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Fiches de synthèse

Fiche de synthèse du n°22 (30 septembre 2014)

La VI République, pourquoi ?[2]

Depuis plusieurs années, tout est devenu absolument ingérable dans ce pays sans cohésion sociale véritable et suffisante. Nous ne semblons plus être qu’une collection d’individus, d’ensembles de consommateurs profitant, plus ou moins, du système, de communautés culturelles, cultuelles ou ethniques, et tout ça sans véritable Pacte républicain incontesté sur des valeurs communes. Aujourd’hui, quel citoyen irait se faire tuer pour ce pays et ses valeurs, ou mettre sa vie en danger pour les défendre en résistant à l’infamie ?

Les questions posées ci-après sur la nécessité de refonder le Pacte républicain sont si nombreuses et graves qu’elles font penser que l’on approche chaque jour, après presque soixante ans, du terme de la durée normale d’une république… et que la cinquième est très fatiguée.

Pas seulement au plan institutionnel, mais y compris pour les sommets de la classe politique usée qui habite ses institutions et qui est d’un cynisme effarant. Oubliant la vertu républicaine, ils ne doutent de rien, surtout pas de leur impunité.

Qui eut pu croire qu’un ancien président de la République allait s’attaquer à la justice pour se défendre alors que les instructions judiciaires l’impliquant se sont multipliées. Qui eut pu croire que le ministre du budget de JM Ayrault était un fraudeur fiscal, ainsi, plus récemment, qu’un secrétaire d’Etat.

Qui eut pu croire que l’UMP magouillait des dizaines de millions pour financer la campagne de Sarkozy, que le président du groupe parlementaire UMP prélevait sur les fonds (publics) de son groupe parlementaire pour prêter à l’UMP en faillite… Après le Ni Ni de l’UMP, empoisonnée par le duo Sarkozy/Buisson qui a mis à bas l’idée de front républicain contre le FN, voilà qu’un des principaux leaders de l’UMP, Fillon, annonce tout de go qu’en cas de dissolution de l’Assemblée, l’UMP, à la supposer victorieuse des élections qui suivraient, refuserait de gouverner en cohabitation avec le président élu. Quel mépris des institutions !

En outre, les institutions de la Vème république ne produisent plus un niveau suffisant de démocratie et la classe politique qui les occupe bloque toute évolution, outre son cynisme et, pour certains, leur absence de morale. On l’a vérifié sur le cumul des mandats, on l’a vérifié sur la réforme territoriale et sur beaucoup des reformes engagées.

Pour construire une VIème République, les sujets à traiter sont nombreux et fondamentaux : séparation effective des églises et de l’Etat, principes républicains imposés à tous les partis politiques qui entendent concourir à l’expression du suffrage universel et à ses financements, moralité de la vie politique, élection ou tirage au sort de nos représentants, vote facultatif ou obligatoire, mode de scrutin majoritaire ou proportionnel, degré de démocratie directe, réformes du régime politique (présidentiel ou parlementaire), indépendance de la justice, régime de responsabilité des médias, etc.

L’ampleur de ces sujets montre que le mot d’ordre se justifie désormais vu la déliquescence de notre société civile et politique qui rappelle les années 30, ou la fin de la IVème République : une nouvelle République, vite !

De plus en plus nombreux sont ceux qui y appellent, et je ne parle pas des charlatans, d’extrême droite ou gauche, mais de gens sérieux. Il s’agit de remettre un peu de rose aux joues de Marianne, trop tristement bleue marine, ces derniers temps.

Bref, à quand le retour d’un peu de vertu républicaine ? On se prend à rêver, mais, il ne faut pas se faire d’illusion ça ne viendra pas tout seul.

Tout comme lors du passage de la IVème à la Vème République, c’est la soi-disant élite de toute une classe politique qui doit désormais évoluer ou dégager ! De nouvelles règles, de nouveaux comportements, de nouvelles têtes. Mais, pitié, on a déjà trop souffert, surtout pas celles des sinistres populistes, démagogues et incompétents de l’extrême droite. Il ne faut quand même pas ajouter la fange idéologique à la décrépitude morale et politique, ni remplacer le cynisme par le crétinisme.

