La dette publique

Fiche de synthèse sur la dette publique

(Cf. « Thème du mois » de DECODA n°13, jugé par certains lecteurs trop ardu)

La question de la dette a une réalité technique, politique et idéologique et elle détermine en France, comme ailleurs, la politique de sortie de crise à mettre en œuvre.

1) La dette publique est d’abord une réalité technique

La dette publique est la somme des emprunts souscrits par l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que des intérêts dus à ce titre. Elle s’alimente ainsi des déficits annuels successifs, depuis 1975, du budget de l’Etat[7] et des comptes sociaux[8].

Elle s’élève fin 2013 en France à 1900 milliards d’euros et génère, chaque année, une charge d’environ 50 milliards d’euros d’intérêts.

La dette publique française est composée d’emprunts de diverses durées (court, moyen et long terme[9]) et elle est située à près de 70% chez des prêteurs étrangers.

Les emprunts sont souscrits sur les marchés financiers internationaux[10] et leurs taux dépendent d’une part de la cotation de notre pays par ces marchés (agences de notation) et, d’autre part, de la durée de chaque emprunt.

La dette publique n’obéit pas qu’à une logique statique et comptable, telle celle d’une gestion en bon père de famille, mais à une logique macroéconomique. Cette logique est une dynamique qui prend en compte le taux de croissance, celui de l’inflation et les taux d’intérêts des emprunts souscrits. En effet, pour une année donnée, si la somme de la croissance et de l’inflation est supérieure aux taux des emprunts souscrits mathématiquement la dette publique diminue même si le solde primaire du budget de l’Etat est déficitaire.

En conséquence, sans accroître pour autant la dette, l’Etat peut faire du déficit si l’inflation et la croissance l’autorisent. La difficulté conjoncturelle de la France est de n’avoir ni l’une ni l’autre à une hauteur suffisante pour pouvoir de la permettre.

La dette publique a, en outre, une face cachée : la dette privée des ménages et des entreprises. En effet, on observe que dans les pays à faible dette publique, la dette privée est élevée.

Cette situation est logique car les ménages bénéficient d’une socialisation moins importante en services publics et prestations et, donc, dès lors que les besoins sont équivalents, ils sont plus exposés économiquement et pour y faire face s’endettent davantage.

2) La dette publique est aussi une réalité politique

L’existence de la dette publique est ontologiquement liée à celle des Etats, de tous temps à leurs ambitions civiles ou militaires et aux politiques publiques et investissements collectifs qu’ils conduisent. A l’époque moderne, elle est liée également au niveau de socialisation dont bénéficient leurs ressortissants.

Le montant de la dette publique est ainsi étroitement corrélé à la politique mise en œuvre par les Etats, favorisant ou pas l’apparition de déficits des comptes publics qui viennent l’alimenter puisque l’on couvre le besoin de financement non couvert par des rentrées fiscales ordinaires par de nouveaux emprunts.

Les Etats, hors Union européenne, disposent de leviers, pour contrecarrer les effets négatifs d’une dette élevée et de son accroissement par sédimentation des déficits publics annuels. Ayant la maitrise de leur monnaie, ils peuvent mener une politique d’injection de liquidités dans leur économie pour favoriser la croissance de cette dernière et des ressources publiques qui en résultent, même si c’est au risque d’un dérapage de l’inflation.

Ces deux facteurs viennent, comme on l’a dit plus haut, réduire mathématiquement le montant de leur dette publique et les effets négatifs des déficits publics que leur politique sociale, ou en faveur des entreprises, peut faire naître.

En effet, le montant des prélèvements obligatoires n’est pas extensible à l’infini à défaut de ressources publiques importantes générées par une croissance soutenue.

Les états membres de l’Union européenne n’ont plus cette faculté ayant transféré à l’Union européenne, et à la BCE, ce volet de leur souveraineté. Ils subissent, en conséquence, de plein fouet, comme paralysés et impuissants face aux marchés financiers qui sont leurs prêteurs, les chocs de récession qui sont liés à la crise.

