RIC ta mère ?

… ou bien « une leçon de RIC bien tempéré » [1] ?

 

Texte du billet en format pdf :

La leçon de RIC bien tempéré-VD

et en version courte :

fbraizeric vd3courte

 

A la différence du référendum « ordinaire » décidé par le Président de la République dans l’actuelle constitution (articles 11 et 89[2]),  le RIC, référendum d’initiative citoyenne (ou référendum d’initiative populaire) est un des outils d’une démocratie directe pure. Il donne le pouvoir au peuple de décider par son suffrage sur les sujets les plus larges, de la Constitution à la loi en passant par la ratification des engagements internationaux.  Le peuple en a, en outre, l’initiative par pétition. C’est lui seul qui décide de la question qu’il se pose et qu’il tranche. Il s’agit d’un idéal type démocratique qui a pu prendre, en cette fin 2018, la forme d’une vieille rengaine en forme de leçon des années 60…

De tous côtés, on n’entend plus que ça,

Un air nouveau qui nous vient de là-bas,

Un air nouveau qui vous fait du dégât,

Et comme moi il vous prendra…

Vous avez reconnu la leçon de twist des Chaussettes Noires de notre jeunesse et de Danyel Gérard, et, derrière, le bon Richard Anthony auteur de ces paroles d’anthologie. Ils auraient tous pu twister sur les ronds-points le nouveau tube médiatique à la mode, le RIC, que tous implorent comme le vaudou,  que tous attendent comme le messie.

Au moins le messie des gilets jaunes, lesquels ont été convaincus par des militants de la démocratie directe que cette revendication était leur graal. Qu’il leur suffisait de revendiquer le RIC pour ensuite pouvoir tout faire… Que cette revendication leur permettrait de réaliser toutes les autres, puisqu’ainsi le peuple aurait la main sur tous sujets de son choix. Et tous se sont dès lors appropriés le RIC sur leurs casaques jaunes et leurs banderoles, à la lyonnaise entre deux quenelles…

Comme si la démocratie directe, une chose très sérieuse comme on va le voir, pouvait être l’affaire des seuls gilets jaunes et une affaire de ronds-points, à supposer même qu’ils eussent été démocratiques. Que non point.

Si l’opinion publique n’est pas vraiment divisée sur son envie de démocratie directe et sur le RIC[3], à l’inverse, dans la classe politique, chez les intellectuels et dans les médias la division règne en maître[4].

 

Il faut dire que la question est vieille comme la démocratie et que la suspicion règne vis-à-vis du référendum du fait de son histoire plébiscitaire.

En effet, nos démocraties se sont construites, depuis les « révolutions » anglaise, américaine et française, sur la conquête du suffrage universel pour la désignation de nos représentants et en écartant délibérément (pour des jours meilleurs ?) la démocratie directe. Il a fallu près de trois siècles pour que se gagne une véritable universalité des suffrages autorisés à s’exprimer lors des élections (par l’extension du droit de vote aux femmes ou à certaines minorités ethniques), délaissant ainsi, au bout du compte, le portrait type de l’électeur resté longtemps un propriétaire blanc en Amérique du nord mais aussi en Europe.

Pendant ces trois siècles, le peuple a été laissé de côté derrière les représentants qu’il était cependant admis progressivement à  élire  lui même[5]. Mais même cette première conquête fut très lente.

Dans la plupart des pays de démocratie[6], par l’énergie qu’elle a demandée, elle a éclipsé l’autre question fondamentale : l’intervention directe, ou non, du peuple dans les processus décisionnels notamment législatif, ou même constituant,  par référendum à son initiative[7]. Délibérément, le peuple n’a pas été jugé apte à autre chose que choisir ses représentants. Le 20èmesiècle n’aura été que l’aboutissement de cette première étape de la construction des démocraties, l’ambition de la démocratie directe ayant été renvoyée à l’âge d’or de la démocratie athénienne, soi-disant impossible au delà de  l’échelle de cette dernière.

Et nous y avons tous cru. Nous y avons cru car cela avait l’apparence de la raison et de la rationalité. Vous n’y pensez pas on ne va pas légiférer, écrire la loi à 40 ou 50 millions de mains !

