V – Dispositions constitutionnelles

 

VI REPUBLIQUE,  PROJET DE CONSTITUTION

(Version du 1er décembre 2014)

Préambule

« Le peuple français proclame solennellement que l’Homme doit être placé au centre de toutes choses et qu’il a la responsabilité du milieu dans lequel il vit. La Loi constitutionnelle organise l’expression politique, environnementale,  sociale et culturelle de l’objectif de développement humain. Aucun autre intérêt, qui n’a pas été constaté par elle, ne peut faire obstacle à ce principe.

Le peuple français proclame que l’Humanité dans son entier doit profiter des bénéfices des progrès qu’elle fait naître. Elle doit se donner comme objectif l’égalité des droits entre capital et travail et l’harmonisation des législations nationales dans le sens du progrès social, afin de construire une économie et une société mondiales civilisées. Il appartient aux organisations internationales et aux Etats d’y veiller.

Le peuple français réitère son attachement indéfectible aux Droits de l’homme, au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958,  aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004, ainsi qu’aux instruments internationaux consacrant les droits fondamentaux civils, politiques, économiques et sociaux ratifiés par la France(1). Il proclame sa volonté de construire une Europe laïque, démocratique et sociale.

Il exige de ses représentants une intégrité totale rendant immédiatement et définitivement incompatible toute fonction élective, ou ministérielle, avec une condamnation pénale. Il proscrit le cumul des mandats électifs.

Le peuple français proclame que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui ne peuvent être mis à mort qu’après étourdissement préalable, dans le respect des règles de santé publique. »

Article 1er

« Les principes mentionnés au Préambule et au présent article inspirent l’action européenne et internationale de la France. Ils peuvent être invoqués devant les juridictions françaises et s’imposent, en tant que constitutifs du Pacte républicain, aux partis politiques qui entendent concourir à l’expression du suffrage universel. 

La France est une République indivisible, laïque, économique et sociale. La République garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Églises et de l’Etat. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, organisme ou manifestation présentant un caractère cultuel. 

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’aucune sorte. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

 

Notes de bas de page

(1) Les principaux instruments internationaux consacrant des droits fondamentaux ratifiés par la France (qui se rattachent directement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme) sont :

– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx),

– le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux (http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx),

– la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/005.htm).

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