Jérôme HUET

Jérôme Huet, 15 décembre 2014

L’ami Jérôme Huet a autorisé DECODA à publier en avant première son texte ci-dessous au titre des contributions pour notre rubrique « Pour une VI République ». Ce texte est destiné aux « Mélanges » offerts au professeur Truchet qui seront publiés prochainement.

Que Jérôme en soit remercié car son texte, très stimulant pour l’esprit, est une véritable aubaine et une vraie friandise. Voilà une manière d’aborder le « mécano institutionnel » extrêmement revigorante !

 

 

« Refonder la démocratie »

(avec des idées simples)

par Jérôme Huet,  Professeur émérite à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Derrière ce titre ambitieux, voire prétentieux – surtout pour un privatiste –, se cache un clin d’œil complice envers un publiciste réputé auquel son vieux camarade veut dédier ces quelques lignes. « Le bon maître me le pardonne », comme dit l’autre.

1.- La fin de la démocratie représentative. La démocratie, telle que nous la pratiquons, a permis à des dictatures de se constituer, elle a justifié plus d’une élection truquée, elle autorise qu’on soit gouverné par des chefs d’Etat qui recueillent un peu plus de 50% des suffrages et pourtant comptent contre eux à peine moins de 50%, elle est devenue le berceau de corruptions nombreuses et de plus en insupportables d’hommes politiques et, finalement, elle débouche sur une lassitude vertigineuse du corps électoral, fatigué de voir comme on méprise son opinion[1]…

Ce réquisitoire ne signifie pas que, dans beaucoup pays encore, le droit de vote ne soit pas un idéal de progrès, et sa conquête une grande victoire. Il faut souhaiter qu’ils puissent y parvenir. Mais, pour les pays dits « avancés », où le droit de vote a été en usage depuis plus de deux siècles, la démocratie d’aujourd’hui, dite « représentative », est un moment de l’histoire qu’il convient de dépasser.

La démocratie représentative est un concept qui repose sur un leurre : le mandat électoral…, qui n’a rien d’un mandat, puisque nous ne confions pas à celui qui nous « représente », comme on dit, une mission dont les termes le lie, l’oblige sous peine de sanctions. C’est un système qui permet au plus habile menteur de se faire élire, avec la certitude de ne jamais avoir à tenir ses promesses.

On entend souvent dire que la démocratie n’est pas un système très bon, mais que c’est le moins mauvais. Ce n’est pas tout à fait faux, même si ce n’est pas tout à fait vrai. Et puis, cela décourage de chercher mieux… Et, au fait, de quelle démocratie parle-t-on quand on dit ça ? De la démocratie représentative, nous l’avons dit. Et si la démocratie pouvait être autre chose ?

2.- Un autre mode de désignation des responsables. Reprenant la distinction des pouvoirs de Montesquieu, et laissant de côté le pouvoir judiciaire, qui nous paraît à l’heure actuelle entouré de suffisamment de garanties contre d’inévitables dérives, intéressons nous aux pouvoirs exécutif et législatif.

On ajoutera quelques réflexions sur ce quatrième pouvoir, que ne connaissait pas encore Montesquieu, et que constituent à l’heure actuelle les médias, et autres faiseurs d’opinion.

Il faut confier le fonctionnement de la chose publique à des hommes désignés, pour une bonne part, d’une manière différente de celle qu’assure l’élection : le tirage au sort. Un mode de désignation dont l’histoire montre qu’il a été pratiqué et qui se trouve l’être, en France, pour la désignation des jurés de Cour d’assise : une des plus hautes instances judiciaires.

Et, naturellement, toute personne qui consacrera du temps et de l’énergie au bon fonctionnement de la chose publique doit recevoir de l’Etat une juste rémunération, qu’il faudrait faire évaluer par une commission émanant du pouvoir judiciaire.

Dans les propos qui suivent, nous allons constater qu’il n’est pas si difficile de refonder la démocratie. On y parviendra en faisant, certes, quelques concessions au système traditionnel de l’élection, qui conserve certains attraits, mais en demandant aux élus de perdre beaucoup de leur pouvoir, ce qu’ils n’accepteront pas facilement.

Pour donner toute sa puissance au pouvoir du peuple, commençons par le pouvoir législatif. C’est aussi le domaine dans lequel intervient la plus grande modification souhaitée.

I – Le pouvoir législatif

3.- Bicaméralisme. Dans le système que l’on propose, on conserve le bicaméralisme pour le pouvoir législatif, et cela d’autant volontiers que les deux chambres étant composées de personnes désignées de manière si différente, l’une par tirage au sort, l’autre par élection, qu’elles auront vocation à se compléter l’une l’autre.

