Facebook, Twitter, hypocrisie terminée !

Alors que, ce jour, le pantin peroxydé nous quitte pour de bon pour les terrains de golf à temps complet, force est de constater que ses délires auront eu, au fond, un avantage : amener certains des géants du Net à se démasquer en le censurant suite à son quasi appel à l’insurrection de ses partisans contre les institutions parlementaires américaines et, in fine, à l’invasion du Capitole par des hordes de neuneus le 6 janvier.

En effet, ces géants nous saoulent depuis des années avec leur pseudo neutralité vis-à-vis des contenus qu’ils stockent, véhiculent et dont ils nous inondent au mieux de leurs intérêts grâce à leurs algorithmes et en refusant la régulation qui s’impose pourtant déjà depuis toujours aux autres médias dits classiques. Tout s’écroule ainsi pour eux quant à la légitimité de leur discours habituel. Comment pourraient-ils persister à refuser des régulations, autrement plus performantes que celles qu’ils ont concédées, alors que là ils se sont érigés en censeur du président des Etats-Unis lui même le privant de son droit à la parole numérique ? Sans juge, sans enquête, une condamnation sans aucune garantie, comme un vulgaire média traditionnel en somme mais en fait en pire car ils n’encourent aucune responsabilité éditoriale. Une « justice infra médiatique » ! Vous vous rendez compte, on en pensait pas que cela pouvait exister. Jack Dorsey l’a fait. Il en deviendrait presque un bienfaiteur pour l’humanité s’il ne se contrefichait de cette dernière comme de son premier bit…

Dans le superbe article ci-après reproduit, Jean-Louis Missika, sociologue qui a tout compris, en analyse très finement les conséquences et les opportunités de vraies régulations à saisir par les démocraties pour remédier à cette hérésie mais pas à l’échelle de nos petites nations qui font bien rire Dorsey et ses amis. Non, au niveau de l’Europe entière et là ça ne rigolerait plus du tout. Un article salutaire donc, publié dans TELOS, et que je reproduis ici car il est de salut public de bien comprendre les enjeux sur ce sujet dans un monde numérique global. Le temps presse car des échéances électorales très importantes se profilent en Allemagne et en France et comme le souligne Misssika on sait maintenant ce que les réseaux sociaux ont laissé faire ou permis pour le scrutin sur le Brexit ou sur l’élection américaine invraisemblable de 2016…

Facebook, Twitter, pour en finir avec l’hypocrisie

par Jean-Louis Missika

19 janvier 2021    

La décision de Facebook et Twitter de censurer Donald Trump, après la tentative d’insurrection du 6 janvier, a définitivement fait voler en éclat la fiction sur laquelle ces plateformes ont bâti leur prospérité. Dès leur naissance, elles ont affirmé avec force qu’elles n’étaient que des outils techniques de partage de contenus et qu’elles ne pouvaient être tenues pour responsables des textes ou des images qu’elles mettaient à la disposition de leurs utilisateurs. 

La raison en était simple : il n’existe aucun modèle économique permettant à un média d’éditer – c’est-à-dire de modérer, choisir, voire réécrire – autant de contenus. En revanche, si l’on se dispense d’éditer, c’est la fortune assurée, puisque les recettes de la publicité et de la collecte et la vente de données personnelles dépassent largement les coûts de gestion de la plateforme et des algorithmes de recommandation. Twitter et Facebook peuvent-ils encore dire, après avoir censuré le Président des Etats-Unis, qu’ils n’ont pas de responsabilité éditoriale sur les contenus qu’ils éditent ? Poser la question, c’est y répondre.

Au départ pourtant, l’argument semblait solide. Nous avons changé de monde, les réseaux sociaux ne sont pas des médias qui publient des contenus en direction d’un public selon le modèle émetteur-récepteur, ce sont des outils qui permettent une conversation entre plusieurs personnes où chacune est tour à tour émettrice et réceptrice, selon un principe égalitaire. Cette fable n’a pas tenu longtemps face à la dure réalité des hiérarchies sociales. Ce n’est pas la technologie qui assigne à un individu une position d’émetteur ou de récepteur, c’est la réputation et la capacité à capter l’attention. 

Les 88 millions d’abonnés au compte Twitter @realDonaldTrump sont là pour en témoigner. On retrouve donc sur les plateformes le principe « few to many », un petit nombre d’émetteurs qui s’adressent à un grand nombre de récepteurs, principe qui caractérise un média et qui justifie les lois et règlements qui encadrent la responsabilité éditoriale. Pourtant les gouvernements des grandes démocraties ont pris cette fable pour argent comptant et ont accepté de dispenser les réseaux sociaux de toute responsabilité et de toute régulation sur les contenus qu’ils publient, guidés par un subtil mélange d’ignorance, d’attirance et d’illusion.

L’ignorance d’abord. Dans nombre de pays, et c’est particulièrement vrai pour la France, l’illettrisme numérique des classes dirigeantes, notamment des classes politiques est abyssal. Par paresse intellectuelle, elles ont négligé de se former pour maîtriser cette nouvelle technologie cognitive. 

Quand l’écriture a émergé dans les sociétés orales, les rois et les princes ont rapidement compris qu’il s’agissait aussi d’un instrument de pouvoir et ont appris à écrire. Au lieu de faire de même, nos dirigeants ont considéré le numérique comme une commodité et non comme un savoir stratégique. Ils sont restés à distance et se sont parfois même vantés de n’y rien comprendre. Ils sont en train d’en payer le prix. 

Pour établir de nouvelles règles du jeu, le régulateur est toujours en retard sur l’innovateur, mais ce retard est en général léger. Dans le numérique, il se chiffre en dizaine d’années, si l’on songe que la création du protocole TCP/IP date de 1983 par exemple, et l’on peut craindre que les géants du numérique soient devenus « too big to regulate » (trop gros pour être régulés) un peu comme les grandes banques étaient « too big to fail » (trop grosses pour faire faillite) lors de la crise de 2008.

L’attirance ensuite. Ce que beaucoup de responsables politiques ont vu dans le web et les réseaux sociaux, et qui les a vraiment intéressés, c’est la possibilité de contourner et d’affaiblir les médias traditionnels. 

Produire ses propres contenus, contrôler son image, filmer et diffuser ses propres événements, s’affranchir des questions des journalistes, communiquer directement avec ses soutiens, piloter l’agenda des médias en postant des messages sur les réseaux sociaux, Trump l’a fait avec brutalité, mais avant lui, Obama avait ouvert la voie avec subtilité et dans l’enthousiasme général. Les bénéfices à court terme de cette transformation du leader politique en marque et en media ont longtemps dissimulé les effets dévastateurs qu’elle pouvait avoir sur la qualité et l’intégrité du débat politique. Les médias indépendants jouent un rôle essentiel non seulement dans la définition de l’agenda politique d’une démocratie mais également dans la construction d’un espace public qui encourage la confrontation des opinions et propose des informations crédibles, accessibles à l’ensemble des citoyens. Leur affaiblissement a ouvert la voie à une atomisation de l’espace public qui fragilise la démocratie.

L’illusion enfin. Au commencement, beaucoup ont cru que les réseaux sociaux, les médias conversationnels étaient des instruments d’émancipation, voire de libération. Le rôle qu’ils ont joué dans les soulèvements du Printemps Arabe ou la révolte contre les gouvernements autoritaires en Ukraine ou en Ouzbékistan suscitait des analyses pleines d’optimisme[1] qui vantaient le pouvoir qu’ils offraient aux citoyens de s’organiser, de se retrouver et de combattre l’oppression. 

