Le coup passa si près que le chapeau tomba…

Un billet de Jean-Michel ACCHIARDO

[1]

« Nouméa, « la blanche », s’est réveillée groggy lundi 5 novembre 2018, et l’inquiétude se lisait sur tous les visages : 56,7 % pour le NON à l’indépendance !

Si les partisans du OUI s’attendaient à perdre[2], les non-indépendantistes (en très grande majorité à Nouméa) espéraient une large victoire, un « grand NON » comme ils disaient[3]. La seule satisfaction pour les opposants à l’indépendance est de pouvoir désormais dire que la Nouvelle-Calédonie est passée d’un rattachement à la France subi depuis 165 ans à un lien désormais consenti librement par le fait de ce résultat.

Mais la question est de savoir si ce constat est durable car l’espoir est désormais aussi grand dans le camp du OUI qu’il est flétri dans le camp du NON, avec un résultat qui laisse planer une menace pour les deuxième voire troisième référendum à l’horizon 2020 et 2022 que ne manqueront d’activer les partisans de l’indépendance.

A Nouméa on a sorti les calculettes !

 

Comment en est-on arrivé là ?

Ce référendum était fixé par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui a octroyé un délai supplémentaire de 20 ans à la consultation initialement prévue par l’accord de Matignon de 1988, signé sous l’heureux parrainage de Michel Rocard et avec l’intelligente complicité de Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, les trois piliers de la paix retrouvée, aujourd’hui disparus.

Toutes les parties étaient alors tombées d’accord pour donner au pays 20 ans de plus pour s’émanciper et se rééquilibrer.

Côté émancipation, pratiquement toutes les compétences ont été transférées au Territoire (avec compensation financière effective de l’Etat), à l’exception, notable et prévue, des compétences régaliennes, objet du référendum du 4 novembre dernier. En cela, l’accord a bien fonctionné, malgré quelques récriminations des indépendantistes qui souhaitaient voir, à ce stade, un transfert plus important (prévu facultativement à l’article 27 de la loi organique), comprenant notamment les règles d’administration des Provinces, des communes et leur contrôle de légalité, l’enseignement supérieur et la communication audiovisuelle. Par parenthèse on se demande bien comment le Territoire aurait pu assumer ces compétences, tant le manque de savoir-faire est criant malgré tous les efforts pour former des cadres locaux.[4]

Côté rééquilibrage, les Provinces Nord et Iles bénéficient d’une clé de répartition des dotations de fonctionnement et d’équipement qui leur est très favorable[5] eu égard à leur population : c’est précisément pour tenter de rattraper le retard considérable qu’elles connaissaient.

Aujourd’hui, cet écart se comble, en particulier en Province Nord qui bénéficie d’une usine de nickel sur place (et de deux autres l’une en Corée du sud et l’autre en Chine, grâce au génie d’un certain M. Dang), d’un hôpital de très bon niveau se substituant aux maigres structures de soins préexistantes.

On observera que cette clé de répartition est fortement contestée par la Province Sud, dont la population s’accroît en raison d’une migration en provenance des deux autres Provinces (marché du travail) mais aussi, disent les indépendantistes, d’une immigration…métropolitaine. Les discussions sur ce point sont conflictuelles, la majorité des 3/5 du Congrès du Territoire étant nécessaire pour la faire évoluer.[6]

Quant aux résultats, ils ne nous ont pas surpris en raison de la traditionnelle répartition des voix et de la composition du corps électoral (cf. note n° 3) mais aussi de la façon dont s’est déroulée la campagne.

Les indépendantistes ont su mobiliser leurs troupes par une campagne de terrain et télévisuelle très réussie. Ils se sont acharnés à démontrer que le pays pourrait vivre comme avant sans l’apport financier de la France[7] représentant 16 % du PIB(en oubliant toutefois la manne financière issue de la défiscalisation !)[8].

