Dupond-Moretti, résistance ou démission ?

L’affaire Dupond-Moretti défraie la chronique et pose des questions majeures pour notre démocratie dont les médias ne rendent pas compte de manière complète et satisfaisante. 

En outre, les paradoxes y sont savoureux lorsque l’on voit :

  • un président, gardien constitutionnel de la justice et de son indépendance, qui s’égare en déclarant contre toute évidence qu’elle n’est pas un pouvoir mais une autorité… Elle est avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le troisième pouvoir dont la séparation garantit que nous soyons une démocratie. Rien que ça Mister Macron..
  • les adversaires (dits pourtant progressistes à gauche) du pouvoir actuel s’accrocher à une juridiction d’exception  qu’ils vouaient il y encore peu aux gémonies : la Cour de justice de la République dont une réforme constitutionnelle en cours prévoit d’ailleurs la suppression…
  • et, last but not least, tel magistrat du parquet qui (adversaire du ministre et objet de l’enquête disciplinaire que ce dernier a fait diligenter après sa prédécesseuse qui l’avait lancée) en même temps, reproche au ministre un conflit d’intérêt, assure la fonction de procureur général devant la dite juridiction d’exception qui poursuit ledit ministre et se répand dans les journaux sur le sujet….

Alors, dans ce cas, il est impératif pour se faire une idée plus juste que l’écume des choses médiatiques ne le permet, de faire les bonnes lectures dans une affaire très complexe.

Les articles publiés par « Le blog des juristes » le permettent incontestablement (voir infra à la fin de ce papier leurs références et liens d’accès). 

Mais, à tout le moins, l’article ci-après sur la question, pour les ministres, de leur démission après mise en examen est tout particulièrement intéressant et j’en reproduis l’extrait le plus pertinent pour moi qui considère que doctrine dite « Balladur »  (la démission automatique d’un ministre mis en examen) traduit un emballement médiatico-judiciaro-politique  auquel on peut et doit échapper, pour Dupond-Moretti comme pour tout autre.      

Voir ainsi : https://blog.leclubdesjuristes.com/la-regle-non-ecrite-de-demission-des-ministres-mis-en-examen-face-a-la-presomption-dinnocence-et-la-separation-des-pouvoirs/

Extraits de l’article cité :

« La mise en cause du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente un caractère tout à fait singulier qui exacerbe les contradictions résultant des évolutions rapidement rappelées. Il ne s’agit pas ici d’intervenir en défense ou à charge pour le ministre concerné, mais de rappeler des éléments qui donnent à cette affaire une coloration toute particulière. De ce point de vue, si la démission de François Bayrou concernait déjà un ministre de la Justice, et non un ministre sans liens institutionnels directs avec l’autorité judiciaire, et pouvait être jugée contestable au regard des développements qui précédent, la mise en cause de l’actuel garde des Sceaux s’inscrit dans le cadre d’un conflit direct avec certains magistrats.

La nomination comme garde des Sceaux d’un avocat médiatique, engagé dans un bras de fer avec la justice sur certaines affaires, notamment des écoutes téléphoniques le concernant, dans l’affaire, elle-même très politique concernant une hypothétique participation de Nicolas Sarkozy à un trafic d’influence (l’affaire dite « Bismuth » du nom d’emprunt d’un abonnement téléphonique souscrit par l’ancien chef de l’État), a suscité une « bronca » de la part des deux principales organisations de magistrats, alliées en l’espèce. Il est vrai qu’avant sa nomination l’avocat n’avait pas ménagé ses critiques contre les juges dénonçant, notamment, « une minorité de juges qui dérapent et alertant sur le danger que représente une “république des juges” (Interview France info 26 juin 2020). Nommé garde des Sceaux, et dans l’exercice des prérogatives qui sont les siennes, E. Dupond-Moretti diligente en octobre 2020 une inspection contre trois magistrats du parquet national financier ayant obtenu les fadettes de plusieurs avocats réputés, dont lui-même, dans le cadre de « l’affaire des écoutes Sarkozy » en 2014. La première question que pose cette affaire est institutionnelle, elle porte bien entendu sur un éventuel conflit d’intérêt. D’un certain point de vue, il pouvait être suspecté que le ministre règle des comptes avec des magistrats qu’il avait précédemment vilipendés et dont il pouvait s’estimer victime.

Mais d’un autre point de vue, le ministre a agi dans le cadre de ses fonctions en diligentant une inspection concernant des pratiques judiciaires qui pouvaient être contestables, d’autant plus que le pouvoir disciplinaire est, de fait, entre les mains du Conseil supérieur de la magistrature. Afin de trancher ce conflit d’intérêt un décret a été pris le 23 octobre 2020 interdisant au ministre de connaître « des actes de toute nature (…) relatifs à la mise en cause du comportement d’un magistrat à raison d’affaires impliquant des parties dont il a été l’avocat ou dans lesquelles il a été impliqué » et transférant ses compétences sur ces affaires au Premier ministre. Cette solution, institutionnellement un peu bancale, mais visant à résoudre une situation un peu particulière, s’inscrit néanmoins dans l’évolution d’un système juridique exigeant en matière de conflit d’intérêt. Mais cette solution n’a pas suffi à clore le débat. Après avoir écrit à la Commission européenne, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et en avoir appelé au président de la République, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats ont déposé plainte pour prise illégale d’intérêts devant la Cour de justice de la République contre Éric Dupond-Moretti. Les plus hautes autorités judiciaires représentées par Chantal Arens et François Molins affirment dans une tribune publiée le 29 septembre 2020, par le journal Le Monde, notamment que « Il est de la responsabilité du garde des Sceaux, garant de l’indépendance des magistrats et des conditions d’impartialité, de dignité et de sérénité dans lesquelles la justice doit être rendue, de veiller à préserver l’institution judiciaire de toute forme de déstabilisation ».

C’est sous la conduite de ce même Procureur général près la Cour de cassation, président de la « formation parquet » du Conseil supérieur de la magistrature, et Procureur de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République que des perquisitions sont menées au ministère de la Justice. La confusion des genres concernant le rôle joué par François Molins, les potentiels conflits d’intérêt relatifs aux magistrats intervenant dans la procédure au regard de leur éventuelle appartenance syndicale, sont alors flagrants, donnant le sentiment d’un conflit entre un garde des Sceaux contesté et l’institution judiciaire, alors juge et partie et mettant en cause l’exigence d’impartialité objective.

Ces éléments militent-ils pour que le garde des Sceaux démissionne ou au contraire résiste ?

Dans la logique de la « coutume » constitutionnelle, ci-dessus rappelée, la mise en examen d’Eric Dupond-Moretti devrait le conduire à démissionner. En faveur d’une telle démission jouent non seulement ces précédents, mais aussi le fait que la situation d’un ministre de la Justice, en charge de la politique pénale, dirigeant l’action du parquet, proposant la nomination de la plupart des magistrats, notamment ceux du parquet, tenu informé de certaines procédures  et susceptible d’engager des procédures disciplinaires à l’encontre de magistrats serait particulièrement difficile alors qu’il serait mis en examen pour avoir, pour simplifier, porté atteinte à l’indépendance de la justice.

Néanmoins les incidences de cette affaire sur le principe de séparation des pouvoirs pourraient conduire à retenir une autre solution. En effet, si la responsabilité politique des membres du gouvernement devant la justice, illustrée par exemple récemment par les procédures conduites dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, pose problème sur le plan constitutionnel, cette responsabilité présente une dimension particulière lorsqu’elle est engagée par des syndicats de magistrats très critiques vis-à-vis de leur ministre, et mis en œuvre par un magistrat qui est intervenu médiatiquement pour dénoncer les agissements du ministre. On peut avoir le sentiment que c’est dès lors l’institution judiciaire qui agit de concert, visant, de fait, à réduire le ministre à « l’impuissance politique » pour reprendre une formule de Christophe Jamin, (JDD du 3 octobre 2020). Cette situation est institutionnellement et politiquement malsaine et si ce n’est pas le lieu de réfléchir à une nouvelle répartition des pouvoirs (cf. B. Mathieu Justice et politique : la déchirure ? Lextenso, 2015), il n’en reste pas moins que le pouvoir politique se trouve considérablement affaibli et qu’il appartient aux plus hautes autorités politiques et au ministre concerné de décider si la jurisprudence selon laquelle un ministre mis en examen doit démissionner doit s’appliquer dans sa rigueur, ou s’il convient de lui donner un coup d’arrêt dans cette situation particulière qui met face à face un « pouvoir » judiciaire et pouvoir politique, en considérant que seule une condamnation par une juridiction, dans laquelle les magistrats sont minoritaires, permettra de trancher le nœud gordien. Au surplus, dans ce cas de figure, c’est l’action même du ministre qui est en cause et non une infraction de droit commun, c’est pourquoi il serait opportun de ne pas confondre responsabilité pénale et responsabilité politique en faisant de la démission du gouvernement la conséquence inéluctable d’une mise en examen.

Le chemin est étroit entre l’impunité des politiques et le gouvernement des juges. »

Autres articles signalés comme intéressants sur cette affaire

https://blog.leclubdesjuristes.com/affaire-dupond-moretti-versus-etat-quand-la-justice-sinvite-dans-la-constitution-par-thierry-s-renoux/

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https://blog.leclubdesjuristes.com/la-regle-non-ecrite-de-demission-des-ministres-mis-en-examen-face-a-la-presomption-dinnocence-et-la-separation-des-pouvoirs/

https://blog.leclubdesjuristes.com/delit-de-prise-illegale-dinterets-de-lingerence-du-garde-des-sceaux/

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Quel pays…

Là, je prends la plume chers abonnés non pas pour vous diffuser un article comme je le fais régulièrement à partir de revues sérieuses qui donnent à penser sur des bases documentées mais pour vous dire mon exaspération. Elle est absolue.

Mon exaspération face à un pays dans lequel pas même la moitié des personnels en charge de la santé et des soins (de ou pour nous tous) a pris la peine de se faire vacciner, alors que depuis six mois ces personnels sont prioritaires. Quelle bêtise et quelle honte. Et dire qu’on les a applaudis indistinctement depuis nos balcons… mais, on ne savait pas.

Mon exaspération face à un pays dans lequel, en population générale, 20% se disent réfractaires et presque autant préfèrent attendre pour juger… Mon grand-père aurait dit « j’t’en foutrai » mais il était délicieusement grossier.

Mais attendre quoi au juste ? Que d’autres s’y collent et essuient les plâtres ? Une bande de sales égoïstes. Attendre quoi, alors que déjà 3,5 milliards d’injections de vaccin anticovid ont eu lieu sur cette planète. Petits personnes mesquines et misérables… « J’t’en foutrai »…

Mon exaspération ensuite face aux salauds qui choisissent de ne pas se faire vacciner mais prennent le test gratuit aux frais de la princesse Sécu à chaque fois qu’ils veulent aller faire la fête comme ils disent ! « J’te la leur ferai moi, la fête » aurait dit le pépé et il aurait eu raison.

