Le maire de Ploërmel a les lobes qui pendent…

 

Le Maire de Ploërmel aurait donc les lobes qui pendent…

Et évidemment, non pas sur l’air des lampions, mais sur celui du curé de Camaret….

Souvenez vous, DECODA n°59 « Des nouvelles du Front bébête » et cette affaire inénarrable de la statue de JP2 sur la place de Ploërmel.

Souvenez vous du maire de la commune de Ploërmel qui au JT du service public s’insurge contre le récent arrêt du Conseil d’Etat qui lui enjoint d’enlever la croix qui trône sur cette foutue statue et annonce, chafouin, qu’il va faire passer au domaine privé de la commune la dite place pour être peinard avec la laïcité et maintenir là où elle est sa statue adorée…

Souvenez vous de l’émotion qui s’empare de l’ami J.M. Dubout Dumonde face à cette ignominie manifeste et sa question,  sous forme de commentaire  adressée à DECODA,  que je reproduis ci-dessous car vous ne l’avez peut-être pas vue :

« Conseil d’état et Loi de 1905, suite : Stupeur ce soir au 20h de FR2 (…) ! Le maire de Ploërmel nous annonce sans vergogne et avec un sourire entendu qu’il envisage de privatiser la place en question ! C’est un pur détournement de la loi non ? DECODA peut-il nous donner son avis sur la faisabilité ? J’avoue ne pas disposer de la compétence pour le savoir ni même pour le chercher.
Merci. »

Pour répondre à la question de l’ami JMDD, il faut se remémorer quelques points du droit de la domanialité publique. Juste ça.

Ce couillon de bonnet rouge de bénitier a donc soutenu devant les caméras et micros du service public qu’il allait transférer la place du village de Ploërmel où se dresse son étron papal au domaine privé de la commune, ce qui pour cet âne lui permettrait, de jure, de ne pas être soumis aux principes de la laïcité.

Outre que les micros et caméras du SP sont des connes puisqu’elles (1)  n’ont, bien sûr, rien trouvé à redire à cette stupidité crasse, le maire en question est un double crétin, ce qui en fait – oh miracle de la multiplication des « pains » selon Saint DECODA (2) –  une triple buse qui n’a pu être élue que par des ânes de première : démonstration en deux couches.

1) Première couche

L’appartenance d’un bien au domaine public ou au domaine privé d’une personne publique, fut-elle une commune bretonne, ne dépend pas seulement du bon plaisir de son édile débile.

L’appartenance au domaine public résulte soit de l’affectation du bien à l’usage du public, soit de son affectation à une activité de service public.

Deux exemples : d’un côté une place publique à Ploërmel, comme ailleurs, est affectée à l’usage du public qui y circule librement à pied, à cheval ou en voiture, de l’autre le bâtiment d’une école primaire publique à Ploërmel, comme ailleurs, est affecté au service public scolaire municipal.

La première, la place publique, ne dépend pas seulement, pour son affectation, d’une décision du maire mais au premier chef de l’usage du public (comme un état de fait), le second, le bâtiment de l’école primaire, en revanche dépend de la décision de la commune d’y situer l’activité de service public que constitue l’école primaire.

En conséquence, s’il suffit par décision de la commune de déménager l’école dans un autre local pour pouvoir déclasser l’ancien bâtiment de l’école du domaine public au domaine privé de la commune (et par exemple pouvoir ainsi aliéner le bâtiment), cela ne marche pas comme ça pour une place publique affectée à l’usage du public et à sa circulation libre.

Sur une telle place le maire peut exercer ses pouvoirs de police, ceux de la voirie routière si ladite place relève de la voirie municipale, mais certainement pas de décider de la transférer du domaine public au domaine privé de la commune, quel que soit son objectif, en décidant, sans tenir compte de l’usage réel du public, qu’elle n’est plus l’affectée à l’usage du public.

En effet, la règle est que lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du CG3P). Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffection matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. Le maire et son conseil municipal n’ont qu’un pouvoir de constatation pas de création de la désaffectation matérielle, c’est à dire de l’usage effectif du public.

Si la commune de Ploërmel venait à violer ces règles, il appartiendrait au préfet de s’y opposer devant le juge au titre de son pouvoir de contrôle de la légalité des actes  de la commune  et à tout citoyen de saisir le juge si le préfet s’avérait défaillant, ce qu’on n’ose imaginer…

Un premier lobe cervical de notre pauvre maire semble, donc, pendre lamentablement… (3)

2) Deuxième couche 

Même en admettant, par impossible, que la commune de Ploëmel puisse désaffecter la place publique, lieu de l’érection de JP2, du domaine public communal, où son maire a-t-il vu que les principes de la loi de 1905 ne s’appliquent pas au domaine privé de la commune ? A moins qu’il veuille vendre la place du village ?

Drôle de conception, pas très immaculée celle-là !

La loi de 1905, ni aucun autre texte de notre système juridique depuis notre Constitution qui, tout en haut, qualifie toute notre République de laïque, jusqu’au, tout en bas, plus simple arrêté ministériel, ne dispense le domaine privé des personnes publiques du respect des principes de la laïcité.

Mais peut-être que le grand Neuneu 1er de Ploërmel ignore, dans sa splendeur, tout cela ? Peut-être aussi a-t-il déjà mis des crucifix aux intérieurs des bâtiments qui relèvent du domaine privé de la commune, qui sait ? Peut-être même dans son bureau de maire…

Si vous cherchiez encore la preuve de la crétinerie, vous l’avez.

Le second lobe cervical de notre pauvre homme pend donc tout aussi lamentablement que le premier…(4)

 

 

Petite Note qui n’a rien à voir me dit CHARLIE…

En ce 13 novembre qui attriste mais décuple les convictions, à propos du sixième pilier de l’islam, notre bon frère Tariq, écoutez donc notre Caroline nationale et admirez donc son courage face aux barbares :

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/tariq-ramadan-charlie-hebdo-est-dans-son-role-caroline-fourest-1000721.html

 

 

Note de bas de page

(1) Eh oui, DECODA, applique ici, en matière d’accords grammaticaux, la règle de la proximité, comme Racine avant lui, et non pas celle, qui depuis le XIXème siècle, fait primer le masculin sur le féminin…

(2) Des « pains » comme les bourre-pifs de Lino Ventura dans les Tontons Flingueurs

(3) Comme une vieille burne me souffle DECODA, en bon adepte du gros dégueulasse de Reiser…

(4) CHARLIE ta gueule ! Là ce serait du réchauffé…

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