Et nous avons continué à y croire même lorsque, ces dernières décennies, partout, tout se délitait. Les peuples fuyant les urnes et laissant la démocratie représentative, selon les scrutins, réduite à une part toujours plus faible du corps électoral. Même lorsque les peuples exprimaient leur défiance par un vote vers des extrêmes récusant la démocratie représentative,  nous persistions à ne rien voir. C’était eux, ce ne pouvait être nous, les dinosaures…

 

De plus, l’avènement du numérique est venu tout bouleverser, insidieusement, sans même qu’on s’en rende compte

Le numérique et les NTIC, comme on dit, sont venus tout miner, là, devant nous, sans même qu’on le voie clairement d’ailleurs alors que c’était sous nos yeux. Et nos belles certitudes sur la démocratie représentative comme mode démocratique quasi indépassable se sont comme effondrées, là d’un coup fin 2018 au détour d’un rond-point[8].

Nos concitoyens vivent une « démocratie directe » sur le Net et dans leur « vie numérique » et, ce,  tous azimuts dans leur quotidien. Elle fait qu’ils existent sur les réseaux sociaux et que leurs avis, leurs choix, sont pris en compte et sont même partagés, diffusés. Comme jamais ce fut le cas. Ouvrons les yeux et nos neurones, nous sommes dans un monde où chacun (c’est un fait et une donnée non discutables) peut donner son avis, choisir, noter à tout bout de champ et sur tout, d’un simple clic. Un monde où chacun peut tenter de lever une armée numérique de soutiens. On peut ne pas aimer mais c’est notre monde, le réel qui s’offre à nos concitoyens.

Et l’on voudrait que cela soit advenu et possible pour la vie de tous les jours, jusqu’au plus futile, et pas pour ce qui est plus fondamental, pas pour la vie politique  du citoyen, vie pour laquelle on ne les consulterait que tous les cinq ans et selon des modes datés d’un autre temps. Cela ne tient plus une seule seconde.

 

Il faut donc faire évoluer notre démocratie politique vers plus de démocratie directe

Le discours limitant notre démocratie à sa forme représentative n’est plus tenable ni vendable et nous mène vers des révoltes qui risquent d’être de plus en plus violentes. Dans le mur des populismes.

Comment faire ? Les principaux outils sont connus :

1° remplacer en tout ou partie  l’élection des représentants du peuple, députés et sénateurs, mais aussi peut-être certaines catégories des élus locaux, par le tirage au sort de citoyens qui siègeront directement selon des modalités à définir[9] ;

2° développer pour les représentants maintenus la représentation proportionnelle ;

3° donner au peuple la capacité de faire ou de défaire la loi par référendum à son initiative ou même de faire des modifications constitutionnelles (RIC) également selon des modalités qui restent  à définir.

S’agissant du RIC, objet de ce billet, sur le principe, on ne peut pas être opposé à l’introduction du RIC dans un système politique démocratique comme l’a montré l’étude Verhust – Nijeboer sur la démocratie directe qui réfute un à un les arguments des opposants au RIC (Document média joint au présent billet RIC livretverhulst-nijeboer-direct-democracy-fr).  Il est cependant nécessaire de traiter plusieurs questions essentielles qui se posent et doivent être tranchées.

Outre les modalités pratiques de la procédure à construire qui sera très importante, trois questions essentielles se posent : celle du seuil de signatures à atteindre pour déclencher le RIC, celle du champ d’intervention du RIC (sur quels sujets ou matières peut-il porter) et celle de la portée du RIC (peut-il aller par exemple jusqu’à remettre en cause la démocratie, les droits de l’homme ou la République ?).

 

a) La procédure à construire devra présenter toutes les garanties de sérieux nécessaires car on n’écrit pas la loi, ni encore moins une disposition constitutionnelle, avec les pieds. Selon les termes de Portalis, « on ne doit légiférer que d’une main tremblante », alors vous imaginez la crainte à 45 millions de mains…[10]D’autres pays, comme la Suisse notamment, ont su mettre en place une procédure qui sécurise le dispositif de référendum et les textes qui en sortent. Il faudra que nous fassions de même.

A cet égard, on ne saurait trop insister d’ores et déjà sur la nécessité qu’il y aura à confier la préparation des textes à soumettre au référendum à une autorité indépendante désignée dès la réforme constitutionnelle. Ce pourrait être l’organisme chargé en France du débat public qui a le mérite d’exister. Tout comme le gouvernement doit le faire lui même en application de l’article 39 de la Constitution pour les projets de loi qu’il prépare,  cet organisme devra solliciter l’avis préalable du Conseil d’Etat sur ses projets de texte préparés par cette autorité pour répondre à une demande de RIC.