Mon exaspération enfin face à des médias qui ne font que détricoter tout ce qui tient encore un peu, sans relâche pour faire du scoop et vendre leur soupe en privilégiant le négatif et les critiques (mêmes débiles) à un point de vue constructif.

Alors en effet, ras-le-bol des crétins et des salauds. Macron a eu raison de taper fort et bien comme il faut. « Pas de bras, pas de chocolat » aurait dit Omar Sy. Là tout pareil !

Au 15 septembre les « soignants » non vaccinés dégagent la piste de soins et c’est très bien.

Le « pass sanitaire » exigible pour de multiples activités, représentant la quasi totalité du champ de la vie sociale, réservées ainsi désormais à ceux vaccinés qui jouent collectif en ne pensent pas qu’à eux. Très bien. Les autres confinés comme des glands ? Parfait.

Vous allez voir le taux de vaccination va grimper en flèche. Déjà, hier au soir, après les annonces du Président, un million d’inscription sur Doctolib en quelques minutes alors que la vaccination stagnait… C’est normal, le réfractaire est au fond est pétochard : il laisse les autres aller au casse pipe.

Pour finir sur une note positive : pourquoi ne pas construire pour les vrais réfractaires à la vaccination, pas ceux d’opérette que l’on voit face aux micros-trottoirs des benêts des médias mais ceux qui ont une véritable démarche intellectuelle d’objection, un statut d’objecteur comme on avait su le faire pour le service militaire obligatoire. Aussi exigeant et aussi bien filtré que l’on avait su le faire pour le refus de participer à l’armée de la République.

Quelques milliers de réfractaires à la vaccination sous statut précis et pas 20% ou 30% de crétins aussi incompétents qu’égoïstes qui compromettent toute immunité collective. N’oublions jamais, de fait ces gens là condamnent peu ou prou à mort un certain nombre de leurs compatriotes. Rien que ça.

Même degré d’exigence donc car, dans les deux cas, au fond il s’agit du refus d’aller se faire trouer la peau…. que ce soit sous les balles ennemis ou sous l’aiguille d’un soignant !

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« Juger les fous ? dans Mezetulle !

Catherine KIntzler me fait l’honneur de publier sur son site « Mezetulle » l’article « Juger les fous ? », récemment paru dans DECODA.

Je vous le signale car le texte a été amélioré et complété à cette occasion des derniers éléments d’actualité que le sujet a connus. Quelle en soit remerciée.

Je réitère également mes remerciement à l’ami Bruno Bertrand qui m’a fait l’amitié de me relire et de me prodiguer ses judicieux conseils sur ce texte.

Espérons que la réflexion en cours s’inspirera plus, lors de son aboutissement législatif qui est désormais inéluctable, de la modération et de la sagesse qui conduit, semble t-il, le Garde des Sceaux et ses services plutôt que la bêtise de la majorité de droite au Sénat qui toutes affaires cessantes a cru intelligent de voter une proposition de loi non réfléchie….

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Juger les fous ?

Il y a quatre ans, un abominable individu a massacré chez elle une vieille dame sans défense puis l’a défenestrée, encore vivante, du 3ème étage, parce qu’elle était juive et lui en proie à une bouffée délirante, outre qu’adepte d’une confession qui ose l’antisémitisme d’une manière virale parmi ses fidèles si l’on en croit les études réalisées sur le sujet…

Au motif de ses troubles mentaux – bouffées délirantes provoquées par ses prises constantes et continues de cannabis – relevés par les experts psychiatres commis par les juges, cet individu a été déclaré pénalement irresponsable de ses actes par la Chambre d’instruction et placé en institution psychiatrique. 

L’émotion a été considérable car il ne tombe pas sous le sens qu’on ait pu en arriver à l’irresponsabilité pénale de cet atroce assassin. 

En effet, comment ce qui, dans notre droit, peut habituellement constituer une circonstance aggravante pour certains délits (la prise de cannabis ou d’autres drogues, voire alcools) pourrait aboutir à une dispense de responsabilité pénale en matière de crime par la grâce d’une bouffée délirante à laquelle cette prise de cannabis peut conduire[1] ? 

Il y a là un mystère que l’opinion commune ne peut comprendre et face auquel le discours des professionnels du droit et des experts médicaux peut s’avérer sans prise car « hors sol » du point de vue du bon sens, sans même parler de l’émotion légitime qu’un tel crime antisémite  peut provoquer. 

Ces affaires sont extrêmement complexes médicalement s’agissant de psychiatrie. L’affaire Traoré montre bien que la causalité ne fonctionne pas en mode binaire, noir ou blanc et encore moins en mode univoque. L’assassin Traoré s’est adonné à une prise continue et longue de cannabis mais les effets de cette drogue présents au moment du crime n’ont pas chimiquement perduré aussi longtemps que la bouffée délirante qui a conduit à l’assassinat. On est dans le domaine des interactions complexes qui ne se règlent pas par la simplicité du bon vieux sens commun.    

S’ajoute à ce cocktail d’incompréhension déjà corsé la dimension antisémite du meurtre qui démultiplie les chances d’égarement de la raison de certains commentateurs et peut mener tout droit, à l’instar du cannabis, à d’autres bouffées délirantes…

Deux textes intéressants peuvent être recommandés pour bien préciser les éléments émotionnels et même politiques de cette affaire (voir en note 1 infra). Leur lecture est éclairante mais insuffisante sauf à vouloir en rester à l’émotion. Il faut certes comprendre cette dernière et même la partager mais ne pas s’y limiter sinon peu de choses risquent de bouger.

Il faut donc dire les choses telles qu’elles sont dans notre droit. Cela revient à faire le constat que la récente décision de la Cour de cassation – qui a confirmé celle de la Chambre d’instruction concluant à l’irresponsabilité pénale du tueur – n’est pas en l’état de notre loi pénale critiquable. 

En effet, médicalement, l’absence chez le tueur de discernement au moment de ses actes a été constaté par les experts et les juges. En application de l’article L122-1 du code pénal aux termes duquel  » N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes« , experts et juges n’ont pu donc que conclure à l’irresponsabilité pénale. 

Néanmoins, la sentence de la Chambre d’instruction qui avait conclu à l’irresponsabilité pénale du meurtrier, puis sa confirmation par la Cour de cassation n’ont pas été acceptées ni par les parties civiles, ni même par notre corps social qui majoritairement ne comprend pas aisément, comme on l’a dit plus haut, que ce qui est plutôt une circonstance aggravante pour certains délits – la prise de cannabis ou d’autres drogues – vaille ici dispense de responsabilité pénale. Et, en effet, cela n’est pas aisé à comprendre.

Mais, la Cour de cassation, compte tenu de la lettre de la loi pénale française qu’elle est chargée de faire appliquer correctement par les cours et tribunaux, n’a pu que confirmer l’appréciation souveraine des faits effectuée par les magistrats instructeurs et la chambre de l’instruction. Pour bien comprendre cet état du droit qui nous lie tous si l’on se veut sérieux, je renvoie à la lecture de deux articles excellents récemment publiés[2] dont celui du procureur François Molins publié dans Le Monde.

Il est essentiel de bien comprendre en effet pourquoi l’irresponsabilité pénale a été retenue. Cela permettra de ne pas se bercer d’illusions sur une autre issue pour le procès de K. Traoré que de belles plumes nous ont pourtant présentée comme ayant dû être possible – alors que ce n’est pas le cas juridiquement – et, encore plus, de ne pas se bercer d’illusion quant aux marges de manœuvre législative dont dispose notre Parlement pour remédier à cette situation législative si on la juge insatisfaisante. 

En effet,  compte tenu de nos principes constitutionnels fondamentaux et des engagements internationaux de notre pays – lesquels ont, comme le prévoit l’article 55 de la Constitution française, dès leur ratification une autorité supérieure à celle de nos lois – la marge de manœuvre pour une réforme législative sera en effet très étroite. 

En bref et en clair, le législateur, s’il souhaite intervenir pour modifier la loi pénale, est tenu de respecter nos principes constitutionnels fondamentaux et nos engagements internationaux. Il est illusoire de prétendre sortir de la soumission à ces derniers puisque la France en est souvent, sinon la mère légitime tout du moins une des mères nourricières. 

En outre, les principes fondamentaux de notre droit interne ont le même contenu normatif que ce soit en application de la DDHC de 1789 ou par les principes qui, depuis, sont venus la compléter et l’enrichir. Inutile donc de se raconter des histoires comme le font certains. 

Dans ce pays, ex abrupto,  on ne condamnera jamais pénalement les fous, sauf à l’être devenu nous-mêmes. Depuis le droit romain en effet, soit plus de 20 siècles, seuls des pays barbares jugent et condamnent pénalement les déments.

L’un des experts qui a conclu à l’existence des bouffées délirantes chez le tueur Kobili Traoré explique très bien pourquoi l’irresponsabilité pénale devait être retenue et pourquoi on ne peut sur une question pareille se laisser embarquer par l’émotion ou par une analyse politisée tirée de l’antisémitisme qui balaierait tout nos principes les plus essentiels. Je renvoie à la lecture très intéressante de son interview dans Marianne[3].

Mais néanmoins, même si, ex abrupto, on ne condamnera jamais pénalement les fous dans un pays comme le nôtre on doit, a minima, s’interroger – vu l’horreur que cette affaire fait naître pour tout esprit normalement constitué – sur les conséquences que pourrait/devrait avoir sur l’irresponsabilité pénale la prise de produits pouvant conduire à des bouffées meurtrières dès lors que le tueur a pu en avoir conscience.

Il est heureux à cet égard qu’une réflexion ait été ouverte et confiée au Garde des Sceaux, ministre de la justice, pour faire évoluer la législation dans le respect de nos principes fondamentaux.  On verra ce qu’il en sortira mais je suis optimiste compte tenu de ma propre expérience sur une question totalement étrangère à cette affaire mais dans laquelle, aussi, l’état du droit dépassait l’entendement commun et semblait bloqué par nos principes fondamentaux. Cette affaire m’a permis de tester la capacité d’innovation législative des services du Garde des Sceaux lorsque la raison et le cœur, tout à la fois, le commandent. 

Je vous la livre en quelques lignes car cela autorise certains espoirs quoi qu’en disent des médias incompétents, certains juristes – plutôt conservateurs au fond au motif de progressisme – et les lobbyistes de toutes les causes qui s’agitent autour de la dépouille de Mme Halimi.

