La vérité si je mens…

 

Signalé en fin de billet

  • une dédicace au dernier livre de Laurent Bouvet sur la question de la laïcité
  • une Annexe faisant le point des contributions amies et perso aux divers débats en cours…

Mais revenons à nos moutons…

 

Des salades à gogo…

Voilà ce que l’on nous sert à longueur de journée.

Je pourrais même dire que des ânes nous prennent pour des buses. Deux exemples en témoignent et l’apathie qui semble frapper un pays dont une partie des élites et les médias ne défendent plus les principes fondamentaux comme la séparation des pouvoirs conforte cette idée.

 1° « Affaire » Benalla, affaire d’Etat ou forfaiture du Sénat ?

A. Benalla est peut-être un voyou, une petite frappe prête à tout, et dans ce cas il faudra qu’il paie, et qu’il paie cher, devant ses juges ses agissements incroyables. Mais, le Sénat vaut-il beaucoup mieux ? A. Benalla viole les lois, le Sénat, lui, viole la Constitution.

En effet, depuis plusieurs semaines, le Sénat abuse de ses pouvoirs en ayant constitué une commission d’enquête qui a produit un rapport portant sur deux sujets sur lesquels il ne peut se pencher au regard du texte strict de notre Constitution : le fonctionnement de l’Elysée et les agissements constitutifs d’infractions commis par A. Benalla. Au delà de ces deux points, si l’on est sérieux, quelle place y a t-il pour une enquête parlementaire dans cette affaire ? Pour traiter de quoi ? [1].

Les médias n’y ont rien vu, leur incompétence étant crasse. Elle s’étend désormais à leur incapacité même à ouvrir la Constitution et la lire pour vérifier ce qui aurait dû l’être dès le premier jour. Ou alors, pire, ils ont vu ou savent pertinemment, mais pour se faire l’Elysée et son occupant, n’ont rien dit au bon peuple. Qui gobe.

C’est vrai que le bon peuple semble habitué aux tissus d’âneries répandus notamment par les réseaux sociaux  comme l’ont montré les études récentes sur l’adhésion au complotisme dont les résultats sont extrêmement inquiétants. Il s’est aussi habitué à la généralisation du mensonge et des « fakes news » (« infox » en français),  aux avis indifférenciés, tous se valant, entre ceux qui savent et ceux qui ne savent rien…  En quelque sorte entre la Sorbonne et le trottoir…

Si l’on veut bien être sérieux deux secondes, les chambres de notre Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ont un pouvoir constitutionnel de contrôle qui porte,  selon la lettre de l’article 24 de la Constitution, sur l’action du gouvernement[2]. Elles n’ont aucun pouvoir de contrôler l’action du président de la République (ni celle de ses services) que la Constitution distingue soigneusement du gouvernement.  C’est simple non ?

Ce contrôle de l’action du gouvernement est normal car en régime parlementaire le gouvernement est responsable devant le Parlement (et, selon notre droit constitutionnel actuel, devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser par le vote d’une motion de censure). Mais ce n’est pas la situation du Président de la République qui n’a de compte à rendre qu’au peuple et pas à ses représentants.

Le Président de la République est dans une position de séparation totale des pouvoirs  vis-à-vis du Parlement avec une prééminence constitutionnelle forte puisque, lui, peut dissoudre l’Assemblée nationale alors que le Parlement ne peut rien contre le Président.

En conséquence, le pouvoir de constituer des commissions d’enquête offert aux deux chambres par l’article 51-2 de la Constitution n’existe que pour l’exercice du pouvoir constitutionnel  de contrôle et d’évaluation  de l’action du gouvernement prévu par l’article 24 précité, mais pas pour contrôler ou évaluer celle du président de la République et de ses services, qui n’a aucune existence constitutionnelle[3].

Le Sénat et sa commission d’enquête ne pouvaient donc pas mener les investigations conduites sur le fonctionnement de la présidence et de ses services à l’occasion de l’affaire Benalla.  Pourtant ils l’ont fait sous l’œil gourmand de médias qui se tapent de l’idée de forfaiture comme de leur première chemise. Et personne  ne dit rien. Un triste pays, voilà ce que nous sommes devenus.

Je ne sais pas si l’on se rend bien compte mais la séparation des pouvoirs entre le Parlement et la présidence de la République prévue par notre Constitution a donc été violée par une de nos assemblées parlementaires. Edouard Philippe a donc eu raison de s’étonner de cette atteinte à la séparation des pouvoirs devant la presse dans la Cour de Matignon et de s’en dire déçu. Et les zozos des médias qui se sont étonnés de ses propos, ou en ont ricané, sont des ânes[4].

