Spécial Nouvelle Calédonie

Numéro « spécial Nouvelle Calédonie », avec Jean-Michel Acchiardo, décembre 1014

Préface de l’éditeur

La récente visite de François Hollande en Nouvelle Calédonie n’a pas rencontré beaucoup d’échos médiatiques en métropole.

Les médias, fidèles à leur soif de scoop permanent souvent dénoncée dans ces colonnes, ont préféré célébrer le superficiel avec « la première visite d’un chef d’état français » en Australie !

Pourtant le court passage en Nouvelle Calédonie (36h) était attendu sur l’Ile, car le destin de cette lointaine terre de France va se jouer par référendum dans les prochains mois, à partir de 2015 et au plus tard en 2018[1], et le défi à relever est immense.

J’ai donc pensé que le moment était venu pour DECODA de donner un coup de projecteur sur la situation de ce beau pays, tant que la sérénité est encore de mise même si les échéances fatidiques approchent.

En conséquence, encore une fois, pas à chaud, mais en ayant le temps de la réflexion…

Bref de l’anti média, de l’anti chaine d’info en continu, qui formatent chaque jour l’Opinion sur toujours plus d’émotion et de superficialité…

Et, pour cela, un résident de Nouvelle Calédonie, comme l’ami Jean-Michel, qui a exercé des responsabilités dans ce territoire, était très bien placé pour nous livrer un papier documenté et une analyse serrée de la situation en totale conformité avec la déontologie de DECODA, c’est à dire en distinguant les faits, le droit et les opinions pour éclairer le lecteur, même si c’est en affichant la couleur !

L’article de Jean-Michel Acchiardo, ci-après, ne donne pas seulement envie de se rendre, ou de retourner, dans ce magnifique territoire mais aussi, comme il y invite dans sa conclusion, à ce que de nouveaux beaux esprits (et belles âmes) émergent sur place sur ce dossier difficile, en sachant « s’élever au dessus de leurs déterminismes de camp », ce qui, là-bas comme ici, n’est pas donné à tout le monde.

La Nouvelle Calédonie : le mythe d’un avenir radieux ?

Par Jean-Michel Acchiardo[2]

Terre française[3] du Pacifique Sud, traversée par le Tropique du Capricorne, la Nouvelle Calédonie (NC) est une île[4] qui est longtemps restée dans l’indifférence voire l’oubli de la métropole, en raison notamment de son éloignement géographique (20 000 km de Paris !).

Ainsi, face à la population indigène, les Canaques (ou Kanak) peuple mélanésien premier et unique occupant de l’île avant l’arrivée des européens, on[5] s’est d’abord contenté d’y installer une colonie pénitentiaire, puis on a vainement essayé d’en faire une colonie de peuplement. Par la suite, le besoin de main d’œuvre pour les activités minières a poussé à la venue de populations asiatiques (avec des contrats léonins) ainsi que d’autres populations des territoires français du Pacifique[6].

Ce peuplement, trop vite qualifié de société pluriethnique avec tous les fantasmes positifs qui peuvent accompagner ce mélange des peuples, est un élément essentiel pour comprendre le phénomène calédonien.

En effet, les communautés ont toujours vécu et vivent encore côte à côte plutôt qu’ensemble, en se tolérant plus ou moins selon les époques !

Ce clivage se retrouve dans la répartition géographique des populations : à l’image de  » Paris et le désert français « [7] de l’après-guerre, il y a Nouméa et la Brousse[8] calédonienne : européens et l’essentiel des autres ethnies (hors canaque) -en tout 45.2% de la population en 2009- installés sur Nouméa  » la riche  » et dans sa périphérie de plus en plus hypertrophiée ; canaques – 40.3% en 2009- vivant principalement en Brousse et dans les îles, régions lancées dans la course au « rattrapage » économique. L’opposition entre les deux parties du peuple calédonien[9] est en quelque sorte « naturelle », ou ontologique, car elle découle d’un choc des cultures, les canaques attribuant à la solidarité communautaire une valeur fondamentale, à l’opposé des croyances déterminées dans les vertus du progrès et son cortège d’individualismes, apanage de l’essentiel des européens.