L’assemblée constituée par tirage au sort, appelons la « l’assemblée des citoyens », tandis que l’autre sera la « chambre des élus ».

I-1. L’assemblée des citoyens : tirés au sort et ayant un pouvoir de décision

4.- Une centaine de citoyens. Pour trancher avec le système de la démocratie représentative, préconisons une assemblée faite de citoyens tirés au sort. Ils exerceront le pouvoir législatif d’autant mieux au nom du peuple qu’ils en sont issus.

Les personnes concernées, des citoyens, seront au nombre d’une centaine, nombre moindre que celle des assemblées pléthoriques d’aujourd’hui, ce qui permettra déjà une certaine économie. Elles seront désignées pour une durée de cinq ans. Et, pour assurer la stabilité de l’assemblée, on la renouvellera d’un tiers tous les cinq ans.

Le tirage au sort se fera sur une liste de personnes se portant volontaires pour gérer la chose publique. Il sera fait sous le contrôle d’une commission émanant du pouvoir judiciaire. La liste des postulants sera établie sous le contrôle, là encore, de la même commission, et selon certains critères qu’il resterait à fixer.

L’avantage évident d’un tel mode de désignation – outre qu’il garantit l’indépendance des personnes concernées, qui ne pourront pas parier sur une réélection – est qu’il évite les dépenses couteuses d’une campagne électorale : affichage des candidatures, impression des documents électoraux, remboursement des frais de campagne…

On objectera volontiers que rien ne garantit la compétence des personnes désignées pour siéger dans l’assemblée des citoyens. On répondra que rien ne garantit non plus cette compétence dans le système représentatif. Et dans ce dernier système, il y a tout lieu de craindre la corruption, avérée ou cachée, mais probable, des personnes choisies pour nous gouverner, corruption dont nous souffrons terriblement aujourd’hui.

Et tout tient, finalement, à la manière dont est établie la liste à partir de laquelle est effectué le tirage au sort.

5.- Pouvoir en dernier ressort. Précisons en outre que l’assemblée des citoyens disposera d’un pouvoir de décision finale et que, dans le bicaméralisme souhaité, elle trancherait en dernier ressort après les navettes sur les textes en discussion, qui s’opérerait entre les deux chambres.

Etant l’assemblée du peuple, il est naturel de lui attribuer ainsi un pouvoir supérieur à celui de la chambre des élus, qui n’émanent du peuple que par un procédé – vicié par nature, en raison qu’il est le lieu de toutes les fausses promesses, de tous les subterfuges… – de l’élection.

I-2. La chambre des élus : des sages élus et ayant un rôle de conseil

6.- Elus locaux à la portée du peuple. Afin d’éclairer au besoin les citoyens dans leur réflexion, et de compléter leur action, une autre assemblée semble utile. Et, de toutes façon, conserver un certain rôle à l’élection dans le fonctionnement de la cité, ne peut que favoriser l’adoption de ce nouveau système.

La désignation des membres de cette autre assemblée se fera donc selon un mode traditionnel. Mais veillons à la rendre le plus acceptable possible ce recours à l’élection. Pour cela, limitons la consultation du peuple à l’élection locale.

Ainsi, nous ferons en sorte que la consultation électorale s’opère entre des personnes qui peuvent se connaître : des électeurs en petit nombre, des éligibles proches d’eux. Evitons ces consultations électorales régionales ou nationales, fort factices, qui mettent en présence des personnes qui n’ont guère l’occasion de se rencontrer, des consultations électorales où l’élu est inaccessible.

Tout doit partir de la consultation locale, la seule qui ait une certaine crédibilité : c’est au niveau de la commune que les citoyens choisiront leurs élus. Ces personnes seront d’ailleurs chargées de la gestion des affaires locales.

7.- Election par les élus aux chambres supérieures. Ayant ainsi résolu la question de la gestion locale : qui sera donc faite par des élus…, il ne reste qu’à préciser comment l’on remonte au niveau de la chambre des élus : cela se fera d’élection en élection, par les élus eux-mêmes.

De cette façon, on pourvoira à la constitution des assemblées intermédiaires sans le recours à ces gigantesques tromperies que sont les élections régionales, et jusqu’à l’élection nationale : on pourvoira à la composition des assemblées régionales, puis à celle de la chambre des élus, dont le nombre sera aussi ramené à un chiffre raisonnable, une centaine environ.

Toujours par souci d’économie. Un souci que les dirigeants d’aujourd’hui peinent à avoir, et qu’ils ont d’autant moins que ce n’est pas leur argent qu’ils dépensent, mais l’argent du peuple.