Dans les pays démocratiques, on fit la relation entre ces outils et les nouvelles formes de contestation qui émergeaient : Occupy Wall Street aux Etats-Unis, Los Indignados en Espagne, Nuit Debout en France. La capacité des réseaux sociaux à revivifier la démocratie et à générer de nouvelles formes d’engagement politique semblait une évidence. Puis vinrent l’élection de Donald Trump, le referendum sur le Brexit et le rôle qu’a joué Cambridge Analytica dans ces deux scrutins, et les premières révélations sur les stratégies et les intrusions russes. Parce qu’on était fascinés par le fait que certains usages des médias conversationnels pouvaient affaiblir voire faire tomber des dictatures, on a négligé que d’autres usages pouvaient affaiblir, voire faire tomber des démocraties. Parce qu’on s’était habitué au consensus existant dans les médias sur la définition des faits, de l’actualité et de l’agenda, on avait oublié qu’un fait journalistique était une construction cognitive. Et comme toute construction cognitive, celle-ci pouvait être remise en cause par une autre construction cognitive, comme un « fait alternatif » ou une « fake news ». Et l’on s’est mis stupidement à accuser les réseaux sociaux, sans interroger l’indigence des politiques publiques.

On peut difficilement reprocher leur inertie à Google, Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube, ce sont des entreprises privées qui cherchent à maximiser leurs profits, ce ne sont pas des bienfaiteurs de l’humanité. La désinvolture avec laquelle elles ont traité les dérives de ces cinq dernières années s’explique facilement. Le coût qu’aurait représenté l’embauche de dizaines de milliers de salariés pour modérer les contenus était dissuasif. Et les outils automatiques de recherche des contenus violents ou injurieux, fondés sur l’intelligence artificielle, entrent directement en conflit avec leurs algorithmes de recommandation, programmés à partir du fait statistique que la haine et l’indignation sont des moteurs plus puissants que la bienveillance et le raisonnement pour capter l’attention des utilisateurs et générer des clics.

Une seule solution: la régulation!

Il est donc urgent de réguler/ Google, Facebook, Twitter et d’autres géants du numérique sont devenus de véritables institutions politiques privées, comme je l’évoquais déjà en 2006 dans La fin de la télévision[2]Elles négocient avec les Etats, censurent, autorisent ou interdisent les expressions publiques, stockent et commercialisent des données personnelles, créent une « Cour Suprême »prévoient de battre monnaie. C’est pourquoi une approche purement économique, en termes de démantèlement ne suffit pas. Il faut certes examiner les positions dominantes et démanteler si cela est nécessaire, mais la fonction politique de ces plateformes, la façon dont elles désarticulent l’espace public et réorganisent la délibération, doit faire l’objet d’une régulation spécifique. Celle-ci devra éviter de nombreux pièges, sur lesquels ont achoppé tous les projets de régulation par le passé. 

Le premier de ces pièges est naturellement l’impossible définition de ce que sont la vérité et l’objectivité dans le domaine politique, a fortiori un quelconque corsetage automatique et algorithmique de la liberté d’expression. L’intelligence artificielle n’étant même pas encore capable de détecter efficacement l’ironie d’un message, il est inenvisageable qu’elle sache distinguer dans un futur proche les limites souvent subtiles entre humour et offense.

Le second piège est celui de l’échelle géographique. Une telle régulation ne saurait être imposée par un seul pays à des plateformes mondiales. Elle ne peut être élaborée qu’à l’échelle européenne, tant les divergences de conception de la liberté d’expression entre l’Europe et les Etats-Unis sont rédhibitoires.

Le troisième écueil serait de calquer la régulation de ces acteurs sur les mécanismes traditionnels de régulation des médias. Il faut partir de l’idée que ces plateformes ne sont pas des médias mais des méta-médias. Elles hébergent des médias qui s’appellent « comptes » sur Twitter, « profils » sur Facebook, ou « chaînes » sur YouTube. Mais elles ne font pas qu’héberger : elles modèrent, elles recommandent, elles mettent en valeur, elles connectent, elles agencent. Ce faisant, elles ne sont pas un simple outil technique d’hébergement, elles jouent un rôle éditorial qui doit être régulé selon des modalités très différentes de la régulation des médias. Ce ne sont pas les contenus qui doivent être contrôlés, mais les dispositifs de modération, de recommandation, de signalement, et d’intervention sur les contenus ou les comptes signalés.

Sur la modération, il faut des règles suffisamment flexibles pour que des projets comme Wikipédia puissent continuer à pratiquer la modération par des bénévoles sans courir de risques, et suffisamment dures pour définir des ratios entre la quantité de contenus à modérer et le nombre de modérateurs, non pas globalement mais à l’échelle de chaque pays. Il faut également prévoir un renforcement de la modération en période électorale. Des organismes indépendants devront auditer régulièrement les logiciels et les autres outils de modération automatisée et rendre compte publiquement de leur évaluation.

La question de la recommandation est sans doute la plus complexe. Les plateformes considèrent que leurs algorithmes sont des actifs stratégiques qui ne peuvent être communiqués. Il y a aussi une autre raison, moins avouable. Il se murmure que chez Google, même les ingénieurs les plus capés ne savent pas expliquer comment et pourquoi leurs algorithmes recommandent ceci plutôt que cela. Les outils ont été tellement modifiés, triturés, réassemblés, complexifiés depuis leur création, que plus personne n’est capable de les documenter correctement. La transparence et la fiabilité des algorithmes de recommandation sont cependant un enjeu crucial. 

Ils doivent être audités et faire l’objet d’une évaluation rendue publique. La Commission Européenne devrait engager le plus vite possible un dialogue à ce sujet avec les plateformes. A minima, elle pourrait exiger d’elles que les auteurs ayant été signalés de façon répétée par des utilisateurs voient leurs contenus exclus de toute recommandation, le temps que les signalements soient traités. La recommandation étant totalement discrétionnaire, cette mesure laisserait les contenus en instance de jugement accessibles à ceux qui les recherchent activement, mais les rendrait peu visibles par hasard algorithmique, limitant ainsi l’effet bulle de filtre.

Le dernier piège, et non le moindre, serait de croire que les régulateurs peuvent se contenter d’édicter des règles, et de les faire appliquer par les plateformes. Ils ont la responsabilité d’être, de façon fiable aux côtés des plateformes dans l’application et l’interprétation de la règle. Il faut comprendre que seule une coopération en temps réel entre plateformes, police et justice sera efficace. Les méta-médias sont des « communs numériques », pour que leur régulation fonctionne, celle-ci doit faire l’objet d’une gouvernance partagée. Quelle est la formation d’un étudiant dont le job à temps partiel est de modérer des contenus sur une plateforme ? Vers qui peut-il se tourner pour demander si tel propos d’un député ou d’un journaliste est litigieux ? Pourquoi ne semble-t-il pas y avoir d’interfaces entre les outils de la police et ceux des plateformes ? Les plateformes doivent pouvoir signaler en temps réel aux autorités un contenu clairement délictuel, ou au contraire solliciter en temps réel, par un mécanisme d’interconnexion des systèmes de traitement (API), l’avis d’un officier assermenté qui aura, lui, la légitimité de dire le droit. Les pouvoirs publics ne laissent-ils pas les plateformes faire le « sale boulot » à leur place ? 

On peut bien sûr estimer que les 7 500 modérateurs employés en 2018 par Facebook sont très insuffisants, mais c’est tout de même 250 fois plus que la trentaine de gendarmes et policiers dédié à Pharos, qui traite l’ensemble des contenus illicites sur internet. Or ce sont eux, appuyés lorsque nécessaire par un juge, qui devraient être le point de référence pour tout contenu de droit français.