Il eût fallu qu’un E. Macron un peu plus couillu prenne les français à témoin un soir à 20h et explique  qu’il refusait cette commission en application de l’article 5 de la Constitution qui fait de lui son gardien et lui confie le soin de veiller à son respect. Je pense que cela aurait tout remis d’équerre instantanément, mais il n’a pas osé.

Deuxième forfaiture du Sénat, notre droit interdit aux commissions parlementaires de conduire des investigations sur des faits qui relèvent de poursuites judiciaires qui n’ont pas atteint leur terme. Là, c’est le principe de la séparation des pouvoirs entre Parlement et l’autorité judiciaire qui est en cause. Le Sénat ne pouvait donc se mêler de faits qui faisaient l’objet d’investigations judiciaires compte tenu des agissements reprochés au Sieur Benalla et les procédures pénales le concernant étaient engagées. Quand la garde des sceaux en a fait justement la remarque elle s’est fait ramasser par une cohorte de journalistes avides du scoop qui tue et se contrefichent de la Constitution comme de la séparation des pouvoirs.

Le Sénat et sa commission d’enquête ont donc commis deux types de violation de la Constitution. Il valait mieux que vous le sachiez pour que, le moment venu, si l’on nous propose de supprimer le Sénat ou de le fusionner avec un autre organisme type conseil économique, social et environnemental, vous vous décidiez en toute connaissance de cause. Une chambre parlementaire qui viole délibérément la Constitution mérite-t-elle  de survivre très longtemps ? J’ai pour ma part ma réponse quitte à donner raison à De Gaulle cinquante ans plus tard…

De son côté, le moment venu aussi, le juge judiciaire appréciera si les témoignages de hauts fonctionnaires de l’Elysée (que le Sénat, comble de sa turpitude, a suspecté publiquement d’avoir été incomplets ou mensongers après avoir prêté serment) encourent un quelconque grief pénal du fait d’une procédure ne respectant pas la Constitution. De mon point de vue, il serait trop commode de fabriquer des infractions par une procédure irrégulière ; normalement en droit cela conduit tout droit à l’annulation de la procédure. Rira donc bien qui rira le dernier.

2) L’Infox « Traité de Lisbonne »

A l’approche des élections européennes les ennemis de l’Europe ressortent leurs vieilles lunes.  La « fake news » Traité de Lisbonne revient ainsi sur le devant de la scène. De quoi s’agit-il ?

Beaucoup nous serinent depuis une décennie avec une soi-disant entourloupe réalisée par le Traité de Lisbonne qui en 2009 aurait fait (dans le dos du peuple bien sûr) ce qu’il avait rejeté à l’occasion de référendum de 2005 : le projet de constitution européenne.  Et les médias reprennent l’idée sans rien avoir vérifié depuis dix ans. De beaux esprits même tombent dans le panneau, c’est dire la force de l’infox. Mais les beaux esprits eux en conviennent lorsqu’on leur en fait la remarque[5]. Les médias jamais et les opposants à l’Europe non plus puisque c’est leur fond de commerce que de mentir sur celle-ci.

Il est navrant en effet de véhiculer l’idée que le Traité de Lisbonne serait venu faire en 2009 dans le dos du peuple ce que celui-ci avait refusé par le « Non » au référendum de 2005.  En réalité, le Traité de Lisbonne, pas plus ensuite que celui de Nice d’ailleurs, ne nous a imposé une Constitution européenne que nous aurions refusée en 2005. Sinon, cela se saurait.

En fait, le Traité de Lisbonne a fait effectuer des progrès décisifs à la démocratie en Europe en accroissant les pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux, en mettant la Commission sous contrôle démocratique et en améliorant l’efficacité du fonctionnement des institutions européennes (sans même parler de l’introduction de la clause de sortie de l’UE pour un Etat, clause qui n’existait pas avant ce Traité et sans laquelle, vous allez rire, le mensonge du Brexit n’aurait jamais pu prospérer !!![6]).

Fallait-il ne pas prévoir ces améliorations démocratiques réclamées depuis des lustres par tous à corps et à cris au motif que la Constitution avait été refusée et bloquer ainsi le fonctionnement européen ou ne plus améliorer son fonctionnement démocratique ? Fallait-il reprendre l’option d’un autre référendum  en créant une jurisprudence qui nous aurait dès lors interdit toute modification du régime de l’UE hors de la démocratie directe ? Ridicule en régime parlementaire représentatif.