Il faudra prévoir aussi, dès la réforme constitutionnelle, le contrôle préalable de la constitutionnalité des textes législatifs soumis à référendum avant que le peuple ne se prononce.  De la même façon, pour un RIC de modification de la Constitution, il faudra que la proposition de modification soit soumise au Conseil constitutionnel pour vérifier  sa conformité aux valeurs et principes fondamentaux de notre démocratie rappelés notamment au Préambule de celle-ci (Cf. infra, point d).

 

b) La question du seuil de signatures à réunir pour lancer par pétition une procédure de RIC n’est pas aisée, mais elle se réglera sans trop de difficultés.

Il faudra, à la fois, exiger un nombre suffisant de signatures de la demande de RIC pour éviter les initiatives peu sérieuses et ne correspondant pas à une demande d’une partie significative de la société et ne pas prévoir un nombre de signatures qui en rendrait la satisfaction impossible comme c’est le cas du référendum d’initiative populaire[11]actuellement prévu par l’article 11 de notre Constitution qui prévoit un seuil de 10% des inscrits soit 4,5 millions de signatures !

Il sera possible de tenir compte de l’expérience des pays qui pratiquent ce type de référendum citoyen. Ainsi, un seuil de 2% du corps électoral est exigé en Suisse. Si nous l’appliquions cela nous donnerait pour la France un seuil de 1 million de signature qui paraît tout à fait raisonnable.

 

c) La question du domaine d’intervention du RIC

A l’inverse des deux précédentes questions, pas simples mais gérables avec un peu de matière grise, avec cette question on commence à entrer dans les difficultés vraiment sérieuses.

Faut-il  exclure du champ du futur RIC certains sujets, certaines questions ? S’agira t-il simplement d’un RIC pouvant toucher au domaine législatif pour prendre de nouvelles lois ou en abroger d’anciennes, ou bien faut-il aller au delà ? En donnant au RIC le pouvoir de modifier la Constitution, celui d’approbation des traités internationaux, celui de révoquer un élu ou de modifier les réponses apportées jusqu’à ce jour par nos représentants aux questions dites de « société » (peine de mort, IVG , mariage pour tous, éthiques de la vie et de la mort, etc.) ?

Même en étant démocrate dans l’âme on frémit à l’idée de la porte aux égarements que l’on ouvrirait en grand de la sorte. Surtout dans un temps qui est celui des démultiplications par le Net, ses réseaux et ses médias, des manœuvres de manipulation de l’opinion, nationales ou venues de l’étranger.  On frémit aussi de l’outil populiste formidable ainsi donné à de futurs gouvernants démocratiquement peu scrupuleux et fondamentalement conservateurs, comme il s’en profile déjà beaucoup en Europe.

Aussi, je suis fondamentalement hostile à tout ouvrir sans limite, ni bornage.

Je récuse ainsi le RIC révocatoire des élus qui mettrait tous nos élus sur siège éjectable et ne produirait que médiocrité et démagogie. Si les électeurs ne sont pas satisfaits d’un élu ils ne le réélisent pas.

Il suffit pour bien mesurer le niveau d’ânerie d’un tel RIC de savoir que seul le Venezuela le pratique depuis Chavez. Il suffit aussi d’appliquer une telle perspective d’instabilité de chaque instant à une vie professionnelle. Chacun souhaite, pour soi et les siens, un CDI bien sûr, et nos élus devraient voir, eux, leur mandat qui est un CDD devenir révocable ad nutum. Le RIC révocatoire  est sous-tendu par une vision populiste alors que, le temps de leur mandat, nos 400000 élus locaux et nationaux sacrifient leur vie personnelle à l’intérêt collectif et général pendant que certains à la vindicte facile et sans limite restent devant leur TV.

Si le peuple, par RIC, doit, pour moi, intervenir dans le domaine législatif pour modifier ou abroger des lois existantes, en proposer de nouvelles (RIC législatif) et modifier la Constitution (RIC constituant), ce qui est déjà beaucoup, il faut arrêter là l’exercice. Les dizaines d’accords et traités internationaux signés ou ratifiés chaque année ne peuvent l’être par référendum. Ce serait une absurdité et cela témoigne d’une méconnaissance totale de la réalité de l’action diplomatique d’une puissance de notre niveau. Tout au plus peut on prévoir que les Traités conduisant à devoir modifier au préalable  la constitution pourraient être ratifiés par un RIC.

