DECODA 51, 12/12/2016

Et voilà le n°51 de DECODA, le p’tit « der » de l’année !

Avec une actualité très nourrie et un gros, gros 51..  pas une momille sur le vieux port…

En exergue de ce numéro :

Juste terrifiant : http://www.francetvinfo.fr/societe/societe-quand-les-femmes-sont-indesirables-dans-les-lieux-publics_1958225.html#xtor=EPR-2-%5Bnewsletterquotidienne%5D-20161208-%5Blestitres-coldroite/titre2%5D

Signalé :

  • en « Thème du mois » le second volet de notre saga « Islam radical, les quatre questions posées à notre Etat de droit » (suite du n°49),
  • les inénarrables Brèv’vertes de notre bon Lucas, déjà le n°9,  désespéré par l’actu de la planète qui le conduit à une interrogation fondamentale… au sens où elle s’interroge sur le sort réservé au fondement de celle-ci !

Alors bonne lecture en une ou deux colonnes :

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ou encore en picorant dans le bandeau d’accueil par rubrique,

ou en texte intégral ci-dessous :

SOMMAIRE

 Edito

La hiérarchie des normes se prend une vieille secousse…

Thème du mois

Islamisme radical : Quatre questions concrètes pour notre Etat de droit Second épisode

Les Brèv’vertes n°9 de Lucas

Dernière(s) minute(s)

« Djihad judiciaire », un coup d’arrêt du Conseil d’Etat

Fillon : demandez le programme !

Chiffre(s) clés

0,66 %…

La courbe du « virage de l’offre » !

Le crétin du mois

… est une crétine

La p’tite biblio

Philippe Vion-Dury

David Thomson

Jean Soler

L’UFAL

 Signalé  : Une pétition contre l’assassinat délibéré par Valérie Pécresse du Festival d’Ile- de-France qui préfigure le programme de casse sociale et culturelle de la droite :

https://www.change.org/p/val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse-non-%C3%A0-la-disparition-du-festival-d-ile-de-france

A signer et en masse SVP, je l’ai fait ! Quand faut y aller, faut y aller…

 

Edito

La hiérarchie des normes se prend une vieille secousse…

Pilier « number one » de notre Etat de droit[1], notre vieille dame « hiérarchie des normes » s’est pris une grosse secousse par le Conseil constitutionnel et depuis elle a la tête qui tourne[2]. Il faut dire que nous aussi. Et Myriam El Khomri n’y est pour rien…

En effet, en faisant référence depuis 2006, au détour de quelques dizaines de ses décisions[3], à « l’identité constitutionnelle de la France », le Conseil constitutionnel semble avoir identifié une sorte de socle (supra constitutionnel) de principes qui lui permette de contrer le principe de primauté du droit communautaire pourtant posé à l’article 88-1 de la Constitution. Est-ce à dire que ce socle s’imposerait au pouvoir constituant (le Parlement ou le Peuple par référendum) et qu’ils ne pourraient l’un et l’autre s’en affranchir ? La logique infernale et vertigineuse de l’assertion le commanderait.

Mais reprenons nos esprits ! La hiérarchie des normes est une construction aussi simple que fondamentale : les normes sont hiérarchisées de haut en bas (Constitution et principes fondamentaux, loi organique, loi de finance, loi ordinaire, décret en Conseil des ministres, décret en Conseil d’Etat, décret simple, arrêté interministériel et arrêté ministériel).

Toute norme doit respecter les normes supérieures et à chaque niveau de norme correspond une autorité identifiée, seule compétente pour la prendre ou la modifier. Les autorités politiques et administratives sont ainsi également hiérarchisées de ce fait et leur compétence définie strictement. La Constitution relève du Parlement réuni en congrès, ou du Peuple directement par référendum, les lois du Parlement, les décrets du Premier ministre[4] et les arrêtés des ministres.

Le respect de cet ensemble est placé sous le contrôle de juges eux aussi hiérarchisés, comme par homothétie, et chargés, chacun pour ce qui le concerne, de veiller au respect de cette hiérarchie des normes et des compétences des autorités publiques. Au sommet, se trouve le Conseil Constitutionnel qui veille au respect par le parlement, par les lois qu’il vote, de la Constitution et de la hiérarchie des lois entre elles. En dessous se situe le juge administratif (Conseil d’Etat et juridictions administratives) qui veille au respect, par les décrets et arrêtés, des normes supérieures (constitution et lois) et de la hiérarchie des décrets et arrêtés entre eux.

Des niveaux de textes différents, des autorités bien définies pour les prendre et des juges pour faire respecter tout cela, tel est le sens fondamental du pilier « hiérarchie des normes ». Même si beaucoup l’ignorent, ce système est notre première protection contre l’arbitraire étatique et politique.

Pour revenir à « l’identité constitutionnelle de la France », on voit bien, vous l’aurez compris, que, avec ce nouveau corpus de normes, s’il n’y a pas d’autorité compétente pour le définir, ni de juge pour veiller à son respect, le nouveau corpus est à poil.

C’est pourtant bien ce qui semble se passer avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel lorsqu’il se réfère à l’« identité constitutionnelle de la France ». Il fait ainsi référence à des principes qu’aucune autorité n’a été chargée de définir, pour lesquels aucun juge (supra constitutionnel) n’est connu et qui s’imposeraient au pouvoir constituant (y compris le Peuple souverain), auquel d’ailleurs le Conseil constitutionnel est lui même soumis pour sa propre existence à moins qu’il ne se soit inclus dans le fameux socle… Bref, la boucle récursive dans laquelle plonge le Conseil constitutionnel, magnifique et insondable, provoque le vertige[5] !

La perspective est néanmoins prometteuse car elle pourrait interdire à une majorité issue des urnes de s’attaquer, même par une réforme constitutionnelle conforme, à ces principes fondamentaux constitutif de « l’identité constitutionnelle » de la France. On s’essaiera donc dans un prochain numéro à définir ce que pourrait être cette fameuse identité et à lui trouver un juge protecteur ! Que la marine se le dise… Nous, on en salive déjà !

 

Thème du mois

Islamisme radical : quatre questions concrètes pour notre Etat de droit – Second épisode[6]

(Avec la supervision amicale de Bruno Bertrand, magistrat, et Jean Petrilli, avocat)

Résumé du « Thème du mois » [7]

L’islamisme radical est contraire à nos droits fondamentaux et son ambition prosélyte doit être en conséquence le plus strictement bornée dans ses expressions ou actions. Tout en respectant notre Etat de droit, comment empêcher et réprimer le discours et l’action prosélyte islamiques d’une part et, d’autre part, comment interdire encore davantage les signes religieux hors de la sphère privée ou des lieux de culte ? Telles sont les deux questions que traite ce Thème du mois après les deux premières questions traités dans le n°49.

