Messieurs les barbus… la Cour !

Un peu de distance critique ne peut pas faire de mal, surtout lorsqu’une forme d’unanimisme béat et benêt se dessine comme sur les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de l’expression des convictions religieuses en entreprise. On va donc s’y employer.

Un millefeuille néfaste…

La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour éclairer les juridictions nationales sur l’interprétation des normes de l’Union européenne afin que ces juridictions puissent statuer sur les litiges qui leur sont soumis en conformité avec le droit de cette Union qui s’impose aux droit et juridiction nationaux.

On approche ainsi du millefeuille ! Pour donner une solution à un litige pourtant très prosaïque, peuvent ainsi s’ajouter aux normes du droit national, les principes de la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg est la gardienne, mais aussi des normes du droit communautaire qui ont pu être prises par l’UE pour harmoniser les législations des pays membres et dont la Cour de justice UE, sise elle à Luxembourg, est chargée d’expliciter les tenants et aboutissants.

A cette complexité normative quasi pâtissière s’ajoute la complexité procédurale puisque pour l’une de ces cours, la CEDH, la saisine appartient aux parties qui ont épuisé, sans succès, les voies de recours devant leurs juridictions nationales alors que, pour l’autre la CJUE, la saisine appartient aux juridictions nationales qui éprouvent le besoin de se faire expliquer le « schmilblic »…

Une vraie polygamie juridique et juridictionnelle dans laquelle chacun ne peut que perdre ses petits. A moins, rions un peu, qu’il ne s’agisse de fournir ses moyens au djihad judiciaire qui apparaît lui aussi sans fin. Qui eût pu imaginer nos mères, pour se voir reconnaître le droit de se mettre un fichu sur la tête, traverser avec des bataillons d’avocats l’Europe en tous sens de Paris, à Luxembourg en passant peut être in fine par Strasbourg, sans même parler de Bruxelles où se concocte un droit ubuesque ?

On a ainsi l’impression pénible qu’on n’en sort pas. Que ces fichues questions de voile sont jugées et rejugées sans arrêt par de multiples juridictions développant toutes un droit jésuite et abscons, enfilant les perles une à une et mettant au demeurant les mouches au supplice… Sommet en l’espèce avec la CJUE qui, au surplus, laisse de côté dans ses décisions un aspect essentiel : l’occultation volontaire de la moitié féminine de l’humanité par une confession qui présente les caractéristiques d’une idéologie barbare.

Donc, nouvel épisode sur les signes religieux ostensibles en entreprise ! Une nouvelle Cour apparaît dans le paysage et se mêle de ces questions, après la CEDH et les juridictions nationales : la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par des juridictions nationales, qui interprète la directive de 2000 tendant à harmoniser les législations au sein de l’Union en matière de discrimination. On a envie de dire, « manquait plus que ça ! », une couche « Union européenne » après celle « Conseil de l’Europe ». Là, on commence à fatiguer grave car les barbus et leurs porte voile utilisent tous les tuyaux dès qu’il s’en pointe un de possible, faut-il que nos propres institutions judiciaires en rajoutent ?

Les signes religieux en entreprise ? On croyait être blindé par la Convention européenne des droits de l’Homme et par la loi française du 8 août 2016 qui, pas plus tard que l’an dernier donc, a repris les principes équilibrés posés par la CEDH et a donné aux entreprises le pouvoir par leur règlement intérieur de fixer leurs règles internes.

En quoi avait on besoin « d’éclairer » ce dispositif, déjà peu simple, par une directive de 2000 et de son interprétation par une autre Cour que la Cour européenne des droits de l’Homme ? Franchement, ils ont la tête où à la Cour de cassation française de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de Luxembourg sur ce sujet ? La Cour de cassation belge, qui a fait de même, on voit bien pourquoi belgitude oblige… mais notre Cour de cassation ? Eh bien, on ne vous le cache pas davantage : ils sont cul par dessus tête aussi à Paris.

Rien de neuf dans ces décisions sinon un vide dangereux

En effet, ce millefeuille n’a servi en l’espèce à rien[1], sauf en forme de parapluie ou de paratonnerre, car les Etats membres qui ont adopté la directive de 2000 anti discrimination (qu’il s’agissait donc de faire interpréter par la CJUE) sont tous membres du Conseil de l’Europe et ne peuvent donc donner à cette directive une portée différente de celle de la CEDH qui les lie tout autant et antérieurement. Ceinture, bretelle et parachute pour la Cour de Cassation, mais elle ouvre tout en même temps et le parachute se prend dans les bretelles !

Pour savoir si je peux me mettre un bout de chiffon sur la tête au boulot, il ne suffit plus que je regarde le règlement intérieur de ma boite et que j’écoute le juge français compétent, mais il faut aussi que « je » ou « on » puisse en appeler à Strasbourg et à Luxembourg ? Arrêtons un peu les âneries…

En foi de quoi, la cour luxembourgeoise a statué… Et elle n’a rien dit d’autre que ce qu’on savait déjà. En schématique, elle a dit (statuant sur le cas soumis par la Cour de cassation belge) qu’une entreprise pouvait interdire par ses règles internes l’expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses à certaines conditions (qui ne sont pas différentes de celles fixées par la CEDH et rappelées par la loi française – ouf ! -) et en tirer les conséquences en cas de non respect par un salarié sans que cela constitue une discrimination directe, ni même indirecte au sens de la directive de 2000.

Elle a dit aussi, (statuant sur le cas soumis par la Cour de cassation française) qu’interdire l’expression d’une conviction religieuse à une salariée à la demande d’un client constitue une discrimination dès lors que cette salariée avait été recrutée porteuse du foulard islamique sans que son employeur lui en fasse grief ou remarque et qu’il n’est pas établi que l’entreprise s’était dotée de règles internes sur le port en son sein de signe de conviction politique, philosophique ou religieux. Pour plus de détail sur le raisonnement de la Cour on se reportera au texte officiel publié par la Cour de justice (Cf. Document média joint[2] CJUE communiquécp170030fr).