Cette confrontation s’illustre dans l’opposition entre ceux qui souhaitent disposer d’une forte autonomie mais rester dans l’ensemble français, et ceux aspirant à une accession à la souveraineté par l’indépendance du pays.

Dans l’île, tous les clivages politiques tournent autour d’alliances sur cette question institutionnelle qui conditionne son avenir à très brève échéance.

C’est pourquoi, le statut et ses évolutions feront l’objet de l’examen principal de la question calédonienne dans cet article (II), après un tour d’horizon des aspects économiques et sociaux (I).

I – L’économie calédonienne est dopée… à l’insu de son plein gré

I-1. En effet, la petite Calédonie ne connaît pas la crise…

L’économie calédonienne vit sous une bulle protectrice, qui ressemble à bien des égards à une bulle financière dont on connaît la destinée en général funeste : à l’abri de l’euro[10], elle se nourrit principalement d’un fameux caillou, le minerai de nickel[11], et de ce que l’on pourrait pudiquement appeler des transferts métropolitains[12], que la mère-patrie offre généreusement aux calédoniens grâce aux impôts payés par le contribuable métropolitain et/ou au creusement de la fameuse dette nationale.

La consommation des ménages s’en trouve naturellement boostée et cela permet au pays d’afficher une croissance qui ferait pâlir d’envie notre cher Président (du moins cher à l’auteur de DECODA[13] !) : une moyenne de 3.4% dans la première décennie de l’an 2000, et de 3 % de 2010 à 2012 (avec une année 2012 qui a été moins favorable), le tout dans le cadre d’une inflation contenue (+1.6% en 2012).

Faiblement peuplée (268 767 habitants au dernier recensement de 2014 en cours d’exploitation, soit 11 hab/km2) la richesse par habitant est sans commune mesure avec l’économie réelle du pays : 25 531 euros de PIB/hab. en 2008[14] ce qui met la NC juste au-dessous de la métropole hors Ile de France (26 941 euros) et bien au-dessus de l’outre-mer français (17 888 euros). Lorsqu’on ajoute que cette croissance a été tirée principalement par les investissements (construction de deux usines supplémentaires de très haut niveau technologique pour le traitement du nickel) et que l’IDH[15] de la NC la situe dans la catégorie « très élevée », le tableau paraît plutôt positif, même s’il est quelque peu artificiel.

Il faut toutefois prendre garde à ce jugement car cette forte dépendance à l’égard de ses deux ressources principales, l’inégale répartition de cette richesse et le manque de diversification de l’économie, sont autant de facteurs qui pourraient conduire à l’éclatement de la bulle précitée.

I-2. Une économie dopée qui finira, si rien n’est fait, par subir les outrages d’une économie « assistée » aux résultats, de surcroit, mal partagés

Devant la situation des finances publiques de l’Etat français, il paraît difficile de ne pas imaginer une baisse des transferts métropolitains. La NC, qui ne s’y est pas préparée[16], subira alors le poids de ses déficits structurels comme par exemple le déficit de sa balance commerciale (le taux de couverture est inférieur à 40% en 2013).

Car la contrainte extérieure n’est actuellement évitée que par la masse des transferts, qui ont en outre la délicatesse de ne pas créer de dette ! Dans cette hypothèse, les entreprises locales (pourtant surprotégées par d’importantes taxes douanières à l’entrée) ne pourraient plus écouler leur production, faute d’acheteurs. L’économie du pays en pâtirait en chaîne.

On comprend dès lors pourquoi certains tiennent tant à la présence française et ne cessent de réclamer son renforcement, à la condition toutefois de conserver une autonomie la plus large possible.