1° Le principe de liberté de pensée (DDHC 1789) fait obstacle à ce que une idéologie, même totalitaire, puisse être interdite. Nous ne l’avons pas fait pour l’idéologie nazie pourtant déjà portée aux sommets de la barbarie.  Seules les expressions publiques (d’une idéologie totalitaire comme l’islamisme radical), par un discours appelant à la haine ou à la discrimination, le port de ses signes, emblèmes ou uniformes ou la négation de ses crimes contre l’humanité, peuvent être réprimés pénalement dans notre démocratie. Faisons le donc avec fermeté et courage plutôt que de promettre ce qui est impossible au regard de l’Etat de droit.

2° Notre Etat de droit (DDHC 1789 et CEDH) nous interdit d’instaurer la prohibition de tous les signes religieux visibles dans l’espace public du fait de la liberté de conscience et de la liberté individuelle, ou de ne les interdire que pour certaines confessions, et pas pour d’autres, du fait du principe d’égalité et de non discrimination. Une telle démarche, nationale par la loi ou locale par quelques édiles peu éclairés, nous ferait entrer de plein pied dans un régime totalitaire. En revanche, notre Etat de droit nous autorise à étendre, en défense de nos principes fondamentaux et notamment de l’égalité homme/femme, les interdictions qui existent déjà (les services publics et l’école) à d’autres domaines pourvu que ces nouvelles interdictions soient nécessaires et proportionnées aux objectifs et enjeux (art.9-2, CEDH). Les différents domaines où l’interdit pourrait être étendu seront examinés dans un troisième épisode à paraître en janvier 2017 dans le n°52 de DECODA.  

Dans le numéro 49 de DECODA, ont été traitées deux premières questions posées par l’islamisme radical à notre Etat de droit :

1° Sommes nous suffisamment armés pénalement pour réprimer les actes commis à l’étranger par des djihadistes de nationalité française qui reviennent sur notre sol dès lors que DAECH est en voie d’être défait ?

2° Comment mettre hors d’état de nuire les personnes fichées « S » jugées dangereuses en les privant de tout ou partie de leurs libertés ?

Nous avons vu, sur la première question, que nous étions armés pénalement pour réprimer les djihadistes sur le retour[8], au besoin au titre de crimes contre l’humanité, ce qui constitue le crime le plus grave et le plus sévèrement réprimé qui soit et crime qui est, en outre, imprescriptible. Cette situation de droit ouvre, on le verra, la possibilité de répression de l’expression de l’idéologie islamiste par signes, emblèmes ou uniformes en application de l’actuel article R 645-1 du code pénal (Cf. infra, 1°)

Nous avons vu également, seconde question déjà traitée, que nous pouvons mettre hors d’état de nuire des fichés « S » en les privant de leur liberté, pourvu que nous respections nos principes fondamentaux. Pour cela, les mesures prises doivent prévoir que le juge judiciaire intervient pour décider d’une privation de liberté. En période d’état d’urgence cependant, l’exigence d’intervention du juge judiciaire pour une privation de liberté n’est pas requise et ces mesures peuvent ainsi être prises par l’autorité administrative. Nous le vivons sans drame pour l’honnête citoyen depuis un an bientôt maintenant. Toute autre proposition visant à instaurer une « rétention administrative » des fichés « S » sans garantie judiciaire hors période d’état d’urgence[9] est contraire à nos valeurs fondamentales et à l’Etat de droit résultant de la Déclaration des droits de 1789[10].

Les deux autres questions concrètes qui restent à traiter ici sont :

– Comment réprimer l’expression de l’idéologie islamique radicale ?

– Comment interdire, davantage que cela est déjà le cas, certains accoutrements religieux ostensibles traduisant à la fois un prosélytisme agressif, affichage d’une islamisation revendiquée [11] ?

1) Comment réprimer l’expression de l’idéologie islamique radicale ?

1-1. On ne peut interdire une idéologie, même totalitaire

En premier lieu, comme on l’a déjà dit dans ces colonnes (Cf. numéro 48 de DECODA du 5 octobre 2016 en « Thème du mois »), on ne peut interdire, en démocratie, une idéologie car il en va de la liberté de pensée et du respect des principes fondamentaux consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) depuis 1789[12].

Seuls des gens très mal informés ou conseillés, ou bêtes (on ne peut écarter l’hypothèse), comme Fillon et Sarkozy, peuvent croire qu’il suffit de sortir de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour pouvoir faire toutes les turpitudes qu’ils imaginent. Il ne savent même pas que, sur les droits fondamentaux, la CEDH et la DDHC de 1789 c’est la même chose, la France, qui à l’époque était déjà beaucoup plus grande qu’eux, étant historiquement inspiratrice de ce grand texte européen.

Au total, donc, seules certaines des expressions d’une idéologie, certains de ses signes, emblèmes, uniformes, en ce qu’ils seraient jugés incompatibles avec les valeurs démocratiques et républicaines, peuvent être interdits. Notre droit le prévoit d’ailleurs déjà. Le parallèle avec l’idéologie nazie est parfaitement topique car l’idéologie islamiste radicale est tout aussi barbare et la Cour européenne des droits de l’homme l’a mise hors du banc démocratique et de la protection de sa convention[13]. Néanmoins, une différence subsiste, l’idéologie islamiste radicale et ses thuriféraires n’ont pas été, à ce jour encore, rangés par la communauté internationale parmi les organisations internationalement criminelles et, à notre connaissance, ses adeptes n’ont pas été reconnus coupables par une juridiction de crimes contre l’humanité, même s’ils réunissent les conditions pour ce faire.

Après les crimes de DAECH et de ses semblables nous devrions militer pour une telle mise au ban de la barbarie islamiste au plan international. Mais le poids des Etats du golfe et des Etats islamistes dans la communauté internationale sera un obstacle qu’il ne faut pas sous-estimer. Tous, même prompts à condamner le terrorisme, s’opposeront-ils à ce que l’idéologie islamiste soit mise au banc ? Compte tenu de l’opinion internationale on peut espérer que non. Mais, quoi qu’il soit, sommes nous pour autant démunis si la communauté internationale reste paralysée ? La réponse est négative. En effet, si un fondement international serait certes le bienvenue, même sans cette « consécration internationale », notre droit nous permet déjà néanmoins une qualification de crime contre l’Humanité[14].