En effet, le considérer eût été proche du pathétique de la politique du pire que l’on affectionne aux extrêmes de notre échiquier politique et, il faut bien le dire, au détour de nombreux ronds-points. Et puis, la démocratie représentative a fonctionné et les parlements nationaux ont ratifié ce Traité. Comment le négliger et comment négliger son résultat très positif pour le fonctionnement démocratique de l’Europe? A l’heure où beaucoup s’interrogent sur la bêtise faite par Cameron qui a conduit au Brexit et à son désastre, la réponse est évidente.

Même si les points d’amélioration démocratique actés par le Traité de Lisbonne étaient aussi dans le projet de Constitution refusée, ils ne paraissent pas discutables, qu’elle que soit la voie choisie pour leur adoption, tant ils étaient indispensables. S’il est assez bête pour un peuple qui n’en a pas de refuser une constitution même imparfaite, il devient stupide après coup d’en refuser les bienfaits incontestables si ceux-ci sont possibles même sans la Constitution qu’il refuse. Non ?

Que demande le peuple au fond ? Une Europe moins « ultra » libérale  au plan économique ? On sera avec lui sur ce coup mais alors qu’il ne vote pas aux élections européennes pour les partis adeptes du libéralisme économique dérégulé qui prônent et mettent en œuvre une telle politique.

Et si l’on perd les élections, en démocratie, il faut savoir s’incliner.  Une Europe démocratique ne peut pas être exclusivement de gauche ou ne pas exister ! L’Europe en effet, comme une Nation démocratique, peut connaître diverses sorties politiques des urnes, de(s) droite(s) ou de(s) gauche(s). Elles doivent être acceptées dès lors que le vainqueur respecte le Pacte démocratique et nos droits fondamentaux.

Bref, on ne peut pas dire comme certains le font « l’Europe on la change ou on la quitte », car la politique qu’elle mène, et même ce qu’elle est fondamentalement, est une sortie des urnes et, donc, l’expression de la volonté des peuples.  Le dire revient à refuser leur verdict.

 

 

 

 

 

 

Notes de bas de pages

[1] Cela éclaire d’un jour particulier le « plantage » de la commission d’enquête à l’Assemblée nationale où les députés de la majorité, majoritaires par définition, ont pu s’opposer à la forfaiture commise par les sénateurs de droite avec la complicité de députés PS bien fatigués comme JP Sueur ; ce plantage a fait ricaner les médias, il n’y avait pas de quoi… C’est l’honneur de l’Assemblée d’avoir respecté la Constitution

[2] Article 24, alinéa 1er : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

[3] On ne peut pas sérieusement soutenir que la question de la place (et des missions) de A. Benalla au sein des services de l’Elysée constitue une politique publique qui a besoin d’être évaluée par le Parlement. Ce n’est qu’un argument de circonstance agité par certains pour justifier l’injustifiable…  Le Monde s’échine à plaider le contraire avec des arguments qui ne tiennent pas contre la lettre du texte de la Constitution même si cela ne plait pas à l’opinion dominante, y compris chez certains constitutionalistes qui prennent leurs souhaits pour la réalité. Pour un florilège des arguments fallacieux pour défendre l’insoutenable voir https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/22/le-senat-peut-il-enqueter-sur-l-elysee-debat-en-marge-de-l-affaire-benalla_5427063_4355770.html. Si ce que plaide les défenseurs de la commission était exact alors elle n’aurait pas effectué de simples recommandations mais des préconisations.  Il a fallu une réforme constitutionnelle pour que la Cour des comptes ait compétence pour contrôler les comptes de l’Elysée ça ne s’est pas fait par arbitrage dans les médias par un quarteron de constitutionnalistes félons !    

[4] Telle l’émission « C dans l’air « le soir même de cette intervention du Premier ministre qui en a fait des gorges chaudes pendant près d’une heure en présence d’un constitutionnaliste de pacotille qui n’a même pas été fichu de toute l’émission d’expliquer les dispositions de la Constitution qui étaient en cause…

[5] Voir par exemple le remarquable article de Jean-Michel Muglioni publié sur Mezetulle dans lequel imprudemment il colporte la « fake news » en question (voir http://www.mezetulle.fr/democratie-et-tolerance-a-la-violence/) ce qui m’a conduit en commentaire sur son article à lui en faire la remarque pour laquelle il a bien voulu admettre son manque d’information… Tous n’ont pas son honnêteté…  