A l’abri de la concurrence, le vrai pouvoir économique est en effet concentré entre les mains de quelques grandes familles qui s’opposent à toute velléité de changement et qui recueillent le bénéfice de consommateurs à salaires élevés (sans rapport réel avec leur productivité) et complètent le tout par des marges prohibitives[17].

Précisément, aucun effort n’est fait pour entamer une réforme de la politique fiscale pourtant nécessaire[18] et justifiée : taux de pression fiscale (recettes fiscales/PIB) autour de 20% ces dernières années (contre 45% en métropole) ; taux de prélèvements obligatoires (prélèvements obligatoires/PIB) de 32% (contre 46.3% en 2013 en métropole). Il y a du grain à moudre…

Second écueil : la dépendance à l’égard du nickel. Si le nickel n’intervient que pour en moyenne 13% dans le PIB ces dix dernières années, il a en fait une importance essentielle dans l’économie calédonienne. Quand les exportations de nickel croissent, les recettes du Territoire croissent en exacte proportion et inversement. L’évolution du cours du nickel[19] détermine donc la valeur de ce poste fondamental en NC.

Ce système produit des inégalités principalement à l’égard de la population autochtone (mais pas seulement !). D’abord quelques exemples d’inégalités[20] : l’écart de revenus entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres atteint 7.9 contre 3.6 en métropole ; le taux de pauvreté atteint 17 % en 2008 (16% en 1991 !) ; 55% des revenus sont captés par 20% des ménages (40% en métropole).

Qui est concerné par ces très (trop) fortes inégalités ? Le constat est accablant pour un pays qui veut (un des leitmotive de l’Accord de Nouméa) rééquilibrer la répartition des richesses ! Les Provinces Nord et Iles, où se concentrent la majorité des canaques, sont les plus touchées : la part des ménages vivant sous le seuil de pauvreté par exemple, est 4 et 6 fois supérieur dans ces Provinces (35% et 52%) que dans la Province Sud qui a aussi « ses » pauvres (9%).

L’autoconsommation, très pratiquée dans les îles et en Province Nord, ne compense pas cet écart. A l’instar de ce constat, il faut reconnaître qu’un écart significatif de développement peut exister aussi entre certaines régions de métropole.

Quelques données avec Samuel Gorohouna[21] : le taux de chômage des Européens est de 4%, alors qu’il est de 26% chez les canaques (causes identifiées : inégalités de réussite scolaire, de probabilités d’emploi, de revenus). Selon l’auteur, « 67% de l’inégalité entre Kanak et non Kanak s’explique par des caractéristiques individuelles [niveau d’études etc.] et d’emploi [type de contrat] ». Le reste soit 33% est  » inexpliqué ». Nous laissons le lecteur conclure …

Cet échec patent augure mal du « destin commun », terme issu de l’Accord de Nouméa et particulièrement galvaudé aujourd’hui, et que, pour notre part, nous considérons comme un leurre.

On pourrait opposer à ce constat d’échec sur le plan social et économique que le pays est sur la voie du redressement avec désormais trois usines métallurgiques (dont une en Province Nord, acte tangible du rééquilibrage il faut en convenir) à même de procurer enfin au pays des ressources durables grâce à la participation des Provinces dans le capital de ces usines.

Le tourisme et la filière des ressources marines ont aussi un grand potentiel, aujourd’hui peu développé. Enfin, doit-on prendre en compte la possible exploitation future de la Zone Economique Exclusive de la NC, qui fait 1.5 million de km2 (trois fois la France métropolitaine !).

II – La Calédonie : un laboratoire juridique à grande échelle ?

II-1. Une succession effrénée de statuts au gré des majorités nationales et des approximations des élus locaux

Jusqu’en 1946, la NC est administrée par un Gouverneur omnipotent, la population autochtone étant ostracisée, cantonnée dans des réserves, humiliée[22] et même menacée d’extinction : elle passe d’environ 60 000 personnes à la prise de possession (évaluation) à 27 100 en 1921 (recensement).