1-2. La répression est possible pour les expressions d’une idéologie contraires à nos valeurs fondamentales

A cet égard, ce qui est interdit en France par la loi aujourd’hui pour l’idéologie nazie est transposable[15]. Nous pouvons donc, pour certaines expressions de l’idéologie islamiste radicale, sans devoir attendre une modification de l’ordre juridique international :

réprimer pénalement le négationnisme des crimes contre l’humanité commis par DAECH et ses affidés, dès lors que nous aurions déclaré internationalement les qualifier comme tels ou qu’un juge français aurait frappé d’une qualification de crime contre l’humanité les actes commis par un terroriste par une décision passée en autorité définitive de la chose jugée,

réprimer pénalement le discours islamiste appelant à la charia et notamment à l’oppression de la moitié féminine de l’humanité ; nous en avons montré la faisabilité dans un récent article publié par Marianne[16]  (pénalisation du fondamentalisme islamique par nos textes relatifs à l’égalité des droits homme/femme) ;

prendre une instruction de politique pénale demandant aux Parquets d’appliquer l’actuel article R 645-1 du code pénal au port, en public, d’uniformes, insignes et emblèmes rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les adeptes de Daech ou d’Al Qaïda[17].

Puisque une idéologie ne peut être interdite, on peut en France penser « national socialiste », parler « national socialiste », mais on ne peut pas nier les crimes contre l’humanité ou inciter à la haine raciale, ou discriminer sur cette base, ni en porter les insignes. Et c’est, pour nous, très bien ainsi. Donner le pouvoir à des majorités politiques, nationales ou locales, d’interdire les idées qui ne leur conviennent pas est pour nous impossible, sans une garantie constitutionnelle que nous n’avons pas à ce jour[18].

Au delà de ce constat, il est vain de se bercer d’illusions au surplus dangereuses : on n’interdira jamais en France une idéologie, même totalitaire, en tant que telle. Ne nous dispersons donc pas et agissons contre nos ennemis[19] avec ce qui est déjà utilisable et faisons le très fermement[20]. Utilisons les textes existants et améliorons les au besoin comme cela est proposé. Et souhaitons que nos plus hautes juridictions apportent leur éco à cette entreprise comme le Conseil d’Etat vient de le faire en validant la dissolution de la mosquée et association salafiste d’Ecquevilly, ce qui va calmer un peu les ardeurs du « djihad judiciaire » que conduisent les islamistes, avec parfois le soutien de la LDH [21]!

2) Comment interdire, au delà des interdictions qui existent déjà, certains accoutrements religieux ostensibles traduisant un prosélytisme agressif ?

 Ce sujet, propice à toutes les mauvaises fois (2-1), appelle des objectifs politiques fermes et clairs (2-2) et la bonne appréhension des données du débat (2-3)

 2-1. Un sujet propice à la mauvaise foi 

Sur tous ces sujets, comme le montre Gilles Keppel dans une interview récente à l’occasion de la sortie de son ouvrage « La Fracture »[22], s’opposent les entrepreneurs de la cause identitaire gauloise racialisée et les entrepreneurs de la cause identitaire communautariste, érigée en victime par la « grâce » du discours automatisé sur l’islamophobie[23]. En fait, ces deux types d’entreprises « identitaires » sont à jeter aux orties[24].

Mais, là, au milieu de cette folie ambiante, schizophrène et paranoïaque à la fois, comment le citoyen normal et honnête, ni raciste, ni communautarisé, fait-il pour s’y retrouver sur la question des signes religieux ostentatoires ou prosélytes ?

a) On observera d’abord qu’à chaque étape de réglementation prise ces dernières années contre les signes religieux ostensibles[25], le camp des laxistes à gauche, a refusé, à d’aussi rares que notables exceptions isolées[26], de voter les mesures législatives proposées (signes religieux à l’école en 2004, voile intégral cachant le visage dans l’espace public en 2010), au motif que ces mesures étaient soi-disant contraires à l’Etat de droit et qu’elles allaient être censurées soit par le Conseil constitutionnel, soit par la Cour européenne des droits de l’Homme[27].

Aucune annulation, ce ne fut jamais le cas ! MDR. Nos plus hautes juridictions ont systématiquement validé les mesures en cause, tout comme le Conseil constitutionnel n’a pas censuré cette année la disposition de la loi travail qui donne aux entreprises la capacité de fixer les règles applicables à l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise, par leur règlement intérieur.

N’empêche, les mêmes continuent à ressortir l’argument de l’Etat de droit face à toute nouvelle mesure proposée et même à la seule évocation de l’idée d’en introduire de nouvelles. L’Etat de droit ! L’Etat de droit ! « En sautant comme un cabri sur sa chaise ! », pour reprendre la saillie du général de Gaulle lors d’une célèbre conférence de presse sur l’Europe. Mais, l’Etat de droit n’est pas un fantasme, ni ne doit être l’alibi du choix du renoncement. Il est une réalité précise protectrice de nos libertés. Ici nous ne laisserons aucune place au fantasme, mais nous ferons toute la sienne à cette réalité protectrice.

b) Mauvaise foi aussi, car les adeptes des signes religieux ostensibles dans l’espace public se parent d’une préoccupation de liberté individuelle qui n’est que le paravent de leurs ambitions prosélytes au prix notamment de l’asservissement de la femme et de la soumission généralisée de l’Humanité à une confession. Mauvaise foi enfin, car la chasse aux accoutrements religieux musulmans et à « l’islamisation rampante » est aussi le fait des racistes et des xénophobes qui « n’aiment pas les arabes » comme ils disent par leur parole maintenant libérée sur « des gens qui ne sont pas comme nous », n’est ce pas?

La route est donc bordée de précipices. Ne pas y tomber, un impératif catégorique. Un seul repère l’honnêteté intellectuelle et deux exigences : la connaissance du droit et le respect de nos valeurs républicaines.

Alors quid au regard de notre Etat de droit, après l’affaire du Burkini de l’été, de l’idée de proscrire, dans l’espace public, encore davantage les signes religieux prosélytes qu’ils ne le sont actuellement ? Cette question est difficile et pour la traiter de manière satisfaisante il faut bien cerner les objectifs politiques et les données juridiques du débat.

2-2. Un sujet qui appelle des objectifs politiques clairs

Les objectifs politiques sont d’une part de mettre un coup de frein aux velléités prosélytes de l’intégrisme islamiste (terreau de toutes les dérives) par toutes les armes dont nous disposons pour contrer son expansion. D’autre part, de respecter et de faire respecter nos valeurs républicaines.

a) On peut freiner les velléités prosélytes vestimentaires de l’islam radical par deux types de politiques publiques : d’une part, celle qui privilégie l’explication avec un puissant travail de conviction, d’autre part, celle qui formalise des interdictions. La question posée ici est celle du champ des possibles pour la seconde. La première ne pose pas de problème de conformité à l’Etat de droit, elle a en revanche un problème de légitimité (qui va mener ce combat sur la durée avec la constance qu’il appelle, vraiment ?) et d’efficacité (quels en sont aujourd’hui les résultats sur les personnes concernées ?).

b) Respecter nos valeurs républicaines consistera d’abord à les appliquer nous mêmes en ne sombrant pas dans des politiques discriminatoires qui nous verraient traiter différemment les différentes confessions. Nous devons être irréprochables de ce point de vue. Le principe d’égalité doit être notre boussole.

