DECODA n°23, 30/10/2014

DECODA n°23 du 30 octobre 2014

SOMMAIRE

Edito

Les voyages forgent les convictions…

Thème du mois

Pour une VI République :

Ses grands principes fondateurs doivent être adaptés aux enjeux du XXIème siècle

Dernière(s) minute(s)

Un modèle social insoutenable ?

Sarkozy, une nouvelle casserole dans la cuisine…

Manif « pour tous », ayons les idées claires,

Impact des suppressions de certaines niches fiscales sur les foyers fiscaux

Chiffres clés

Les chiffres qui tuent….

Pauvres, riches encore du nouveau

Le(a) crétin(e) du mois

Bayrou qui perd la tête…

La p’tite biblio

Sur l’emballement superficiel des médias, des étudiants qui planchent,

Laïcité, Brighelli répond à Bianco

TEXTE INTEGRAL DU N°23

Edito

Les voyages forgent les convictions…

Notre amie Rosa, près de deux heures à Londres couchée sur un trottoir, à 5mns d’un hôpital, à attendre une ambulance le fémur cassé avec déplacement osseux… Qui peut penser cela possible en 2014 ? Chez nous en moins de 15mns les pompiers et une ambulance sont là, dans toute ville ou même le moindre village. Au pays du libéralisme économique à tout crin, il faut savoir être patient.

Là, à Londres, un agent de la circulation et un infirmier à bicyclette ont assuré l’attente à grands coups de piqure de morphine, la protection contre le froid étant assurée principalement par les vêtements des passants. Personne n’avait l’air scandalisé. Vive le libéralisme économique !

Car ne vous y trompez pas, c’est bien le sujet. Les ambulances, et les personnels qui vont avec, sont manifestement en nombre insuffisant pour faire face aux urgences dans des délais normaux dans une des plus grandes villes du monde, donc l’organisation est en conséquence : un infirmier rapplique très vite à bicyclette pour faire patienter… le patient, qui mérite là bas son nom. Il suffisait d’y penser, ça coûte moins cher que du personnel et des moyens ambulanciers en nombre suffisant. Pourtant, il s’agit d’un système de santé public mais ses moyens de secours ne sont manifestement pas à la hauteur. Ils devraient peut être le privatiser nos bons libéraux british… En revanche, les personnels sont admirables et l’hôpital, qu’il faut donc mériter, ultramoderne. On ne peut pas tout avoir en pays british.

Londres ville champignon qui bourgeonne de partout de constructions nouvelles, de grandes, voire très grandes, hauteurs, comme si c’était hier qu’elle avait été bombardée et qu’il n’y avait plus de contrainte pour des architectes à l ‘imagination débridée… Bref, l’anti Paris, ville-musée arcboutée sur sa mémoire architecturale… De quoi réfléchir à nos propres choix.

Mais au final, franchement, au delà des objets architecturaux les plus intéressants pris individuellement, certains étant extraordinaires, l’impression globale n’est pas emballante car on voit trop les couches successives depuis les années soixante dix et notamment toutes celles, sans aucune grâce, qui enlaidissent cette ville et défigurent ses perspectives urbaines les plus remarquables. Qu’en sera t-il demain de celles que nous pouvons encore apprécier aujourd’hui ?

Londres, ensuite, ville assez sale car mal organisée de ce point de vue. Les ordures s’amoncellent au pied des immeubles, du fait d’un service de ramassage des ordures peu présent, sans que l’on sache s’il est public ou privé. Peu de corbeilles sur la voie publique, les gens jettent donc leurs déchets n’importe où. En revanche, des bataillons de balayeurs qui parent sans cesse au plus pressé, sans que ce job soit manifestement réservé, là-bas, à des immigrés et sans nul doute des petits boulots à 3 livres de l’heure. Là aussi, ça coûte moins cher qu’un service de ramassage performant. Encore un choix qui n’est pas le nôtre.

Londres, encore, ville communautarisée, ouverte à toutes les diversités, qui affichent leurs différences, même les plus insupportables lorsqu’elles sont religieuses et voilent les femmes. Londres, enfin, ville qui semble déréglementée mais où, pourtant, un boulanger français ne peut travailler la nuit (ça lui est interdit) et doit donc faire sa pate la veille…

Mais Londres où l’on peut, contre toute attente, se nourrir plus que convenablement et pas seulement de « fish ans chips ».