Pour le signalement, la balle est clairement dans le camp des autorités policières et judiciaires des pays européens. La défaillance est du côté des pouvoirs publics. Pour s’en convaincre, il suffit de comparer la facilité avec laquelle on peut signaler un contenu illicite sur Twitter et le temps que prend un signalement similaire sur la plateforme du ministère de l’intérieur français. De plus, il y a fort à parier que l’interconnexion entre les deux se fait au mieux par mail, et plus probablement par fax.

La décision, prise souverainement par Twitter et Facebook, de censurer le Président des Etats-Unis a fait l’effet d’un électrochoc. Mais des dizaines de milliers de comptes avaient été supprimés avant celui-là, tout aussi souverainement. La seule solution efficace est d’organiser une supervision des signalements et une coopération dans les interventions sur les contenus et les comptes signalés, dans le respect de l’Etat de droit. Les gouvernements pourront d’autant plus exiger des plateformes qu’elles assument leurs responsabilités qu’ils auront fait leur part du travail, en faisant rentrer leurs polices, leurs systèmes et leurs procédures dans le 21e siècle.  

Enfin, ce n’est certainement pas à Facebook d’instituer une « Cour Suprême » numérique, mais à l’Union Européenne. Une telle instance devra arbitrer tous les conflits et pourra être saisie par n’importe quel citoyen européen. Le temps presse. Les élections fédérales allemandes auront lieu en septembre 2021 et la présidentielle française en juin 2022. Beaucoup de gens mal intentionnés sont à l’affût de ces deux événements pour tenter de déstabiliser deux grandes démocraties européennes, et ils savent que Facebook et Twitter seront beaucoup moins attentifs et réactifs à ces élections européennes qu’ils ne l’ont été à la présidentielle américaine. Si l’Europe n’est pas au rendez-vous, nous en paierons tous le prix.

Notes de bas de page

[1] Larry Diamond, Liberation Technology: Social Media and the Struggle for Democracy, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2012.

[2] Jean-Louis Missika, La Fin de la télévision, Le Seuil, La république des idées, Paris 2006.

Pour lire l’article sur Telos

https://www.telos-eu.com/fr/societe/facebook-twitter-pour-en-finir-avec-lhypocrisie.html

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Le p’tit gars d’Alger…

FrancisSolerARCHICREE

L’ami Francis Soler, dont vous lisez de temps en temps dans ces colonnes la prose décapante sur l’architecture et la ville, le petit gars d’Alger comme la revue « ARCHITECTURES » le désigne, s’est coltiné des riverains obtus qui ont tout tenté pendant plusieurs années pour faire échouer un véritable et magnifique programme de mixité sociale entre Vavin et Montparnasse, rue Campagne Première ! Au sein du sein du coeur de Paris, vous n’y pensez pas ma pôv’dame… Pourquoi pas le XVI ou à Neuilly tant qu’on y est?

Mais le p’tit gars d’Alger en a fait son affaire et il a tenu bon et le programme est né contre vents et marées et aujourd’hui il fait l’unanimité, la critique l’encense.

Alors, ici où l’on a une haute idée de l’utilité sociale de l’architecture (1) contre tous ceux qui la cantonnent et l’asservissent, on dit bravo Francis et merci !

Lisez donc l’article de « ARCHITECTURES » qui permet de bien comprendre, mieux que je ne peux l’expliquer, l’importance radicale de l’oeuvre architecturale pensée pour la vie des gens. En plus, il est bien illustré car l’architecture ce n’est pas que des mots.

Note de bas de page

(1) Pour mieux mesurer ces convictions, voir le rapport de 2009 « Pour une nouvelle utilité publique de l’architecture » publié ici même alors que le Président de la République de l’époque, qui en était le commanditaire, n’en a rien fait : https://francoisbraize.wordpress.com/rapport-pour-une-nouvelle-utilite-publique-de-larchitecture-juillet-2009/

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Stupéfiant…

Des hordes de sales cons venus des quatre coins des USA, chauffés à blanc par leur neuneu en chef, ont attaqué le Capitole et la démocratie américaine cette nuit et quatre semblent y avoir laissé la vie…

C’est toujours assez triste de mourir, et encore plus de bêtise, mais on ne pleurera même pas.

Que nos « bons gilets jaunes » qui avaient essayé en leur temps, se prenant eux-aussi pour le peuple, de faire de même avec l’Elysée, quelques ministères ou préfectures de-ci de-là se le tiennent pour dit. Ici aussi la police de la République sera fondée à tirer, quoi qu’il en coûte, s’il devait y avoir une tentative de coup de force. Sauf pour les lâches ou les complices intéressés, la République, et toute démocratie peut aussi se défendre au besoin par les armes.

Quand on tente une insurrection on met sa vie en jeu. Il faut le savoir et ne pas pleurer après. Il n’y a aucune légitimité à y trouver quoi que certains puissent imaginer car l’insurrection et la rébellion ne sont pas admissibles contre une démocratie; elles ne peuvent l’être que contre une dictature ou un despotisme. Le droit international et le droits nationaux des pays civilisés sont très clairs et il n’y a aucune discussion possible.

Il est évident qu’il faudra que Neuneu en chef en rende compte. Aux américains de choisir la bonne formule.

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Quel vaccin au juste ?

Dans la foulée de mon billet de « Bonne année » qui fustigeait le « toutes affaires cessantes » qui semble nous saisir collectivement, comme une trouille bleue depuis 10 mois, face au virus voici un point de vue qui invite à la réflexion sur le choix du vaccin sans remettre en cause le principe de la vaccination, bien au contraire, ce qui est essentiel dans une approche qui, en France et depuis Pasteur, se veut sérieuse.

Vidéo pédagogique et objective car l’enseignant chercheur qui intervient, Christian Vélot, universitaire généticien à Paris-Saclay et Président du Criigen, n’est pas un militant anti vaccin mais un scientifique, a priori donc homme de faits et de rigueur intellectuelle, qui le prouve en ne donnant son point de vue personnel qu’après avoir fait le tour des données scientifiques disponibles. C’est long et détaillé (45mns), mais très didactique.

Cette présentation est extrêmement riche et intéressante pour éclairer sur le paysage des vaccins à une heure essentielle de la lutte contre l’épidémie dans une approche vaccinale préventive qui n’autorise pas à s’affranchir de la prudence nécessaire sur certains types de vaccins qui font appel en particulier à une ingénierie génétique intervenant sur l’ADN de la personne vaccinée par recomposition. En raccourcissant et caricaturant sans doute un peu la formulation du raisonnement scientifique, nous accepterions sur nos propres cellules ce que nous refusons pour celles du maïs que nous produisons ?

Vous pourrez ainsi vous faire votre point de vue sur les solutions vaccinales sur le marché ou susceptible de l’être sous peu et en connaissance de cause. Après chacun se détermine.

Voir : https://criigen.org/covid-19-les-technologies-vaccinales-a-la-loupe-video/

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Bonne année !!!

Comment vous le dire autrement qu’avec les quelques mots, quasi sacramentels, qui semblaient éculés tant ils avaient servi et dont on mesure mieux le poids aujourd’hui sous la menace d’une cochonnerie qui semble se jouer de nous et de toutes les certitudes….

Jusqu’à, au printemps dernier, faire prendre toutes affaires cessantes un druide et une potion magique pour la lumière et le remède. Jusqu’à plus récemment condamner la logique qui veut que l’on vaccine en premier lieu et avec la prudence requise en recueillant le consentement, ceux qui sont les plus menacés par la pandémie, les plus anciens.

Mais non aujourd’hui cela ne tient plus sous la pression polémiste médiatisée. On jugerait qu’il faut que, toutes affaires cessantes, dans ce monde en même temps ultra libéral et ultra socialisé par son niveau de dépenses publiques, la logique individuelle consumériste prenne le dessus sur la logique collective de politique de santé publique. Tout autant que la lenteur désespérante à vacciner les anciens dans les établissements où notre société les concentre, cette inversion de logique me choque. Il n’était donc pas possible de traiter rapidement les EHPAD ?

