Les cinq ordonnances du docteur Macron

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Ca y est ! On les a ces foutues ordonnances désormais publiées au JO de la République, y a plus qu’à passer chez le pharmacien… Yaouh Rintintin !

Vous avez le choix : la pharmacie Mélenchon, c’est aujourd’hui qu’elle ouvre en fanfare, ou la pharmacie Martinez, à moins que ce soit la pharmacie Berger ou Mailly ou Gattaz qui sait ? A vous de voir.

Plus sérieusement, ce que je vous conseille, si vous ne vous fiez pas aux commentaires des commentaires de gens qui ne les ont pas lues (les journalistes, les leaders politiques, etc.) mais que vous voulez vous faire une idée par vous même, tout seul comme un grand, DECODA vous livre les ordonnances accompagnées, pour chacune, de leur rapport de présentation au président de la République. Eh oui, importées direct de Legifrance, notre service public de l’accès au droit qui les a rendues publiques ce matin à l’aube.

Alors, bien sûr, ce serait trop beau… Les ordonnances en elles-mêmes sont illisibles puisque notre système juridique, dont notamment le Secrétariat Général du Gouvernement et le Conseil d’Etat sont les gardiens, privilégie la sécurité juridique et l’économie de moyens sur la lisibilité en procédant par modifications absconses des textes existants. Par exemple, on vous dit qu’à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article bidule, qu’on ne vous donne surtout pas, le mot « machin » est remplacé par le mot « truc ». Au lieu de récrire le texte complet avec ses modifications, pour que nous comprenions d’effet direct. La bureautique la plus rudimentaire pourrait même permettre de faire apparaître les modifications par une typologie de caractères spécifiques… Mais non, pas la peine… Les spécialistes et les éditeurs juridiques s’y retrouveront, les seconds en en faisant même leur beurre sur le dos des premiers.

Tant pis si le citoyen n’y comprend goutte en regardant les ordonnances publiées aujourd’hui. Le droit n’est pas son affaire  mais celle seulement de ses professionnels qui ont besoin de sécurité juridique, sinon ils ne s’y retrouvent plus nos petits chéris… C’est dire où on en est rendu en termes de déficit démocratique… Obligés de faire confiance à des commentateurs incompétents plutôt que de lire et comprendre tout seul… Non mais !

Mais au fond, à ce stade, avons-nous  besoin de connaître le détail de la rédaction juridique de chacune des mesures ainsi décidées  ? Pas forcément. La lecture du rapport de présentation de chacune des ordonnances, rapports qui, eux, sont écrits en français et en langage clair, et non pas en sabir de conseiller d’Etat, est largement suffisante pour vous faire une idée assez précise par vous même de ce qui a été changé dans notre droit du travail.

Ultérieurement DECODA ajoutera peut être son propre commentaire à ceux qui déjà de tous côtés s’amoncellent. En ayant pris le temps, lui, de travailler.

Alors, si la curiosité vous titille là, de suite, sans attendre voici les 5 petites poulettes :

 

1) Ordonnance sur le renforcement de la négociation collective

Rapport au président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607302&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

Texte de l’ordonnance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607311&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

 

2) Ordonnance sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

Rapport au président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607342&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

Texte de l’ordonnance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607348&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

 

3) Ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Rapport au président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607366&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

Texte de l’ordonnance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607388&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

 

4) Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Rapport au président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607454&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

Texte de l’ordonnance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607456&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

 

5) Ordonnance relative à la prise en compte des risques professionnels et de la pénibilité

Rapport au président de la République

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607467&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

Texte de l’ordonnance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EAFBFB10901BA7AE7D48D3CEC8A6FDA.tpdila12v_1?cidTexte=JORFTEXT000035607482&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035606911

 

et en document média joint si vous voulez vous en resservir : Les 5 ordonnances du dcoteur Macron

Bonne lecture citoyens !

 

Et n’oubliez pas, même si aucun média ne le dit clairement car ils n’en savent rien, les ordonnances sont applicables et opposables là de suite dès le lendemain de leur publication au JO en tant qu’actes réglementaires ce qui est leur statut tant qu’elles n’ont pas été ratifiées par le Parlement; dès lors qu’elles seront ratifiées, elles auront alors valeur législative et relèveront sur saisine éventuelle, ou sur QPC, du contrôle du Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 4 juin 1984).  

Surtout, comme tout acte administratif ou réglementaire qui produit des effets de droit, elles peuvent être attaquées devant le Conseil d’Etat dans les deux mois de leur publication au JO sans attendre leur ratification et une saisine du Conseil constitutionnel (Conseil d’Etat, 3 novembre 1961, Damiani)… 

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