En plus, Londres, ville folle, grouillante de vie et d’innovations, ville où les musées sont gratuits et les églises payantes, ville où les traders qu’on croyait numérisés jusqu’à la moelle vont dans la City d’un immeuble architecturalement ébouriffant à un autre qui l’est encore plus, un dossier en bon vieux papier sous le bras… Ville qu’on a aimée et où l’on a envie de revenir dès que possible tant elle est différente.

Mais Londres, ville très chère, hors de prix même, et dont on souhaite encore moins, après ce voyage, l’importation chez nous de son modèle économique et social libéral et de son communautarisme, tout aussi débridé.

Même si, déjà, on ne goutait que peu, avant ce voyage, au libéralisme économique anglo-saxon, au retour et à l’heure de la surenchère à l’UMP en matière de moins disant social entre ses différents leaders, on en revient renforcé dans ce que l’on ne veut pas pour notre pays.

Le thème du mois

Pour une VI république : Ses principes fondateurs doivent être adaptés aux enjeux du XXI siècle[1]

Après avoir présenté dans le numéro précédent le « Pourquoi ?» du passage nécessaire, selon nous, à la VI République, on s’attaque ici au premier volet du « Que faut-il prévoir ? » avec la question des principes[2]. On le fait avec d’autant plus de conviction que tout ce qu’on lit ou entend sur le sujet dans les médias, ainsi que de la part des hommes et femmes politiques, est assez étonnant par sa courte vue, limitée le plus souvent à un point de vue franco français, en quelque sorte « intra muros », et de pur mécano institutionnel.

En effet, beaucoup réduisent l’idée de VI République à une réforme des institutions. C’est soit de la méconnaissance, soit une volonté d’escamoter le débat. En effet, déjà, notre actuelle V République et sa Constitution ne sont pas que des règles institutionnelles, très loin de là.

Mais tous, semble t-il, l’ignorent ou l’oublient. Ne leur en déplaise, l’actuelle Constitution de la V République c’est d’abord ce qu’on appelle le « bloc de constitutionnalité » et une puissante ambition humaniste.

Le bloc de constitutionnalité recouvre l’ensemble des principes fondamentaux constituant notre régime politique, économique et social. Cet ensemble résulte pour une petite partie du texte même de la Constitution de 1958, mais essentiellement de son Préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ainsi qu’au Préambule de la Constitution de 1946, qui a complété la Déclaration de 1789 par de nouveaux droits politiques, économiques et sociaux : les « principes particulièrement nécessaires à notre temps » confortés de manière constante par la jurisprudence du conseil constitutionnel[3].

Ces principes, essentiels pour notre démocratie, fixent l’ensemble des fondements de notre « Contrat social », qu’il s’agisse de notre régime politique, économique, social et même environnemental. Ces principes sont les fruits d’une histoire de deux siècles qui est la nôtre et pas celle de nos voisins mais que nous avons su faire partager au Monde. Dans ce pays, on devrait, de nouveau, agir pour que le Monde s’en inspire, plutôt que de sombrer dans l’auto dénigrement permanent ou de, seulement, avoir pour ambition de singer ceux qui sont encore très en retrait, voire pour certains encore au XIXème siècle en matière de développement social. Tout ça au nom de la sacro sainte concurrence et d’une soi-disant efficacité économique…

Ensuite, mais seulement ensuite, l’actuelle V République, par sa Constitution, fixe notre régime institutionnel et ses règles de fonctionnement, le mécano en quelque sorte. Et un mécano plutôt efficace, on le verra dans un numéro ultérieur.

On ne doit donc proposer de modifier ce mécano institutionnel qu’avec prudence, à la différence de certains qui, par exemple, privilégiant, semble t-il, le débat infini à l’efficacité, sont prêts, amnésiques qu’ils sont sans doute, à revenir à un régime parlementaire de type IV République.

1) Les objectifs

Comme la V République et même encore plus qu’elle, la VI République devra être celle de grands principes traduisant nos valeurs républicaines.

Ces principes sont placés sous le contrôle des juges et leur respect s’impose donc juridiquement au pouvoir politique. Avec ces principes, il ne s’agit donc pas seulement, même si cela peut y ressembler, de satisfaire sa bonne conscience par des préceptes de l’ordre de la morale, de la charité ou de l’humanitaire, il s’agit de « hard » susceptible de sanctionner ou de contraindre, l’action du politique. Lequel d’ailleurs parfois n’aime pas trop ça. Tant pis pour lui[4], c’est cela un Etat de droit.