J’ajoute, que le RIC législatif devra être soumis à un contrôle de constitutionnalité que le peuple souverain aura confié, par la réforme créant le RIC,  au Conseil constitutionnel. Egalement,  le RIC constituant devra respecter  les valeurs démocratiques et les principes fondamentaux rappelés au Préambule de la Constitution. La réforme créant le RIC, comme on va le voir ci-après, sacralisera ces principes et valeurs tant vis-à-vis du peuple que de ses représentants élus, députés et sénateurs.

 

d) Enfin, la question de la portée du RIC sera essentielle

Jusqu’où pourra-t-on aller par un RIC constituant ?  Revenir sur  les valeurs démocratiques ou sur la République ? Question extraordinairement difficile, car elle pose celle de la limite de la souveraineté du Peuple qui est le détenteur de la souveraineté nationale en application de l‘article 3 de la Constitution.

Des projets maximalistes circulent sur le Net prévoyant, tel un démiurge ou tel UBU, tant c’est parfois grotesque, que le RIC peut tout. Rien ne doit lui être interdit car, expression du peuple souverain, il doit pouvoir tout plier à la volonté populaire[12].

Une telle option est manifestement plus idéologique que responsable puisqu’elle admet que l’on revienne par exemple sur ce qui a fait, en trois siècles, les progrès de nos démocraties, du pluralisme politique et de nos libertés individuelles ou collectives. Tant d’ignorance parfois accumulée et étalée peut même faire peur. Comme si certains n‘avaient rien appris des totalitarismes exécrables du XXème siècle.

Un démocrate, un républicain, ne peuvent que récuser de toutes leurs forces une telle ignominie potentielle au nom de tous ceux qui se sont battus et même qui sont morts pour nos libertés.

N’oublions pas : les valeurs et principes fondamentaux rappelés au Préambule de l’actuelle Constitution constituent le socle de notre démocratie (déclaration des droits de l’Homme de 1789, droits sociaux du Préambule de la constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004, etc.).  Ce socle doit être préservé même face à un RIC, tout comme la forme républicaine de gouvernement qui caractérise notre République.

En effet, en démocratie, aucune souveraineté ne peut être absolue, même pas celle du peuple. Ce socle de valeurs et principes doit donc s’imposer à tous et y compris à ce dernier.

Cette question est une question de principe et elle ne peut se régler par l’exigence d’une majorité spéciale (3/5, 2/3 ou même 3/4 des suffrages exprimés) qui permettrait de remettre en cause ces valeurs et principes. S’agissant au fond de pouvoir nier les droits des individus ou des minorités il faudrait que tous y consentent. Nulle majorité même spéciale ne devrait pouvoir le faire…

Il faudra également que ce socle s’impose au pouvoir constituant du Parlement car il n’y a aucune raison que cela ne soit pas le cas. Une rédaction juridique appropriée permettra de consacrer ce socle « erga omnes » le moment venu.

La question de l’enrichissement possible de ce socle par de nouveaux droits et principes, par RIC ou par le pouvoir constituant parlementaire, devra également être traitée de manière à ne pas figer les choses sur la rédaction retenue le 4 octobre 1958 par le peuple français, même si elle est remarquable par son agrégation des résultats de deux siècles de luttes sociales et politiques en faveur de l’émancipation des hommes et des femmes.

*

D’un point de vue de philosophie politique ou de philosophie du droit, cette question soulève toutefois une difficulté ontologique majeure que l’on ne peut méconnaître ou laisser de côté : qui, comment et d’où peut-on imposer quelque chose à la souveraineté du peuple ? Dans la conception classique, seule la Nature elle même  ou le divin pouvaient y être admis.

Aux temps modernes ce n’est, a priori, que par une autorité supérieure au peuple, ou par auto-régulation de celui-ci,  que l’on peut d’une part le prévoir mais d’autre part, encore plus, le garantir.

Il n’y a pas d’instance supra nationale qui puisse être fondée dans  l’ordre mondial que nous connaissons à jouer ce rôle car ce droit est encore essentiellement conventionnel entre les Etats et leurs peuples qui sont souverains. Rien donc à attendre du supra national pour ce faire, pas plus que d’une soi-disant Nature ou d’un ectoplasme divin.