Bref, on ne doute plus que notre régime politique qu’on savait mortel est désormais moribond quand on voit :

a) le niveau de la détestation des français vis-à-vis de leur classe politique, c’est à dire de leurs représentants, et une part croissante d’entre eux qui ne sait plus que chercher des boucs émissaires, de préférence basanés, et sur les haines les plus rances,

b) le niveau de blocage et de crispation des esprits dans ce pays qui fuit par tous les pores de son corps social, systématiquement et à chaque occasion, l’idée même de compromis,

c) les proportions prises par la crise financière et politique du grand parti républicain de droite qui témoigne du cynisme et de l’absence absolus de morale de ses dirigeants, et ne constitue pas une alternative satisfaisante,

d) l’insuffisance des résultats de la politique économique, pourtant réaliste, conduite par les partis de gauche au pouvoir,

e) le niveau de médiocrité et de bassesse des médias qui pourrissent littéralement l’opinion publique.

Quand on dit déliquescence… Il est temps de réagir si l’on aime la France et la République, leurs valeurs, leur image et leur rang dans le monde. Mais, il ne s’agit pas que de droit et de règles constitutionnelles, c’est d’un régime et d’une morale politiques au sens large dont il s’agit.

L’exercice de réflexion doit comprendre aussi le sociétal, l’économique et le social bien entendu. Comme en 1945 après l’immonde de Vichy qui a fait suite à la décrépitude morale de la fin de la troisième République.

Mais aussi, comme en 1875, après le désastre de Sedan et de la Commune et comme en 1958 après la déliquescence politique de la IVème République, engluée notamment dans la guerre d’Algérie. Mais c’est, en quelque sorte, aujourd’hui, encore plus grave dans un monde ouvert et dérégulé dans lequel les Etats ne peuvent plus être complètement maîtres chez eux et mettre en œuvre l’expression d’une volonté populaire. L’exercice sera beaucoup plus difficile qu’en 1875, 1945 ou 1958.

On ne s’en tirera pas avec une petite toilette de chat de la Constitution actuelle comme ont pu le proposer certains hommes politiques.

Des toilettes de chat on en a d’ailleurs déjà fait vingt ou vingt cinq depuis 1958… Qui le sait, qui s’en souvient, qui en connaît même la portée ? Pas une énième toilette de chat donc, c’est à la douche qu’il faut aller !

Proposer une réforme de fond en comble, repartir sur de nouvelles bases, refonder notre République, rien de moins.

Faire un travail de construction d’un nouveau contrat social global qui portera les germes d’un véritable renouveau de notre démocratie politique, économique et sociale. Observez ce qui se passe, les appels en ce sens se multiplient depuis quelques semaines. Il y aura une opportunité à saisir pour 2017.

Les partisans du statu quo et ceux qui ne croient plus à rien, qui s’en contrefichent, ou entendent confier le redressement à la peste brunâtre, tant pis pour eux, qu’ils continuent avec leur conservatisme, leur cynisme blasé ou leur haine, on ne compte pas sur eux, ici, pour avancer.

Mais les autres, tous les autres, républicains de droite, du centre ou de gauche, il faut les réunir le plus largement possible sur un projet non clanique, un projet de progrès et qui replace l’humain au centre de tout.

Un projet de démocratie renouvelée au plan national bien sûr mais qui porte aussi, et par cohérence, au sein de l’UE et à l’international, un projet de régulation qui ait pour objectif notamment de dépasser les dumpings fiscaux et sociaux, ainsi que la seule doxa de la concurrence libre et parfaite, car c’est bien là le cœur de notre problème.

Il est essentiel d’être cohérent entre ce que l’on propose en France et au delà de nos frontières. La France doit porter une parole de régulation par le doit et de justice sociale forte. Pas seulement un prêt à penser de bon petit libéral qui s’en remet aux marchés.

Elle doit agir en ce sens au delà de ses frontières dans l’enceinte européenne et internationale. Après avoir laissé à la droite certaines valeurs de la République, que la gauche ne soit pas assez bête pour laisser la valeur de justice sociale à l’extrême droite. Le projet de VIème République doit être un projet global. Il sera donc ouvert sur le monde et construit pour un monde ouvert. Les souverainistes égoïstes, chantres passéistes du repli sur soi ne s’y retrouveront pas.