Ces principes, il faudra les améliorer pour tenir compte de l’évolution du monde. Nous ne sommes plus en effet en 1789, ni en 1946, ni même en 1958. Face à la mondialisation et à ses enjeux, il faut adapter et compléter les principes qui fondent notre démocratie et se battre pour eux au delà de nos frontières. Au premier chef en Europe, pour ne pas laisser le libéralisme roi et son laisser faire destructeur, être seul à régenter l’espace économique et social. Sans quoi rien ne changera, sauf l’explosion de la violence et ses dérives non démocratiques.

Une VI République ambitieuse peut et doit se lancer dans cette aventure. Sinon à quoi bon ? Etre seulement gestionnaires d’une certaine forme de déclin, ou d’un repli sur soi, très peu pour nous !

Bref, la France doit avoir une ambition pour elle et pour le monde, comme elle l’a souvent fait au cours de son histoire.

Les grands principes pour une VI République doivent, en conséquence, être opérants tant au plan international, européen que national puisque le Monde est ouvert. Elle ne peut se limiter à définir un régime politique, économique et social, qui lui soit propre, et faire en quelque sorte abstraction du reste du monde pour deux motifs essentiels.

D’une part, elle a historiquement un rang à tenir dans le monde malgré toutes les velléités de repli sur soi que nous connaissons aujourd’hui. Elle doit donc porter au delà de ses frontières, par son action en Europe et à l’international, les principes et valeurs qui sont les siens. Elle serait mieux inspirée de ne pas avoir honte, ou de se sentir stupidement coupable, sur le fondement d’une logique de petit comptable libéral, des acquis sociaux conquis de haute lutte par les générations précédentes.

D’autre part, dans un monde ouvert, il est parfaitement inefficace de se borner à raisonner en termes purement hexagonaux.

La VI République doit donc porter des principes qui inspireront à la fois un régime national et une action en Europe et à l’international. Tout comme la France a su et pu le faire, et porter des valeurs dont l’ambition était universelle, alors même qu’elle n’était déjà qu’une puissance politique et économique parmi d’autres (déjà en 1789 et 1946, mais aussi en 1958).

Tout comme nous avons su en un demi siècle, avec d’autres, porter les principes du pluralisme politique et des droits de l’homme au plan des principes de droit international et entraîner ainsi la très grande majorité des peuples et des Etats, nous devons savoir le faire pour le champ économique et social face à une mondialisation aujourd’hui dérégulée.

Les principes qui fonderont la VI république doivent donc avoir l’ambition d’améliorer la régulation par le droit à l’échelle de la mondialisation.

On le redit, c’est une ambition qui vaut pour le genre humain tout entier sur le fondement de nos valeurs humanistes. Tout le contraire du repli sur soi et de tous ceux qui, par fatalisme ou conviction, sont prêts, quels que soient les dangers de la barbarie politique, religieuse ou économique, à laisser se perpétuer la situation actuelle qui broie l’homme et sa planète.

Bref, ce que la France a réussi sur le terrain des droits de l’homme et du pluralisme politique, elle doit le réussir sur le terrain de la régulation économique et sociale et par l’harmonisation des législations dans un monde ouvert. Faute de quoi, les dumpings fiscaux, ou sociaux, continueront d’être rois et les intérêts privés, les plus puissants, continueront à en profiter pour échapper aux obligations nationales locales, au nez et à la barbe des Etats et de leurs peuples. Seul le doit international peut effectivement les contraindre.

Bref encore, ce qui a été réussi en matière de démocratie politique doit servir d’exemple, de repère, pour la construction d’une plus grande démocratie économique et sociale à l’échelle de la planète. La VI République ne peut laisser un tel espoir de côté.

2) Les principes fondateurs de la VI République auront pour socle le bloc de constitutionnalité fruit de notre histoire

La Constitution de la V République et le «bloc de constitutionnalité » qui lui est attaché comportent un certain nombre de principes fondamentaux dont le législateur et le pouvoir exécutif ne peuvent s’affranchir sauf à être censurés. Cette censure s’exerce par le conseil constitutionnel, le conseil d’Etat voire les autres juridictions[5].