A défaut d’autorité supérieure au peuple, il ne nous reste que l’autorégulation.

Il faudra donc que la réforme de la constitution qui introduira le RIC prévoie que le peuple français souhaite que tout RIC respecte les valeurs et principes  fondamentaux de notre démocratie et de notre République (tels que rappelés au Préambule de la Constitution de 1958) et que tout projet de modification constitutionnelle portée par un RIC, ou par le Parlement, devra s’y conformer sous la vérification préalable du Conseil constitutionnel avant que le peuple s’exprime.

De la sorte, le peuple français fera le choix de rester durablement fidèle aux droits de l’homme, à la démocratie et à la République quels que soient les outils référendaires dont il se dote. La démocratie directe et la démocratie représentative seraient logées à la même enseigne. Pour consacrer l’importance d’une telle décision, la réforme constitutionnelle créant le RIC pourra prévoir que cette exigence de principe ne pourrait être modifiée, par un nouveau RIC constitutionnel, que par une majorité de 4/5 des électeurs inscrits ou, en cas de révision constitutionnelle par le Parlement, par les 4 /5 des députés et sénateurs.  De la sorte, la protection sera assurée de manière durable et exigeante, à défaut qu’elle puisse être absolue.

Le peuple se sera ainsi donné un socle de principes qu’il ne pourra lui-même directement, ni par ses représentants, violenter par référendum et un dispositif d’autorégulation dont il aura confié l’exercice au Conseil constitutionnel. Il n’exclura pas cependant de pouvoir d’enrichir, au fil du temps, le corpus actuel de nouveaux principes fondamentaux ou valeurs démocratiques[13].

*

Bien entendu si on peut admettre que l’on pourra apporter son soutien à une pétition lançant l’initiative d’un RIC et lui donner sa signature par un clic, il sera indispensable que le vote lors du référendum se fasse selon les règles et les garanties démocratiques habituelles, dans un isoloir.

En effet, n’en déplaise à beaucoup, voter à un référendum, même d’initiative citoyenne ou populaire, ce n’est pas attribuer un « like » à telle ou telle babiole numérisée !

Ainsi, c’est plutôt à une leçon de RIC bien tempéré que l’on convie tout un chacun, en écartant résolument le RIC ta mère !

 

 

Notes de bas de pages

[1]Je le précise d’emblée car cela ne va pas de soi. Ici, dans ce titre, notre mère c’est la démocratie et la République. Il ne s’agit donc pas que d’un jeu de mot facile en référence à un groupe musical qui a défrayé la chronique mais bien de savoir si on donne au peuple l’outil pour « riquer » la démocratie et la République si l’envie lui en prenait, ou bien, au contraire, si on s’oriente vers un RIC bien tempéré qui ne lui permettrait pas. Telle est la question de fond  que pose le RIC et qu’aucun média n’a vue, ni traitée…

[2]Je précise l’existence de ces deux articles car les médias commencent à bruisser en ce début d’année de la perspective d’un référendum sec qu’organiserait l’exécutif sur la réforme constitutionnelle… Comme si on pouvait modifier la Constitution par un référendum de l’article 11 ! Quand on ne s’appelle pas De Gaulle, seule la procédure de l’article 89 (vote de la réforme par les deux assemblées puis soumission du résultat au peuple par référendum) permet de modifier la Constitution ; aucun référendum direct n’est possible pour ce faire 

[3]Voir https://theconversation.com/referendums-assemblees-citoyennes-des-propositions-a-ne-pas-sous-estimer-108927?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825+CID_7df97591a5c86c2fa8fc0b7b50421af0&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=propositions%20de%20dmocratie%20directe

[4]Les opinions sont très tranchées sur le sujet dans notre pays. Il n’est que de voir la littérature la plus récente sur le sujet, la classe politique et les experts se divisent : https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/19/faut-il-craindre-le-ric-la-reponse-dun-politologue-suisse_a_23622559/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/19/en-suisse-le-referendum-d-initiative-populaire-comme-outil-du-consensus-politique_5399901_3224.html

https://theconversation.com/referendums-assemblees-citoyennes-des-propositions-a-ne-pas-sous-estimer-108927?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2017%20dcembre%202018%20-%201188510825+CID_7df97591a5c86c2fa8fc0b7b50421af0&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=propositions%20de%20dmocratie%20directe

http://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/referendum-et-ric-nos-propositions

https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle

https://www.nouvelobs.com/politique/20181219.OBS7404/tribune-de-le-pen-a-ruffin-en-passant-par-chouard-le-ric-ou-la-confusion-des-genres.html