Ils ont naturellement grossi la part que le nickel pouvait apporter à l’économie calédonienne, ce qui était de bonne guerre mais négligeait le fait que le cours de ce métal est très fluctuant et paraît durablement affecté à la baisse par les productions chinoise et indonésienne. Le tourisme (pourtant toujours en germe) a été aussi mis à contribution dans la quête, un peu vaine il est vrai, de ressources financières permettant au nouvel état de garder son niveau de vie actuel.

Une fiscalité plus juste et mieux répartie devait également permettre de rendre viable cet état.

Bien entendu, ils ont laissé entrevoir que des accords de coopération avec la France, mais aussi avec les pays du Pacifique (en dehors de la Chine on voit mal quel pays pourrait être concerné, mais cela ils l’assument) soutiendraient cet ensemble.

Ils ont donc cherché à dédramatiser le « départ » de la France et ont réussi. L’attachement immarcessible à l’identité kanak a fait le reste. On notera que les jeunes kanak (dont beaucoup en échec scolaire) se sont mobilisés autant que leurs anciens, le NON faisant véritablement le plein de voix.

Les non-indépendantistes, animés par des querelles intestines et préparant les prochaines provinciales, ont joué sur la peur, ce qui n’a pas suffit à décourager les kanak indécis jusqu’à lors. Certes les arguments sont convaincants mais ils échouent à convaincre plus loin que leur camp ; il leur faudra se réajuster pour les prochaines échéances (2020 et 2022 normalement).

 

Où allons-nous ?

Sur le plan institutionnel, le Premier Ministre a prévu un Comité des signataires[9]pour la mi-décembre afin de tirer le bilan de ce référendum, dont il faut reconnaître qu’il représente un grand succès pour la démocratie en particulier grâce à l’implication de l’Etat[10], et d’esquisser les perspectives d’avenir.

Perspectives seulement car d’une part le début 2019 verra les élections au Congrès (avec peut-être des évolutions notables au sein des non-indépendantistes) et d’autre part il faudra discuter d’un éventuel statut « définitif » qui devra voir le jour à l’issue de l’accord de Nouméa, lequel se prolongera à son dernier stade d’évolution (et sans possibilité de retour en arrière pour les compétences déjà transférées) tant qu’une nouvelle organisation politique n’aura pas été trouvée.

Dans un premier temps, les uns vont s’évertuer à dire que les référendums à venir n’ont pas d’intérêt car le rapport de force ne changera pas et qu’ils ne feront qu’handicaper l’activité économique par le climat d’incertitude qu’ils génèrent. Si sur le second point on peut leur donner raison[11], le résultat algébrique n’est pas fait d’avance, car le OUI ne devrait pas reculer et il ne peut que stagner ou gagner du terrain (un boycott bien suivi dans les îles Loyautés, pour des raisons politiques peu fondées, a fait perdre des voix à ce camp).

Les autres vont s’abriter derrière l’Accord de Nouméa, rien que l’accord de Nouméa mais tout l’accord de Nouméa, lequel prévoit la possibilité, sous certaines conditions qui seront immanquablement réunies, d’un deuxième voire d’un troisième référendum en cas d’échec du deuxième. Par ailleurs, les partisans de l’indépendance, une fois les référendums achevés et négatifs, ont bien l’intention de faire jouer une disposition du dernier alinéa point 5 du « Document d’orientation », partie intégrante de l’Accord de Nouméa[12], à valeur constitutionnelle[13] :

« L’Etat reconnaît la vocation de la Nouvelle Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. »

Cette petite phrase a échappé à bon nombre d’acteurs, du moins à une grande partie des 71 % de calédoniens qui ont approuvé par référendum cet accord. Elle a permis aux indépendantistes de dire, tout au long de ces années et encore aujourd’hui que l’Accord mène inéluctablement à l’indépendance du pays ! En effet, la fin de « cette période » doit s’entendre à l’issue de 3 référendums négatifs. Partant, les partisans du OUI ont déjà annoncé que, quand bien même les référendums échoueraient, ils iraient par la suite négocier directement avec l’Etat français la « complète émancipation » du pays.