Le droit civil français donne au propriétaire du fonds la propriété du tréfonds, c’est à dire au propriétaire du sol celle du sous-sol. Cet état du droit s’opposait en 1999 à ce que le projet de loi sur l’archéologie préventive qui était en préparation donne – par un amendement parlementaire largement téléguidé par le ministère de la culture – aux inventeurs des vestiges archéologiques immobiliers souterrains des droits sur leur découverte, de facto au détriment des droits du propriétaire du terrain.

Le projet était d’éviter que l’injustice qui avait frappé les inventeurs de la grotte Chauvet ne se reproduise à l’avenir, ceux-ci, en dépit du bon sens le plus commun, n’ayant eu droit à rien alors qu’ils avaient apporté cette découverte inouïe à l’Humanité tandis que les propriétaires des parcelles sous lesquelles se situe la cavité avaient eu droit, eux, à de très confortables indemnités d’expropriation après passage du dossier d’expropriation entre les mains en appel d’un juge judiciaire peu soucieux des deniers publics et farfelu dans son appréciation du quantum de l’indemnité d’expropriation qui pouvait être due[4].

Propriétaires bien indemnisés en dépit du bon sens le plus élémentaire puisque, mis à part leur titre de propriété, ces propriétaires n’avaient été pour rien dans cet apport réalisé par les inventeurs pour le plus grand profit de l’humanité sur sa connaissance d’elle même, de son histoire culturelle,  celle-là même de la création artistique[5].

Je me suis donc dit in peto [6],  le ministère de la Culture  ne pouvant être celui des injustices qui durent : déclarons et définissons par la loi les droits des inventeurs sur les vestiges archéologiques immobiliers qu’ils découvrent. La loi ne l’avait jamais fait pour ces derniers vestiges  alors qu’elle l’avait fait avec le code civil pour les vestiges archéologiques mobiliers. A l’injustice s’ajoutait une forme d’imbécilité liée à cette différence de traitement. 

Mais l’affaire ne fut pas si simple que le bon sens pouvait le laisser croire et le cœur l’espérer. En effet, nos principes fondamentaux constitutionnels interdisent l’expropriation sans indemnisation et il était donc indispensable que la reconnaissance de droits nouveaux aux inventeurs ne conduise à aucune forme d’expropriation des droits des propriétaires du terrain qui les contient.

L’affaire était donc, toute proportion gardée, au niveau des principes fondamentaux juridiquement aussi largement difficile que celle de la responsabilité pénale des déments. 

En effet, mission apparemment tout aussi impossible pour, d’un côté,  reconnaître des droits aux inventeurs qui n’amputent en rien ceux des propriétaires [7] et, de l’autre, pouvoir voir condamnés pénalement dans certains cas ceux qui ne peuvent pas l’être du fait de leur discernement aboli… Dans les deux cas en application de nos principes fondamentaux : on n’exproprie pas les propriétaires sans indemnité, pas plus qu’on ne juge les fous. 

Dans semblable situation seule l’imagination juridique peut permettre de se sortir de telles impasses apparemment insolubles. Je ne sais pas si les services de la chancellerie y parviendront en 2021, mais ils y parvinrent en 1999 et d’une manière superbe. 

Ces experts spécialistes du droit civil allèrent s’appuyer sur le fait que la propriété induite du sous-sol pour le propriétaire du sol est une simple présomption prévue par l’article 552 du code civil et non pas un droit constitué que l’on expropriait. Une présomption peut être écartée par la loi si un motif d’intérêt supérieur le commande et dès lors il n’y  a pas expropriation d’un droit constitué. 

Si tel n’eût pas été le cas, il aurait fallu alors prévoir une indemnisation d’expropriation pour cause des droits nouveaux reconnus aux inventeurs qui amputaient nécessairement ceux des propriétaires. Cette indemnisation eût été dans certains cas à des hauteurs insupportables pour les deniers publics notamment pour des biens tels que les grottes prestigieuses que nous connaissons de type Lascaux, Chauvet ou autres. 

Les services de la Chancellerie considérèrent dès lors que le projet de loi sur l’archéologie préventive pouvait prévoir dans son article 18-1, pour un motif d’intérêt général – ne pas laisser les inventeurs sans droit et sans que cela soit contraire à nos principes fondamentaux – que la présomption de propriété n’existait pas en cas de découverte d’un vestige archéologique immobilier par un tiers. Son inventeur pouvait ainsi bénéficier de droits définis par la loi[8] pour le récompenser de sa découverte, la propriété du vestige archéologique pouvant revenir, elle, sur décision préfectorale à la collectivité nationale[9].

Certains des droits nouveaux des inventeurs pouvaient ainsi être mis à la charge du propriétaire du sol sans que ce dernier, non indemnisé par définition pour cela, puisse s’en plaindre. L’injustice de type Chauvet avait vécu et était ainsi réparée pour l’avenir[10].

Pour moi le parallèle entre les deux cas – qui pourtant n’ont rien à voir – est intellectuellement saisissant et le succès de l’un peut éclairer les chances de l’autre. En effet :

1° Dès lors que la propriété du sous-sol est une présomption, la loi ne pouvait-elle pas, en conformité avec nos principes fondamentaux, l’écarter pour organiser les droits de l’inventeur sans devoir indemniser sur deniers publics le propriétaire du sol ? La réponse fut positive et juridiquement construite. Elle n’a pas été à ma connaissance constitutionnellement critiquée[11] ;

2° Dès lors que la bouffée délirante est le résultat d’un comportement continu de consommation de cannabis aux conséquences prévisibles et connues pour celui qui s’y livre, l’irresponsabilité pénale résultant de nos principes fondamentaux ne peut-elle pas être écartée ? La réponse reste juridiquement à construire.  Aux services de la chancellerie de voir cela et d’apprécier par quel raisonnement juridique y parvenir. Là, aussi, il me semble que ce serait justice. 

Nous verrons les conclusions de la mission de réflexion qui a été lancée par le Garde des Sceaux. D’ores et déjà, pour illustrer cette idée d’évolution nécessaire de notre législation pour répondre aux enjeux que l’on a relevés, l’ami Bruno Bertrand, magistrat pénaliste et Président honoraire de chambre correctionnelle de Cour d’appel, auprès de qui je me suis ouvert de cet article, a envisagé une première piste de réflexion intéressante que  ses collègues de la chancellerie approfondiront sans doute comme une des voies possibles. Il s’agirait de réprimer par une nouvelle infraction pénale l’auto abolition du discernement par la prise de produits stupéfiants en connaissance de cause de cet effet[12].   

*

Car sinon, comment espérer sérieusement la légalisation en France de la consommation de cannabis – que nous sommes nombreux à souhaiter tant la prohibition est stupide et même criminogène – si ses conséquences comportementales possibles et connues des consommateurs (bouffées délirantes) restaient maintenues après l’horreur de l’affaire Halimi et comme si de rien était, en tant qu’excuse pénale possible aux crimes le plus abominables?  Il y a là aussi, à trouver une limite à déraisonner.


Notes de bas de pages

[1] Selon les experts, la prise continue de cannabis peut conduire à doubler le risque de bouffées délirantes chez un individu (on passe pour l’apparition de bouffées délirantes de 1% des cas à 2% avec la prise régulière et continue de cannabis; 100% d’augmentation donc entre l’individu qui n’en prend pas et celui qui en prend de manière régulière et continue)  

Pour l’émotion ressentie voir : https://laregledujeu.org/podcast/metaphysique-de-l-affaire-halimi/

[2]  Voir : affaire Halimi F.Molins-Le_Monde_20210424

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Aff.Sarah_Halimi_Dalloz_28-04-2021

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[3]  Voir : https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/lun-des-experts-psy-de-laffaire-sarah-halimi-se-defend-lirresponsabilite-penale-simposait

[4] La Cour de cassation est venue y mettre bon ordre et on est revenu devant une autre Cour d’appel à une indemnisation un peu plus satisfaisante pour les deniers publics quant au coût que devait supporter la collectivité nationale pour indemniser des propriétaires qui n’étaient pour rien dans la découverte

[5] Cette découverte des peintures de la grotte Chauvet et notamment de la fresque des lionnes ou celle des chevaux fait remonter à 35 000 ans avant JC la prise en compte de la perspective et même du mouvement dans la représentation picturale dont certains attribuait la découverte à la Renaissance. Au mieux pour cette vision des choses, sait-on désormais, grâce à Chauvet, que la Renaissance n’a fait que redécouvrir ce que d’autres bien avant avaient su génialement exprimer…  Il suffit d’avoir pu admirer les fresques à Chauvet pour s’en convaincre.

[6] Avec feu Michel Rebut-Sarda alors directeur adjoint du patrimoine et avec la complicité amicale de Pascal Terrasse alors député de l’Ardèche et, il faut le dire, contre des services archéologiques arcboutés sur les prérogatives de l’Etat et peu préoccupés  par les droits des inventeurs  

[7] Propriétaires que l’on ne peut exproprier de ce qu’il peut y avoir dans leur sous-sol sans devoir au préalable les indemniser et à une hauteur pharamineuse s’agissant de biens fabuleux telles certaines grottes ornées, quasi inestimables d’ailleurs

[8] Et notamment être associé à toute exploitation du bien ou de son image y compris par son propriétaire

[9] De la sorte, l’article 18-1 de la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive put prévoir que les dispositions de l’article 552 du code civil ne s’appliquait pas aux vestiges archéologiques immobiliers découverts fortuitement ; cet article est aujourd’hui codifié à l’article L 541-1 du code du patrimoine

[10] Pour connaître plus précisément le régime mis en place par la loi de 2001 sur l’archéologie préventive, et aujourd’hui codifié au code du patrimoine, voir ce code :

Partie législative : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000032857548/

Partie réglementaire :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000024241635/#LEGISCTA000034655609

[11] Qui sait si elle ne le sera pas par une future QPC à l’occasion d’une nouvelle découverte pour laquelle l’Etat ferait application de l’article L 541-1 du code du patrimoine  et priverait ainsi le propriétaire du terrain d’enfouissement du vestige archéologique immobilier d’une partie de ce qu’il aurait pu sans cela revendiquer comme son droit ?  

[12] Il s’agirait de la création d’une nouvelle infraction pénale, sanctionnant le coupable d’un crime ou délit commis en état d’inconscience, qui serait constituée par le fait d’avoir préalablement consommé des produits stupéfiants ayant pour effet d’abolir la conscience de ses actes, en connaissance de ce risque. Ceci permettrait de juger pénalement les délinquants ou criminels sujets à des bouffées délirantes passagères mais qui ne sont pas pathologiquement fous en permanence et donc accessible à une sanction pénale et à un procès. Rappelons que les déments permanents ne peuvent jamais être jugés, faute de conscience leur permettant de se défendre en Justice et d’accessibilité à la sanction pénale, qu’ils ne peuvent comprendre.