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/gilets-jaunes-une-crise-majeure-de-linformation.html

http://www.mezetulle.fr/des-consequences-politiques-des-reseaux-sociaux/

https://www.liberation.fr/debats/2018/12/21/comment-le-ric-s-est-impose-comme-la-revendication-numero-1-des-gilets-jaunes_1699032?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

[5]Dans « Le peuple contre la démocratie »,  Yascha Mounk montre à partir de sources historiques incontestables comment les pères de la démocratie américaine ont délibérément mis le peuple à l’écart de tout fonctionnement démocratique direct, parce qu’ils s’en méfiaient comme de la peste, et ont fait le choix de la démocratie représentative pour s’en protéger ; toutes les démocraties modernes ou presque ont emboité le pas de cette prévention ; comment ne pas voir dans le même motif, la raison de la très lente accession au suffrage universel auquel même des régimes politiques ouverts et pluralistes ont préféré pendant longtemps un suffrage censitaire…

[6]A l’exception notable de quelques pays qui telle la Suisse le pratiquent déjà ; sur la Suisse voir notamment: https://www.mediapart.fr/journal/international/281218/comment-fonctionne-la-democratie-directe-suisse?utm_source=article_offert&utm_medium=email&utm_campaign=TRANSAC&utm_content=&utm_term=&xtor=EPR-1013-%5Barticle-offert%5D&M_BT=54319893103

[7]Les seuls référendums que nos démocraties pratiquèrent furent à l’initiative des gouvernements et prirent parfois un aspect plébiscitaire et droitier qui les rendirent profondément antipathiques notamment à gauche 

[8]Ce ne sont pas les velléités de démocratie participative de la campagne de 2007 (Royal) ou de 2017 (Macron) qui purent permettre d’imaginer un réel changement, tout au plus une mode ou une tactique de conquête du pouvoir ; d’ailleurs à notre connaissance ni l’une, ni l’autre ne proposèrent le RIC…

[9]Ce peut être une partie des députés et sénateurs, des assemblées locales, voire des assemblées citoyennes spécifiques, Voir à ce sujet sur ce blog l’excellent article de l’ami Jérôme Huet : https://francoisbraize.wordpress.com/jerome-huet/

[10]Crainte qui ne nous quitte pas au contraire lorsque l’on lit les propositions de rédaction suggérées par les internautes pour créer et border le RIC lors de la consultation lancée par « Parlement et citoyens » sur ce sujet ; l’amateurisme juridique est flagrant à supposer que la maturité politique soit présente… En plus concis, il y aura intérêt à cadrer l’exercice RIC avec une procédure qui réunisse toutes les compétences juridiques nécessaires

[11]Référendum introduit à l’article 11 de la Constitution par la réforme constitutionnelle de 2008 et qui est un référendum d’initiative populaire avec un verrou parlementaire puisqu’il faut outre les signatures d’un nombre élevé de citoyens la signature de 1/5 des membres du Parlement…

[12]Voir par exemple le projet de loi constitutionnelle de l’association dite « article 3 » qui promeut un RIC sans limite ni borne : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle; voir également les éléments du débat que cette association co-organise avec « Parlement et citoyens » à propos du RIC où les points de vue les plus maximalistes s’expriment sur la souveraineté du peuple que rien ne doit venir contraindre : https://parlement-et-citoyens.fr/project/referendum-dinitiative-citoyenne/consultation/consultation-48/types/modalites-concretes-de-mise-en-oeuvre-quelles-modalites-vous-sembleraient-les-plus-pertinentes-pour-mettre-en-place-ces-differentes-formes-de-ric/themes-le-ric-peut-il-sappliquer-a-tous-les-sujets-ou-doit-on-le-restreindre-a-certains-sujets/page/1

[13]Suite aux vœux du Président qui a dit le 31 décembre dernier qu’il fallait que nous placions  l’Homme au centre des préoccupations publiques, il pourrait être utile d’enrichir le Préambule de notre Constitution d’un nouveau principe fondamental consacrant cette orientation intéressante ; on a fait un travail de réflexion à ce sujet à quelques uns, tout est prêt, il n’y a qu’à se servir et, ce, sans droit d’auteur; voir : http://www.slate.fr/story/95099/sixieme-republique