,  s’affranchit des faits, des analyses documentées, bref de la raison et de l’intelligence au profit de l’émotion et du ressenti, quand ce n’est pas celui de l’invective et de l’injure. Le monde de neuneu et de Mireille Masdu. Le monde des médias et des réseaux sociaux, ingouvernable ?

Voir à ce sujet : https://theconversation.com/debat-peut-on-encore-gouverner-a-lheure-des-reseaux-sociaux-108442

Ici, on ne se laissera pas manipuler par les voyous qui attisent les braises tout à leur folie d’insurrection généralisée (comme Mélenchon et ses insoumis) ou de prise de pouvoir droitier (comme le RN).
Ce sont des factieux et des séditieux et leurs nervis en gilets jaunes qui menacent physiquement leurs opposants dans le débat démocratique ne sont que des voyous (a minima plus d’une vingtaine de députés LRM ont été menacés ou agressés physiquement et  des menaces ont eu lieu même entre gilets jaunes !) .

Il importe que les Républicains se mobilisent en commençant, c’est un minimum, à démonter les discours de haine et d’usurpation.

A cet égard, comme brique fondamentale, rappelons fortement que  « Non, la foule n’est pas le peuple », même en gilet jaune, comme  le démontre  l’excellent article ci-après :

https://theconversation.com/debat-la-foule-nest-pas-le-peuple-108487?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2010%20dcembre%202018%20-%201182710758&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2010%20dcembre%202018%20-%201182710758+CID_c5cfc373a932a52e01eb3cc31b2326e4&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=dizaines%20de%20milliers%20de%20%20gilets%20jaunes%20%20trs%20mobiliss%20ne%20font%20pas%20une%20majorit%20de%20Franais#republish

L’article 3 de notre Constitution le consacre d’ailleurs très expressément en prévoyant que « La souveraineté nationale appartient au peuple » et que « Aucune section de celui-ci ne peut s’en attribuer l’exercice », fut-elle affublée d’un gilet jaune.

Ceux qui plaident le contraire, sous le label de l’insoumission ou du rassemblement national, sont des voyous d’un autre âge qui, au siècle précédent notamment, ont porté des régimes totalitaires dont ils ne sont, au fond aujourd’hui, que les rejetons immondes.

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Par ici la sortie…

 

Face au fatras, pour ne pas dire pire, des revendications disparates des gilets jaunes et après quatre semaines de conflit et de violences tous azimuts[1], que peut faire le chef de l’Etat, président de la République, pour nous sortir de ce foutoir dans lequel avec ou après d’autres il nous a peu ou prou plongés ? Que va t-il donc pouvoir décider et annoncer ?

 

Ce qu’il ne peut pas décider et annoncer

Il ne peut pas en rester aux mesures déjà proposées par son Premier ministre qui ont été engrangées sans contrepartie par les gilets jaunes et qui ne sont pas jugées suffisantes, alors même qu’elles satisfont les demandes initiales d’un mouvement fondamentalement d’automobilistes. Mouvement qui, en effet, se revêt d’un de leurs attributs le plus visible (le gilet jaune),  en occupe un des lieux symboliques (le rond point) et détruit les instruments qui le contraignent (les radars) dans sa soif éperdue de liberté de rouler comme bon lui semble[2].

Macron ne peut pas démissionner même si on le lui demande partout sur l’air des lampions ou de la lanterne. Inacceptable que de soumettre après 18 mois, alors que le mandat démocratique est de cinq ans, au contreseing permanent des mouvements sociaux et à la rue le verdict résultant d’élections libres. Et franchement, sauf pour des gilets cintrés, quel forfait a-t-il commis qui le justifierait ? S’il démissionne autant le dire, c’en est terminé de l’actuelle République et toute possibilité de gouverner la cinquième, ou sixième, puissance économique mondiale. Sauf s’il est devenu fou, il ne démissionnera donc pas.