Pour recueillir vos idées et vos propositions, ou vos réserves, je vous ouvre ma rubrique « Pour la VIème République ! » par vos commentaires sur ce que j’y écris, vos propositions de papier ou vos questions.

J’ai créé à cet effet, une sous rubrique « Contributions ». Allez y, lancez vous, adressez moi par mèl vos propositions je les publierai. Il faut jouer collectif.

Pour ce qui me concerne, j’alimenterai les diverses sous parties de la rubrique au fil du temps et, ce, au besoin, même en piquant des idées déjà émises surtout si elles sont bonnes.

Donc plus que jamais, vive la VIème République !

 

Fiche de synthèse sur la dette publique (Cf. « Thème du mois » de DECODA n°13, jugé par certains lecteurs trop ardu)

La question de la dette a une réalité technique, politique et idéologique et elle détermine en France, comme ailleurs, la politique de sortie de crise à mettre en œuvre.

1) La dette publique est d’abord une réalité technique

La dette publique est la somme des emprunts souscrits par l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que des intérêts dus à ce titre. Elle s’alimente ainsi des déficits annuels successifs, depuis 1975, du budget de l’Etat[7] et des comptes sociaux[8].

Elle s’élève fin 2013 en France à 1900 milliards d’euros et génère, chaque année, une charge d’environ 50 milliards d’euros d’intérêts.

La dette publique française est composée d’emprunts de diverses durées (court, moyen et long terme[9]) et elle est située à près de 70% chez des prêteurs étrangers.

Les emprunts sont souscrits sur les marchés financiers internationaux[10] et leurs taux dépendent d’une part de la cotation de notre pays par ces marchés (agences de notation) et, d’autre part, de la durée de chaque emprunt.

La dette publique n’obéit pas qu’à une logique statique et comptable, telle celle d’une gestion en bon père de famille, mais à une logique macroéconomique. Cette logique est une dynamique qui prend en compte le taux de croissance, celui de l’inflation et les taux d’intérêts des emprunts souscrits. En effet, pour une année donnée, si la somme de la croissance et de l’inflation est supérieure aux taux des emprunts souscrits mathématiquement la dette publique diminue même si le solde primaire du budget de l’Etat est déficitaire.

En conséquence, sans accroître pour autant la dette, l’Etat peut faire du déficit si l’inflation et la croissance l’autorisent. La difficulté conjoncturelle de la France est de n’avoir ni l’une ni l’autre à une hauteur suffisante pour pouvoir de la permettre.

La dette publique a, en outre, une face cachée : la dette privée des ménages et des entreprises. En effet, on observe que dans les pays à faible dette publique, la dette privée est élevée.

Cette situation est logique car les ménages bénéficient d’une socialisation moins importante en services publics et prestations et, donc, dès lors que les besoins sont équivalents, ils sont plus exposés économiquement et pour y faire face s’endettent davantage.

2) La dette publique est aussi une réalité politique

L’existence de la dette publique est ontologiquement liée à celle des Etats, de tous temps à leurs ambitions civiles ou militaires et aux politiques publiques et investissements collectifs qu’ils conduisent. A l’époque moderne, elle est liée également au niveau de socialisation dont bénéficient leurs ressortissants.

Le montant de la dette publique est ainsi étroitement corrélé à la politique mise en œuvre par les Etats, favorisant ou pas l’apparition de déficits des comptes publics qui viennent l’alimenter puisque l’on couvre le besoin de financement non couvert par des rentrées fiscales ordinaires par de nouveaux emprunts.

Les Etats, hors Union européenne, disposent de leviers, pour contrecarrer les effets négatifs d’une dette élevée et de son accroissement par sédimentation des déficits publics annuels. Ayant la maitrise de leur monnaie, ils peuvent mener une politique d’injection de liquidités dans leur économie pour favoriser la croissance de cette dernière et des ressources publiques qui en résultent, même si c’est au risque d’un dérapage de l’inflation.

Ces deux facteurs viennent, comme on l’a dit plus haut, réduire mathématiquement le montant de leur dette publique et les effets négatifs des déficits publics que leur politique sociale, ou en faveur des entreprises, peut faire naître.