Avec la Constitution de 1946, la NC évolue en choisissant le statut de TOM[23] et son corollaire, la spécialité législative qui lui permet d’écarter l’application des lois nationales lorsque ses « intérêts propres  » sont concernés. C’est un progrès significatif pour la population autochtone, les canaques devenant des citoyens français.

Vont suivre une série de statuts dans lesquels l’Etat desserre son emprise (pour exemple loi-cadre « Deferre » de 1956 ou statut « Stirn » de 1976) ou reprend la main quand la gestion des élus locaux est peu rigoureuse voire dispendieuse (ex : lois « Billotte » de 1963, 65 et 69).

Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, les protagonistes calédoniens sont réunis autour d’une table ronde à Nainville-les-Roches en juillet 1983 qui consacre « la reconnaissance de la légitimité du peuple kanak…[qui se voit] reconnaître en tant que tel un droit inné et actif à l’indépendance ». Les indépendantistes vont exiger une rapide mise en œuvre de cette promesse.

La NC entre alors dans une période[24] de troubles très graves : le « boycott actif » des élections territoriales par les indépendantistes en novembre 1984 et l’extrême violence qui s’en suit précipite le pays dans la guerre civile, où, de part et d’autres, on va de représailles en représailles (on dénombrera au final 47 morts pendant les « Evénements » !).

Ni la venue d’E. Pisani (trop idéologue, qui échouera) pour tenter de proposer une solution de sortie de crise acceptable par les deux parties, ni de nouveaux statuts (« Fabius », « Pons » I et II), ni même le vote en 1987, par référendum, du maintien dans la France ne règleront l’affaire.

C’est le drame final de la prise d’otages à Ouvéa qui contraindra les protagonistes à s’entendre grâce à la médiation intelligente de Michel Rocard. Les Accords de Matignon sont en effet signés : dirigé par un Haut-Commissaire, représentant de l’Etat, le territoire est partagé en Provinces qui disposent d’une compétence de principe.

Cet accord coûtera la vie à JM Tjibaou et Yéwéné Yéwéné, son compagnon de lutte, victimes de la branche radicale du FLNKS[25].

Suivant l’initiative de J. Lafleur (qui se sera finalement révélé comme un partenaire loyal) le référendum d’autodétermination (qualifié de « couperet « ) qui était prévu pour 1998 sera évité, en signant l’Accord de Nouméa, nouveau sésame de la vie politique calédonienne.

II–2. La Calédonie dans le saint des saints constitutionnel… ou au Paradis tout est permis !

L’accord de Nouméa du 5 mai 1998[26], ratifié par un référendum local (71.9% de oui) est la référence constante des deux camps en présence[27]. Les indépendantistes y trouvent l’affirmation de la pleine reconnaissance du peuple kanak et les non-indépendantistes côtoient les « confins de l’autonomie »[28] qui leur est si chère.

Il prévoit un exécutif collégial élu à la proportionnelle et trois Provinces, des transferts progressifs de compétence de l’Etat vers la NC (toutes les compétences sauf celles dites « régaliennes »[29]), un rééquilibrage des Provinces à l’aide d’une clef de répartition du budget favorisant ostensiblement les Provinces Nord et Iles. Il prévoit enfin, la possibilité d’accéder à « la pleine souveraineté », c’est-à-dire l’indépendance, par référendum au terme d’un processus complexe et quelque peu singulier.

En effet, en cas de réponse positive à un référendum une seule consultation suffit, mais en cas de rejet, deux autres consultations doivent être organisées et après trois refus de sortir de la République « l’organisation politique […] restera en place à son dernier stade d’évolution », les partenaires étant alors appelés « à se réunir pour examiner la situation ainsi créée »[30]. Il n’y a donc rien de précis prévu dans l’accord après sa mort programmée.