Il ne peut pas non plus céder aux revendications d’augmentations généralisées (et dans les proportions lourdes revendiquées) des minima sociaux, des salaires et des retraites même si elles pourraient apparaître justifiées. En effet, nous sortirions alors des clous de sa rationalité économique. Je dirais qu’il est de ceux qui entend ne redistribuer, et encore pas assez, que les richesses qui ont été créées. Il ne pourra donc satisfaire les demandes de revalorisation économique et sociale à la hauteur des espoirs fous des uns et des autres. Rappelons d’ailleurs que si le gouvernement décide du montant du SMIC, il ne décide pas de la revalorisation généralisée des salaires qui relève d’un éventuel accord entre partenaires sociaux. Même en 1968 ce sont les accords de Grenelle entre ces partenaires qui en ont décidé, pas le Gouvernement ni le Général.

Il ne peut pas renoncer purement et simplement à ses convictions et à son programme de réformes nationales, européennes et internationales pour adopter le programme de ses adversaires politiques qu’ils soient insoumis, frontistes de l’ex-FN ou encore plus libéraux que lui (comme le PR de L. Wauquiez). Il faut être débile pour le lui demander en espérant être suivi.

En outre, on sait déjà que les coups de pouce qu’il pourrait proposer dans une mesure compatible avec son option politique de favoriser, pour l’emploi, la compétitivité des entreprises françaises, seront jugés à tous coups insuffisants par les gilets jaunes sur le mode déjà entendu du « On ne fait pas l’aumône » ou « Manu garde tes miettes ! ».

Il ne peut pas non plus accéder à la demande de suppression de l’Assemblée nationale et/ou du Sénat pour entrer de plain-pied dans une démocratie directe remplaçant la démocratie représentative qui est notre régime politique depuis bientôt deux siècles. La cinquième, ou sixième,  puissance mondiale ne va pas se laisser inféoder par une démocratie directe généralisée, a fortiori fut-elle de points ronds.

L’article 3 de notre Constitution rappelle d’ailleurs notre choix du régime représentatif et non pas de la démocratie directe. Cet article prévoit que même si le Peuple est le titulaire de la souveraineté nationale il exerce sa souveraineté par la voie de ses représentants. Certes il  peut exercer une part de démocratie directe par la voie du référendum  y compris depuis la réforme de 2008 par le référendum d’initiative populaire.  Cet article 3 rappelle aussi l’interdiction faite à toute section du peuple ou tout individu de s’attribuer l’exercice de cette souveraineté. Ce qui est la définition de la sédition laquelle conduit au poteau d’exécution en cas de guerre civile.

 

Alors que reste t-il ? Que lui reste t-il ?

Avec quelques mesures institutionnelles du type amélioration du référendum d’initiative populaire[3], ce qui est important mais pas l’essentiel des enjeux pour les gilets jaunes, et de mesures d’améliorations économiques et sociales qui seront considérées comme des miettes, sans même parler de grandes messes de concertation sur le système fiscal, le Président de la République, ne sauve pas son quinquennat et sa politique de réforme pour les trois ans qui viennent.  Avec de la pure « com » sur une nouvelle méthode non plus.

Il ne semble disposer que d’une seule arme s’il entend sauver son quinquennat et son programme politique. Une seule, pas deux et il faudra qu’elle marche le mieux du monde. Dans tous les autres cas, il est plié, rétamé, mort politiquement et avec lui sa volonté de réforme. Comme il m’étonnerait qu’il entende être inerte ces trois prochaines années,  je le suppose assez intelligent pour s’en rendre compte.

Pour cela, il lui faut revenir devant les électeurs pour faire conforter à nouveau par les urnes, et contre la rue, son programme politique. Comme De Gaulle fin mai 1968. C’est son seul espoir. Il ne peut démissionner comme on l’a dit car, alors, s’il advenait qu’il se représente, le scrutin se centrerait contre sa personne. Il ne peut non plus pour le même motif faire un référendum (en plus sur quelle question ?). Il ne lui reste donc, s’il souhaite un électrochoc, que l’arme massue de la dissolution de l’Assemblée Nationale pour jouer son va-tout.