Faire respecter nos valeurs républicaines nous conduira également à exiger que chacun soit irréprochable sur ce plan. On pense ici notamment aux exigences du principe d’égalité homme/femme. On pense aussi à l’exigence de considérer, dans la sphère publique, chaque individu comme un citoyen qui a des droits mais aussi des devoirs. Chacun doit être irréprochable de cet autre point de vue et se plier à la règle commune qu’aucune ambition individuelle, religieuse ou de quelque nature qu’elle soit, ne doit venir contrarier. Les droits de l’individu dans le cadre privé ne confèrent aucun avantage dans l’exercice de ceux du citoyen et surtout pas de le dispenser de ses devoirs communs. Le respect, par tous, des droits et devoirs fondamentaux consacrés depuis 1789 doit être cet égard une exigence absolue.

Principe d’égalité et droits et devoirs fondamentaux figurant dans notre Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) doivent guider en conséquence la formulation de toute nouvelle exigence. Car si, oh folie, on peut envisager de sortir de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), il est impossible de se soustraire à la DDHC de 1789 sauf à sombrer dans le totalitarisme[28].

 2-3. Un sujet qui appelle des réponses pragmatiques et non une interdiction générale

 On rappelle en résumé qu’en l’état de notre droit en France sont interdits les signes religieux ostensibles aux fonctionnaires et agents publics dans leurs fonctions, ainsi qu’aux élèves des écoles et lycées. En outre, nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Deux approches sont possibles pour examiner la question de l’accroissement des interdits vestimentaires religieux : soit une approche qui pose la question de manière générale sans considération des circonstances, des lieux et des problématiques (2-3-1), soit une approche sujet par sujet (2-3-2).

2-3-1. Une interdiction générale des signes religieux visibles ou même prosélytes dans l’espace public serait vouée à l’échec

Dans ce cadre, il va de soi, en premier lieu, qu’une démarche « sélective » ne visant que les signes religieux islamiques serait proscrite au regard du principe d’égalité. Rien ne pourrait venir la justifier dans la situation actuelle[29].

En second lieu, ni la DDHC de 1789 (articles 2, 4 et 10)[30], ni la CEDH (article 9)[31] ne nous autorisent à prévoir une interdiction générale des signes religieux visibles dans l’espace public. Ces divers articles, par les libertés qu’ils consacrent, interdisent l’idée même de police vestimentaire se traduisant par des interdictions générales. Pour déroger aux principes qu’ils posent tous deux, ils prévoient eux mêmes au contraire une démarche pragmatique sujet par sujet, selon les circonstances, les lieux et les problématiques, et qui soit consacrée pour chaque mesure par la Loi[32].

D’ailleurs, une interdiction générale des signes religieux visibles dans l’espace public serait en outre impraticable car ce sont des millions de nos concitoyens qu’il conviendrait de surveiller (tous les croyants) et le cas échéant de réprimer dans d’innombrables cas de vie quotidienne, partout et tout le temps. On y voit, tout autant sur le principe que par ses effets, le portrait d’une société totalitaire.

Peut-on envisager une telle interdiction générale des signes religieux ostensibles dans l’espace public, dès lors qu’ils seraient prosélytes[33] ? La définition de ce qui serait considéré comme prosélyte ou non n’est pas un problème philosophiquement insoluble, mais elle est juridiquement impossible. En effet, une telle entreprise est incompatible avec l’idée même de répression qui suppose la définition très précise de cas de comportements objectifs. Le législateur pénal va t-il devoir statuer sur la longueur des jupes juives ou des voiles musulmans, sur les robes religieuses des hommes, leur couleur, sur la taille des croix, la longueur des manches, les saisons où l’on peut se ganter, si l’on peut mettre une serviette sur sa tête plutôt qu’autour du cou, avec quels vêtements doit-on se baigner ? A cette énumération d’un Prévert qui n’aurait pas peur du ridicule, on mesure mieux l’inanité de l’interdiction générale, s’agissant de l’espace public, des signes religieux, selon qu’ils sont ou pas prosélytes.

De plus, l’égalité homme/femme qui est un de nos principes fondamentaux, principe sans nul doute ressortissant de l’identité constitutionnelle de la France, ne permet pas non plus de fonder une interdiction générale des signes religieux visibles, ostensibles ou prosélytes dans l’espace public puisque ces signes concernent tout autant les hommes que les femmes. Quant à protéger seulement les femmes des signes religieux ostensibles ou prosélytes, cela serait clairement discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux.

Enfin, ajoutons que les élus locaux n’ont pas davantage de pouvoir que le législateur national et qu’ils ne peuvent, dans le cadre des pouvoirs de police que la loi leur donne, prononcer d’interdit vestimentaire sauf ponctuellement s’ils établissent un risque réel de troubles à l’ordre public et, ce, sous le contrôle du juge.

En revanche, une démarche, non pas générale mais pragmatique, d’interdictions supplémentaires des signes religieux dans l’espace public prises par la loi, en tenant compte des circonstances, des lieux et des problématiques est parfaitement envisageable et serait conforme à l’Etat de droit. C’est la voie dans laquelle nous sommes déjà engagés en application de nos principes fondamentaux de neutralité, de laïcité et même de sécurité. Elle n’a jamais été, quelles que furent les initiatives, prohibée par les juridictions les plus élevées (Conseil Constitutionnel et Cour européenne des droits de l’Homme) et, au contraire même, jusqu’à ce que cette dernière tienne juridiction compte des spécificités de la laïcité à la française.

En conclusion, si l’on ne peut prendre une interdiction générale des signes religieux dans l’espace public (nationalement ou localement) il est parfaitement possible de mettre en chantier une extension par la loi des interdits que nous connaissons déjà à d’autres domaines ou situations. On conduira cette réflexion prospective dès le prochain numéro de DECODA[34] !

 

Les Brèv’vertes n°9 de Lucas[35]

Dans notre rubrique « Sauvons la planète ? » que son auteur, désespéré, souhaite rebaptiser en « Dans ton cul, la planète ! », j’hésite…

Cette rubrique souhaite apporter de l’eau (ou ce qu’il en reste) au moulin des informations traitées en une ligne dans les bandeaux des chaînes continues. Comprendre les liens entre les mobilisations locales et les actions internationales, entre les idées géniales et les absurdités, entre les phénomènes climatiques isolés et l’avenir de la planète, tel est l’objectif de ces « brèv’vertes ».