Au delà de la glose sur le vide que certains médias ont produit de manière étonnante sur cette jurisprudence, comme s’il était neuf que les entreprises puissent à certaines conditions interdire l’expression des convictions sur le lieu de travail, ces arrêts ont été présentés de manière militante et même malhonnête intellectuellement par certains, fidèles à leurs engagements en faveur de l’islam et du communautarisme[3]. Il faut aussi le souligner aux lecteurs non prévenus et qui pourraient se laisser surprendre.

On sait pourtant très bien ce qu’il faudrait faire…

Ces décisions de la CJUE nous donnent l’occasion de rappeler d’abord qu’il conviendrait sans doute d’étendre aux autres personnes morales et organisations la possibilité de réglementer l’expression des convictions notamment religieuses. Il s’agit notamment des associations et des clubs sportifs dans lesquels le code du travail ne trouve pas forcément à s’appliquer.

Ensuite, s’agissant du fond de la réglementation de l’expression des convictions, y compris religieuses, que les entreprises peuvent prévoir dans leur règlement intérieur il faut bien, selon nous, distinguer deux types de convictions en l’état de notre droit et il eût été intéressant que la CJUE le fasse aussi bien que l’avait fait la CEDH, ce qui n’a pas été manifestement le cas et rend le millefeuille encore plus détestable. Il faut en effet distinguer :

d’un côté, les convictions respectueuses de nos valeurs démocratiques et de nos droits fondamentaux (notamment l’égalité homme/femme), convictions qui peuvent prétendre bénéficier du cadre protecteur de la Convention européenne des droits de l’Homme y compris dans leur expression raisonnable sur un lieu de travail si l’entreprise n’a pas choisi une neutralité complète pour des motifs recevables au regard de cette même convention,

d’un autre côté, les convictions qui, tels l’islam radical et la charia, ne s’inscrivent pas dans ce cadre républicain, démocratique et principiel et qui, de ce seul fait, ne peuvent prétendre à la protection des principes de la Convention européenne des droits de l’Homme puisqu’elles les récusent et veulent même clairement les abattre[4].

Pour ces dernières convictions, clairement hors jeu démocratique, les principes de la CEDH, protecteurs de la liberté d’expression, ne peuvent être revendiqués par les individus et organisations qui les professent. Les entreprises, ou toute autre organisation, peuvent donc interdire purement et simplement l’expression de telles convictions, par discours, acte ou signe ostensible, sans autre forme de procès. C’est le sens et la portée de l’arrêt de la CEDH que tout le monde feint d’ignorer depuis 14 ans en France et dont la CJUE ne dit lamentablement goutte. Quand certains disent « soumission »…

On pense ainsi tout particulièrement aux tenues vestimentaires témoignant de l’islam radical et de sa charia qui ne sont que la traduction prosélyte de volonté d’oppression et d’occultation de la femme, telles la burqa et le niqab.

Signes d’une idéologie totalitaire – à l’égal de l’idéologie nazie porteuse de tous les crimes, y compris contre l’humanité – qui, en attendant d’être proscrits par les pouvoirs publics, peuvent parfaitement être interdits, selon nous, par les entreprises dans leur règlement intérieur et ce, sans coup férir, en s’appuyant sur la jurisprudence de 2003 de la Cour européenne des droits de l’Homme.

C’est juridiquement possible et c’est politiquement souhaitable dans la guerre idéologique à mener à l’islam radical et à l’écart de laquelle les entreprises ne doivent pas se tenir. Se trouvera t-il pourtant une seule entreprise pour le faire, si l’on excepte peut être Paprec ?

Dans un pays désormais soumis et convenu par des médias complaisants, surtout dès lors qu’une parcelle d’individualisme narcissique est en cause, ce n’est pas le premier danger qui guette les islamistes, leurs amis et leurs soutiens. Hélas…

 

 

Notes de bas de pages

[1] Quoi qu’en disent jusque dans Le Monde les DRH et leur association ; Voir en document média joint (CJUE Le Monde Eco et Entreprise) l’expression de leur position de gratitude vis-à-vis de ces décisions de la CJUE ; on se dit que Le Monde aurait mieux fait d’interviewer l’association des directeurs juridiques pour avoir un point de vue juridique pertinent…

[2] Voir les décisions sur le site de la CJUE : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/cp170030fr.pdf

[3] Voir en documents média joints (CJUE Le Monde et CJUEmédiapart) les articles publiés par Le Monde, assez factuels, et celui de Mediapart, militant anti discrimination et favorable à la liberté de manifestation des convictions religieuses en entreprise pour ne pas stigmatiser les musulmans… et tant pis pour les droits des femmes!  

[4] Nous appliquons ici le même raisonnement que la Cour européenne des droits de l’Homme qui a refusé à un parti islamiste turc la protection de la CEDH pour se plaindre de sa dissolution par le gouvernement turc au motif que ce parti islamiste radical et sa charia récusaient les valeurs démocratiques et les principes fondamentaux de la CEDH et que, donc, il ne pouvait revendiquer sa protection ; on ne peut être à la fois dehors et dedans un système de valeurs et de principes fondamentaux

 

Texte du billet en document média  joint en une ou deux colonnes :

Messieurs les barbusVD

Messieurs les barbusVD2-C

 

Et un immense merci aux amis Jean et Monique qui nous ont alimentés en documents sur cette affaire, ainsi qu’à l’ami Bruno pour son examen en cohérence juridique