Islam radical et Etat de droit, janvier 2017

La saga  « Islam radical et Etat de droit » publiée sur trois numéros de DECODA (49, 51 et 52) est enfin disponible.

On publie donc cette étude avec ce numéro hors série.

Pour tous les goûts :

 

Le magazine Marianne a publié notre Synthèse de cette Etude sur :

http://www.marianne.net/agora-les-4-principales-questions-que-pose-islam-radical-notre-etat-droit-100249137.html

 

 

Synthèse ci-après reproduite en texte d’accès direct :

Les quatre principales questions que pose l’islam radical

à notre Etat de droit[1]

L’islam radical, la charia et le djihad posent quatre questions fondamentales pour notre Etat de droit. Questions qui se trouvent amplifiées par la campagne électorale que nous traversons au terme de laquelle le pays doit choisir son destin. En effet, la période et l’enjeu attisent les délires droitiers et, à l’opposé, la naïveté à gauche alors que ces questions sont essentielles pour tout citoyen. L’Etat de droit, un de nos biens collectifs les plus précieux, ne doit pas conduire à une paralysie de l’action, ni être un alibi d’un renoncement au combat contre une idéologie barbare. Il ne doit être pas être oublié, abandonné ou piétiné. Il faut donc des réponses documentées en droit et précises aux quatre questions identifiées que l’on examine ici.

En préalable, on rappelle que la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré l’islam politique radical et la charia contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs démocratiques[2]. Leur ambition prosélyte doit être, en conséquence, le plus strictement possible bornée dans ses expressions dans l’espace public et jugulée dans son action à l’instar de ce que l‘on a fait, en son temps, pour l’idéologie nazie. Là, nous proposons de ne pas attendre que cette idéologie ait davantage encore accompli ses méfaits.

I – Sommes-nous suffisamment armés pénalement face aux djihadistes de retour en France?

La réponse est positive. Notre arsenal pénal a encore été renforcé par les lois adoptées récemment[3]. Les magistrats ont donc à leur disposition toutes les armes nécessaires pour réprimer les djihadistes sur le retour, au besoin au titre de crimes contre l’humanité, ce qui constitue le crime le plus grave et le plus sévèrement réprimé qui soit et, de plus, crime qui est imprescriptible. En outre, notre droit autorise la poursuite sur notre sol de crimes et délits commis par des français sur un sol étranger[4].

II – Comment mettre hors d’état de nuire des personnes fichées « S » jugées dangereuses ?  

Dans notre Etat de droit, nous pouvons mettre hors d’état de nuire temporairement des individus  fichés « S » jugés dangereux en raison de soupçons sérieux d’activités menaçant la sécurité du pays ou des citoyens, en les privant de leur liberté pourvu que le juge judiciaire intervienne pour décider de la privation de liberté. En période d’état d’urgence cependant, l’exigence d’intervention du juge judiciaire pour une privation de liberté, telle l’assignation à résidence, n’est pas requise et ces mesures peuvent ainsi être prises par l’autorité administrative. Toute proposition visant à instaurer une « rétention administrative » des fichés « S » sans garantie judiciaire hors période d’état d’urgence[5] est contraire à nos valeurs fondamentales résultant de la Déclaration des droits de 1789[6].  Du « Guantanamo » pur jus, inacceptable.

III – Comment empêcher l’expression d’une idéologie totalitaire comme l’islam radical et la charia ?

Le principe de liberté de pensée[7] fait obstacle à ce qu’une idéologie, même totalitaire, puisse être interdite. Nous ne l’avons pas fait pour l’idéologie nazie, pourtant déjà portée aux sommets de la répression.  

En revanche, outre la répression des crimes et délits terroristes, les expressions publiques d’une idéologie totalitaire, tel l’islam radical, appelant à la haine ou à la discrimination, le port de ses signes, emblèmes ou uniformes ou la négation de ses crimes contre l’humanité, peuvent être réprimés pénalement dans l’état de notre droit[8]. Faisons le donc avec fermeté et courage plutôt que de promettre, de manière démagogique, son interdiction pure et simple ce qui est impossible.

IV – Peut-on, au delà des interdictions existant déjà en France[9], prohiber davantage les signes religieux ostensibles afin de lutter contre le prosélytisme de l’islamisme radical ?

Notre Etat de droit (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et Convention européenne des Droits de l’Homme) nous interdit, du fait de la liberté de conscience et de la liberté individuelle, d’instaurer une prohibition générale des signes religieux dans l’espace public, ou, du fait des principes d’égalité et de non discrimination, de ne les interdire que pour certaines confessions et pas pour d’autres. Une démarche nationale par la loi qui y procèderait nous ferait entrer de plain-pied dans un régime totalitaire.

En revanche, notre Etat de droit nous autorise à étendre, en défense de nos principes fondamentaux, les interdictions qui existent déjà (aujourd’hui, dans les services publics et à l’école en conformité avec notre Etat de droit) à d’autres domaines pourvu que de nouvelles interdictions soient nécessaires et proportionnées aux objectifs et enjeux[10]. De telles extensions pourront être envisagées d’autant mieux qu’on aura renforcé nos principes et valeurs fondamentaux en codifiant dans la Convention européenne des droits de l’homme la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur l’islam radical et la charia, ou, à défaut, en le faisant dans la loi française[11].