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« Dédiabolisation » ?

On ne se refait pas et même, dirait-on, de génération en génération. Brassens, disait que « le temps ne fait rien à l’affaire, quand on est…. « 

Marine Le Pen qui, jour pour jour, 60 ans plus tard emboîte le pas idéologique de son père qui soutenait l’OAS et les militaires séditieux à Alger lesquels se sont vus, pour certains d’entre eux, conduits ensuite jusqu’au peloton d’exécution nous en apporte une preuve supplémentaire. 

Cette « putschiste en jupon » apporte en effet son soutien aux militaires (a priori retraités) qui ont appelé dans une Tribune leurs collègues d’active à se tenir prêt (à quoi sinon à la guerre civile et à la sédition militaire ?) face à un pouvoir politique qui n’aurait pas leurs sympathies nationalistes. Rien que ça…

Lorsque le Parquet, saisi, décide d’enquêter pour, le cas échéant, pouvoir punir ceux qui le méritent, la « putschiste » persiste dans son soutien. C’est vrai que cette engeance vote massivement pour elle…

Considérant que ces « tribunards » n’étant plus en activité avaient ainsi le droit de « tribuner » sans se soucier de leur devoir de réserve, elle démontre qu’elle est aussi nulle en droit qu’elle l’est en économie comme elle l’avait étalé lors du débat d’entre deux tours de 2017. Et, au fond, c’est dire, et c’est triste à dire, les limites de ses facultés intellectuelles qui plongent aux abysses de l’ignorance.

En effet, l’obligation de réserve des fonctionnaires est maintenue au delà de leur départ à la retraite et plus leur grade est élevé plus elle l’est, qu’ils soient militaires ou civils. Alors Maître Le Pen il faudrait aller refaire un tour à la fac de droit ! Tribun de grand Guignol et avocate d’opérette…

Avec un tel tableau d’incompétence même dans sa branche professionnelle, il n’y a plus de doute, elle est nulle et, au fond, la haine atavique qui la guide est la seule béquille d’une bêtise insondable.

Le tout est de prendre conscience de cela et, surtout, que les français  s’en souviennent le moment venu, dans un an. 

Après ce qu’a montré l’expérience Trump, ou celles d’autres buses de première (tel ce sombre crétin de Bolsonaro qui par une stupidité crasse, laisse son peuple être décimé par le virus), on ne va quand même pas prendre le moindre risque de laisser par inadvertance nos concitoyens confier à Marine Le Pen, ainsi qu’à son rassemblement factieux et xénophobe, les manettes du pouvoir et la laisser piétiner encore davantage la République et ses valeurs.

Alors, il faudra électoralement tout faire, et dès le premier tour, pour ne prendre aucun risque pour le second : nous devrons voter au premier tour pour celui ou celle qui aura le plus de chance de la battre au second s’il est acquis qu’elle doit y être.

Et tant pis si on doit mettre un mouchoir à cette occasion sur l’expression de nos idées. Quand on voit le désastre que nous préparent les mouvements de gauche, on ne peut qu’être sans illusion car à gauche l’émiettement va bon train (voir à cet égard l’excellent article de Gérard Grunberg dans Telos : https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/gauches-la-comedie-de-lunite.html).

La seule question qui demeure donc sera de décider sur qui s’appuyer pour cela dès le premier tour pour préparer le plus efficacement possible le second.

Aujourd’hui, on ne le sait pas encore mais cela viendra. On y reviendra donc dans les mois qui viennent, mais déjà les républicains doivent être lucides face au RN, sans pudeur de gazelle et mettre sur eux les mots qu’ils méritent.

Alors « Dédiabolisation » ? Franchement, faut pas nous prendre pour des cons !

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La tête du poisson…

Importante la tête du poisson car c’est par là qu’ils pourrissent…

Un article publié par l’observatoire du décolonialisme et que DECODA fait sien avec enthousiasme et une nuance

Par Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication

« En juin dernier le Président de la République avait désigné le coupable du séparatisme : le monde universitaire (Fressoz, Pietralunga, 2020). Les enseignants-chercheurs auraient à l’unisson surfé sur les idées « racialistes » à la mode dans les campus américains. « Un bon filon » (ibid.) qui, pour faire court, catégorise et hiérarchise les individus selon leur couleur de peau et leur religion. Filon auquel il faut ajouter une solide culture de la censure. Nous avons ainsi la recette du pudding « étouffe-laïque » grâce auquel les islamistes, associés aux racialistes, ont réussi à imposer le statut de race pour la religion musulmane. Un statut qui leur permet à la fois de passer de la catégorie « minorité radicale s’opposant à la laïcité et à la démocratie » à « victime ordinaire d’un racisme généralisé à tous les musulmans », et d’élaborer une stratégie de communication victimaire en France et à l’étranger. Les américains appellent ce pudding immangeable la French Theory, une sorte de construction théorique, échafaudée à partir d’auteurs français, dont le nom laisse penser qu’il s’agit d’un art de la table à la française.

Suivant le la donné par le Président de la République, le ministre de l’éducation nationale s’est inquiété des ravages de l’islamo-gauchisme à l’université et de ses conséquences sur l’ensemble du corps social. Il nous a dit que : « le poisson pourrit par la tête » (Blanquer, 2020), la tête étant l’université. Cette attaque du ministre de l’éducation nationale n’a pas eu pour seul effet de montrer du doigt les universitaires, elle a détourné l’attention de ce qui est la « tête du poisson » dans une société hiérarchisée et jacobine comme la France : le sommet de l’État. Dès lors que les institutions publiques françaises renoncent à la loi de 1905 au profit du modèle libéral communautariste anglo-saxon, elles sont responsables de la porte laissée ouverte aux islamistes (et à leurs associés racialistes).

Revenons à la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics, utilisée par les islamistes comme élément de propagande pour démontrer que l’État français discrimine les musulmans. En réalité, cette loi est devenue nécessaire à cause de la conversion du Conseil d’État à la laïcité ouverte aux religions dans les établissements scolaires publics : « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses » (Conseil d’État, 27 novembre 1989, n° 346893, Avis « Port du foulard islamique », p. 4).

D’où viendrait cette liberté d’expression et de manifestation des croyances religieuses dans les établissements publics ? Pas de la loi de 1905 dont le principe est le contraire. Comme nous ne sommes pas dans un système juridique de common law anglo-saxon (essentiellement basé sur la jurisprudence des tribunaux), les juges ou les conseillers doivent se reporter à des lois correspondant à la question abordée, votées par le peuple ou ses représentants. Le Conseil d’État s’est fondé sur la nouvelle loi (à l’époque), dite « Jospin », d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989. Cette loi, transposée dans le code de l’éducation, dit : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression » (Art. L511-2). Le décret d’application précise notamment qu’il faut mettre à disposition des lycéens un panneau d’affichage et si possible un local, qu’ils ont le droit de se constituer en associations qui participent à l’exercice de leur liberté d’expression collective, à condition que leur objet ou leur activité n’ait pas de caractère politique ou religieux (Art. R511-9). Comment le Conseil d’État a-t-il pu déduire du principe de neutralité qu’il permettait une « liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses » en dehors des aumôneries ? Pour justifier sa position, le Conseil d’État a aussi évoqué les engagements internationaux de la France, mais de manière très évasive. 

Le Conseiller pour les affaires religieuses du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, membre de droit de l’Observatoire de la laïcité (dépendant des services du Premier ministre) (1), est plus clair. Nous serions liés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : « On voit […] que le droit international donne de la liberté de religion une acception large et libérale. C’est nécessairement dans cet espace large que la laïcité doit être mise en œuvre » (Rapport de l’Observatoire de la laïcité 2018-2019, p. 375). Est-ce vrai ? La loi de 1905 serait-elle, de fait, abrogée ? Les deux premiers textes n’ont pas de force juridique contraignante, mais, la France s’est engagée à suivre les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui veille au respect de la Convention européenne. Toutefois, en matière de laïcité, la jurisprudence constante de la CEDH laisse une « ample marge d’appréciation » (CEDH, 1er juillet 2014, requête n° 43835/11, § 154) aux États. Ces textes ne nous obligent donc en rien à troquer notre laïcité contre une forme de neutralité de l’État ouverte aux religions.

Une autre partie de la tête du poisson, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI) liée aux services du Premier ministre, s’est opposée à la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, au motif qu’elle stigmatiserait les musulmans. Ce type de raisonnement conduirait à refuser toute loi qui pourrait paraître stigmatisante pour une catégorie  de la population. À bien y réfléchir, cela nous débarrasserait de la quasi-totalité de nos lois. À moins de faire une exception pour les seuls musulmans, ce qui serait particulièrement problématique d’un point de vue démocratique et insultant pour les musulmans, infantilisés par cette protection paternaliste et amalgamés aux islamistes. La CNCDH considère, comme le Conseiller aux affaires religieuses, que la laïcité est la seule neutralité de l’État. La laïcité qu’ils défendent n’est donc pas celle de 1905 qui prévoit surtout la neutralité des Églises. Font partie de la CNCDH actuellement un ancien président de la Fédération protestante de France, un Rabin du Consistoire de Paris, le vice-président du CFCM (Conseil français du culte musulman) et un membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Évêques de France (et membre correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques du Vatican). La CNCDH conseille le Gouvernement, assiste le Premier ministre dans le domaine des droits de l’homme et peut appeler publiquement l’attention du Parlement et du Gouvernement. Curieuse manière d’appliquer la séparation des Églises et de l’État.

Enfin, qui a supprimé le Haut Comité à l’Intégration (HCI) en 2013 et enterré le rapport qu’il voulait publier sur la montée de l’islamisme à l’université ? Qui lui a substitué l’Observatoire de la laïcité affirmant que l’université n’avait pas de problème de laïcité et menaçant les universitaires, dans son avis de 2015, de poursuites en discrimination s’ils refusaient la « liberté d’expression » (cf. Conseil d’État) islamiste dans leurs cours. Qui finance les projets de recherche du « filon » américain à l’échelle européenne et nationale ? Rendons à César ce qui est à César et au poisson sa tête. »

Mars 2021

Note

(1) Observatoire récemment supprimé par décision du Président de la République

Commentaire

1 – Observations sur l’article

Nous rejoignons, avec une réserve qui sera précisée ci-après, cette analyse très fine de Anne-Hélène Le Cornec Ubertini qui pointe les responsabilités publiques en matière d’affadissement de l’exigence laïque depuis une trentaine d’années.