Toutes affaires cessantes donc puisque cela semble être notre nouvelle devise, « il faut que chacun puisse se faire vacciner » comme a dû en convenir E. Macron lors de ses voeux. Semblant démentir ainsi, sous la pression, la stratégie encore réaffirmée la veille par son ministre de la santé et dont on ne peut pas imaginer qu’elle n’ait pas été définie en conseil de défense et avec l’accord du Comité scientifique. D’ailleurs cette stratégie arrêtée et connue depuis plusieurs semaines n’avait pas fait l’objet de critique que je sache…

Certes, cela ne pourrait qu’être positif que de faire plus vite face à la menace mais je garde comme une gêne aux entournures… N’est-ce pas plutôt la logique du supermarché qu’on a fait prévaloir ? Celle où Narcisse doit pouvoir se servir tout à son gré, « parce que je le vaux bien » comme l’ont « idéalisé » les publicitaires, en guise de politique de santé publique. Cela n’annonce rien de bien bon. Mais je peux me tromper…

Alors, chers lecteurs et amis, malgré tout, mes meilleurs voeux avec des mots classiques mais qui prennent tout leur poids pour 2021 :

« Santé, bonheur et prospérité » !

Comme pour mesurer ce que nous avons de plus précieux et dans l’ordre…

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Le Noël de DECODA

Un beau, un grand, un Joyeux Noël à tous !

Deux grands sujets pour cette occasion

I – Un texte très intéressant de Jean-Eric Schoettl sur la laïcité

Publié par Catherine Kintzler sur son blog Mezetulle, ce texte explique bien la philosophie de la laïcité à la française qui est bien plus que la seule loi de 1905 et ne se limite pas à une obligation de neutralité des personnes publiques vis-à-vis des confessions à laquelle beaucoup voudrait la réduire. Inutile de dire que l’on s’y retrouve avec bonheur.

II- Un nouveau haut le coeur devant la pétaudière juridique que semble être devenu notre pays….

Et dira-t-on, confondus dans le même opprobre, gouvernants, médias et opposants….

En vous souhaitant le meilleur repas de Noël possible dans les circonstances qui sont encore les nôtres, je vous déconseille les salades que beaucoup vous proposent pour Noël. 

Si vous voulez vraiment savoir ce que prévoit le projet de loi réformant les régimes d’état d’urgence sanitaire ou d’état de crise sanitaire passé en Conseil des ministres il y a trois jours et déposé à l’Assemblée nationale, allez donc regarder le projet de loi lui même plutôt que de vous limiter à ses nombreux contempteurs et ses quelques zélateurs…. et faites vous votre religion.  Après lecture, la mienne est faite.


https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi.pdf

Une fois de plus, c’est la pétaudière juridique comme nous venons de le connaître il y a peu à propos de l’article 24 de la loi dite sécurité globale (voir mon article à ce propos publié par Mezetulle* – Cf infra note de bas de page).

En effet, en même temps que l’exécutif dit « pas de vaccin anti-covid obligatoire »,  il prévoit dans un futur régime  de traitement des risques liés aux épidémies et pandémies  (état d’urgence et état de crise sanitaires), régime qui est  plutôt bien fait,  qu’en cas d’état d’urgence sanitaire (contrôlé par le Parlement) certains déplacements ou activités dans certaines parties du territoire et pour certains personnes  puissent être sur décisions spécifiques subordonnés à un test de dépistage, à un traitement préventif voire à l’administration d’un vaccin.


Là où il y aura donc une simple exception au régime général du vaccin non obligatoire,  exception tenant à certaines circonstances très exceptionnelles et limitées à certaines personnes pour lesquelles ce peut être justifié, on lit dans ce pays « régime de vaccin obligatoire »… Comme certains ont lu, il y a encore peu, « interdit de prises de vues » là où il était écrit « interdit de diffuser ». 

Les brayeurs dès lors se mettent en marche et la machine à broyer suit immédiatement derrière… Et puis comme d’hab, très vite la raison n’est plus audible ! Longue vie à la pétaudière juridique que nous sommes devenus ! Le gouvernement, qui semble n’en rater plus une, semble aussi s’être fait une ligne de conduite que de l’entretenir par des maladresses successives. Si ce n’est de l’incompétence…

Castex n’a donc plus personne au Secrétariat Général du Gouvernement pour lui éviter toutes ces incohérences techniques successives ? Qu’il s’agisse de loi doublon avec les dispositions concurrentes de deux projets (sécurité globale d’un côté et confortement des principes républicains de l’autre) ou d’exceptions mal expliquées qui viennent démolir les fragiles acquis sur la non vaccination obligatoire on a le sentiment de plus en plus d’un gâchis incommensurable.

Pour le plus grand profit de qui on sait. Une trumpette bien de chez nous…

Note de pas de page

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Mezetulle publie l’article qui a vu l’article

Catherine KINTZLER, philosophe, publie sur son blog « Mezetulle » notre article consacré à l’article 24 de la loi « Sécurité globale » préparé avec l’aimable supervision de Bruno Bertrand, magistrat, ancien président de chambre correctionnelle de Cour d’appel.

Qu’elle en soit remerciée car elle aide, par son audience importante et sa qualité, notre modeste ambition, avec Bruno Bertrand, de clarifier les termes d’un débat bien mal engagé.

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Ceinture et bretelles ?

Quelques vérités sur l’article 24…

NDLR : Article préparé avec l’aimable supervision de Bruno Bertrand, magistrat honoraire, ancien président de chambre correctionnelle de Cour d’appel

L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale »  fait scandale et autour de cet article  se noue un débat dans lequel on peut avoir du mal à se retrouver.  

La situation est grave compte tenu de la crise de confiance, pour ne pas dire le discrédit,  dont souffrent les forces du maintien de l’ordre du fait des exactions commises par certains de leurs éléments.  Les « bavures » se commettent bien souvent au vu et au su de tous désormais du fait de la généralisation des prises d’images sur téléphone portable, et des dispositifs de vidéosurveillance, notamment lors des affrontements accompagnant désormais les manifestations.  Le climat est aussi aggravé par les attaques systématiques contre des policiers et les  biens privés (et collectifs) lors des manifestations par les extrémistes, revêtus ou pas de  noir ou de jaune. En outre, on assiste au retour d’un certain discours politique, mais aussi même universitaire parfois, qui tend à vouloir relégitimer l’action violente et les analyses séditieuses lors des rapports et conflits politico-sociaux. Ce cocktail est explosif.  

Dans ces conditions, la discussion toujours nécessaire en démocratie, sur le projet d’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » n’a pu que dégénérer en affrontement idéologique, avec tous les dérapages habituels aggravés d’autant que les médias sont très vite passés, dans cette affaire et en masse, du statut d’observateur à  celui d’un parti-pris résolu traduisant leurs intérêts, y compris de manière fantasmagorique. 

En effet, alors que nos principes constitutionnels fondamentaux prévoient la « liberté de communication » et la « liberté de la presse »  qui ont un champ précis avec les limites fixées par la loi, les médias revendiquent un « droit d’informer » qui n’existe pas dans notre droit.  On voit bien l’intérêt pour eux de ce droit  qui viendrait fonder, s‘agissant d’un « droit » et non pas d’une liberté,  l’extension de leurs possibilités d’action en s’arrêtant encore moins qu’aujourd’hui aux autres principes de liberté ou de protection qui  peuvent entrer en conflit avec leurs objectifs d’information sans borne ni contrainte.