II – Le pouvoir exécutif

8.- Dualité. Quant au pouvoir exécutif, nous nous intéresserons à ses deux branches : le sommet de l’Etat, le gouvernement.

II-1. Le sommet de l’Etat : un triumvirat assurant la durée

9- Abandon de l’idée d’homme providentiel. Que les personnes portées au sommet de l’Etat soient élu par le peuple est sans doute une bonne solution : elle donne au peuple l’impression d’exercer un pouvoir, et aux partis politiques – qu’il n’est guère plausible de supprimer – l’occasion de jouer un rôle. On pourrait, certes, faire autrement : et, par exemple, envisager une désignation par l’assemblée des citoyens.

En tout cas, plutôt que de confier notre sort à un homme unique, on préfèrera que la fonction de chef d’Etat soit assumée par trois personnes : un triumvirat.

S’en remettre à un seul homme pour gérer l’Etat est imprudent. Et, disons le clairement, l’idée de l’homme providentiel est une fausse bonne idée. Une idée à laquelle il faut tordre le cou.

Ce n’est pas à dire qu’il n’existe pas parfois d’homme providentiel, mais il y en a si peu : Roosevelet et le New Deal, de Gaule et la guerre de 1940… Par ailleurs, l’idée même a déjà fait tant de mal : Mussolini, Hitler pour ne citer qu’eux… On ne saurait aussi céder à la croyance qu’on trouve des hommes providentiels tous les quatre ou cinq ans. Il ne s’en trouve pas tant.

Alors il vaut mieux abandonner une idée qui ne marche qu’une ou deux fois par siècle et se révèle inefficace, voire malencontreuse, le plus souvent : c’est-à-dire à peu près vingt fois par siècle. Un contre vingt : le choix s’impose.

10.- Un triumvirat d’hommes élus. Dès lors, s’il faut admettre de recourir à l’élection pour le choix du chef de l’Etat, on cherchera qu’elle se prête moins possible aux manipulations et qu’elle se combine avec l’idée de durée – si nécessaire de nos jours où l’on a besoin de décisions stables, notamment dans le domaine crucial de l’écologie : on privilégiera donc l’idée de triumvirat.

Les triumvirs seront désignés par élection au suffrage universel direct à raison d’un tous les quatre ans, ce qui fait qu’un homme élu à cette fonction suprême, l’exercera pendant douze ans.

Ce système d’élection à la fonction suprême impliquera donc de laisser subsister les partis politiques : ils seront le vivier où seront puisés les élus, qu’ils viennent alimenter la composition de la chambre des élus ou celle du triumvirat.

Chaque triumvir sera renouvelable dans cette fonction. Pourquoi ne pas pouvoir le renommer, s’il a donné toute satisfaction ? Quel mépris, voire quelle méfiance, à l’encontre de l’électeur et de l’élu, n’y a-t-il pas dans l’interdiction de renouveler une nomination ?

Quant aux décisions nécessaires pour faire fonctionner la chose publique, elles seront prises à la majorité – et si possible à l’unanimité. Ainsi dans le choix des personnes amenées à composer le gouvernement.

II-2. Un gouvernement où est assuré une variété d’origines

11.- Des hommes puisés à diverses sources. Quant à cette autre branche, subordonnée, de l’exécutif, on s’assurera qu’elle puise à diverses sources, afin de conserver l’équilibre trouvé au niveau législatif.

Si l’on consent une latitude, mettons de 20%, au choix de personnes émanant de ce qu’on appelle la « société civile », cela laisse un pourcentage qui devra compter par moitié des personnes puisées dans chaque instance législative : en l’occurrence, 40% dans l’assemblée des citoyens, 40% dans la chambre des élus.

La composition du gouvernement sera le résultat, naturellement, d’un vote majoritaire du triumvirat. Tout aussi naturellement, les assurances prises quant à la diversité de ses sources dispensent de faire approuver la composition du gouvernement par l’assemblée des citoyens. Mais il n’est pas exclu de décider qu’il doive l’être.

Enfin, le gouvernement désignera dans son sein un premier ministre. A moins qu’on veuille donner cette responsabilité au triumvirat, qui par ailleurs décidera de la ventilation des domaines attribués à chacun. Le mieux, pour des raisons d’économie, là encore, serait de se contenter d’une vingtaine de personnes. Cela devrait sembler suffisant.

Chacun des membres du gouvernement sera responsable d’un domaine, sans aucune différence entre eux, ministres ou secrétaires d’Etat… La différence d’importance entre les domaines n’existera pas si l’on sait habilement les regrouper, en cas de besoin.