Sur l’affaire du voile islamique à Creil en 1989, qui a donné en quelque sorte le coup d’envoi de l’offensive islamiste à l’école, la responsabilité du Conseil d’Etat, par l’avis qu’il a donné à L.Jospin ministre de l’éducation qui l’avait saisi, est écrasante comme le montre l’auteur de l’article.

L’histoire semble être un éternel recommencement et les mêmes causes produisant les mêmes effets. C’est bien aussi, plus récemment, une autre analyse du Conseil d’Etat sur les accompagnateurs de sorties scolaires qui est en cause comme tout aussi obtuse que celle de 1989 sur le voile islamique des élèves à l’école. Le Conseil d’Etat a refusé de voir en la personne de ces accompagnateurs des collaborateurs occasionnels du service public ou d’appliquer les dispositions législatives du code de l’éducation relatives à la communauté éducative, deux motifs qui auraient pu lui permettre d’appliquer aux accompagnateurs de sorties scolaires l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics.

Et c’est ce qui va conduire de nouveau le législateur à devoir intervenir sur les obligations de ces accompagnateurs comme il a dû le faire en 2004 pour les élèves des écoles. Le législateur devra le faire face à la bouillie d’une société intellectuellemement encalminée par la conception anglo saxonne et la lâcheté politique dont ses plus hautes institutions sont ainsi le reflet.

Mais, à cet égard, on se démarquera de l’auteur de l’article qui semble vouloir disculper l’université en identifiant d’autres responsables comme le Conseil d’Etat. En effet la responsabilité actuelle de l’université est tout aussi écrasante que celle du Conseil d’Etat même si elle est différente. Le Conseil d’Etat, en privilégiant la liberté individuelle au plan religieux sur les principes et valeurs collectifs, a produit du droit que l’on peut contester du point de vue de la défense de la République . De ce point de vue il a été ultra libéral. L’université elle produit de l’idéologie et formate les esprits de étudiants dans le même sens. L’affaire est donc systémique et chaque rouage chacun a sa place produit le résultat que nous connaissons. La tête du poisson est multiple et c’est bien celle de l’hydre communautariste.

La question du statut des accompagnateurs des sorties scolaires est d’ailleurs un histoire maintenant ancienne dont il faut maitriser les tenants et les aboutissants et pour cela la rappeler en quelques mots.

Cette question défraie la chronique depuis quelques années car il s’agit d’une nouvelle offensive des islamistes dans le sein des seins de la République, l’école. Ecrabouillés par la loi française depuis 2004 pour ce qui concerne les élèves, les islamistes ont très vite remis le couvert sur ce que leurs idiots utiles appellent les « mamans voilées » pour bien jouer sur le registre de l’émotion sexuée. Il n’y a pas plus de maman que de pape, mais une accompagnatrice dont on n’admettrait pas qu’elle accompagne les enfants avec un affichage politique (un badge RN par exemple) ou syndical  (un badge CGT).

Voir à cet égard les articles très clairs de Catherine Kintzler qui, sur Mezetulle, démonte la grosse manip de l’émotion dont seuls les bons niais sont dupes. Fussent-ils même ministre femme prénommée Najat et chargée en son temps de l’éducation nationale.   

J’y ajoute volontiers que le code de l’éducation (partie législative) range les parents qui participent au fonctionnement du Service public de l’éducation (Service public soumis au principe de laïcité par notre Constitution elle-même) dans ce qu’il dénomme la « Communauté éducative ».  En effet, l’école républicaine ne connait qu’une seule communauté : la « Communauté éducative ».

Dès lors, on peut considérer que les pouvoirs publics auraient pu depuis longtemps, sans devoir prendre une quelconque nouvelle loi, décider, pour donner un fondement légal à une interdiction du port de signes religieux ou politiques aux accompagnateurs des sorties scolaires, qu’en application des dispositions du code de l’éducation tous ceux qui collaborent au Service public de l’éducation sont astreints aux mêmes principes, dont celui de non affichage ostensible, face aux enfants et, ce, dans l’école ou en sorties scolaires, des convictions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.


De la sorte, on se serait évité bien des tracas actuels face à l’offensive tous azimuts des islamistes qui eût été tuée dans l’oeuf. Mais l’ignorance crasse de notre propre droit, l’absence de courage voire la démagogie ont fait le travail. 

En effet, nous avons démontré dans un article collectif publié dans SLATE et qui a bientôt cinq ans que beaucoup (jusqu’au Conseil d’Etat par un étrange oubli) se fourvoient juridiquement sur cette question des mamans voilées lors des sorties scolaires en méconnaissant un droit pourtant assez clair.


J’y renvoie donc car il n’y a pas une virgule à y changer sur la question de droit que pose cette affaire :
http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux

Il ne reste plus qu’à attendre désormais une intervention du législateur. Elle ne saurait tarder tant l’opinion est à cran. A cet égard n’ayons pas de doute, si la gauche est largement bête et soumise depuis le départ de Manuel Valls, la droite républicaine elle est résolue et elle vient de le montrer sur le projet de loi renforçant les principes républicains en votant par sa majorité sénatoriale un amendement qui interdit les signes religieux ou politiques ostensibles aux accompagnateurs des sorties scolaires. Voir à ce sujet : https://www.huffingtonpost.fr/entry/loi-separatisme-le-senat-vote-un-texte-nettement-durci_fr_6074a1f0e4b08f435f234ba7.

A suivre donc avec le retour de ce texte devant l’Assemblée nationale.

2 – Par ailleurs, pour terminer le propos, on signale tout particulièrement sur ces sujets le travail de Pierre André Taguieff qui démonte la généalogie idéologique des dérives de gauche sur l’islam, le décolonialisme ou le racialisme:


Voir la première partie de la synthèse du dernier ouvrage de Pierre-André Taguieff 
« Liaisons dangereuses : islamo-nazisme, islamo-gauchisme, islamo-décolonialisme »
Synthèse réalisée par l’auteur lui même et publiée par l’observatoire du décolonialisme. 
Voir au lien suivant :
https://decolonialisme.fr/?p=4298

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Big « BroVert » ?

A propos d’un article remarquable de Olivier Galland, sociologue, directeur de recherche au CRNS, publié dans Telos et passé inaperçu alors qu’il pose les questions essentielles à un an de la présidentielle… Pour nous éviter de faire des bêtises ?

L’écologie politique, prête à présider aux destinées du pays en France, notamment du fait de la décrépitude de la gauche de gouvernement, peut-elle nous conduire à la servitude ? Telle est l’interrogation de l’auteur. Compte tenu de la nécessité impérieuse de ralentir le réchauffement climatique et de protéger la planète des appétits qui la compromettent et nous menacent en même temps, la question n’est pas anodine et il vaut mieux se la poser tant qu’il est temps.

Pour devenir une force de gouvernement respectueuse du pluralisme, des valeurs démocratiques et de nos principes constitutionnels fondamentaux, la gauche en son temps s’est posé, mutatis mutandis, une question équivalente au travers notamment de la problématique de la dictature du prolétariat qu’elle a su abandonner alors que c’était son canon marxiste universel.

Une question du même acabit se pose désormais à l’écologie politique pour passer à la vitesse supérieure en conquérant le pouvoir national en France, après les quelques très grandes villes gagnées par les écologistes aux dernières municipales, bien aidés en cela par une abstention massive.

Cette question se pose d’autant que, d’une part, bon nombre des militants écologistes sont encore sur des positions radicales qui ne rallieront jamais à leurs visées une quelconque majorité démocratique et que, d’autre part, le programme politique des écologistes ne s’impose pas, dans toutes ses orientations et mesures, comme une évidence au regard des principes constitutionnels garantissant nos libertés fondamentales (politiques, civiles, économiques et sociales). 

L’écologie politique serait-elle ainsi, si l’on s’en tient à l’expression de certains de ceux qui la porte, parmi les fossoyeurs potentiels des libertés démocratiques lesquelles, rappelons-le, sont un tout non sécable protégé par notre pacte constitutionnel fondamental (1) ? 

Ceux qui nient aujourd’hui le caractère non sécable de la démocratie libérale dans ses diverses dimensions peuvent légitimement nous inquiéter car c’est pour, le moment venu au pouvoir, se dispenser de ce qu’ils auront récusé idéologiquement. Ce ne sera donc pas gratuit mais payé très cher et on a déjà donné.

Servitude et khmers verts, telle est bien la ritournelle que l’on entend de plus en plus souvent et que certains propos idiots de leaders ou militants écologistes tendent à accréditer. Telle cette parole récente d’une maire poitevine qui, après ceux qui entre autres ont entendu supprimer les sapins de Noël dans l’espace public, prétend régir les rêves des enfants pour les faire autrement qu’ils ne sont aujourd’hui en en expulsant le rêve aérien…. On en tombe du paquetage.

Et comme les mots manquent on les aligne pour marquer le coup dans une polysindète à la Verlaine…. 

J’ai fait souvent ce rêve étrange et pénétrant d’une écologie inconnue et que j’aime et qui m’aime et qui me comprend dans mes désirs et de liberté et d’ouverture au monde et d’envol… 

Désirs sur lesquels rares sont ceux prêts au renoncement.  Les idéologues qui prétendent savoir ce qui est bien et bon pour nous, comme d’autres l’ont tenté au XX siècle, ne pourront les gommer que par la contrainte, voire la violence politique. On pensait être débarrassé d’un tel danger depuis la chute des régimes de l’Est et n’avoir plus guère que le danger islamiste à affronter, il n’en est rien. Il est donc bon, contre tous les extrémistes, de réaffirmer ce à quoi nous tenons en termes de liberté et ce à quoi nous sommes très majoritairement attachés. Il sera donc bon aussi d’en tirer le moment venu, au besoin, les conséquences dans les urnes vis-à-vis de certains programmes politiques qui s’en éloigneraient par trop.

Alors, loin de tous les délires idéologiques maximalistes qui veulent imposer leur vision, il nous faut donc non pas une écologie politique radicale mais une écologie de gouvernement en éjectant les groupuscules à tentation totalitaire. C’est aux écologistes eux-mêmes qu’il revient de le faire. Ce que la gauche a su faire par exemple depuis près de cinquante ans en France, l’écologie politique doit pouvoir le faire à son tour. C’est d’intérêt public sinon nous sommes tous morts, mis en camps, fusillés ou cuits saignant par un réchauffement qui deviendrait hors de contrôle. A moins que ce ne soit noyés…

Alors encore, au regard de tout cela, il ne faut pas s’arrêter aux éructations de certains des thuriféraires ou des adversaires de l’écologie, ni à leurs analyses sommaires. Pour s’en prémunir efficacement, il faut analyser sérieusement en quoi et comment l’écologie politique pourrait nous conduire, après d’autres idéologies au XX siècle, sur la route, non pas de Menphis, mais de la servitude. 