Cela peut faire penser aux religieux qui transforment « la liberté de croire » et « la liberté de culte », qui ont toutes deux un champ précis dans notre droit, en une pseudo « liberté religieuse » qu’ils inventent pour accroitre, par un prosélytisme libéré de toute entrave grâce cette nouvelle liberté, le champ de leur emprise sur la société. 

Avec le «  droit d’informer »  qu’inventent les médias, le mécanisme pervers est intellectuellement le même, il s’agit de transfigurer le réel juridique au service de ses desseins…  Cela n’est pas surprenant de la part de ceux qui ont montré qu’ils étaient prêts à fouler aux pieds les droits individuels (au point qu’il a fallu le « droit à l’image »  pour protéger les personnes de l’utilisation de leur image à leur insu), qui violent sans vergogne le secret de l’instruction ou qui instruisent des procès médiatiques sans aucune des garanties en matière de procès équitable que nous exigeons à juste titre de nos véritables juges (judiciaire ou administratif). 

Dans ces conditions, n’est-il pas pathétique de voir un ministre aux abois lors du débat parlementaire devant sa propre majorité amender pour calmer les esprits son propre article 24 par la référence à un « droit d’informer » qui n’existe pas et qu’il n’est surtout pas souhaitable d’instaurer dans l’intérêt de la protection des droits fondamentaux ? Où ont-ils donc la tête ?   

Dans cette affaire, les autorités publiques semblent naviguer par coups de barre successifs, sans cap, au gré des évènements et dans le mépris,  ou la méconnaissance, des règles qui commandent au fonctionnement des institutions républicaines  lesquelles n’ont rien de la pétaudière que nous subissons[1].

Dans un tel contexte où la raison semble avoir fichu le camp, il n’est pas utile d’ajouter de la confusion  ou du flou artistique à une situation en droit déjà complexe et difficile. 

Dans un monde qui n’est pas « trumpien » tout ne relève pas de l’opinion individuelle souveraine au mépris du réel.  Il y a des faits et des vérités factuelles et des faits alternatifs et des contrevérités. 

Je prendrai donc, dans cet esprit,  les questions qui se posent pour cet article 24 les unes après les autres.   

1) En premier lieu de quoi s’agit-il avec l’article 24 du projet de loi sécurité globale

Et, ajouterai-je volontiers, de quoi ne s’agit-il pas ?

L’article 24 de la proposition de loi dite « sécurité globale »[2] adoptée par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat est ainsi rédigé :

« – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : 

« Art. 35 quinquies. – Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police.» 

Cet article comme la proposition de loi qui le contient, adoptés par l’Assemblée nationale, ont été transmis au Sénat pour examen et désormais lui seul peut les modifier.

Il s’agit, sans porter préjudice au « droit d’informer » (sic !),  de réprimer par une sanction pénale la DIFFUSION d’images de policiers ou gendarmes en intervention à la double condition que ces images permettent de les identifier individuellement et que la diffusion soit faite dans l’intention de leur nuire (en les désignant par exemple à la vindicte comme cela arrive sur le Net).

Il ne s’agira donc en aucun cas d’une interdiction de filmer ou de photographier les forces de l’ordre en intervention. Il ne s’agira pas non plus  d’une interdiction de diffuser des images d’une intervention policière s’il n’y pas d’éléments d’identification individuelle d’un policier ou d’un gendarme, ni d’intention de leur nuire. Les policiers qui s’aviseraient d’empêcher de filmer commettraient une illégalité susceptible d’être sanctionnée. Cela me semble on ne peut plus clair et pour soutenir le contraire il faut ne pas lire correctement le texte, ne pas le comprendre ou mentir sciemment.

En effet, les forces de l’ordre ne peuvent pas aujourd’hui interpeller quelqu’un qui filme de ce seul fait et d’ailleurs il leur faudrait interpeller des centaines voire des milliers  de personnes puisque on filme dans tous les sens lors des manifestations et  lors des affrontements qui y font suite. Les forces de l’ordre ne pourront pas le faire davantage sur la base de l’article 24 puisque cet article ne réprime pas l’action de filmer, mais celle de diffuser des images dans une intention malveillante. En conséquence, cet article ne pourra pas être le fondement d’une interpellation in situ au moment d’une action de filmer ; en aucun cas.

Pénalement, pour réprimer ce qui peut se passer notamment sur le Net en matière d’appel à la vindicte contre les membres des forces de l’ordre sur la base d’images diffusées pour les mettre en danger ainsi que leurs familles, il faut un texte de loi. 

La question est donc de savoir si les textes existants prévoient un délit  permettant des poursuites contre ceux qui s’adonnent à de telles diffusions ou s’il faut prendre une disposition législative nouvelle à cet effet.

2) A t-on besoin d’une disposition pénale nouvelle pour protéger les policiers des désignations à la vindicte sur le Net  par diffusion malveillante d’images  de leur intervention ?

La réponse semble positive pour plusieurs motifs.

a) Le délit spécifique d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, qui existe déjà dans notre droit (article 24 de la loi du 29 juillet 1881), est le fait de pousser des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. Pas pour leur qualité de policier ou de fonctionnaire.  Ce délit ne peut donc jouer.

b) Les délits généraux de provocation aux crimes et délits prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 supposent une provocation directe à les commettre  alors que, ici, la volonté est d’empêcher une provocation même indirecte dans un souci plus préventif pour appréhender un mouvement d’opinion se traduisant par un harcèlement sur les réseaux sociaux.  Les délits existants prévus aux articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent donc jouer.   

c) Le délit spécifique de révélation de l’identité des fonctionnaires et des militaires dont l’activité exposerait à des représailles (article 39sexies de la loi du 29 juillet 1881) n’a qu’une portée très limitée et ne concerne que les agents de services dont il faut absolument préserver l’anonymat,  au nombre desquels n’entrent pas les dizaines de milliers de membres des forces de l’ordre en intervention. Ce délit ne peut pas davantage être la réponse recherchée.

En conséquence, force est d’admettre qu’il faut une disposition pénale nouvelle pour réprimer ce que l’on étend empêcher à juste titre.

Mais force est aussi d’admettre que ce peut être autrement que par l’article 24 de la loi sécurité globale adopté par l’Assemblée nationale auquel la majorité présidentielle  a dû même publiquement renoncer vu la levée de boucliers.  

Sur cette quête d’un délit adapté à l’objectif recherché,  observons que le projet de loi confortant les principes républicains qui passe en Conseil des ministres le 9 décembre prochain prévoit (en son article 25) une disposition pour protéger les victimes des appels à la vindicte sur le Net par un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations privées, familiales ou professionnelles.  Cette disposition concerne tout citoyen et avec une peine aggravée pour les victimes fonctionnaires et agents publics, donc également les policiers. 

Pour les forces de l’ordre cette dernière proposition de création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui et celle de l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale, semblent donc faire double emploi 

Faut-il maintenir sur des sujets similaires une disposition générale applicable à  l’ensemble des fonctionnaires d’un côté (et y compris les policiers)  et une disposition spéciale pour les forces de l’ordre de l’autre ? N’est ce pas le signe du principe de plus grand désordre ? 

Pour sortir de la pétaudière juridique  dans laquelle nous a fourré le gouvernement, il pourrait y avoir là une issue en constatant que l’article 25 du projet de loi confortant les principes républicains recouvre la protection de tous les fonctionnaires et de toute personne dépositaire de l’autorité publique – policiers compris – de leur désignation à la vindicte notamment sur le Net par diffusion d’information les concernant. On y reviendra plus loin (Cf. point 4).

3) En tout état de cause la disposition prévue par l’article 24 de la loi sécurité globale telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale encourt le risque d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel

Personne ne peut le prédire avec certitude mais on peut soutenir que oui. 