En effet, le montant des prélèvements obligatoires n’est pas extensible à l’infini à défaut de ressources publiques importantes générées par une croissance soutenue.

Les états membres de l’Union européenne n’ont plus cette faculté ayant transféré à l’Union européenne, et à la BCE, ce volet de leur souveraineté. Ils subissent, en conséquence, de plein fouet, comme paralysés et impuissants face aux marchés financiers qui sont leurs prêteurs, les chocs de récession qui sont liés à la crise.

En outre, ils se sont donnés un montant « plafond » de déficit public qui, étant un objectif à atteindre, ajoute à cet étranglement.

Dans cet engrenage, leurs marges de manœuvre sont inexistantes en l’absence de croissance de leur économie. Ils ne peuvent, dès lors, que jouer sur la réduction de leurs dépenses publiques s’ils ne sont pas encore en phase avec leurs engagements de stabilisation de leurs déficits publics à 3% comme le prévoit le pacte de stabilité budgétaire.

3) Le propos sur la dette publique est aussi un discours idéologique

Au delà de ces réalités techniques et politiques incontestables, la dette publique est aussi un discours, celui du crédo néolibéral qui entend promouvoir la déconstruction de l’Etat providence jugé aujourd’hui trop coûteux par les prélèvements obligatoires et le caractère soi-disant insupportable de la dette publique qu’il induit. Ce discours a sa logique mais présente aussi des mystifications patentes de nature idéologique. Ces dernières sont de plusieurs ordres.

D’abord, ses promoteurs fondent leur raisonnement sur un ratio discutable : le ratio Dette/PIB. Ce ratio rapporte un stock pluriannuel (la dette publique) à un flux annuel (le PIB) pour en inférer des comparaisons qui ne peuvent être, par définition, que défavorables aux Etats qui présente un niveau de socialisation élevé et, bien sûr, en déduire la nécessité de réduire drastiquement la dette publique.

Les dés sont pipés car, sur la base d’un tel ratio aucune banque n’octroierait de prêts aux ménages ou aux entreprises. En outre, la comparaison ainsi faite laisse de côté la dette privée qui pèse sur les ménages dans les Etats à faible niveau de socialisation.

Ensuite, le crédo néolibéral promeut volontiers l’idée de « dette scandaleuse laissée aux générations futures » sans prendre en compte les actifs qui leur sont légués, en ne considérant que le passif dans ce bilan ce qu’aucun comptable même mafieux n’oserait faire. Discours parfaitement mystificateur puisque dans le premier cas le montant par enfant est négatif et effraie, alors que dans le second il est positif et non inquiétant.

4) Dans ce contexte contraint, techniquement et politiquement, une politique sociale démocrate est seule de nature à dessiner une voie juste et efficace de sortie de crise, tant au plan national que communautaire.

Au regard de l’objectif de sortie de crise dans la justice sociale, on ne peut pas miser sur les remèdes que propose l ‘UMP (130 milliards de réduction des dépenses publiques) qui plongeraient notre pays dans une austérité sans précédent.

On ne peut miser non plus sur les irresponsables, de droite ou de gauche, qui prônent le repli sur soi, la sortie de l’euro et la dégringolade des comptes publics plongeant notre pays dans la marginalisation et la décrépitude financière que ne manqueraient pas alors de précipiter le marché financier mondial qui est notre principal prêteur.

En s’en tenant ici à l’essentiel, on dira que la France ne peut ni méconnaître ses engagements de stabilisation budgétaire en conduisant une politique de relance par la demande qui ferait filer ces déficits à coup sûr (solution des partis frontistes), ni aggraver l’austérité, qui résulte de la faible croissance de notre économie, par des réductions excessives de ses dépenses publiques (solution des 130 milliards de réduction proposée par l’UMP).

La voie est étroite mais elle existe et c’est celle, keynésienne, d’une politique de relance économique notamment par le développement de la compétitivité des entreprises. Bref quatre mois, après le lancement de l’orientation, le Pacte de responsabilité n’a toujours pas pris une ride. Si on lui a récemment adjoint un volet solidarité pour les plus modestes, c’est encore mieux et ce même si cela conduit à devoir faire un peu plus d’économies sur les dépenses publiques pour le financer. C’est aussi ça la gauche et la redistribution.

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