C’est à cela que s’emploie le sociologue Olivier Galland dans un article publié dans TELOS auquel je renvoie car cette question, outre qu’elle est essentielle en philosophie politique pour ce siècle qui sera écologiste ou finira très mal, sera aussi essentielle pour l’expression de nos suffrages dès 2022 en l’absence d’une gauche crédible et si l’on ne se résout pas à continuer avec Macron.

En termes très clairs et complets, O. Galland identifie les dérives potentielles et leurs garde-fous nécessaires et c’est bien de telles protections dont on a et aura besoin… 

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/politique-francaise/lecologie-politique-nous-amene-t-elle-sur-la-route.html

Un conseil d’ami – et non pas d’amish, il faut bien rire un peu… – lisez donc attentivement cet article, il est très clair. 

Vous ne douterez plus que ce dont nous avons besoin c’est bien d’une écologie de gouvernement qui doit échapper à ses tentations radicales pour réussir sans violence le seul pari qui nous reste. 

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer la conclusion de cet article que tous les gens raisonnables (puissent-ils être les plus nombreux possible…) pourront faire leur :

« L’objet de ce papier n’est pas de prédire que la mise en œuvre du programme de l’écologie politique débouchera inéluctablement en France sur une formidable régression démocratique. Hayek lui-même aurait détesté cette sorte de déterminisme historique. Mais il vise à pointer les risques que fait courir aux libertés individuelles un projet politique (qui n’est pas simplement un projet écologique) visant à réformer fondamentalement les comportements et les désirs humains, tels qu’ils se sont manifestés depuis plusieurs siècles « avec le développement du commerce » qui a permis, dit Hayek, « de satisfaire des désirs sans cesse plus étendus » et d’enraciner chez les hommes la « croyance en la possibilité illimitée d’améliorer leur sort », désirs et croyance que l’écologie politique voudrait freiner ou réorienter.

Ceux qui sont attachés à la fois à la préservation de l’environnement et à la préservation des libertés individuelles doivent réfléchir aux moyens de rendre ces objectifs conciliables, ce qui n’est certainement pas une tâche impossible si l’on croit à l’ingéniosité humaine et aux progrès de la science mise au service de l’environnement. »

Comment le dire mieux ? 

Notes de bas de page

_

(1) Dans deux articles récents les termes de ce pacte constitutionnel de liberté et son caractère insécable ont été rappelés ainsi que la manière dont nous devons l’enrichir au regard des enjeux écologiques ou sociaux. On ne peut ici que renvoyer à leur publication dans « UP Magazine » (outre dans Mezetulle) :

Et, le second article, avec la collaboration de Lucas Bodet :

Big « BroVert »VD 

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L’équation islamo-gauchiste…

Vous avez aimé mon billet précédent, « L’équation des ânes », vous allez adorer l’équation des salauds (et de leurs alliés objectifs)  que fustige la belle Tribune qui suit, que l’on partage à la virgule près et que DECODA reprend à son compte…  

Mais il est vrai, je viens de l’apprendre récemment, que je ne suis qu’un « souchien » (sous chien ?). Je vous laisse apprécier avec qui copine une partie de la gauche…

TRIBUNE

Un texte signé notamment par Nathalie Heinich, Jacques Julliard et Catherine Kintzler.

La victoire de Donald Trump en 2016 fut largement imputable à la division de ses adversaires, comme l’ont enfin compris les démocrates américains. Les premiers facteurs de division de la gauche en Amérique furent, d’une part, l’insistance sur la race comme catégorie politique et, d’autre part, l’occultation des rapports d’exploitation par les rapports de domination mis en avant tant par le courant « décolonial » que par le courant néoféministe, qui ont remplacé l’antiracisme et le féminisme universalistes par des revendications identitaristes et différentialistes. C’est ainsi que se sont imposées sur le devant de la scène, au nom de l’antiracisme et de l’antisexisme, des formules aussi perversement racistes et sexistes que celles de « privilège blanc », de « blanchité » ou de « mâle blanc dominant ».

Ces facteurs de division sont à présent largement répandus en France. Ils connaissent un essor d’autant plus important que les milieux « décoloniaux » s’emploient à discréditer les institutions, à coup d’accusations de « racisme d’État », pour « casser la République en deux », selon la formule revendiquée par le philosophe et inspirateur du mouvement « indigéniste » Norman Ajari. Comme eux, les islamistes dénoncent un « racisme systémique » fantasmé et une « islamophobie » brandie comme un interdit de critiquer l’islamisme, notamment après chaque campagne d’attentats. Et, de fait, l’affaire du burkini éclate à Nice deux semaines après l’attentat du 14 juillet, avec pour effet de faire passer le massacre à la trappe.

Chaque critique des effets du fondamentalisme islamique sur la société française se voit ainsi délégitimée par un dispositif idéologique auquel nombre de militants de gauche et, hélas, de chercheurs prêtent leur concours, lorsqu’ils n’en sont pas les porte-voix les plus efficaces, à l’instar des soutiens à Tariq Ramadan avant qu’il ne soit mis en examen pour viol. Enfin de nouvelles attaques contre la laïcité, accusée de n’être qu’une arme visant les musulmans, s’ajoutent à cet arsenal typique de l’« islamogauchisme », auquel seuls les faux aveugles ou les ignorants dénient toute réalité.

Complaisance idéologique

Ces derniers mois, un nombre croissant d’enseignants du secondaire et du supérieur ont dû être placés sous protection policière après des accusations d’« islamophobie » suivies de menaces de mort. Ceci éclairant cela, vingt-cinq organisations liées aux mouvements islamistes ont écrit le 8 mars à la présidente de la Commission européenne pour lui demander d’agir contre les « lois islamophobes françaises » : en cinquante-six points, cette lettre condamne la loi contre les séparatismes et souligne que le « gouvernement français a exploité l’assassinat de Samuel Paty pour son propre agenda raciste, discriminatoire et islamophobe ».

Une partie de la gauche s’est laissée berner, par complaisance idéologique ou par aveuglement. C’est ainsi que le 10 novembre 2019 La France Insoumise, le PCF et la CGT défilèrent avec le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF, aujourd’hui dissous), dans une manifestation au cours de laquelle on scanda Allahou Akbar et où des enfants furent affublés de l’étoile jaune à cinq branches, assimilant ainsi de façon abjecte le statut des musulmans aujourd’hui à celui des Juifs sous l’Occupation.

Et lorsque, plus récemment, Jean-Michel Blanquer puis Frédérique Vidal dénoncèrent le terreau de complaisances intellectuelles à l’Université qui, au nom de la « lutte contre l’islamophobie », aboutissent à une complicité idéologique avec l’assassinat d’un enseignant, des pétitions d’universitaires militants s’empressèrent de nier le problème, assimilant la critique des dérives islamistes et la défense de la laïcité aux valeurs de Pétain (pétition internationale du 4 mars 2021), d’Orban et de Trump (tribune de Sandra Laugier dans « Libération » du 12 mars 2021). Mais les a-t-on jamais entendus dénoncer l’islamo-fascisme des fondamentalistes de l’islam politique, qui encouragent voire pratiquent ouvertement l’intolérance, la violence, le sexisme et l’homophobie ?

Dépouiller la gauche de ses forces vives

En prétendant incarner toute la gauche et rien que la gauche, ces courants dépouillent la gauche de ses forces vives et de ses valeurs historiques, renvoyant au vide politique ou à la tentation droitière ceux qui ne partagent ni l’obsession de la « racialisation », de la « domination masculine », de l’« intersectionnalité » et de l’écriture inclusive, ni la culture de la censure (« cancel culture ») qui prétend non pas contester mais réduire au silence tous ceux qui ne penseraient pas comme il faut.

Et c’est ainsi que sont réunies les conditions idéologiques d’une victoire du Rassemblement national. Sa xénophobie se voit justifiée par le retour de la race dans le débat public, de même que l’ethnodifférentialisme élaboré naguère par la Nouvelle Droite et repris par l’aile identitaire du RN se trouve légitimé par des notions comme l’« appropriation culturelle ». Quant aux réunions « non-mixtes » réservées aux « racisés » que prônent les nouveaux militants « intersectionnels », ne reproduisent-elles pas une forme de ségrégation ?

C’est pourquoi une clarification idéologique est nécessaire pour que la gauche puisse réaffirmer les valeurs laïques, démocratiques et universalistes qui sont les siennes depuis un siècle, et dont elle ne s’écarte jamais qu’à ses dépens. Certes, des identités collectives existent, mais l’appartenance à une communauté ne confère aucun droit particulier – c’est là un fondement de la République française. Certes, les religions existent, mais la liberté de conscience doit être protégée par le respect de la laïcité, qui garantit notamment le droit de critiquer les religions, quelles qu’elles soient, sans que cette critique puisse être assimilée à une discrimination envers les croyants. Certes, les discriminations existent et doivent être corrigées, mais pas au prix d’une assignation des individus à des identités communautaires essentialisées. Et certes encore, des minorités existent, et peuvent même constituer des forces politiques, mais c’est à la majorité que revient, en régime démocratique, le droit de décider pour tous.

Tant que ces confusions ne seront pas levées, les tentatives unitaires nécessaires pour faire barrage à l’extrême droite seront vouées à l’échec. Il est temps que la gauche se ressaisisse en renouant avec ses valeurs fondatrices, sans se laisser intimider par le chantage provenant d’une de ses franges minoritaires, radicalisée, culpabilisatrice, victimaire et potentiellement totalitaire.

Signataires

Fatiha BOUDJAHLAT (enseignante et essayiste) Nathalie HEINICH (sociologue, CNRS) Catherine KINTZLER (philosophe, professeur d’université honoraire) Jacques JULLIARD (historien) Samuel MAYOL (maître de conférences en sciences de gestion, université Paris-Nord) François RASTIER (linguiste, CNRS) Jean-Pierre SAKOUN (éditeur, ancien président du Comité Laïcité République)

Texte de la Tribune en document joint : Vous avez dit « Islamo gauchisme »

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L’équation des ânes…

2022 : Macron = Le Pen, vraiment ?

Doit-on laisser prospérer impunément l’équation des ânes qui fonde le refus d’un Front républicain pour 2022 face au RN ? Sûrement pas.

On ne peut qu’avoir honte de l’indigence intellectuelle qui peut conduire à semblable ânerie. Il faut donc, sans attendre, flinguer immédiatement de telles « analyses » comme le fait, avec la cruauté de l’intelligence face à la bêtise (que c’en est un régal), un article remarquable de quelques uns de nos bons analystes (philosophe, sociologue, politologue, etc.) publié récemment dans Telos, article où tout est dit :

https://www.telos-eu.com/fr/politique-francaise-et-internationale/macron-le-pen-serieusement.html

Les auteurs de cette tribune ont 1000 fois raison !