Les inconvénients en sont nombreux et le danger existe pour la majorité actuelle. Mais de quelle autre solution dispose le Président s’il souhaite ne pas se limiter à des miettes qui n’arrêteront pas le mouvement des gilets  jaunes, ni la violence démente qui se répand sur notre sol ?

Dissoudre serait le seul moyen de solliciter le pays dans son ensemble et pas seulement 130 000 gilets jaunes qui,  avec le soutien des médias, s’accaparent la qualité de peuple alors qu’ils n’en sont qu’une frange. Que risque le président à dissoudre l’Assemblée nationale ?

Une cinquantaine de députés gilets jaunes élus comme avec Poujade sous la quatrième République ? Et alors, cela leur fera le plus grand bien de tâter de la démocratie représentative.

Une cohabitation si la La RM n’était plus majoritaire, ce qui est à craindre ? Avec qui ? En l’état des forces politiques du pays, personne ne sera en mesure de gouverner seul. Il faudra une coalition majoritaire.

Une coalition est impossible entre Insoumis et le RN de Le PEN,  car nous ne sommes pas l’Italie (et Mélenchon n’est pas Pépé Grillo). Une coalition est possible à gauche mais elle ne sera jamais majoritaire. Une coalition majoritaire est donc  seulement envisageable entre les centres, gauche et droit, et la droite républicaine.

Belle victoire pour les gilets jaunes qui risqueraient ainsi la vraie purge libérale qui les suivra certes peut-être sur la baisse des impôts et des taxes, pour ceux d’entre eux qui la souhaitent, mais pas sur les améliorations de pouvoir d’achat qu’ils attendent à des hauteurs que la droite libérale, pas plus que Macron aujourd’hui, ne sera en mesure, ni n’aurait même envie, de leur offrir. En effet, ces améliorations induiraient, outre le risque d’affaiblissement économique, la sortie de l’Union et de l’Euro. Seuls des populistes peuvent le promettre et ensuite ne pas le tenir.

Il reste  en conséquence à E. Macron d’avoir une bonne intelligence de la situation.

Préfère t-il voir son quinquennat  se terminer dans l’inertie et l’inaction les plus médiocres pendant trois ans en survêtement devant la TV, ou le jouer à quitte ou double ?  C’est la question à laquelle il doit répondre.

 

 

 

Notes de bas de pages

[1]Contre les forces de l’ordre, contre les personnes civiles, les adversaires politiques devenant chez le neuneu moyen des réseaux sociaux un ennemi soumis à l’invective, l’anathème, à l’excommunication,  à l’insulte et à l’injure quand ce ne sont pas les menaces de violences physiques ou de mort…  et même entre militants du mouvement

[2]Dans une logique similaire à celle du droit d’être armé aux USA, ici l’automobiliste revendique le droit de ne pas être « emmerdé »

[3]Référendum d’initiative populaire dont les conditions de mise en œuvre sont actuellement trop restrictives et que nous pourrions rapprocher de celles de la Suisse pour qu’elles aient une portée opérationnelle réelle et satisfasse le besoin de démocratie directe qui s’exprime ; actuellement en application de l’article 11 de la Constitution, il faut un nombre de signature représentant 10% du corps électoral alors qu’en Suisse ce ratio est de 2% ; on passerait ainsi de 4,5 millions de signature à 900 000 signatures

 

Texte du billet en fichier pdf joint : Par ici la sortie

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A Yellow subMarine ?

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Wikipedia, Wikimédia, Wikimierda…

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Le coup passa si près que le chapeau tomba…

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Texte du billet en document pdf  joint :  

Nouvelle Calédonie JMA – Référendum 5 nov 2018

 

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Belote et rebelote…

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Une église illégitime

Un Edito de Martine CERF, secrétaire générale de l’association E.G.A.L.E

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UNE ÉGLISE ILLEGITIME

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