Compte tenu des délais prévus entre les différents référendums ce processus transitoire peut durer jusqu’en 2023. Dans la pratique, l’application des dispositions est assez chaotique, mais le pays avance doucement vers le terme de l’accord, à l’issue incertaine, la préférence des non-indépendantistes étant de trouver une solution consensuelle, alors même que leur victoire à un référendum semble assurée au moins à court et moyen terme.

Dans le cadre réduit de cet article, le choix est fait de ne présenter que certains points de l’accord, parmi les plus novateurs.

Le premier est sans doute qu’un titre spécial (le Titre XIII) est dédié à la NC dans la Constitution[31], en raison surtout des particularités juridiques du texte, mais aussi de son applicabilité à une partie seulement du territoire national et de sa durée limitée dans le temps (entre 16 et 20 ans). Les dérogations à certains de nos principes constitutionnels sont admises car elles prennent leur source dans la Constitution elle-même.

Parmi ces innovations, le Congrès de NC peut désormais voter des lois (art.99 de la Loi organique du 19 mars 1999), sous le contrôle du Conseil Constitutionnel : les « lois du pays » ! Ainsi, la loi, expression de la souveraineté du peuple, n’est désormais plus l’apanage du seul Parlement français qui le représente, ce qui ne manquera pas d’étonner les juristes avertis, lecteurs de DECODA [32]!

C’est ce que l’Accord appelle la « souveraineté partagée ». On rappelle qu’il est prévu un transfert progressif de l’ensemble des matières (hors régaliennes) vers le Territoire, sans possibilité de retour en arrière.

La création d’une citoyenneté[33] calédonienne et ses conséquences est aussi essentielle. De là découle un corps électoral à géométrie variable selon que les élections soient nationales, locales ou référendaires (un référendum d’accession à « la pleine souveraineté »). Le débat s’est cristallisé autour de ce corps électoral car il exclut (pour simplifier, en fonction de leur durée de présence en NC[34]) une partie des citoyens français présents, mettant à mal le principe démocratique du suffrage universel. Exception, validée au niveau européen, élaborée via une révision de la Constitution en 2007, qui va incontestablement à l’encontre de la lettre et de l’esprit de l’Accord et qui fait échec à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel[35].

Néanmoins, si l’on veut un scrutin d’autodétermination incontestable, il faut en passer par là pour éviter de se poser la question de la légitimité du corps électoral, car il serait par exemple facile de rendre encore plus minoritaires les indépendantistes en les noyant sous la masse des nouveaux venus de métropole.

*

Alors quel futur pour cette Calédonie ? Les solutions sont nombreuses…

A commencer par celle, radicale de l’indépendance, qui n’a pas notre préférence, même si elle permettrait aux canaques de reprendre pleinement possession d’eux-mêmes, et finalement de « choisir leurs interdépendances » comme le disait JM Tjibaou.

Selon que l’on désire plus ou moins garder un lien avec la France, on trouvera l’article 88 de la Constitution (accord d’association, mais toujours susceptible d’être dénoncé par un état souverain !) ou un lien fédéral, peu familier en droit français mais plein de ressources. Le droit comparé est aussi une mine d’informations (Antilles néerlandaises, Groenland, Hong Kong, etc.), tout comme l’imagination fertile de nos juristes peut être féconde[36] !

Gauguin, Paul-Emile Victor, Marlon Brando, Brel ont cru pouvoir trouver sous les tropiques la paix qui leur manquait sous des latitudes moins ensoleillées. Pour autant, nous doutons que l’île « la plus proche du paradis »[37] procure à ses habitants un avenir radieux comme le promettait le slogan communiste de l’ex-URSS !

Les positions nous paraissent en effet difficilement conciliables : l’absence de consensus politique local et l’enjeu national que peut représenter à un moment le pays ne militent pas en faveur d’une sortie par le haut.