En effet, ras-le-bol des discours qui n’ont d’autre objet, pour leurs auteurs, que de se déculpabiliser par avance d’une horreur annoncée dont ils porteront la responsabilité directe, qu’ils le veuillent ou non ayant souscrit à l’équation anti républicaine Macron = Le Pen.  

En outre, le fait que la gauche et la droite républicaines soient morcelées et sans leader, ni idées autres que de vieilles lunes aussi démonétisées que ressassées, n’est pas une excuse valable. Cela ne fait que renforcer l’exigence d’un Front républicain face au RN puisque celui-ci profite de la désaffection des urnes que le vide des idées empêche sans nul doute de se remplir. Au point de pouvoir l’emporter en 2022 selon certains sondages, analyses et prévisions.

Front républicain nécessaire peut-être même, on verra plus précisément d’ici là, dès le premier tour de 2022, si l’on souhaite :

  1. Non seulement ne pas voir M. Le Pen avoir une chance d’être élue au second tour en plaçant en face d’elle au premier tour non pas des candidats de témoignage façon puzzle mais quelqu’un qui la battra nécessairement au second par l’ampleur de son résultat au premier. En quelque sorte, il faudrait battre la candidate RN dès le premier tour. Qui pourra sérieusement y prétendre ? On n’en voit pas beaucoup à ce stade mais il reste du temps même s’il presse…
  2. Mais aussi ne pas risquer le retour de la droite ultra libérale, ou l’accession de Mélenchon, en étant contraint au second tour de voter pour l’une ou pour l’autre  face au RN et pour battre sa candidate, lui, qui serait à tout coup au second tour à ce que l’on en mesure aujourd’hui. 

A quoi sert, si l’on est de gauche (que les gens de droite se dé… brouillent), d’éliminer Macron si c’est pour se prendre une vraie droite en pleine poire ou, pire, sa version extrême populiste ? Tu parles d’un coup de maitre… L’enfant légitime de la politique du pire et de la bêtise…

Au fond, et c’est ce qu’il faut bien comprendre au delà des bavardages idéologiques convenus et récités, le Pacte républicain, on ne le défend pas que face aux islamistes. On doit le défendre tout autant face à l’extrême-droite et tout autant aussi face à la gauche extrême, car, dans toutes les hypothèses, il en va des libertés au sens où on les entend dans ce pays depuis plus de deux siècles. Je ne pense pas que qui ce soit des habitués de ce blog, et qui l’apprécie, s’en contrefiche.

Ce Pacte républicain n’est pas une « carte »  dans laquelle des individus-roi ou des partis politiques donnant libre cours à leurs folies piocheraient, au gré de  leurs convenances, ce qu’ils en retiennent ou n’en retiennent pas. On est donc, comme on dit, « au Menu » et pas « à la Carte » et ce menu est imposé au citoyen d’une république laïque, économique et sociale et à ceux qui prétendent le représenter. Il s’impose constitutionnellement à tous (1), aussi bien par les libertés, et des libertés qui ne se saucissonnent pas (2), que par les droits qu’il comporte. Il n’est pas interdit d’envisager de l’enrichir mais proscrit d’envisager de l’amputer (3).

Alors, on y reviendra d’ici 2022, et sans relâche puisque la pédagogie c’est la répétition. Mais soyez déjà certains que DECODA ne restera pas à dormir sans réagir face au désastre que l’on nous annonce et aux âneries qui vont le précéder, quand ce n’est pas le préparer !

Note de bas de page

(1) Ce Pacte est contenu tout entier dans ce que l’on appelle le « Bloc de constitutionnalité », ensemble de nos principes fondamentaux et de nos valeurs démocratiques, qui s’impose à toutes les autorités publiques : législatives, exécutives et judiciaires sans qu’elles puissent se dispenser de leur respect sous la sanction notamment du Conseil constitutionnel. Ne voyez donc aucun autre objectif que de s’en affranchir (pour nous livrer à toutes ses folies et celles de ses amis) chez quelqu’un comme Mélenchon qui remet en cause le rôle de gardien de ce Pacte dévolu depuis 50 ans au Conseil constitutionnel. Il y a là une infamie dans le verbe, voire même programmatique, que peu perçoivent ou même dénoncent. Pourtant cela vise à faire du législateur un souverain sans borne, ni contrepouvoir ce qui n’est pas la République ni même la démocratie. On le sait depuis les Lumières : de tels régimes républicains et démocratiques ne naissent que dans le bornage des pouvoirs les uns par les autres dans un équilibre seul de nature à garantir les libertés fondamentales.

(2) Notre régime libéral est en effet, dans et par ce Pacte républicain, un tout : il est politique et pluraliste mais aussi économique, même s’il se veut en même temps social et qu’il y parvient d’ailleurs à hauteur de dépenses publiques représentant 56% du PIB (voire plus conjoncturellement avec la crise sanitaire). La liberté politique et le pluralisme sans une économie de marché, sans la liberté économique ou d’entreprendre, même si elles doivent être fermement régulées, cela n’a jamais existé et cela ne peut pas exister Et ce n’est pas Mélenchon qui nous fera croire ni admettre le contraire

(3) Tout au contraire plutôt que de l’amputer ou de l’appauvrir, c’est à enrichir ce Pacte de nouveaux principes et droits à hauteur des enjeux de notre temps qu’il faut travailler, ce qui est véritablement de gauche, plutôt que de permettre de le priver de son effectivité à discrétion de majorités politiques circonstancielles libérées du contrôle du Conseil constitutionnel. Sur le nécessaire enrichissement de nos principes fondamentaux voir notre article sur Mezetulle : https://www.mezetulle.fr/le-jour-dapres/

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Sarko/Balladur : chercher l’erreur !

L’un, le premier, condamné par de véritables juges, indépendants et courageux, l’autre, le second, relaxé par une parodie de Cour de justice qui déshonore la République et notre pays car composée de douze parlementaires et seulement trois magistrats ! Sur les enseignements à tirer de ces deux affaires, Marianne a sollicité un expert au franc-parler remarquable qui, de manière très claire, nous donne toutes les clefs de compréhension, loin des lamentables pleurnichages et âneries de N. Sarkozy et ses amis suite à cette décision de justice qui l’envoie au tapis.

Un ancien président en taule pour un an… vous vous rendez compte, une première. Heureusement que des gouvernements laxistes, que Sarko et ses amis ont bien critiqués, ont prévu que pour les condamnations de moins de deux ans l’exécution de la peine pouvait être aménagée hors secteur pénitentiaire. S’il était honnête il devrait refusait d’en profiter…

Franchement, Sarkozy… en réaction que des salades, pour ne pas devoir dire que des conneries. Il nous prend pour des billes, c’est clair.

Dès qu’on aura le texte du jugement de l’ancien président on le diffusera puisque dans ce pays la justice est publique et rendue « Au nom du Peuple français ». Nous tous, quoi. Autant qu’on soit bien informés et qu’on sache ce qui a été décidé en notre nom, pourquoi et comment. Pas de souci, DECODA s’y emploiera.

Et tant pis pour ceux qui voyaient le Sarko comme un recours en 2022 devant la panade de la droite républicaine (qui n’a d’égale que la panade de la gauche du même nom). S’agissant de Sarkozy, le seul recours désormais il est en appel ou en cassation… Pour le reste pour lui et ses amis, ça peut sembler mort de chez mort…

Restera-t-il comme le premier ancien président condamné à de la prison ferme et pour 365 jours ? L’avenir nous le dira et ce sera à dater pour les annales de la République.

Mais, prudence, même si aucun média n’en parle, faute de compétence et de travail ou de simplement savoir poser les bonnes questions aux bonnes personnes, Sarkozy a une chance en appel ou devant les juridictions européennes, de faire annuler la procédure d’écoute même si elle a été validée par la Cour de cassation française. Pour celles et ceux que cela intéresse voir ci-après la note de bas de page préparée en liaison avec l’ami Bruno Bertrand, magistrat honoraire et ancien Président de chambre correctionnelle de Cour d’appel (1).

Mais, outre cette affaire de trafic d’influence, il reste deux autres affaires aux basques de N. Sarkozy qui peuvent lui faire risquer aussi quelques misères pénales (le financement de ses campagnes de 2007 – affaire du pognon lybien – et de 2012 – affaire dite Bygmalion). Il ne peut pas en réchapper à toutes avec une justice qui n’est pas à la botte… Pas possible.

Marianne interview Dominique Coujard qui a été magistrat pendant plus de 40 ans. Il a notamment présidé pendant dix ans la Cour d’assises de Paris où il a, entre autres, jugé Yvan Colonna dans l’affaire Erignac et « le roi de l’évasion » François Besse… Aujourd’hui, à la retraite il commente l’affaire Sarkozy, après sa condamnation dans le dossier Bismuth et évoque aussi la Cour de justice de la République, qui vient de relaxer Edouard Balladur.

Marianne : Depuis sa condamnation, Nicolas Sarkozy tempête, ses avocats aussi mais la justice reste silencieuse. 

Dominique Coujard : C’est normal. La justice n’a pas à se défendre, ce serait même un aveu de faiblesse de sa part. Ses explications sont dans les motivations de son jugement. Et dans cette affaire, je crois qu’elles sont claires. Ce ne sont en aucune façon des leçons de morale, comme le prétendent certains. La loi oblige les juges à motiver les jugements. Les motivations que j’ai pu lire de la condamnation de Nicolas Sarkozy me semblent explicites. Que les avocats, tempêtent, ou même que le parquet fasse des communiqués, c’est leur droit, cela n’engage qu’eux. Les juges de la 32e chambre correctionnelle ont rendu leur jugement. Ils n’ont surtout pas à s’en expliquer.

Comment réagissez-vous à l’interview de Nicolas Sarkozy dans Le Figaro d’aujourd’hui qui attend en appel que « le droit et la justice triomphent »https://1af14e25ca14819e6e2a4adfa9490404.safeframe.googlesyndication.com/safeframe/1-0-37/html/container.html

On peut tout dire. Tout et n’importe quoi. Il se chauffe la voix pour son procès en appel, c’est ce que je comprends de cette interview. Mais ce qui me surprend le plus dans sa défense post-procès, c’est cette confusion que Nicolas Sarkozy entretient entre le parquet et le siège. Ces attaques contre le PNF n’ont plus beaucoup de sens et me semblent même à contretemps. Ce sont des juges qui l’ont jugé à l’issue d’un procès contradictoire où le PNF n’était qu’une des parties ! D’habitude, les politiques critiquent les juges et ménagent le parquet sur lequel ils ont l’habitude de compter. Mais là, alors que c’est la 32e chambre qui vient de le condamner, il tape encore sur le PNF… C’est la première fois que je vois une chose pareille.