Sans les énumérer tous ici, on en rappellera les plus importants de ces principes. Il s’agit des droits individuels reconnus à tous par les 17 articles de la Déclaration de 1789 : liberté et sureté individuelle, droit de propriété, légalité des peines, liberté d’opinion et de conscience, liberté de communication des pensées et des opinions, principe de contribution aux charges publiques en fonction des facultés de chacun, etc. Le droit international les a déjà repris à son compte dans la Déclaration universelle de 1948.

Mais, il s’agit aussi des droits économiques et sociaux consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946, repris par le Préambule de la Constitution de 1958 : égalité homme/femme, droit d’asile pour les oppressés, droit au travail, liberté syndicale et droit de grève, protection sociale, droit au repos, droit à la formation professionnelle et à la culture, droit à l’enseignement public gratuit et laïque, etc.

Il s’agit également d’un certain nombre de principes que l’on trouve dans la Constitution de 1958 elle même : égalité devant la loi, principe de laïcité de la République[6], droit de vote et égalité d’accès aux mandats électifs, liberté d’expression et d’action des partis[7], libre administration des collectivités territoriales.

Il s’agit enfin, depuis 2004, des principes de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution de 1958, et qui fait ainsi partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Cette analyse a été confirmée par une décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008. Son contenu a donc une portée constitutionnelle : principe de précaution, principe pollueur/payeur, obligation pour les politiques publiques de promouvoir un développement durable, etc.

3) Mais les principes fondateurs de la VI République devront approfondir de manière significative le bloc de constitutionnalité actuel

On ne fait pas l’exercice de construction d’une VI République pour amoindrir ou supprimer un quelconque de ces principes.

Le projet de VI République les reprendra donc à son compte et aura pour objectif de les renforcer face aux nouveaux dangers pour la dignité humaine au XXIème siècle : l’ultra libéralisme économique, dévoreur d’acquis sociaux et le fondamentalisme religieux.

Pour ce faire, très clairement, il ne suffit plus seulement de proclamer que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cette affirmation puissante de notre déclaration de 1789, repris par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, est importante, essentielle même, mais elle n’est clairement plus suffisante face aux enjeux.

Ce principe est certes le ressort, avec le principe de liberté et de fraternité, du triptyque républicain, dont bon nombre de nos autres principes constitutionnels résultent, mais ce principe d’égalité, dans la liberté et la fraternité, doit être renforcé et prendre une forme nouvelle encore plus puissante et large.

Bref, il doit être sublimé dans un précepte nouveau qui permettrait de fonder une véritable régulation mondiale par le droit, notamment au plan économique et social.

Nous avons impérativement besoin d’un tel principe, qui devrait être reconnu en droit international pour mettre des bornes au libéralisme de marché et, enfin de la sorte, nous doter d’une économie certes libérale mais civilisée à l’échelle de la planète, au lieu et place de la jungle que nous connaissons sur laquelle prospère des intérêts exclusivement financiers et rapaces.

Certes, les disciples de Hayek et de Friedman vous disent que nous sommes socialisés jusqu’à la moelle et que c’est de davantage de liberté dont nous avons besoin.

C’est faux. L’économie mondiale est à la fois très ouverte et très insuffisamment régulée et les oligarchies économiques, notamment financières, font ce qu’elles veulent, avec l’appui des nouvelles technologies, sous le regard impuissant, quand il n’est pas complice, des gouvernements nationaux. Elles s’affranchissent de toutes les règles qui ne leur conviennent pas, malgré tous les révoltés ou indignés, inorganisés et impuissants.

Il faut donc, après l’exemple des pays développées du XXème siècle et ce que l’on a appelé le progrès économique et social à l’échelle des Nations, socialiser la mondialisation grâce à la régulation par le droit en harmonisant à chaque fois que nécessaire les législations nationales.

Pour cela il faut un outil de référence, un levier, tout comme la Déclaration universelle des droits de l’homme l’a été et sera encore le levier de l ‘émancipation politique des peuples[8]. Il nous faut donc un principe nouveau à potentiel universel comme réponse aux enjeux nouveaux au XXIème siècle. Et, à cet égard, il faut que la France donne l’exemple.