Le risque est double pour certains spécialistes :

a) D’une part, au regard de l’article 8 de la DDHC de 1789

La conformité à la Constitution du dispositif de l’article 24 sera vérifiée par le Conseil constitutionnel (si la loi est votée en l’état et si elle lui est déférée par 60 députés ou 60 sénateurs) au regard notamment  de deux points. 

D’une part, l’enjeu de l’intention malveillante qui doit animer l’auteur de la diffusion, qu’il soit citoyen ou journaliste, sera délicate. En effet, l’acte de diffusion est en soi un fait qui ne permet pas de connaître les desseins de celui qui partage ces images et il faudrait alors des circonstances autres que la diffusion pour établir l’intention malveillante. Ce pourrait être par exemple un commentaire audio ou une légende accompagnant une photo. 

Toutefois, concrètement, il semble difficile de voir comment la simple diffusion d’une photo ou d’une image peut traduire cette intention malveillante.  Par ailleurs, si des propos véhéments, incitant à la violence physique ou morale, accompagnent ces images, il pourrait exister un risque de conflits avec d’autres qualifications comme la provocation à commettre des crimes ou des délits, que cette provocation soit ou non suivie d’effet (articles 23 et 24 de la loi de 1881). A ce sujet, les porteurs du texte avançant le fait que la provocation au sens de ces deux articles doit être directe alors que le nouveau délit en discussion devrait être plus préventif pour appréhender un mouvement d’opinion se traduisant par un harcèlement sur les réseaux sociaux. 

Enfin, s’il existe déjà un délit de révélation de l’identité des fonctionnaires et des militaires dont l’activité exposerait à des représailles (article 39sexies de la loi du 29 juillet 1881), il n’a qu’une portée très limitée et ne concerne que les agents de services particulièrement exposés au danger au nombre desquels n’entrent pas les dizaines de milliers de membres des forces de l’ordre. 

En conséquence, il est difficile d’affirmer avec certitude que tant la définition du délit dans l’article 24 que son champ d’application heurtent le principe de légalité des délits et des peines, ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des atteintes aux libertés, garanti par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais le Conseil constitutionnel appréciera.

b) D’autre part, au regard de l’article 11 de la DDHC de 1789

Un autre enjeu constitutionnel réside dans la limitation de la diffusion d’images, laquelle porte une atteinte à la liberté de communication. Or, il n’est pas inconcevable de penser que le Conseil constitutionnel pourrait contrôler minutieusement la nécessité d’une telle atteinte, comme il a pu le faire à deux reprises en 2017 en matière de consultation de site internet terroriste, en estimant que l’atteinte à la liberté de communication n’était pas nécessaire en raison des infractions qui existaient déjà et qui permettaient d’appréhender des agissements semblables. En effet, entre un journaliste se cantonnant à son travail d’information et le citoyen malintentionné, la frontière est faible car elle ne réside que dans la recherche d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique de l’auteur. C’est ainsi la conformité à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantissant la liberté de communication qui pourrait être soulevée  pour les mêmes motifs et avec les mêmes incertitudes que ceux et celles évoqués ci-dessus. 

Le risque constitutionnel qui existe donc, incite à trouver une porte de sortie aux difficultés que rencontre l’article 24 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale que la majorité présidentielle a déclarée d’ailleurs caduque.  Nous verrons la considération que portera le Sénat à la réécriture de l’article  24 engagée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale alors que celle-ci est pour l’instant dessaisie de ce texte qui ne lui reviendra  qu’après son passage au Sénat.

*

Mais, pour qui porte un intérêt à cette question, il ne faut pas s’arrêter à ces dernières péripéties et regarder la question de l’articulation entre l’article 24 dont on traite ici avec une autre disposition législative en préparation dans le projet de loi confortant les principes républicains. 

Cette disposition pénale nouvelle est proposée pour protéger tout citoyen mais aussi, avec des peines aggravées,  les fonctionnaires et agents publics suite à la décapitation de Samuel Faty après que la vindicte se soit déchainée contre lui sur les réseaux sociaux  avec des complicités imbéciles ayant facilité la tâche de l’assassin.  Cette autre disposition ne permet elle pas de protéger aussi les policiers de  ce qu’entend les préserver l’article 24 de la proposition de loi sécurité globale ? On peut se le demander et on répondra positivement à cette question.

4) L’article 25 du projet de loi confortant les principes républicains pourrait-il être suffisant pour sortir de la crise en répondant au besoin d’un délit nouveau que traduisait l’article 24  de la loi sécurité globale ?

Le projet de loi confortant les principes républicains[3] prévoit une disposition destinée à protéger tout citoyen par la création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser. Cette disposition a été ajoutée après la décapitation en pleine rue du professeur Samuel Paty en octobre.

Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est aggravée lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Les contrevenants seront « immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une comparution immédiate », a précisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.

Dans ces conditions, cette disposition protège tout citoyen avec une peine aggravée si la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ce qui englobe, sans conteste possible, tous les fonctionnaires et agents publics et, donc, les policiers. 

Comme il s’agit d’une mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle permettant d’identifier la personne ou de la localiser, on voit mal que les faits de diffusion d’images d’un policier en intervention permettant de l’identifier avec une intention malveillante n’entrent pas dans le champ de cet article.

La raison commande de mettre un terme au bazar ambiant en considérant que les policiers  pourront être protégés pénalement des appels à la vindicte dirigés contre eux sans qu’il soit besoin de créer le délit spécifique prévu à  l’article 24. 

Ils le seront en effet de manière satisfaisante :

1° pour les provocations  directes à commettre crimes et délits à leur encontre,  par les délits des articles 23 et 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ;

2° pour les provocations indirectes à commettre des crimes et délits à leur encontre, par le délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations prévu à l’article 25 de la loi confortant les principes républicains. 

*

En conclusion, il est donc temps de sortir de la pétaudière juridique dans laquelle s’est fourré le gouvernement.  Il est clair aussi qu’il faut le faire par le haut et non par le renoncement de la collectivité nationale à protéger toutes celles et ceux qui la servent face aux attaques qu’ils peuvent subir. Comme la collectivité nationale  se doit de frapper durement et de manière exemplaire les éléments des forces de l’ordre qui dérapent loin des principes républicains  dont ils sont pourtant chargés également de la protection. 

Il semble donc au final que par les articles 24 de la loi sécurité globale et par l’article 25 de la loi confortant les principes républicains on risque le bégaiement en créant, pour la protection des membres des forces de l’ordre, des infractions concurrentes.

En quelque sorte, « Ceinture et bretelles », ce qui est toujours ridicule.


Notes de bas de pages

[1] La pétaudière est patente  car une fois que le Parlement est saisi d’un projet ou d’une proposition de loi  et qu’il a commencé son examen du texte,  le gouvernement est dans la même position qu’un député ou sénateur de base : il ne peut proposer de modifier le texte que par un amendement et pas d’autorité.  Même pour un projet de loi gouvernemental le texte n’est plus le sien. 

Le Premier Ministre  a donc commis un impair grave à vouloir constituer une commission indépendante invitée par lui à retravailler la rédaction de l’article 24 adopté par l’Assemblée nationale car ce texte ne lui appartient plus. Le président de l’AN s’en est vivement ému 

Après le Premier ministre Castex qui croit pouvoir réécrire un article de loi avec une commission indépendante voilà qu’ensuite la deuxième couche de la même bêtise est passée par M. Castaner qui, avec le groupe parlementaire LREM de l’assemblée nationale, croit être habilité à réécrire l’article 24 alors que la proposition de loi a quitté l’AN qui l’a adoptée pour aller en discussion au Sénat ! Là, le président de l’AN est resté silencieux… De charybde en Scilla… Pauvre République.