Cela sous-entend l’idée d’une même « corporation » judiciaire, d’un « acharnement ».

Tout à fait. C’est très exactement ce qu’il fait, mélangeant à dessein pour l’opinion, procureurs et juges… Cela s’appelle du complotisme. Quand on n’a plus beaucoup d’arguments, comme c’est le cas ici puisqu’ils ont tous fait long feu, l’attaque contre l’institution judiciaire dans son ensemble est un ultime moyen de défense. Cette attaque est lancée gratuitement ! C’est de la part de Nicolas Sarkozy un affaiblissement d’un des piliers de la démocratie qu’est la Justice pour son compte personnel. Venant d’un ancien président de la République, qui est censé savoir ce qu’il fait, on ne peut trouver cela que très dangereux. Et j’ajoute déplorable. »Sarkozy est condamné à trois ans dont une seule année devra être exécutée sous une forme aménagée. Pour une incrimination de corruption, je ne trouve pas cela si cher payé… »

Nicolas Sarkozy dénonce, comme l’ont fait les avocats tout au long du procès « l’absence de preuves »… « Dans un état de droit, il faut des preuves et des preuves il n’y en a pas dans le dossier » dit-il…

J’ai déjà connu cela dans une autre affaire célèbre où la défense proclamait qu’il n’y avait aucune preuve. Mais enfin, il y a des écoutes Bismuth  ! Et de ce que j’en ai lu, elles me semblent accablantes, en tout cas au regard de l’infraction de trafic d’influence. Vous savez, dans un procès, il ne suffit pas de dire qu’il n’y a pas de preuves pour qu’il n’y en ait pas ! En tout cas je constate que la défense de Nicolas Sarkozy n’a pas convaincu les juges de première instance qu’il n’y avait pas de preuves. Ils peuvent toujours plaider la même chose en appel…

Nicolas Sarkozy annonce aussi son intention d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) puisque, selon lui, les écoutes Bismuth, entre un avocat et son client, n’auraient pas lieu d’être. « Peut-être faudra-t-il que ce combat s’achève devant la CEDH » dit-il…

Je m’avancerais moins que lui sur la jurisprudence de la CEDH. Les conversations entre un avocat et son client n’ont jamais été sanctuarisées en tant que telles. Cela équivaudrait à accorder aux avocats une immunité absolue et il n’en a jamais été question devant la CEDH. Les écoutes entre un avocat et son client sont légitimes dès lors qu’il y a soupçon d’infraction. Nicolas Sarkozy entretient là encore une confusion générale. D’ailleurs, ces écoutes Bismuth ont été validées, avant l’audience, par la chambre criminelle de la cour de Cassation. Et puisque Thierry Herzog, son avocat, a été condamné, c’est bien la preuve, même « rétrospective », qu’il y avait bien une infraction… et donc que le soupçon initial était réel. La question, même devant la CEDH, me semble donc délicate…

Au-delà de Nicolas Sarkozy, à droite mais pas seulement, nombreux sont ceux qui dénoncent la « sévérité » de la peine… Qu’en pensez-vous ?

Le délit de corruption, pour lequel il vient d’être condamné, est un délit grave. Il est puni de dix ans de prison. Pour apprécier la sévérité d’une peine, il faut la comparer au maximum encouru. Nicolas Sarkozy est condamné à trois ans dont une seule année devra être exécutée sous une forme aménagée. Pour ma part, pour une incrimination de corruption, je ne trouve pas cela si cher payé…

Mais la défense de Nicolas Sarkozy dit qu’il n’est jamais intervenu pour le compte de Gilbert Azibert, ni qu’il lui a donné ce coup de pouce pour le poste à Monaco, ni que ce dernier ne lui a apporté d’élément sur la Cour de cassation où il siégeait… Autrement dit qu’il ne s’est rien passé et qu’il est donc condamné « pour quelque chose qu’il n’a pas commis »…

Là encore, j’ai bien peur, dans un méli-mélo destiné à entretenir la confusion, qu’il fasse mine de ne pas comprendre. En manière de trafic d’influence, celle-ci peut être réelle ou supposée. Seule l’intention compte… Les juges ont considéré que Gilbert Azibert a simplement pu faire croire qu’il allait influencer ses collègues de la Cour de Cassation et que Nicolas Sarkozy en retour a pu faire croire qu’il allait lui trouver un poste à Monaco. »On changera d’époque quand la Cour de justice de la République sera supprimée. Les copains s’y jugent entre eux. »

Nicolas Sarkozy et ses avocats semblaient convaincus d’avoir « gagné l’audience ». « L’immense majorité des observateurs a dit que la défense avait apporté la preuve de l’innocence des trois prévenus » dit-il au Figaro ce qui résume assez bien un état d’esprit, à la fois sur les bancs de la défense et ceux de la presse…

Durant un procès, le juge a l’obligation d’écouter tout le monde et de ne montrer à aucun moment le moindre préjugé. Mais ce n’est pas parce qu’il ne dit rien ou ne montre rien qu’il ne pense rien ! Donc, durant une audience c’est très difficile de savoir ce que les juges pensent. Ce que je constate c’est que la défense avait convaincu la presse, ou du moins une partie de la presse, ce n’est pas la première fois et malheureusement ce n’est souvent pas très difficile. Je n’ai pas assisté à cette audience, mais j’ai l’impression que la défense a beaucoup fait diversion par rapport au dossier, et qu’une partie des gens les moins avisés de la salle, ou les plus réceptifs à leurs arguments, ont cru que cela suffisait à effacer le dossier… Mais au départ, c’est un constat à la lumière du jugement, le dossier n’était pas bon. Et dans leur délibéré, les juges, qui pendant l’audience ont évidemment donné la parole à tout le monde, et ont écouté toutes les explications, se sont faits sur propre opinion. Les chroniques d’audience ne font pas les jugements !

Avec les condamnations à des peines de prison ferme, coup sur coup de François Fillon, Patrick Balkany et aujourd’hui de Nicolas Sarkozy, diriez-vous que l’on a changé d’époque judiciaire ?

Pas tout à fait. Il y a toujours la Cour de justice de la République. On changera d’époque quand elle sera supprimée. Les copains s’y jugent entre eux et à mes yeux, cette institution est une anomalie. Les pairs doivent se juger par les impairs… Tant que la CJR est là, j’estime qu’il n’y a pas d’État de droit.

Par le hasard du calendrier judiciaire c’est demain, le 4 mars, quela CJR va rendre sa décision concernant Édouard Balladur et François Léotard dans l’affaire Karachi. Lors du procès devant la CJR, François Molins, procureur général, a requis un an et deux ans de sursis contre eux alors que dans le même dossier, devant la chambre correctionnelle, leur bras droit, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres ont été condamnés à cinq ans de prison dont trois ferme. Est-ce incohérent ?

Bien sûr ! Cela n’a pas de sens. J’imagine que François Molins, avec de telles réquisitions en décalage avec le jugement de première instance, a voulu ne pas courir le risque d’être lui-même trop décalé avec les peines susceptibles d’être prononcées. La CJR ridiculise l’État de droit, et on risque, ce jeudi 4 mars, d’avoir à faire le même constat…

Nicolas Sarkozy déplore « un gouvernement des juges »… 

La mission des juges n’est pas de condamner des politiques, mais de condamner des délinquants et d’appliquer la loi. S’il y a une sorte de « mise à niveau » entre les peines des délinquants habituels et les peines aujourd’hui prononcées envers des politiques, cela signe davantage une forme d’indépendance judiciaire qu’une quelconque volonté des juges de vouloir « gouverner ». Ce qui n’aurait aucun sens !

Que pensez-vous des réactions du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti ?

Rien.

Comment qualifieriez-vous la situation ? 

J’ai lu dans El Païs ce matin le constat selon lequel la condamnation de Nicolas Sarkozy était la preuve de la séparation des pouvoirs en France. C’est exactement ce que je pense. J’adore la formule de Montesquieu, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir… » C’est cela la séparation des pouvoirs. Un pouvoir capable d’en arrêter un autre. Les politiques, Nicolas Sarkozy en tête, entretiennent une idée totalement fausse selon laquelle, au nom de la séparation des pouvoirs, les juges ne pourraient pas enquêter sur les politiques ! Mais cela consiste à dévoyer l’idée même de séparation des pouvoirs. C’est un contresens. Bien sûr qu’il faut des juges pour juger les politiques. Y compris les anciens présidents de la République, un temps garant de leur indépendance. Contrairement à ce prétend aujourd’hui Nicolas Sarkozy à la Une du Figaro, ce jugement de la 32e chambre correctionnelle est le signe vivant de l’existence de la séparation des pouvoirs en France et de notre État de droit.

Note de bas de page

(1) Comme nous l’indique l’ami Bruno Bertrand, magistrat honoraire et ancien président de Chambre correctionelle de Cour d’appel, une récente décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) pourraient ouvrir une chance à N. Sarkozy d’obtenir l’annulation des écoutes. Voir à cet égard ci-dessous les exigences posées par cette Cour suprême pour la validité des écoutes téléphoniques et autres captations numériques qui doivent ne pouvoir concerner, en tant qu’intrusion dans les libertés fondamentales protégées par les Traités, que des infractions particulièrement graves et n’être décidées par un juge et non pas par le seul Parquet…

Aie…

Il faut dire que la Cour de Cassation française n’a pas eu la même interprétation des traités que la CJUE. Cette dernière, par cette jurisprudence, ajoute à la directive européenne permettant de déroger aux règles de protection des données personnelles numérisées afin de rechercher l’existence d’une infraction pénale (ce qui est la loi française actuelle) une condition de gravité tirée du principe de proportionnalité de la dérogation à la Charte par une législation nationale. Elle retient aussi l’exigence de confier l’exercice de cette captation de données à une autorité indépendante distincte de l’accusation qui suit la découverte d’une éventuelle infraction pénale. Donc ce ne peut être le Parquet, autorité judiciaire poursuivante.
Au-delà de Sarkozy on peut être inquiet quant à la lutte contre les trafiquants organisés, qui vont être à l’abri derrière leurs téléphones anonymes (drogue, prostitution, immigration clandestine, etc..). Sauf si la Cour de Cassation ou le législateur venaient à adopter une définition extensive de la gravité de certaines infractions pénales dites « astucieuses ». En outre, celles commises par un ancien chef de l’Etat peuvent sembler devoir présenter par définition le degré de gravité exigé s’agissant du premier de nos magistrats et pas d’un simple truand/clampin planqué derrière un téléphone et un numéro de complaisance, même si le premier emploie les mêmes méthodes que le dernier…

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