  • Eiffel et Part-Dieu : l’entre-deux toux… « Atmosphère, atmosphère, est-ce que j’ai [kof kof kof!]… Ça pue non ? » Et dire qu’on aurait pu passer à côté d’Arletty si elle nous était contemporaine ! Reste à savoir si Louis Jouvet avait une plaque paire ou impaire pour circuler dans Paris… Après la COP21, après la COP22, après Kyoto, après Fukushima, après Haïti, après le trou de la couche d’ozone, après Nicolas Hulot, il aura fallu une histoire de circulation alternée et de plaques d’immatriculation pour que les parisiens s’interrogent sur la question de la pollution. Et encore, la moitié d’entre eux s’insurgent contre cette décision ! On les a connu plus inspirés niveau insurrection. Avant qu’ils dressent des barricades de Vélib’, tentons d’être pédagogues : « en France, la pollution due aux particules fines entraîne 48 000 décès par an, soit 9% de la mortalité […] Si les pics de pollution comme celui que nous connaissons ne sont responsables que de 7% de la mortalité et des hospitalisations cardiaques, les 93% restantes sont provoquées par la pollution quotidienne »[36]. Et oui, la circulation devrait être régulée QUOTIDIENNEMENT si l’on souhaite respirer un grand coup ! Alors que faire ? Je prends ma voiture tous les jours, et pourtant je critique ? Absolument ! Les Parisiens, comme les Lyonnais, les Grenoblois, les Strasbourgeois et finalement tous les Français voire tous les Européens doivent prendre conscience de ce qui se joue. Il ne s’agit pas du culpabiliser les individus qui utilisent leurs voitures, mais de les responsabiliser, puisque les industriels n’en sont pas capables. Ce ne sont pas seulement les voitures qui sont en cause, ou le chauffage au bois, mais le système globale de production et de consommation. Des mesures restrictives sont nécessaires face à l’urgence, mais elles doivent s’inscrire dans une réflexion commune et globale de prévention et d’amélioration des solutions alternatives[37].

Pour ce faire, qui peut agir ? Et bien ce sont les villes qui semblent impulser une telle dynamique, face aux blocages nationaux et supra-nationaux. « Un tiers des émissions mondiales dépend d’ailleurs de l’action des villes« [38]. Le C40, qui regroupe 86 métropoles mondiales, s’est réuni à Mexico afin de s’accorder sur le maintien du réchauffement climatique, mais aussi sur le développement des villes en transition. La présidence de ce groupe est d’ailleurs désormais assurée par… la maire de Paris ! C’est donc l’occasion pour Paris mais également pour la France de s’affirmer comme un acteur majeur de la dynamique des villes du futur.

Et puis c’est Arletty qui le dit à la planète : « Paris est tout petit pour ceux qui s’aiment comme nous d’un si grand amour« .

  • Afrique Bonjour ! (Ta gueule Michel)… Un éditorialiste aurait sûrement commencé en parlant de « l’éveil africain », ou bien en titrant « l’Afrique se réveille! », mais dans l’équipe des Brèv’vertes composée de moi-même, on n’est pas filloniste pour un sou (mais pas du tout!) sur la question de la colonisation. L’Afrique a entamé sa transition et pourrait bien devenir un modèle des initiatives citoyennes. Dans l’excellente « Traversée d’une Afrique bientôt électrique », reportage en séries des reporters du Monde dans différentes régions à la découverte de solutions innovantes, nous rencontrons à Dakar un duo créateur d’un fab-lab (un laboratoire de fabrication partagé) qui prône le « faire soi-même » et la débrouille. Avec comme outil numérique l’imprimante 3D, leur idée est de démocratiser ces méthodes de fabrication par et pour les habitants, en attendant l’électricité pour tous[39]. Toujours à Dakar, on peut aussi croiser le Cinécyclo, qui propose la diffusion de films et la production de lumière grâce à un vélo tout équipé ! Alors que nous nous mélangeons les pédales dans les centrales nucléaires, l’équipe de Cinécyclo propose des projets et des ateliers de fabrication et d’innovation[40]. Ça fourmille et ça fait du bien ! Au Burkina Faso, à l’école internationale d’ingénieurs de Ouagadougou, une étudiante nigérienne (les jeunes ont du talent !) a lancé sa start-up pour transformer les jacinthes d’eau, plantes envahissantes et destructrices, en électricité par un processus de méthanisation en biogaz[41]. Dingue ! Rappelons-nous que le développement durable repose sur trois piliers : environnemental, économique et social. Tous ces projets (et bien d’autres) intègrent ces composantes dans une démarche globale, et putain ça donne envie d’y croire !
  • Pendant ce temps-là chez l’oncle Donald… Au pays des cons, les abrutis sont rois. Trump vient de nommer à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement un climatosceptique revendiqué et financé par le lobby de l’industrie pétrolière. Il s’appelle Scott Pruitt, et les lettres d’insultes sont priées d’être envoyées à l’adresse suivante : Oklahoma Attorney General’s Office, 313 NE 21st Street, Oklahoma City, OK 73105. God Blesse bien fort America !

« L’optimisme est dans l’action ! », fondateur des Brèv’vertes.

 

Dernières minutes…

En exergue de cette rubrique mais sans rapport avec ce qui suit, une sacrée saloperie des médias depuis des mois concernant la portée des propos de Valls sur « les gauches irréconciliables ». Sortie de son contexte l’assertion a été transfigurée pour les besoins de la polémique. Lisez ce qu’en dit Caroline Fourest dans Marianne[42]. Vous serez édifiés ! 

1) Validant la décision de fermeture, par le ministère de l’Intérieur, de la mosquée salafiste de Ecquevilly, le Conseil d’Etat met un premier coup d’arrêt[43] au « Djihad judiciaire[44] ». On a envie de dire encore un effort !

On se réjouit de cette décision de la Haute juridiction (qu’on n’est pas ainsi contraint de fustiger une nouvelle fois) s’agissant de musulmans affichant un discours et des valeurs antagonistes à tous nos principes fondamentaux. Voilà une belle illustration, un beau cas pratique, pour notre « Thème du mois » sur les possibilités que fournit notre Etat de droit vis-à-vis de l’islam radical et de ceux qui professent la haine de l’occident et la charia, le soutien aux attentats et l’oppression de la femme. Les amis de nos ennemis sont bien nos ennemis. Bravo aux services du bon Cazeneuve, ils ont su convaincre[45]!

 Un seul bémol sur lequel on reviendra dans le numéro de janvier en analysant plus finement cette décision du Conseil d’Etat à l’occasion du troisième volet des questions que pose l’islam radical à notre Etat de droit, ici on considère que le Conseil d’Etat aurait pu tenir une position beaucoup plus ferme encore en faisant sienne la position de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la charia.