[6]Voir à ce sujet les fiches extrêmement claires de la Fondation Robert Schuman et par exemple https://www.robert-schuman.eu/fr/dossiers-pedagogiques/traite-lisbonne/annexe2.pdf 

 

Texte du billet en document joint : La vérité si je mensVD

 

 

 

 

Et puis, comme une dédicace…

Le dernier et remarquable ouvrage de Laurent Bouvet en réponse à toutes les démagogies ou lâchetés face aux confessions conquérantes

https://laurentbouvet.net/2019/02/24/la-laicite-republicaine/

Ecoutons-le, présenter son ouvrage :

« Ce qui domine aujourd’hui, au sein des élites françaises, c’est une conception que l’on peut qualifier de libérale (dans le sens contemporain de ce mot qui nous est donné par les représentations culturelles d’origine américaine) de la laïcité.

 Cette conception est à la fois simple et claire : la réduction de la liberté de conscience (art. 1er de la loi de 1905) à la seule liberté religieuse (croire ou ne pas croire) et la réduction de la séparation entre l’Etat et les cultes (art. 2 de la loi de 1905) à la seule neutralité des agents publics.

Ce qui implique, concrètement, que la laïcité devient non plus un choix politique spécifique, souverain, traduit dans le droit républicain, fait par les Français au regard de leur histoire particulière et de leur rapport collectif à la religion (avant tout catholique), mais une simple composante des droits de l’Homme dont seul l’individu (et plus le citoyen) est le sujet. Ce qui conduit à rabattre la laïcité sur une formule de simple tolérance religieuse.

 Il y a donc un combat politique, philosophique, à mener contre cette dérive interprétative qui a gagné les esprits, particulièrement au sein de l’Etat, depuis des années, fortement aidée par la poussée d’un libéralisme idéologique (néolibéral, multiculturaliste…) partout dans le monde.

C’est très largement ce qui m’occupe dans mon livre, La Nouvelle Question laïque (Flammarion) paru en janvier. J’y propose à la fois une étude de la génèse de cette dérive, sa description détaillée et des pistes pour en sortir : la voie républicaine. »

 

 

Et en annexe, le point des diverses contributions aux débats en cours

  1. Les contributions des amis sur le Grand Débat National

https://granddebat.fr/profile/robertstakowski

 

https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/un-avis-non-dogmatique-sur-ces-questions-mais-neanmoins-affirme-sur-certains-points

 

2. Mes contributions perso sur « Grand débat culture »

 

https://granddebatculture.fr/projects/le-patrimoine/consultation/consultation-1/opinions/comment-sauvegarder-notre-patrimoine-tout-en-ladaptant-aux-besoins-daujourdhui/problemes-faites-nous-part-ici-des-autres-problemes-identifies-sur-cette-thematique/ameliorer-la-protection-du-patrimoine-de-proximite-en-coordonnant-laction-de-la-fondation-du-patrimoine-et-des-communes

https://granddebatculture.fr/projects/la-culture-pour-tous/consultation/consultation/opinions/comment-faire-entrer-davantage-la-culture-dans-les-lieux-de-vie-et-de-travail/problemes-faites-nous-part-ici-des-autres-problemes-identifies-sur-cette-thematique/ameliorer-la-qualite-architecturale-de-lhabitat-individuel-par-une-mesure-simple-de-decentralisation

 

3. Mes contributions perso au Grand Débat National

https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/des-mesures-fortes-pour-sauver-la-democratie-et-la-republique

 

https://granddebat.fr/projects/la-fiscalite-et-les-depenses-publiques/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions-2/proposals/arreter-de-se-raconter-des-histoires-sur-la-fiscalite-et-les-depenses-publiques

 

https://granddebat.fr/projects/la-transition-ecologique/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions-1/proposals/sauver-la-planete-64

 

4. Ma contribution perso sur le « Vrai débat » des gilets jaunes

https://le-vrai-debat.fr/consultations/democratie-institutions-referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation/opinions/democratie-institutions/regenerer-notre-democratie

 

Le site de l’autoproclamé  « Vrai débat » marche très mal, a peu de succès et rassemble beaucoup de contributions médiocres, non argumentées ni encore moins documentées. On y raisonne massivement comme sur une banderole. Une vraie déception de la part de cette nouvelle intelligentsia populaire insurrectionnelle.

Un désaveu cinglant des mérites de l’école ou bien la preuve des tares des réseau sociaux  ?

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