De quoi laisser perplexes les calédoniens…

JMA, 9 novembre 2018″

 

 

Notes de bas de pages

[1]NDLR : l’ami Jean-Michel, également auteur en décembre 2014 dans ces colonnes d’un Numéro spécial hors série (« Spécial Nouvelle Calédonie ») consacré à la situation institutionnelle de ce magnifique territoire  (https://francoisbraize.wordpress.com/decoda-n25-hors-serie-special-nouvelle-caledonie/) ; on s’y reportera au besoin si l’on souhaite voir reprécisées les règles et calendriers sophistiqués mis en place par les accords de Nouméa pour gérer politiquement  dans le consensus, alors que les positions sont radicalement antagonistes, un processus dès lors nécessairement complexe

[2]Rock Wamytan, l’un de leurs leaders, parlait à ce propos d’un « galop d’essai »

[3]Les sondages prévoyaient une victoire du NON à 70%, faisant fi en cela des résultats classiquement relevés aux élections provinciales (58/42) ; prévision d’autant plus aléatoire que 35 000 électeurs « habituels » étaient exclus de ce scrutin (dont votre serviteur), en majorité des partisans du NON (dont votre serviteur) ne remplissant pas les conditions de présence sur le Territoire (NDLR : cf. le numéro hors série cité précédemment, II.2) : il fallait pouvoir justifier d’une durée de 20 ans de domicile continu en NC à la date de la consultation etau plus tard au 31 décembre 1994.

[4]Des programmes (« 400 cadres » puis « Cadres Avenir ») se sont donné un objectif de former des cadres locaux, avec une proportion recherchée de 75% de mélanésiens.

[5]Respectivement 32 et 18 % pour le fonctionnement et 40 et 20 % pour l’équipement

[6]Actuelle répartition des sièges : Non-indépendantistes : 29 ; Indépendantistes : 25

[7]1,3 milliards d’euros / an

[8]C’est un outil d’aide de l’Etat aux projets ultra-marins issus du privé, personnes physiques ou entreprises, qui offre à ces derniers une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement productif, le bien retournant in fine à l’entreprise calédonienne. Le montant de l’apport bancaire local est ainsi diminué d’environ 30 %. Ont été financés par ce procédé… l’usine du Nord -fleuron de la « réussite indépendantiste »-, les Airbus et les ATR de la compagnie locale, le câble sous-marin relié à l’Australie permettant notamment les liaisons Internet à haut ou très haut débit, des hôtels (notamment en Provinces Nord et des Iles), et de nombreux logements sociaux.

[9]Organe de suivi des accords composé des signataires historiques et de membres des partis représentés au Congrès, auxquels s’ajoutent quelques personnes dépositaires d’une fonction ici ou là, qu’on supputera avec un peu de mauvais esprit toutes heureuses de bénéficier une ou deux fois par an d’un voyage à Paris aux frais du contribuable métropolitain.

[10]Juste pour le fun : le Haut-Commissaire a fait par exemple savoir que ce référendum a coûté 3600 F par électeur (contre 400 F pour des élections « normales ») soit un coût de 630 000 000 F (175 000 électeurs) ; en euros : 5,3 M. Par exemple, 250 observateurs (magistrats, hauts fonctionnaires…) sont venus par avion spécial… 

[11]L’activité économique s’est considérablement ralentie en effet en partie à cause du référendum, période pendant laquelle une petite révolution fiscale a vu le jour : l’introduction d’une TVA locale, la TGC (Taxe Générale sur la Consommation) venue opportunément remplacer plusieurs taxes douanières, dont les effets bénéfiques sur les prix ne vont pas tarder à se faire sentir si les commerçants jouent le jeu, c’est-à-dire s’ils ne rajoutent pas à leur prix la TGC en « oubliant » d’enlever en amont les dites taxes douanières qu’ils avaient coutume d’intégrer dans leur prix de revient avant de calculer leurs marges. Les calédoniens ne devraient plus payer 2 à 2,5 fois plus cher qu’en métropole le fameux panier de la ménagère ! Que d’émotions à la fois !

[12]Qui comprend un Préambule et un Document d’orientation : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555817

[13]Conseil Constitutionnel 15/03/1999 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1999/99410DC.htm