[2] Pour consulter ce texte adopté par L’AN voir : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0504.pdf

[3] Pour avoir accès au contenu de ce projet de loi voir : https://www.weka.fr/actualite/laicite/article/les-principales-dispositions-du-projet-de-loi-confortant-les-principes-republicains-113377/

Texte du billet en fichier PDF : Ceinture et bretelles – VDefinitive

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Forcené et fanfaron…

Le forcené n’était qu’un fanfaron… Il a craqué face à la multiplication ces derniers jours des échecs de ses actions judiciaires et lance le processus de transition vers l’administration Biden :

https://www.huffingtonpost.fr/entry/donald-trump-lance-la-transition-vers-ladministration-joe-biden_fr_5fbc4ba1c5b63d1b7705fa14?ncid=newsltfrhpmgnews#EREC-101

Mais comme nous vivons dans un monde de plus en plus de bouse gageons que les neuneus US et tous leurs coreligionnaires de par le vaste monde continueront à fanfaronner et, avec leur chef, à raconter n’importe quoi. Lui même persiste, les cons ça se reconnait à ça, à dire qu’il peut encore gagner…

On croit rêver… Mais non « Quand on est con, on est con » chantait le grand Georges. Et comme il aurait pu ajouter « Quel pied de voir les cons défaits« , et qu’il n’a pas eu le temps, on le fait à sa place.

Le panard je vous dis !

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Le forcené tient toujours…

Mon « CHARLIE » à moi emprunte un vieux titre de « Hara Kiri Hebdo »[1], infligé au Général dont on salue ici la mémoire, pour enfoncer Trump qui eût fait vomir le grand Charles, n’en doutons pas car ce dernier n’épargnait ni les cons, ni les veaux qui les supportent.

De plus en plus incroyable dans ce qui est la plus grande démocratie du monde. Le président US sortant ne veut pas sortir, contre le verdict des urnes et ne reconnaît toujours pas sa défaite, pourtant lourde. Très lourde. 

Comme annoncé dans mon précédent billet « Tchao Pantin« , la question ici est de savoir sur quel fondement juridique peut-il encore refuser de reconnaître sa déroute et persiste-t-il à se déclarer vainqueur. On va le voir, cela relève plus de la psychiatrie comme pour beaucoup des leaders contemporains dits « illibéraux » qui ne sont au fond que des fanfarons, avant de devenir, sous la pression du réel lorsqu’il leur résiste, des tyrans en costard ou en jupons[2]

Examinons donc les questions qui se posent en droit dans cette affaire puisque le vilain petit Donald Duck entend se fonder sur le droit, et ses bataillons sont désormais des bataillons d’avocats au nombre de plusieurs centaines, pour se faire reconnaître une victoire qui n’existe pas. Par quel prodige serait-ce possible ? Il ne suffit pas de le vouloir, ni de l’éructer.

On précisera d’abord que les règles de droit applicables aux élections aux USA sont celles d’un Etat fédéral dans lequel le droit électoral relève de chaque Etat fédéré. Ceux-ci sont au nombre de 50. Dans chacun de ces Etats, le contentieux d’une élection même fédérale, telle l’élection présidentielle ou les élections au Congrès ou au Sénat, organes de l’Etat fédéral, relève, pour le déroulement des opérations relatives au scrutin, du droit électoral de l’Etat fédéré. La situation pourrait paraître ainsi inextricable. En réalité il n’en est rien. Tout est très clair, vous allez le voir en trois points, sauf pour un cerveau fêlé[3]

1) Les principes universels de bon sens de tout contentieux électoral ne permettent pas au forcené de la Maison blanche d’espérer être déclaré vainqueur juridictionnellement alors qu’il ne l’a pas été dans les urnes. Il n’y a que les supporters les plus bornés de Trump qui peuvent le croire.

En effet, il ne peut y avoir devant un tribunal de remise en cause des résultats d’une élection que si des erreurs ou des fraudes, établies devant le juge de manière contradictoire (et pas seulement tweetées et re-tweetées), ont influencé un résultat si serré que, sans l’erreur ou la fraude, le résultat en eût été inversé. C’est simple, non ?

C’est quasiment un principe général du droit qui sous-tend toutes les législations électorales démocratiques même s’il n’est pas formulé explicitement.  Je mets à cet égard au défi quiconque de trouver une législation de par le monde démocratique qui permette devant un juge de faire inverser le résultat d’une élection sans prouver de fraude ou d’erreur et sans résultat si serré qu’il a été conditionné par ladite fraude ou erreur. Ce que l’on peut obtenir devant le juge est en effet que le décompte des voix soit corrigé à la hauteur de la fraude ou de l’erreur établie et, évidemment, jusqu’au point que le juge remette en cause le résultat si quantitativement la fraude ou l’erreur est plus importante que l’avance du vainqueur apparent. 

Or, à ce que chacun sait aujourd’hui, mis à part des affirmations gratuites idiotes, voire même grotesques, Trump et ses soutiens n’ont rien établi même s’ils ont tout affirmé. En conséquence, dans chaque Etat et pour chaque recours les juges saisis apprécieront les preuves qui leur seront apportées… On est tranquille pour Biden au vu de ce que l’on a vu ou entendu et on imagine bien que s’il y avait de vraies preuves de malversations ou de fraudes (aussi massives que Trump le dit) elles seraient déjà rendues publiques par lui. Il n’aurait pas pu résister. Or le vide des preuves est sidéral. Un vrai bide.

2) Les opérations toujours possibles en droit US de recomptage des bulletins de vote n’offrent cependant pas de chance de renversement du résultat du scrutin.

La législation des Etats fédérés donne la possibilité au candidat défait d’obtenir le recomptage des bulletins pour vérification dès lors que l’écart de résultat est inférieur à un certain seuil (0,5% ou 1% selon les Etats). Selon les législations des Etats, ce recomptage peut être même de droit sans avoir à alléguer de fraude et l’Etat peut être tenu de le faire même si personne ne le demande.

Des opérations de recomptage des votes peuvent donc avoir lieu en application du droit électoral des Etats-Unis si certaines circonstances sont réunies. Cependant, aucun écart de résultat dans les derniers Etats décisifs (Géorgie, Pennsylvanie, Arizona, Nevada, Caroline du Nord) n’est suffisamment ténu pour permettre, après recomptage et corrections des erreurs ou bulletins invalides inévitables à une telle échelle, d’inverser un résultat avec un écart qui se chiffre à plusieurs milliers de voix pour un des Etats cités, voire même de dizaines de milliers de voix pour les quatre autres. Ce n’est donc pas là-dessus que peuvent miser Trump et ses soutiens pour inverser un scrutin national qui a pris la forme d’une belle défaite si ce n’est encore d’une fessée.

3) En réalité, la seule voie que Trump et ses avocats ont pu croire sérieuse était de faire invalider en justice la prise en compte des suffrages parvenus après la date du scrutin (4 novembre) dans les Etats qui ont prévu le vote par correspondance. Malheureusement pour eux, cette voie est idiote…

Le vote par correspondance est ouvert aux Etats-Unis par tous les Etats ou presque et la législation des Etats prévoit que, le cachet postal faisant foi, un bulletin de vote exprimé et posté jusqu’au 4 novembre, jour du scrutin, peut arriver après cette date et être pris en compte légalement malgré tout. 

Mais le vote par correspondance a été, lors de cette élection, très majoritairement démocrate car ces derniers ont pris très au sérieux la Covid 19 à la différence des républicains. Ceux-ci, derrière leur leader irresponsable, n’en ont pas tenu compte et ont massivement voté par leur présence physique dans les bureaux de vote le jour du scrutin le 4 novembre. Ces votes ont été dépouillés le jour même et leur résultat connu le soir même. Cela a artificiellement donné des avances (trompeuses) aux républicains qu’ils ont ensuite vu fondre comme neige au soleil…

Cela a pu ainsi laisser croire à de larges victoires républicaines alors qu’elles n’ont pas tenu la route face au dépouillement des votes par correspondance au fur et à mesure de leur arrivée en nombre après le 4 novembre. 