III. Le pouvoir d’opinion

12.- Deux parmi d’autres. Parmi les pouvoirs d’influence qui font l’opinion d’aujourd’hui, on a vu que l’on conserverait les partis politiques, vivier où se recrutent les élus. Reste à se préoccuper des autres manières dont se fait l’opinion.

Parmi celles-ci, il faut s’attaquer à deux sources de manipulations d’opinion : le lobbying, qu’il faut radicalement interdire, et les médias qu’il convient d’encadrer rigoureusement.

III-1. L’interdiction du Lobbying

13.- Sous peine de sanctions. Il n’est que trop visible que le lobbying est une source de mauvais fonctionnement de la chose publique.

On ne saurait admettre que le vote des assemblée ou chambre, que les décisions de nos responsables se fassent sous la pression de personnes chargées de favoriser telle ou telle politique satisfaisant leur intérêt. Que cela soit admis est un des aveux de faiblesse du système actuel.

Pis encore, si c’est possible : on sait que plus il y de l’argent pour faire admettre une certaine opinion, un certain intérêt, plus elle a de chances de triompher. Sauf mobilisation héroïque de ses détracteurs : cela se produit parfois, heureusement[2].

En tout cas, il faut interdire le lobbying. Non que cela suffise à le faire disparaître. Mais cela peut l’atténuer. Surtout si l’on fait de cette interdiction une prohibition pénale, assortie d’importantes sanctions. Tout le mode en ce cas, même les concurrents de l’entreprise qui y recourt, trouverait avantage à ce qu’il cesse.

III-2. L’indépendance des médias

14.- Encadrement plus strict. Les défauts dont souffrent aujourd’hui les médias – et particulièrement la presse – sont bien connus[3]. On le sait que leur impartialité n’est guère assurée. Et ils doivent en partie à cela la désaffection qui leur est manifestée.

Tout d’abord, il faudrait garantir leur indépendance à l’égard des puissances industrielles ou financières. La participation de celles-ci au capital des journaux devrait être interdite ou, du moins, faudrait-il réserver les aides d’Etat à la presse aux seuls journaux qui refusent cette participation.

Par ailleurs, l’indépendance entre les médias et les hommes politiques doit être assurée elle aussi. Leurs relations trop proches, voire leur concussion, elles deviennent alarmantes : elles jettent le discrédit sur l’information qui nous est donnée. Là encore des mesures adéquates devraient être trouvées.

Notes de bas de pages

[1] L’un des exemples les plus flagrants en est celui de M. Sarkozy qui fit passer par le Parlement la ratification du Traité européen de Lisbonne, pourtant rejeté auparavant par un référendum organisé par M. Chirac. Quel mépris de l’opinion publique…

[2] V. à propos du mouvement de lutte en France contre le plan Juppé fin 1995, S. Halimi, Les nouveaux chiens de garde, éd. Liber-raisons d’agir, 1997, p. 66, qui soutient que cela put avoir lieu malgré « le soutien (des médias) au pouvoir,… le pilonnage d’une pensée au service des possédants », et souligne « la puissance du conditionnement idéologique que les médias nous infligent et la possibilité d’y faire échec »

[3] Sur les maux dont souffrent les médias à l’heure actuelle, V. S. Halimi, préc.

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4 réponses à “Jérôme HUET

  1. bernard annie

    au sujet du gouvernement :
    il me paraît indispensable qu’il soit constitué d’une véritable équipe c-à-d soudée dans les orientations politiques choisies.
    Le choix des personnes tel qu’il est envisagé ne garantit pas cette cohésion.
    Enfin, comment sera-t-il renouvelé : tous les 4 ans avec le changement du triumvirat ?

    • Je laisse l’auteur, Jérôme Huet, répondre aux deux questions, dès qu’il le pourra.
      J’en profite « Joyeux Noël à tous ! »

    • Jérôme, qui n’a pu avoir accès au site pour faire la réponse qu’il souhaitait, m’indique que la Constitution actuelle ne précise pas non plus les moments de renouvellement éventuel du gouvernement et que donc, dans son esprit, le renouvellement du gouvernement dans son schéma se produira si nécessaire à l’occasion du renouvellement du triumvirat qu’il propose.
      Cette réponse, me semble t-il, vaut pour la question de l’exigence d’une équipe soudée sur des orientations politiques choisies.
      FB

  2. Pingback: DECODA(NA)GES n°46 – 10 août 2016 | DECODA(NA)GES . . . . . . . . . . prénom CHARLIE !

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