Ce principe, ou précepte, consistera à inscrire que l’Homme est placé au centre de toutes choses, qu’il est l’instrument de mesure principal et ultime à l’aune duquel doivent être calibrées les mesures de régulation à prendre s’agissant de l’économie de marché mondiale. Car il s’agit bien de réguler le capitalisme et l’économie de marché mondiale, pour se doter d’une économie civilisée qui ne viendra pas seule.

L’homme au centre de toutes choses…. notamment au dessus de la finance, des intérêts spéculatifs et de l’argent, contre eux au besoin. Ainsi, nous parachèverons les principes politiques, économiques et sociaux déjà consacrés par notre histoire constitutionnelle qui en constituaient autant de prémisses en quelque sorte sans lui inachevées. Les conséquences en seront immenses et exemplaires. La France consacrera ce précepte dans sa Constitution pour une VI République, mais elle ne se limitera pas à cela.

Elle ajoutera, par la formulation d’un « principe de Progrès », que ce principe fondamental implique une régulation de l’économie mondiale et une harmonisation des droits entre les différentes Nations, progressive certes mais vers le haut, pas vers le bas. En outre, un certain nombre de principes doivent découler du principe fondamental que nous avons proposé et qui place l’humain au centre de toutes choses. Il s’agira notamment du principe d’égalité capital/travail et du principe de vertu des dirigeants publics.

Un tel dispositif est un objectif qui pourrait redonner une perspective avec de nouveau une flèche du Progrès pour donner du sens, comme ont pu le faire les pères créateurs de la Société des Nations, puis de l’Organisation des Nations Unies et à l’échelle de notre continent, et ceux de la Communauté Européenne.

En corollaire de ce qui précède puisque, depuis Henri Salt, nous savons que le progrès de l’émancipation des êtres humains par la démocratie moderne associe étroitement la reconnaissance des droits des animaux comme être sensibles, nous constitutionnaliserons ce droit de manière à le rendre irréversible et contaminateur, à l’instar des droits humains. On voit où nous mène l’abaissement de nos principes face à l’abatage rituel. Il faut dire stop à cette barbarie innommable qui, quelle que soit la confession, peut menacer aussi la santé publique.

Enfin, pour s’obliger en quelque sorte elle même dans son action au delà de ses frontières, la France prévoira dans sa Constitution, comme elle l’a fait dans le dernier article de la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004, que ces principes constitutionnels devront inspirer son action communautaire et internationale. La France sera ainsi amenée à prendre des initiatives tant au niveau européen (pour davantage d’intégration et d’harmonisation communautaires), que mondial dans le cadre de l’ONU et des autres organisations internationales techniques.

Pour ce qui concerne ses citoyens, elle retiendra que ceux-ci peuvent invoquer dans toute procédure, et devant n’importe quel juge, les principes constitutifs du « bloc de constitutionnalité ». Il s’agira ainsi d’une novation exemplaire en faveur de l’Etat de droit, puisque veiller à son respect pourra incomber à chaque juge sur la base du droit de chaque citoyen à en revendiquer le bénéfice.

Nous souffrons trop, aujourd’hui et cruellement, d’un manque de perspective et de vision pour nous priver d’une telle novation et d’un tel levier. De ce seul point de vue déjà, l’idée d’une VI République prendrait tout son sens. Mais cette VI République devra aussi avoir pour objectif de faire évoluer nos règles institutionnelles nationales afin d’établir une démocratie plus approfondie et plus respectueuse encore des droits humains. Cela sera fait tout en conservant l’efficacité institutionnelle de la V République, indispensable dans un monde complexe et pour une action publique résolue qui ne se noie pas dans des débats qui la paralysent. Ce sera le « Thème du mois » d’un prochain numéro de DECODA.

Pour conclure le volet des principes, vous trouverez ci-après, le Préambule de la Constitution de la VI République, tel qu’il pourrait résulter des considérations qui précèdent ainsi que de l’article 1er de cette Constitution.

Constitution de la VI République

« Préambule

« Le peuple français proclame solennellement que l’Homme doit être placé au centre de toutes choses. Les femmes et les hommes ont égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

La Loi constitutionnelle, qu’elle soit nationale ou supranationale, organise l’expression politique, économique, sociale, culturelle et environnementale de l’objectif de développement humain. Aucun autre intérêt, qui n’a pas été constaté par elle, ne peut faire obstacle à cet objectif.