Cette Cour a en effet considéré la charia et l’islam politique hors de la protection de la convention européenne, car non conformes aux droits de l’homme et à nos principes fondamentaux. Beau comme de l’antique. Le Conseil d’Etat, partant du même principe que la Cour européenne, ce qu’il eût pu faire, aurait pu rejetter ainsi le recours contre la fermeture administrative d’une association se réclamant de la même doctrine religieuse en lui refusant également la protection de nos principes fondamentaux, comme la Cour européenne l’a refusée à un parti politique. Cela éviterait au Conseil d’Etat de commencer bizarrement son raisonnement en se demandant s’il y a, à proximité, d’autres mosquées susceptibles d’accueillir les fidèles de celle fermée… Vous imaginez le travail s’il n’y en avait pas eu… Donc encore un effort, rejoignons la position courageuse de la Cour européenne et privons ces associations de la protection des droits fondamentaux qu’elles piétinent! Tout sera plus simple et le « djihad judiciaire » s’éteindra tout seul.

2) Programme de Fillon : économiquement désastreux et moralement scandaleux

Idéologique et bête, le programme de Fillon est à la fois côté des plaques de la tectonique économique contemporaine et de la morale chrétienne. Revanchard et de classe, il réussit à faire renaître la dépouille décomposée de la dialectique marxiste et François Bayrou, du même coup… C’est dire la bêtise.

Consternant de ringardise, avec des gamelles du XIXème et des recettes du XXème, Fillon prétend pouvoir nous donner la cuisine qu’il nous faut au XXIème siècle[46]. Juste une immonde tambouille et une diarrhée sociale sans précédent à prévoir. Sauf pour les nantis, ces pauvres chéris écrasés d’impôts et qui n’en peuvent plus…

Qu’y fassent gaffe quand même, ça pourrait bien se finir, une nouvelle fois, à la Lanterne…

 

Chiffre(s) clés

0,66%…

Entre 8 et 9% des dépenses publiques totales, c’est le montant des aides directes en France aux entreprises[47]. Sur le montant total des dépenses publiques consacrées à la demande et à l’offre, la part que représente l’augmentation de la politique de l’offre avec l’inflexion apportée par le Pacte de responsabilité (CICE compris) est de 0,66%[48]… On croit rêver.

Le soi-disant « virage de la politique de l’offre » repris par le cœur des pleureuses, avec en accompagnement le concert des médias imbéciles qui ânonnent depuis trois ans la même ritournelle au point que beaucoup, totalement ignorants et désinformés, le croient… est une vaste blague !

L’escroquerie intellectuelle d’un siècle qui en promet beaucoup d’autres tant la désinformation est entretenue par la crétinerie des faiseurs d’opinion.

 

Le Crétin du mois…

Est une crétine et elle s’appelle Ségolène

Pour sa sortie sur le régime cubain, à l’occasion des obsèques de Fidel Castro, qui a montré qu’elle savait toujours aussi bien, à l’occasion, faire preuve de justesse d’analyse et de jugement en défendant sans nuance un régime totalitaire.

Elle a même gêné Mélenchon par sa « connitude », c’est dire !

 

La p’tite biblio

1) Dans son livre « La nouvelle servitude volontaire », Philippe Vion-Dury démontre comment, progressivement, chacun délègue son libre-arbitre aux algorithmes dont abusent les réseaux sociaux. Pour l’auteur, il est temps d’acquérir un réflexe critique.

Pour une présentation plus complète de cet ouvrage signalé par l’ami Guy Lambot, avocat, voir :

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/big-data-algorithmes-l-esprit-porte-par-la-silicon-valley-est-totalitaire_1841095.html

2) De David Thomson « Les revenants » aux éditions du Seuil pour petits et grands pour savoir ce qui nous pend au nez comme une crotte.

Ca fait peur et c’est une bonne piqure de désintox pour les indécrottables de la naïveté anti déchéance de nationalité. Ces gens là ni repentissables, ni déradicalisables n’ont franchement plus rien à faire chez nous sauf si nous voulons aider l’armée ennemie en accueillant à bras ouverts ses combattants. A une époque ça valait, pour ces messieurs, le peloton en temps de guerre et une bonne tonte pour ces dames ! On est d’éternels galants quand même…

3) De Jean Soler, « Dieu et moi » aux éditions de Fallois

Pour une présentation extrêmement intéressante de cet ouvrage qui s’annonce remarquable, signalé par l’ami Jean, voir :

 http://www.lepoint.fr/societe/jean-soler-les-athees-sont-plus-intelligents-que-les-croyants-page-2-07-12-2016-2088549_23.php#xtatc=INT-500

 4) Notre tribune, « La Tribune qui sait où elle crèche », publiée par Marianne fait des petits, on la trouve aussi sur le site de l’Union des familles laïques (UFAL)[49].

Allez y voir, ce sont des potes et le « Collectif laïque » auquel l’UFAL participe compte beaucoup de ce qu’il y a encore de bien dans cette République ! On y cherche une quelconque « assoss » catho, juive ou musulmane… Quand on nait con, on est con comme disait le grand Georges !

 

Notes de bas de pages

[1] Pour la définition plus précise de l’Etat de droit voir le document média joint etat-de-droit

[2] ttps://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-3-page-451.htm

[3] Il s’agit de décisions (plus de 80) prises par le CC sur des lois de transposition de directives communautaires ; pour la première fois en 2006 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2006/2006-540-dc/decision-n-2006-540-dc-du-27-juillet-2006.1011.html) mais, depuis, dans plus de 80 décisions rendues à l’occasion de la transposition de directives pour lesquelles il a employé la même formule : « Considérant, en premier lieu, que la transposition d’une directive ne saurait aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ». Le Conseil d’Etat a rejoint le conseil constitutionnel, quelques années plus tard, et par sa jurisprudence « Arcelor » il a appliqué le même principe à une transposition de directive UE par décret  

[4] Sauf si, adopté en Conseil des ministres, un décret est alors signé du Président de la République

[5] Le ver récursif était cependant déjà dans le fruit constitutionnel puisque les derniers mots de la constitution ne sont-ils pas (article 89, dernier alinéa) que « La forme républicaine de gouvernement ne peut faite l’objet d’une révision » ?