La NC sera-t-elle alors frappée par le « syndrome portoricain  » qui ne parvient pas à trouver son statut final[38] ou réussira-t-elle dans cette entreprise ? L’avenir nous le dira…

Souhaitons, en tout cas, que des femmes et des hommes sachent demain, comme JM. Tjibaou et J. Lafleur en leur temps, voire même comme Mandela et De Klerk sous d’autres cieux, s’élever au dessus de leurs déterminismes de camp pour définir ensemble et faire émerger un intérêt partagé par le plus grand nombre.

Sans cela, ici comme ailleurs, l’avenir peut devenir très vite très sombre.

Jean-Michel ACCHIARDO

Notes de bas de pages

[1] En fait, un référendum d’autodétermination est possible dès 2014, selon l’Accord de Nouméa de 1998, mais les indépendantistes, qui ne sont pas encore majoritaires (40% environ), préfèrent attendre et se rapprocher de 2018, terme fixé au processus par l’accord, pour aviser et soit jouer le référendum s’ils sentent un rapport de force plus favorable soit, dans l’hypothèse inverse négocier un nouvel accord. Les non indépendantistes quant à eux attendent prudemment, mais inquiets, armés du rapport électoral qui leur est encore favorable. Il faut dire que le seul référendum qui ait eu lieu date de 1987, avait été boycotté par les indépendantistes et donné 98% de non à l’indépendance avec tout juste 59% de participation. On comprend, dans ces conditions, que la patience soit de mise personne ayant intérêt, à ce stade, à précipiter les choses…

[2] Ancien DRH de l’Office des PTT de Nouvelle Calédonie

[3] Depuis la « prise de possession » par le Contre-amiral Février-Despointes le 24 septembre 1853. C’est le terme officiel figurant à l’article 1 du Préambule de l’accord de Nouméa (1998) ; toutefois, à l’alinéa 2 du même article il est précisé que « ce territoire n’était pas vide » : il eut été peut-être plus judicieux de parler alors d’une annexion…

[4] Composée principalement de la Grande Terre, des îles Loyautés (Ouvéa, Lifou, Maré et Tiga) et de l’île des Pins, soit environ 24 000 km2.

[5] Napoléon III

[6] Wallis et Futuna, Polynésie française

[7] JF Gravier, Flammarion, 1947

[8] On notera que le mot « Brousse » n’a pas de connotation péjorative en NC.

[9] Sans tirer de conséquences juridiques de cette notion de « peuple calédonien » car il n’y a qu’un seul peuple français comme l’ont rappelé le Conseil Constitutionnel (CC 91-290 DC du 9 mai 1991 ; « Considérant » n°13) à propos du  » peuple corse  » et l’alinéa 1er de l’article 72-3 de la Constitution de 1958…et malgré la mention d’un « peuple kanak » dans le Préambule de l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 (voir pour exemple le dernier alinéa du point 3), où cette référence revêt un caractère éminemment politique et non juridique.

[10] Le Franc CFP, monnaie en cours en NC, dispose d’une parité fixe avec l’euro : 1 FCFP = 0.0084 euro, à la main du Gouvernement de la République (elle est fixée par décret) ; elle est toutefois inchangée depuis 1949. Cette parité stable rassure les investisseurs, permet aussi aux acteurs économiques de la NC l’accès aux établissements de crédits métropolitains (via leurs filiales calédoniennes)…et procure un fort pouvoir d’achat à ceux qui peuvent voyager, car ici les salaires et pensions du secteur public sont affectés d’un coefficient de majoration de 1.75 par rapport à la métropole, les cadres du privé bénéficiant aussi d’une surcote (non-écrite) de leur salaires.

[11] La NC dispose d’environ 15 % des réserves mondiales de nickel et produit 4 % du minerai ; on appelle familièrement la NC le « Caillou » en référence à ses massifs montagneux de minerai de nickel.

[12] Environ 25 % du PIB provient de ces transferts : dépenses pour l’administration de l’Etat (salaires et pensions, biens et services, équipement) et défiscalisation ; la NC bénéficie aussi de financements européens (FED).