De la sorte des esprits simples (et Dieu sait s’il y en a derrière le Donald…) ont pu gober le discours de Trump sur le vol de sa victoire après le 4 novembre par des bulletins injectés massivement en fraude dans le système électoral américain. 

Dès lors, Trump et ses amis ont essayé, devant divers juges dans quelques Etats déterminants, d’obtenir que l’on arrête les dépouillements après le 4 novembre alors même que le principe démocratique le plus basique veut que l’on prenne en compte chaque suffrage exprimé dès lors qu’il est régulier. En effet, des millions de voix démocrates eussent été dès lors privés de prise en compte en violation du principe d’égalité qui veut que chaque vote régulier doit être pris en compte pour déterminer le résultat.  Rappelons que les Etats-Unis ont reconnu le principe d’égalité devant la loi dès leur déclaration d’indépendance de 1776, soit avant nous qui avons attendu 1789 et la DDHC.   

Toutes les actions juridictionnelles engagées sur cette base discriminatoire entre les suffrages par les républicains ont été repoussées. Jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui a refusé l’arrêt des dépouillements et demandé simplement à l’Etat concerné de conserver et d’isoler ces votes par correspondance et, ce, c’est l’évidence même si elle ne l’a pas dit, pour pouvoir vérifier le moment venu, lors des recours, la régularité de chaque bulletin comme il se doit dans tout contentieux électoral. C’est la base d’un contrôle juridictionnel effectif sinon que vérifie-t-on si les bulletins objet du litige sont noyés dans la masse de tous les autres ? 

Quelle issue juridictionnelle pourrait donc recevoir l’argument selon lequel il ne faut pas prendre en compte des bulletins parvenus après le 4 novembre maintenant que l’on connaît le résultat massif de leur arrivée après le scrutin ? Telle est la question et il faut l’examiner car même si la Cour suprême n’a pas interrompu les dépouillements qui se poursuivaient, cela ne signifie pas qu’elle les a validés.

Aux Etats-Unis d’Amérique, à la différence de la France, le résultat de l’élection présidentielle n’est pas proclamé, ni même validé par la Cour Constitutionnelle, la Cour suprême des Etats-Unis. 

En France en effet, en application de l’article 58 de la Constitution le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, examine les réclamations et proclame les résultats. Il peut d’ailleurs invalider l’élection. Aux USA la validation des résultats de l’élection revient au Congrès. La Cour suprême US n’a donc pas cette compétence. Elle ne reste qu’une instance juridictionnelle, même si elle est au sommet de l’ordre juridique et de l’organisation juridictionnelle pour juger des recours notamment contre telle ou telle opération électorale. 

La Cour suprême des Etats-Unis pourrait ainsi connaître (en appel ou cassation de décisions des tribunaux locaux des Etats fédérés) de contentieux particuliers portant sur les opérations électorales dans tel ou tel Etat à l’occasion de l’élection présidentielle du 4 novembre dernier. 

On ne va pas s’intéresser ici à la manière et aux conditions selon lesquelles la Cour suprême des Etats-Unis pourrait en être saisie[4], mais au raisonnement juridique de principe concernant la prise en compte des suffrages exprimés qu’elle ne pourrait que faire sien quelles que soient les circonstances de sa saisine.

D’abord, quoi que l’on vous raconte, dans les médias, au comptoir du café du commerce ou dans les salons où l’on cause, la Cour suprême des Etats-Unis (malgré sa majorité conservatrice aggravée par Trump) a en charge la protection de la Constitution des Etats-Unis et du Peuple américain et pas les intérêts de Trump. Ne doutons pas qu’elle et chacun de ses membres le savent.

Déjà saisie par Trump comme on la dit ci-dessus au cours des opérations électorales elle a refusé d’examiner cette question dont elle a été saisie pour le dépouillement dans l’Etat de Pennsylvanie. 

Si, en droit, l’illégalité de principe des bulletins arrivés après la date du 4 novembre avait été avérée, comme le soutenaient Trump et ses acolytes, elle aurait bloqué cette illégalité d’emblée, sans la laisser perdurer et se développer pour des centaines de milliers, voire des millions, de bulletins et, ce, dans plusieurs Etats déterminants in fine pour le résultat de l’élection. Elle ne l’a pas fait. Qu’est-ce à dire ?

Cela a à dire que la prise en compte des bulletins de vote par correspondance arrivés après la date du scrutin du 4 novembre est constitutionnelle et légale. On considère même ici que c’est le contraire qui ne manquerait pas d’être inconstitutionnel si une législation venait à refuser la prise en compte de bulletins de vote par correspondance remis à la Poste avant la clôture du scrutin mais parvenus ultérieurement du fait de ses délais d’acheminement. 

En effet, la prise en compte du délai postal pour accepter un suffrage exprimé dans le délai légal (c’est à dire en l’espèce jusqu’au jour du scrutin compris), le cachet de la poste faisant foi, est quasi un principe général du droit dans les pays démocratiques. On en trouve en effet l’expression constante dans les procédures administratives, civiles ou fiscales de par le monde. 

C’est aussi pour ce motif que le « timbre à date » postal qui vient sacraliser juridiquement la preuve qu’il matérialise est protégé pénalement. Ne pas respecter ce principe en matière électorale introduirait une discrimination entre les électeurs qui violerait le principe d’égalité devant la loi –que sacralisent les Etats-Unis comme on l’a dit depuis leur déclaration d’indépendance de 1776. 

La solution inverse, privilégiée par Trump, fait supporter à l’électeur au détriment de son droit constitutionnel à ce que son suffrage soit pris en compte, le délai postal que lui, électeur, ne maitrise pas. En conséquence si une Cour suprême devait censurer quelque chose c’est une législation qui méconnaitrait le droit pour un suffrage à être pris en compte dès lors qu’il est exprimé dans le délai fixé par la loi pour voter, même s’il parvient ultérieurement aux autorités chargées du comptage.

Cette analyse, imparable selon nous juridiquement, tombe comme un couperet et ressemble à l’arrêt de mort des thèses de Trump et de ses amis. Cela tombe bien puisque lui et ses amis sont favorables aux verdicts de mort, dont « leurs bouches sont pleines »comme le chantait si bien le bon Jean-Patrick Capdevielle.


Notes de bas de page

[1] On a déjà dans ces colonnes utilisé ce titre pour un billet prémonitoire (pour la droite républicaine française), billet qui fustigeait le jusque-boutisme de François Fillon qui, comme un forcené, a maintenu sa candidature au premier tour de la présidentielle de 2017 alors qu’il était politiquement déjà cramé avant que la justice s’occupe de son cas en correctionnelle ; bilan, 2F même pas au second tour… 

[2] Telle Marine Le Pen n’en doutons pas puisqu’elle a déclaré son soutien à Trump et à sa « résistance » au lieu de la fermer et de se faire toute petite en attendant que l’orage passe et que son ami dégage…  Une tâche de plus sur le bleu marine 

[3] Pour une vision claire et complète de la suite du calendrier d’ici le 21 janvier 2021 date de la prise de fonction du nouveau président voir : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/10/elections-americaines-quel-calendrier-jusqu-a-l-investiture-de-joe-biden-le-20-janvier-2021_6059272_3210.html#xtor=AL-32280270

[4] Ce qui n’a que peu d’intérêt et appellerait une compétence en droit américain que je n’ai pas

 


Texte du billet en format PDF : Trump – Le Forcené tient toujoursVD

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