[6] Suite du « Thème du mois » paru dans le n°49 de DECODA disponible en rubrique « Archives » sous rubrique « Numéros antérieurs » sur ce blog (https://francoisbraize.wordpress.com)  

[7] Pour ceux qui n’ont pas le courage de se plonger dans un texte difficile techniquement

[8] Grosso modo pour la France, un millier de personnes fanatisées jusqu’à la moelle ou décervelées durablement (Cf. notamment http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/11/30/le-retour-des-djihadistes-un-lourd-defi-pour-la-france_5040608_3224.html. En regrettant toutefois profondément qu’ayant écarté la déchéance de nationalité contre les citoyens français djihadistes, nous restions leurs obligés durablement et que, donc, nous dussions supporter leur retour et leur maintien ad vitam sur notre sol. On les traite ainsi mieux, ce qui ne manque pas de saveur, que de véritables prisonniers de guerre qui à la fin d’un conflit sont rendus à leur pays d’origine. Mais, cette question n’est pas close, la droite va d’ailleurs s’en charger dès l’après présidentielle s’il advient quelle gagne cette élection. On ne s’y opposera pas ici, car ceux qui ont pris les armes contre la République et ses enfants n’ont plus rien à faire en son sein

[9] Et hors du cas de l’assignation à résidence qui peut être décidée dans un certain nombre de cas par le Parquet, sans intervention du juge judiciaire, hors même période d’état d’urgence, depuis la loi du 3 juin 2016

[10] Voir article 7 de la DDHC de 1789 qui proscrit la détention arbitraire et l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme

[11] Idée sur laquelle surfe l’extrême droite et la droite la plus dure certes, mais que nous ne supportons pas non plus car nous ne souhaitons pas, après que notre société a pu échapper aux griffes des curés et de leur pape, la voir soumise, ne serait ce que par une visibilité arrogante et provocatrice, à celles, tout aussi répugnantes, des imams

[12] Voir la DDHC de 1789 : Art. 10. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » et Art. 11. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

[13] Voir, ou revoir, à cet égard car on ne s’en lasse pas : cedh-charia-n003-697689-705588 et cedh-arr_c3_aat_20refah_20partisi_20c_3a_20turquie_20_28grande_20chambre_29_20du_20_3a2003 et voir aussi un commentaire intéressant de cette décision de la CEDH sur :

http://hudoc.echr.coe.int/eng#{« dmdocnumber »:[« 702044″], »itemid »:[« 001-64174« ]}

http://www.blog.sami-aldeeb.com/2011/01/18/la-loi-islamique-est-incompatible-avec-la-democratie-et-les-droits-de-lhomme/

[14] En effet, les articles L212-1 (8° et 10°) et L212-3 du code pénal devraient déjà permettre de réprimer comme crimes contre l’Humanité les actes commis au djihad au Moyen-Orient par certains français qui s’aviseraient de revenir sur notre sol la gueule enfarinée en croyant ne risquer qu’une aimable déradicalisation (voir ces articles en « Documents média joints » article-212-1-et-suivants-du-code-penal) ; on invite le Garde des sceaux à donner des instructions pénales en ce sens aux Parquets

[15] Soit : 1° le négationnisme du génocide commis par les nazis, 2° l’antisémitisme, au titre de la répression de l’incitation à la haine raciale ou de la discrimination, 3° en application de l’article R 645-1 du code pénal, le port, en public, d’uniformes, insignes et emblèmes rappelant ceux … d’une personne reconnue coupable de crimes contre l’humanité au sens du droit français

Article R 645-1 : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964

[16] Voir à cet égard notre article publié par Marianne sur la pénalisation du fondamentalisme religieux par la défense de l’égalité homme/femme : http://www.marianne.net/agora-penaliser-fondamentalisme-religieux-defense-egalite-hommes-femmes-100241089.html

[17] Rappelons que, pour que cela soit possible, en application de cet article, il faudrait qu’une condamnation, d’un des adeptes de ces organisations criminelles, pour crime contre l’humanité soit intervenue de la part d’une juridiction française ou que nous l’ayons qualifiée comme telle

[18] Voir notre article paru dans le magazine SLATE fixant ce que devrait être un pacte constitutionnel républicain permettant d’interdire un parti politique ; la problématique est la même pour l’interdiction de l’expression d’une idéologie religieuse totalitaire (http://www.slate.fr/story/89331/fn-dissolution)

[19] Que ce soit clair, nos ennemis ce sont d’une part ceux qui prennent les armes militaires contre la République et ses enfants mais, d’autre part, aussi ceux qui prennent les armes idéologiques contre nos valeurs humanistes, celles de la République et des droits de l’homme, et de la femme

[20] Souvenons-nous aussi que nous sommes dotés de textes législatifs qui permettent de dissoudre les associations qui professent la violence contre nos principes fondamentaux ou contre la forme républicaine de gouvernement

[21] Voir en rubrique « Dernières Minutes » le point « 1- Un sérieux coup d’arrêt au djihad judiciaire »

[22]http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20161031.OBS0572/gilles-kepel-les-islamo-gauchistes-ces-charlatans.html

[23] Et, pour une partie de la gauche, hors de tout bon sens, entre les deux le cœur ne balance même pas : entre la pseudo identité gauloise et la culture du pauvre émigré, elle a choisi :. une seule a le droit de se revendiquer en tant que telle aux yeux des disciples dégénérés du pauvre Levy-Strauss. Devinez laquelle ? Benêts et CCIF, même combat !

[24] L’étalage public des identités figées, gauloises, musulmanes, juives… ou autres, nous les brisent menu car « l’individu » colonise le « citoyen », pour le seul bonheur du premier bien sûr, surtout lorsqu’il se pointe en meute communautarisée. La seule chose qui compte en France c’est l’identité construite sur les valeurs de la République, pas sur celles de la charia ou des adeptes de la culture papoue, ni sur une quelconque identité héritée et qui serait immuable. L’identité du citoyen, c’est seulement cela qui doit être considéré par la République pour établir les droits et devoirs. Le reste est affaire privée et peut participer à la culture de chacun et même de tous si cela leur chaut, mais est étranger aux droits et devoirs du citoyen. Qu’on se le dise avant de nous traiter de « réac »

[25] Interdiction des signes religieux ostensibles aux fonctionnaires et agents publics, aux élèves des écoles, collèges et lycées (loi de 2004), interdiction du voile intégral masquant le visage dans l’espace public (loi de 2010) et possibilité donnée récemment par la loi travail aux entreprises de réglementer le port de signes religieux par leur règlement intérieur

[26] Tel Manuel Valls, seul député de gauche, à voter la loi sur le voile intégral dissimulant le visage dans l’espace public en 2010

[27] Même si, déjà très laxiste sur ce sujet, le Conseil d’Etat avait entretenu le doute et planté pour dix ans le dossier sur le voile à l’école par son avis de 1989, avant de commettre au début des années 2000 le rapport Machelon qui annonce toutes les avanies que le Conseil d’Etat a fait subir au camp laïque en détricotant progressivement depuis les interdits de la loi de 1905 au nom d’une laïcité béante et vide car réduite à une neutralité niaise, ce qu’elle n’est pas

[28] Nous y verrions sans conteste possible, sauf hypothèse de révolution totalitaire, une atteinte à « l’identité constitutionnelle de la France » mentionnée par le Conseil constitutionnel dès 2006 : voir à cet égard, notre Edito et https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-3-page-451.htm