En outre, ils se sont donnés un montant « plafond » de déficit public qui, étant un objectif à atteindre, ajoute à cet étranglement.

Dans cet engrenage, leurs marges de manœuvre sont inexistantes en l’absence de croissance de leur économie. Ils ne peuvent, dès lors, que jouer sur la réduction de leurs dépenses publiques s’ils ne sont pas encore en phase avec leurs engagements de stabilisation de leurs déficits publics à 3% comme le prévoit le pacte de stabilité budgétaire.

3) Le propos sur la dette publique est aussi un discours idéologique

Au delà de ces réalités techniques et politiques incontestables, la dette publique est aussi un discours, celui du crédo néolibéral qui entend promouvoir la déconstruction de l’Etat providence jugé aujourd’hui trop coûteux par les prélèvements obligatoires et le caractère soi-disant insupportable de la dette publique qu’il induit. Ce discours a sa logique mais présente aussi des mystifications patentes de nature idéologique. Ces dernières sont de plusieurs ordres.

D’abord, ses promoteurs fondent leur raisonnement sur un ratio discutable : le ratio Dette/PIB. Ce ratio rapporte un stock pluriannuel (la dette publique) à un flux annuel (le PIB) pour en inférer des comparaisons qui ne peuvent être, par définition, que défavorables aux Etats qui présente un niveau de socialisation élevé et, bien sûr, en déduire la nécessité de réduire drastiquement la dette publique.

Les dés sont pipés car, sur la base d’un tel ratio aucune banque n’octroierait de prêts aux ménages ou aux entreprises. En outre, la comparaison ainsi faite laisse de côté la dette privée qui pèse sur les ménages dans les Etats à faible niveau de socialisation.

Ensuite, le crédo néolibéral promeut volontiers l’idée de « dette scandaleuse laissée aux générations futures » sans prendre en compte les actifs qui leur sont légués, en ne considérant que le passif dans ce bilan ce qu’aucun comptable même mafieux n’oserait faire. Discours parfaitement mystificateur puisque dans le premier cas le montant par enfant est négatif et effraie, alors que dans le second il est positif et non inquiétant.

4) Dans ce contexte contraint, techniquement et politiquement, une politique sociale démocrate est seule de nature à dessiner une voie juste et efficace de sortie de crise, tant au plan national que communautaire.

Au regard de l’objectif de sortie de crise dans la justice sociale, on ne peut pas miser sur les remèdes que propose l ‘UMP (130 milliards de réduction des dépenses publiques) qui plongeraient notre pays dans une austérité sans précédent.

On ne peut miser non plus sur les irresponsables, de droite ou de gauche, qui prônent le repli sur soi, la sortie de l’euro et la dégringolade des comptes publics plongeant notre pays dans la marginalisation et la décrépitude financière que ne manqueraient pas alors de précipiter le marché financier mondial qui est notre principal prêteur.

En s’en tenant ici à l’essentiel, on dira que la France ne peut ni méconnaître ses engagements de stabilisation budgétaire en conduisant une politique de relance par la demande qui ferait filer ces déficits à coup sûr (solution des partis frontistes), ni aggraver l’austérité, qui résulte de la faible croissance de notre économie, par des réductions excessives de ses dépenses publiques (solution des 130 milliards de réduction proposée par l’UMP).

La voie est étroite mais elle existe et c’est celle, keynésienne, d’une politique de relance économique notamment par le développement de la compétitivité des entreprises. Bref quatre mois, après le lancement de l’orientation, le Pacte de responsabilité n’a toujours pas pris une ride. Si on lui a récemment adjoint un volet solidarité pour les plus modestes, c’est encore mieux et ce même si cela conduit à devoir faire un peu plus d’économies sur les dépenses publiques pour le financer. C’est aussi ça la gauche et la redistribution.