Le peuple français proclame que l’Humanité dans son entier doit profiter des bénéfices des progrès qu’elle fait naître. Elle doit se donner comme objectif l’égalité des droits entre capital et travail et l’harmonisation des législations nationales dans le sens du progrès social, afin de construire une économie et une société mondiales civilisées. Il appartient aux organisations internationales compétentes et aux Etats d’y veiller.

Le peuple français réitère son attachement indéfectible aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004. Il proclame sa volonté de construire une Europe des peuples démocratique et sociale.

Il proclame en outre son attachement à une République indivisible, laïque, économique et sociale qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’aucune sorte.

Il exige de ses représentants une vertu totale rendant immédiatement et définitivement incompatible toute fonction élective, ou ministérielle, avec une condamnation pénale. Il proscrit le cumul des mandats électifs.

Le peuple français proclame que les animaux sont des êtres sensibles et que l’étourdissement préalable à leur abattage est une obligation qui ne connaît aucune exception. »

« Article 1er

Les principes posés par le Préambule inspirent l’action européenne et internationale de la France. Ils peuvent être invoqués devant toutes les juridictions françaises et s’imposent aux partis politiques qui entendent concourir à l’expression du suffrage universel.

L’organisation de la République est décentralisée.

La République garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Églises et de l’Etat. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, organisme ou manifestation présentant un caractère cultuel. »

Dernière(s) minute(s)

1) Notre modèle social, insoutenable ?

Après l’entreprise de décrédibilisation permanente de la dépense et de la dette publiques[9] depuis plusieurs années, l’antienne récente de tous les libéraux c’est maintenant de faire entrer dans les esprits du plus grand nombre de français que notre modèle social financé par 46% de prélèvements obligatoires et par 56% de dépenses publiques en part de PIB[10] n’est plus soutenable car trop onéreux dans un monde ouvert à toutes les concurrences les plus débridées. Même si quelques voix se font entendre en sens inverse, telle est quand même le discours dominant[11].

Il nous faudrait donc réduire les acquis sociaux pour redynamiser l’économie française… D’autres l’ont fait, notamment en Europe comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, faisons donc comme eux, nous disent nos bons libéraux.

Le problème est, outre que c’est une honte inacceptable alors que les inégalités s’accroissent, que l’on ne sait pas où cette pente rétrograde peut s’arrêter. En effet, ceux qui ont pu connaître une embellie de leur économie, avec de telles mesures, commencent à connaître des difficultés et notamment l’Allemagne. Que vont ils devoir faire ? Une nouvelle purge des droits sociaux ?

On voit bien la pente infernale dans laquelle cette logique nous entraine et il faut lui dire non, clairement non car ils n’en auront jamais assez !

2) Sarkozy, une nouvelle casserole dans la cuisine ! Et de huit…

Il ne faut pas, dans ce billet, se limiter à aboyer avec les médias qui ne font pas leur travail comme on va le voir, même si le journalisme d’investigation est irremplaçable pour traquer les malhonnêtetés qui ont pu être commises par les uns ou les autres.

a) Kazakhgate : on reste prudent sur la nouvelle information judiciaire ouverte au sujet des hélicoptères kazakhs vendus par notre pays sous le mandat de Nicolas Sarkozy avec soupçon de rétro-commissions de pots de vins et de pression de sa part sur le Sénat belge pour obtenir un régime de faveur pour des oligarques kazakhs poursuivis par la justice pénale en Belgique… On croit rêver face à ce qu’a réussi à faire le pouvoir sarkoziste en moins de cinq ans !

On restera prudent et on attendra de voir, mais on est aussi frappé par la ressemblance avec une autre casserole de l’ami Sarko : celle de Monaco et des interventions en faveur du magistrat taupe à la Cour de cassation qui agissait en loucedé en faveur des intérêts de l’ex président.

b) En revanche, on vous le dit tout net, sur l’affaire de la sanction financière du petit Nicolas pour avoir présenté des comptes de campagne 2012 trafiqués et dépassant in fine de 400000 euros[12] le plafond autorisé, sanction payée par l’UMP à la place de Sarkozy, les médias et en particulier Le Monde sont en train de merder grave.

Il faut dire qu’ils sont bien aidés par des bataillons d’avocats, voire de commissaires aux comptes qui ont tous un avis soi-disant autorisé repris par nos bons médias qui n’y comprennent goutte. Qu’en est il ?