[29] Il n’y aurait que dans l’hypothèse d’une guerre juridiquement déclarée par le Parlement à l’islamisme radical et aux Etats qui le portent, qu’une telle mesure pourrait être juridiquement envisagée. Elle aurait tous les atours d’une guerre au monde musulman. Il faudrait que cette guerre connaisse des prolongements sur notre sol pour que, dans le cadre des pouvoirs d’exceptions (article 16 de la Constitution) ou de l’état de siège (article 36 de la constitution), une telle mesure soit décidée. Et encore sans doute devrait-elle l’être pour tous les signes religieux dans l’espace public si son objectif est de mettre un terme à une forme de guerre civile. En conséquence, même en état de guerre avec l’islamisme radical et les pays qui le portent, la voie discriminatoire sur les seuls signes religieux islamiques est donc fermée, même si cette guerre devait en partie se dérouler sur notre sol sous forme d’une guerre civile

[30] DDHC 1789, « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »

[31] CEDH, « Art. 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion

  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
  2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

[32] Voir pour cette exigence le soulignement des mots dans les deux notes précédentes au sein de ces textes

[33] D’ailleurs la législation qui a interdit pour les élèves les signes religieux ostensibles à l’école n’a pas fait dans le détail et les a tous interdits, ce qu’elle pouvait faire s’agissant de l’école et de ses élèves ; la solution n’est pas généralisable à l’espace public dans son entier et à tous les croyants qui souhaitent afficher ou manifester leur conviction

[34] A suivre avec le troisième et dernier épisode en janvier 2017, dans DECODA n°52. Une démarche pragmatique d’interdictions supplémentaires des signes religieux ostensibles et prosélytes dans l’espace public est possible, hypothèse par hypothèse, en tenant compte, comme cela a toujours été fait, des circonstances, des lieux et des problématiques et pour assurer le respect de nos principes fondamentaux en conformité avec la jurisprudence de nos cours constitutionnelles. [34] Sans que cela soit à ce stade limitatif on examinera ainsi notamment la situation des enfants exposés au prosélytisme dans l’enseignement non public, la situation dans les crèches non publiques, la situation dans l’enseignement supérieur, dans le monde du sport (avec les prières ou gris-gris de stade devant les caméras), les tenues de baignade, etc. et, question fondamentale, la question de savoir si l’égalité homme/femme et la dignité de la moitié féminine de l’Humanité sont suffisamment assurés par notre droit et en particulier par la Convention européenne des droits de l’Homme. Les mesures envisagées devront être « des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » (article 9, 2° de la convention européenne des droits de l’Homme). Sauf bien sûr à engager une action auprès du Conseil de l’Europe pour que cette liste soit complétée d’autres motifs, si elle s’avérait être un obstacle limitatif ne prenant pas en compte un de nos principes fondamentaux et nos objectifs politiques. On ne manquera pas ainsi de se demander si cette convention européenne ne doit pas tirer les conséquences de la jurisprudence de la Cour qui en a la garde et qui a clairement déclaré l’islam politique et la charia qui le sous-tend hors de la protection de cette convention du fait de son caractère contraire aux droits de l’Homme. Un très beau programme !

[35] N’oubliez pas : http://www.recupetgamelles.fr et son projet de « Récup Mobile » qui attend un soutien maximal de tous dans sa sympathique opération de financement par « crownfounding » sur https://bluebees.fr/fr/project/291-recup-mobile    

[36]http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/12/08/davantage-que-les-pics-la-pollution-chronique-a-le-plus-fort-impact-sur-la-sante_5045295_1652666.html

[37]http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/12/08/au-dela-des-pics-comment-agir-de-maniere-durable-contre-la-pollution-de-l-air_5045847_1652666.html

[38]http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/12/02/les-grandes-villes-veulent-bousculer-les-etats-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatique_5042395_1652666.html

[39]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/02/a-dakar-le-do-it-yourself-pour-pallier-la-lenteur-de-l-electrification-et-autres-petits-desagrements_5042606_3212.html

[40]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/12/01/a-dakar-on-se-fait-son-cinema-et-son-electricite-a-la-force-du-mollet_5041740_3212.html

[41]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/29/a-ouagadougou-une-eleve-ingenieure-veut-produire-de-l-electricite-avec-la-jacinthe-d-eau_5040185_3212.html

[42]http://www.marianne.net/ce-qui-se-cachait-vraiment-derriere-les-gauches-irreconciliables-valls-100248523.html

[43] http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-ordonnance-du-6-decembre-2016-Association-islamique-Malik-Ibn-Anas et http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Fermeture-administrative-de-la-salle-de-priere-d-Ecquevilly

[44] « Djihad judiciaire », le concept a été proposé par des citoyens français de culture musulmane qui mènent le combat laïque et avec lesquels l’ami Jean est en contact sur les réseaux sociaux ; c’est bien de cela dont il s’agit au regard de la prolifération des procès systématiques des associations islamistes et/ou de leurs amis (LDH, IDR, CCIF, etc.) qui ont là, parée de la tarte à la crème de l’islamophobie, une arme médiatique à toute épreuve dans des médias complices (par bêtise crasse ?)…

[45] La préfecture compétente et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) où l’on a quelques ami(e)s…

[46] Voir, par exemple notamment sur « Xerfi Canal économie », pour celles et ceux qui croient y piger que dalle, les excellentes démonstrations en vidéos très claires de l’inanité des propositions du pilote de vieilles carrioles :

http://www.xerficanal-economie.com/emission/Christian-Chavagneux-Christian-Chavagneux-Une-lecture-critique-du-programme-de-Francois-Fillon-5659_3744280.html?utm_source=Mod%E8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC091216

http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-OPA-Le-grand-mythe-de-la-baisse-massive-du-nombre-de-fonctionnaires-5512_3744118.html?utm_source=Mod%E8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC231116

http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-La-fin-des-35-heures-le-faux-debat_3744272.html

http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Faut-il-baisser-les-depenses-publiques-de-sante-_3744291.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/25/idees-recues-sur-les-fonctionnaires-2-4-ils-sont-trop-nombreux_5038028_4355770.html

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/29/idees-recues-sur-les-fonctionnaires-4-4-supprimer-des-postes-dans-le-public-permet-d-en-creer-davantage-dans-le-prive_5040397_4355770.html

 [47] Sur environ 1200 milliards de dépenses publiques annuelles (Etat, Collectivités territoriales et comptes sociaux), environ 100 milliards sont consacrés aux aides aux entreprises

[48] 40 milliards apportés sur fonds publics sur cinq ans, soit 8 milliards par an, soit 0,66% du montant global des dépenses publiques annuelles (1200 milliards)…

[49] http://www.ufal.org/laicite/tribune-avec-larrêt-du-conseil-detat-sur-les-creches-le-detricotage-de-la-loi-de-1905-continue/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash; voir aussi notre Tribune sur le site du Comité 1905 Auvergne-Rhône-Alpes

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