[13] S’il nous permet cette petite pique amicale ! (NDLR : pique autorisée par pur respect tout aussi amical de la liberté d’expression !)

[14] En progression en 2012 avec 28000 euros, alors qu’il régresse en France métropolitaine

[15] L’Indice de développement humain (IDH) donne un indice de développement « qualitatif » (longévité, instruction, conditions de vie) qui complète le PIB/hab qui est purement économique.

[16] L’inconséquence des dirigeants politiques calédoniens en la matière est affligeante ; il est vrai que pour certains il convient de préserver les acquis !

[17] Le taux de marge commerciale atteint 48.6% en 2008 contre 32% en France métropolitaine !

[18] Les recettes propres ne couvrent que 50% des dépenses publiques

[19] Au LME (London Metal Exchange)

[20] ISEE-NC, Tableau de l’économie calédonienne 2013, année 2008.

[21] Voir l’excellent article de Samuel GOROHOUNA, Revue Juridique et Economique de NC, n°21, p.59 et s.

[22] Des canaques sont présentés au public dans des cages, lors de l’Exposition coloniale de 1931 !

[23] TOM : Territoire d’Outre-Mer

[24] Période dite des « Evénements » de 1984 à 1988

[25] FLNKS : Front de Libération National Kanak Socialiste, le parti regroupant les tendances indépendantistes

[26] http://www.legifrance.gouv.fr

[27] Il existe en fait un troisième partenaire, l’Etat français qui reste à « équidistance » des deux autres, comme l’a rappelé F. Hollande lors de sa visite en NC en novembre 2014, et l’avait rappelé avant lui N. Sarkozy en son temps.

[28] Expression de Pierre Frogier, l’un des leaders, peu charismatique, du camp non-indépendantiste

[29] Les compétences régaliennes ne pouvant être transférées que par référendum au terme de l’accord

[30] Document d’orientation de l’Accord de Nouméa, à valeur constitutionnelle (CC 15/03/0199)

[31] Loi constitutionnelle du 20 juillet 1998, qui fait de la NC une collectivité territoriale « sui generis »

[32] La Polynésie française n’est pas encore dotée de cet « avantage » et les règles que fixe son Assemblée délibérante dans le domaine de la loi, pour les matières qui lui ont été transférées, n’ont qu’une valeur réglementaire et sont soumises au contrôle du Conseil d’Etat, alors qu’en NC, comme pour la loi nationale, le contrôle est celui du Conseil constitutionnel

[33] On distinguera la citoyenneté, qui permet à un individu la possédant de prendre part à la vie publique, de la nationalité, qui est le lien juridique qui relie un individu à un état.

[34] Ainsi par exemple 20 ans de présence continue au 31/12/2014 sont nécessaires pour la consultation d’autodétermination

[35] Le point était de savoir si le corps électoral était « glissant » auquel cas la durée de résidence exigée s’appréciait « au fil de l’eau » ou « gelé » la durée s’appréciant à une date fixée par avance. C’est la seconde interprétation qui l’a emporté, au final, à Versailles.

[36] Voir par exemple la proposition très intéressante de G. Agniel, Professeur de Droit Public à Nouméa, d’un POMA (Pays d’Outre-mer Associé) reconnaissant à ce pays d’outre-mer une souveraineté internationale en association avec la France, lui permettant ainsi de déléguer certaines de ses compétences régaliennes (hors de sa portée) à l’Etat français.

[37] Slogan publicitaire pour la NC et ses îles

[38] La situation juridique de Porto Rico est complexe pour ne pas dire étrange : territoire américain n’ayant pas le statut d’Etat de l’Union, il n’applique pas totalement la Constitution des USA. En 2012, répondant pour la quatrième fois depuis 1967 à un référendum sur leur statut politique, les portoricains ont choisi d’être le 51ème état des USA, mais ils ne voient toujours rien venir…

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s