En droit français un même agissement ne peut subir deux peines à caractère pénal et seules les peines pénales ont un caractère personnel. Le non respect des règles relatives aux comptes de campagne est réprimé par l’article L113-1 du code électoral (un an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende). C’est une sanction pénale personnelle que seul le candidat doit supporter.

En conséquence, la sanction financière prévue par l’article L 52-15 du code électoral pour le candidat qui a dépassé le plafond autorisé n’a pas de caractère pénal. D’ailleurs, le code électoral ne range pas cet article dans le chapitre des sanctions pénales. En conséquence, cette sanction financière n’étant pas pénale, n’a pas un caractère personnel et le candidat sanctionné peut demander à son parti de la supporter.

En toute légalité donc, comme l’UMP l’a fait pour les 400000 euros infligés par le Conseil constitutionnel à Sarkozy.

3) Manif « pour tous », ayons les idées claires

Les partisans de la Manif « pour tous » reprennent du service et continuent de tenter de propager leurs mensonges habituels soutenant que le mariage ouvert aux homosexuels par la loi Taubira conduira à légaliser la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), contraires pour eux à « l’état de nature » dans lequel ils entendent cantonner le genre humain.

La PMA n’est pas interdite en France, nul besoin donc de la légaliser, et nombreux sont les couples hétérosexuels qui y ont déjà recours. « L’état de nature » a déjà vécu depuis longtemps et les tenants de la Manif sont sur ce point rétrogrades s’ils remettent en cause cette avancée, comme certains d’entre eux sont opposés à l’IVG, voire à la contraception.

Là, ils prétextent de la filiation ouverte par le mariage aux homosexuels, grâce à la possibilité d’adoption, pour soutenir que l’étape suivante, PMA et GPA, vont être légalisés, qu’il faut donc abroger la loi Taubira pour éviter cela. Et ils demandent à la droite de s’engager là-dessus dans la perspective de 2017 et de son échéance présidentielle. La droite est en désordre indescriptible sur cette question.

Ouvrir la PMA aux homosexuelles est dans l’ordre des choses et on ne voit pas en quoi on heurterait « l’état de nature » en autorisant une femme, en couple homosexuel, d’en bénéficier. En revanche, disons le tout aussi nettement, soutenir que la GPA qui est interdite à tous en France, homo ou hétéro, sera légalisée par l’effet du mariage pour tous est un mensonge éhonté. Les motifs qui font que la GPA est interdite aux couples hétérosexuels sont valables pour les couples homosexuels. Point barre.

Ce n’est pas parce que la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme ont contraint la France à reconnaître des droits aux enfants vivant en France et nés de GPA à l’étranger que cela change quelque chose là dessus. L’intérêt de l’enfant passe avant « l’état de nature » auxquels certains s’accrochent alors qu’il n’est déjà plus qu’un rêve, voire un cauchemar!

4) Impact de la suppression de certaines niches fiscales sur les foyers fiscaux

On a abordé cette question dans notre dernier numéro (en rubrique « Dernières minutes ») pour montrer que le discours ambiant sur « les » impôts qui augmentent était une mystification.

Sur la base des travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui a mesuré l’impact des mesures de suppression de certaines niches fiscales, nos amis les Décodeurs du Monde.fr ont fait une explicitation de texte encore plus précise qui montre que 75% des mesures décidées ont été supportées par les 20% les plus aisés. Pour ceux que cela intéresse, voici ci-dessous le lien.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/09/les-20-de-foyers-les-plus-aises-ont-absorbe-75-des-hausses-d-impots_4503013_823448.html

Chiffres Clés

La rubrique des chiffres qui tuent…

L’écart des revenus entre les plus riches et les plus pauvres a atteint, dans les pays développés, son plus haut niveau depuis un siècle. Aux Etats-Unis, entre 1979 et 2007, les plus modestes ont vu leurs revenus augmenter de 18% tandis que le 1% le plus riche de 278%. Encore une pierre dans le jardin des adeptes de la théorie du ruissellement.

Le(a) crétin(e) du mois

Bayrou, pour ses prédictions politiciennes (inéluctables selon lui…) sur Hollande qui prendrait, après dissolution de l’Assemblée nationale et victoire de l’UMP aux législatives, Sarkozy comme Premier ministre !

Pourquoi pas (qui dit mieux ?), Sarko Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement Le Pen ?