De la sorte, en conformité avec notre Etat de droit ainsi renforcé, la loi française pourrait :

  • faire prévaloir l’intérêt du petit l’enfant sur l’intérêt confessionnel des parents en interdisant les signes religieux ostensibles dans tout le cadre pré-scolaire, public ou privé,
  • faire prévaloir la protection de l’intérêt de l’enfant mineur vis-à-vis des idéologies contraires à nos valeurs démocratiques ou à nos principes fondamentaux en soumettant à autorisation d’exercice et à un contrôle par l’Etat les établissements d’enseignement privés et en prévoyant une exigence plus importante pour ceux bénéficiant d’un financement public,  
  • considérer les parents accompagnateurs d’activités ou de sorties scolaires de l’enseignement public comme des collaborateurs du service public soumis aux mêmes obligations de neutralité que les agents publics,
  • donner aux universités, aux entreprises, aux affectataires des bâtiments des services publics, ainsi qu’aux associations, la faculté de prévoir dans leur règlement intérieur d’une part des limites à l’expression en leur sein des convictions notamment religieuses comme cela a été prévu pour les entreprises par la loi du 8 août 2016 (dite loi travail) et, d’autre part, d’interdire l’expression des idéologies déclarées contraires aux valeurs démocratiques et à nos principes fondamentaux,
  • identifier les signes religieux prosélytes, notamment vestimentaires, exprimant une idéologie récusant les valeurs démocratiques ainsi que nos principes fondamentaux (et notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes) et interdire de tels signes dans l’espace public tout comme cela a été fait pour l’idéologie nazie (actuel article R 645-1 du code pénal). 

Sur ces analyses et propositions chacun pourra avoir son point de vue et il appartiendra aux décideurs politiques, et notamment à la représentation nationale, d’en décider.

S’il ne nous appartient surtout pas de statuer sur ce qui est le « bon islam », le « bon catholicisme » ou le « bon judaïsme », il nous revient bien, d’un simple point de vue citoyen, de rappeler que tous doivent respecter les valeurs démocratiques et les principes fondamentaux que protègent nos textes fondateurs, piliers constitutifs de notre Etat de droit. Faute de ce respect une confession, comme l’a rappelé très justement la Cour européenne des droits de l’homme pour un parti politique, ne peut prétendre ni au bénéfice de nos droits et principes fondamentaux, ni à leur protection. Il suffit de ne jamais le perdre de vue.

François Braize, Jean Petrilli et Bruno Bertrand

 Notes de bas de pages

[1] L’étude complète réalisée sera également disponible sur le site https://lumiereslaiques.com

[2] Voir Cour européenne des droits de l’Homme: cedh-charia-n003-697689-705588 et cedh-arr_c3_aat_20refah_20partisi_20c_3a_20turquie_20_28grande_20chambre_29_20du_20_3a2003 ; :http://hudoc.echr.coe.int/eng#{« dmdocnumber »:[« 702044″], »itemid »:[« 001-64174« ]} ;http://www.blog.sami-aldeeb.com/2011/01/18/la-loi-islamique-est-incompatible-avec-la-democratie-et-les-droits-de-lhomme/

[3] Voir notamment loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 et loi n°2016-731 du 3 juin 2016.  

[4] Si la mesure de déchéance de nationalité avait pu recevoir un accord parlementaire suffisant, bon nombre des centaines de djihadistes sur le retour eussent dû à l’heure actuelle se trouver une patrie de retour autre que la France ; cela doit donner à réfléchir à tous ceux qui ont gaussé un peu vite sur son inefficacité en ne voyant pas plus loin que le bout de leur nez…

[5] Et hors du cas de l’assignation à résidence qui peut être décidée dans un certain nombre de cas par le Parquet, sans intervention du juge judiciaire, hors même période d’état d’urgence, depuis la loi du 3 juin 2016

[6] Voir article 7 de la DDHC de 1789 qui proscrit la détention arbitraire et l’article 5 de la convention européenne des droits de l’homme qui poursuit les mêmes objectifs

[7] Article 10 de la DDHC de 1789 et article 9-1 de la CEDH

[8] Voir notre article http://www.marianne.net/agora-penaliser-fondamentalisme-religieux-defense-egalite-hommes-femmes-100241089.html

[9] Interdiction du port de tous signes religieux ostensibles pour les agents en fonction dans les services publics et pour les élèves des écoles, interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public

[10] Article 9-2 de la CEDH qui n’admet les restrictions à l’expression des convictions que si cette expression est contraire à « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui »

[11] Codifier une jurisprudence consiste à inscrire dans un texte normatif (loi ou convention internationale), les principes posés par le juge pour l’interprétation et l’application de ce texte. Ici, en codifiant la jurisprudence de la CEDH sur l’islam radical et la charia, que cette Cour a déclaré contraires aux valeurs démocratiques et à nos principes fondamentaux, on habiliterait clairement les Etats à agir plus efficacement contre la propagation de cette idéologie  

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