La p’tite biblio

Sur l’emballement superficiel des médias : signalé par l’ami Bruno en commentaire sur le numéro 22 de DECODA. A lire impérativement pour qui s’intéresse à ces sujets :

http://www.samsa.fr/2012/04/24/lemballement-mediatique-a-lere-de-twitter-toujours-plus-sur-toujours-moins-de-sujets/

Sur la question de la laïcité, remarquable article de JP Brighelli en réponse à JL Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-paul-brighelli/brighelli-la-laicite-est-une-et-indivisible-13-10-2014-1871845_1886.php#xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Mi-journee%5D-20141013

Notes de bas de pages

[1] Avertissement : dans cet article, je me situe délibérément au niveau de ce qu’on appelle un « idéal-type », voire une utopie, et pas dans ce qu’il est possible d’obtenir immédiatement ; c’est bien le chemin et les objectifs d’un long et difficile combat qu’il faut déterminer; il n’empêche, il faut bien l’identifier pour pouvoir s’y engager !

[2] Voir dans l’item « Pour une VI république » sur le site de DECODA(NA)GES, la rubrique « Pourquoi ? » (https://francoisbraize.wordpress.com)

[3] Ces principes nouveaux sont les suivants : égalité homme/femme, droit d’asile pour les oppressés, droit au travail, liberté syndicale et droit de grève, protection sociale, droit au repos, droit à la formation professionnelle et à la culture, droit à l’enseignement public gratuit et laïque, etc.

[4] Tels tous ceux qui ont pu, ou peuvent encore, croire qu’un pouvoir a juridiquement raison parce qu’il est politiquement majoritaire…

[5] On ajoutera par souci d’être complet les principes de la Convention européenne des droits de l’homme ratifiée par la France et qui s’imposent à toutes les autorités constituées et aux acteurs privés ; en complément de ce bloc de constitutionnalité notre état de droit se bâtit sur un autre pilier, le bloc de légalité dont le Conseil d’Etat, et le juge administratif, sont chargés d’imposer le respect au gouvernement et aux administrations

[6] Le principe de laïcité qui figure déjà dès l’article 1er dans la Constitution de 1958 devra être renforcé face aux menaces de tous les prosélytismes en ce début de XXIème siècle ; on le fera sur la base de la rédaction que nous avons déjà proposée avec Jean Petrilli dans un article paru dans le magazine Slate le 24 février 2014 et que vous pouvez trouver dans la Rubrique « Archives » de ce blog (voir article « Laïcité : de l’iconoclastie comme principe constitutionnel »)

[7] Sur ce principe constitutionnel on proposera comme on l’a indiqué dans notre article paru dans le magazine Slate « Faut-il dissoudre le front national ? », que vous pouvez trouver en rubrique « Archives » de ce blog, de moderniser ce principe pour faire obligation aux partis qui veulent concourir à l’expression du suffrage universel et à ses financements publics de s’engager sur le pacte républicain défini par la Constitution de la VI République

[8] Depuis l’adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits le nombre des Etats démocratiques a augmenté de plus de 50%

[9] Voir à cet égard en rubrique « Archives » notre article paru dans le magazine SLATE « Et si on parlait sérieusement de la dette publique »

[10] De tels pourcentage peuvent apparaître exorbitants, mais en fait ils ne sont que la manifestation de la très importante socialisation dont nous bénéficions tant en termes d’infrastructures que de services (défense, sécurité, justice, écoles, culture, assurances sociales –santé, chômage, famille – etc.) quel est le pan de notre vie qui n’est pas socialisé dans un dispositif en partie redistributif ? Dès lors pourquoi feindre de s’en étonner sinon pour légitimer des réductions de cette socialisation. Elle n’est pas une tare mais un progrès pour l’humanité. Arrêtons d’en avoir honte.

[11] Voir par exemple, pour le discours contraire : http://www.lepoint.fr/economie/d-ici-dix-ans-la-france-sera-la-puissance-dominante-en-europe-11-10-2014-1871440_28.php#xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Mi-journee%5D-20141011

[12] 400 000 euros, c’est le montant de dépassement constaté par la commission des comptes de campagne et confirmé par le conseil constitutionnel ; en réalité, ce montant, après l’affaire Bygmalion pourrait s’élever à plus de 18 millions d’euros de dépassement, on voit les conséquences pour l’ami Sarko et l’UMP…

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