DECODA 49, 5/11/2016

Un n°49 ambitieux ! Notamment par son « Thème du mois« .

Très ambitieux, mais c’était nécessaire.

Indispensable même dans cette période électorale on l’on vous raconte n’importe quoi sur les mesures qu’il est possible de prendre, dans un Etat de droit comme le nôtre, face à l’islam radical.

N’importe quoi que ce soit à droite, dans la course à l’échalote qui se court avec le FN (et la honte au front), par certaines propositions lamentables pour une démocratie et auxquelles on avait même renoncé dès avant la fin de la guerre d’Algérie, alors que la situation était dramatique y compris en métropole.

N’importe quoi aussi dans cette partie de la gauche qui se couche devant toutes les « identités », même les plus rétrogrades (peu importe !) pourvu qu’elles ne ressemblent pas à la nôtre (pour nous l’identité « Républicaine » sur laquelle la gauche a abdiqué, pourtant celle de Valmy et du Front populaire réunies, et pas celle moisie de Sarkozy et de ses sbires).

Pour cela, cette gauche lamentable mêle tout dans ses invectives comme le montre, parmi mille autres, une récente Tribune dans l’Obs. d’un certain Huneman (à la Une de l’édition électronique du 30 octobre http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20161027.OBS0419/souffrance-identitaire-quelle-difference-entre-un-trans-et-un-sarkozyste.html#xtor=EPR-2-[ObsActu17h]-20161030).

Il confond dans le même opprobre Zemmour, Finkielkraut, Debray, Fourest et j’en passe. Il est vrai que lorsqu’on veut tuer son chien il faut bien l’accuser de la rage ! Quel honneur fait à Zemmour que de le voir là au milieu de l’aréopage de défenseurs sincères de la République, de la femme et de leurs lettres…

Face à de tels délires et dérapages sur le sujet de l’Etat de droit, il faut donc être « pro », bref tout le contraire des médias qui survolent les sujets. Le résultat peut être difficile d’accès car on n’a pas souhaité tomber dans les simplifications qui appauvrissent, comme de vulgaires communicants.

Non, oh que non ! Tout en étant le plus clair possible dans l’expression, on y a mis tout le contenu technique nécessaire et dans toute sa complexité puisque la réalité est complexe. Vous en priver serait manquer au respect dû au lecteur.  Et, au fond, c’est à ce dernier, si ça l’intéresse de savoir, de faire l’effort même si les médias ne lui demandent que de plus en plus rarement, si ce n’est jamais. La récompense c’est de se sentir meilleur après et c’est le plus important.

Le sujet était difficile et pour ne pas décevoir on s’y est mis à plusieurs : avec l’ami Bruno Bertrand, magistrat, que je ne remercierai jamais assez et avec aussi la supervision amicale de l’Université de droit de Montpellier, enseignement de droit pénal, qu’il me faut aussi ici saluer.

Alors bonne lecture ! Ce sera en deux livraisons, une première dans ce numéro et la suite (et fin) dès le prochain. Ainsi on aura fait le tour de ce sujet et vous aurez, a priori, tous les éléments. Ce qui est l’essentiel.

Un numéro 49, que vous trouverez en une ou deux colonnes en fichiers joints ci-après :

decodanages-n49-1c

decodanages-n49-2c

ou en picorant dans les rubriques du bandeau d’accueil,

ou, encore, en texte intégral ci-après.

Pour finir : une belle lecture conseillée, Caroline Fourest rive son clou à Jean Baubérot le chantre de la « laïcité de soumission » aux confessions :

Cf. https://carolinefourest.wordpress.com/2016/10/25/mon-vrai-desaccord-avec-jean-bauberot/#comments ;

un régal…  

  

SOMMAIRE

Edito

Gens de gauche : « Primaires de la droite », y aller ou pas ?

Thème du mois

Islamisme radical : quatre questions concrètes pour notre Etat de droit

Dernière(s) minute(s)

Economie : la guerre théorique continue

Délit de blasphème : out ?

Pessimisme ? Vous avez dit décalage…

Les nouvelles du front bébête…

Sont toujours des nouvelles d’effroi…

Le Huffpost tombe dans l’ignoble

Hollande et les médias : trop c’est trop !

CETA, c’est du TAFTA ou pas ?

Chiffre(s) clés

Réalité du choc fiscal qui fait tant pleurer les chaumières

Le crétin du mois

Ce mois plusieurs bataillons de crétins verts

La p’tite biblio

Jérôme Huet

Caroline Fourest

Blogs amis

Le site de l’association « Egale »

« Easyverif », le site génial du petit cousin Cédric

 

Texte intégral du n°49

Edito

Gens de gauche : « Primaires de la droite » fin novembre, y aller ou pas ?

Dans le n°47 de DECODA, en juillet dernier, on a examiné et présenté les programmes des divers candidats aux primaires de la droite et du centre sur les questions économiques et sociales. On a constaté leur dimension de casse sociale et leur ineptie[1] alors que nous devrons, nous gens de gauche, aller au second tour de la présidentielle vraisemblablement voter pour l’un(e) d’entre eux pour faire barrage au FN. On ajoute trois mois plus tard une seconde question : devons nous aller voter aux primaires de la droite pour choisir au fond celui qui, sans nul doute si la gauche est défaite par ses divisions lamentables, sera présent au second tour de la présidentielle contre ce même FN ?

C’est une petite musique que l’on entend de plus en plus. La condition exigée, outre deux euros pour chaque tour, est de signer une charte par laquelle on dit « adhérer aux valeurs républicaines de la droite et du centre » et souhaiter l’alternance politique en faveur de la droite. Juppé a fait ajouter le qualificatif « républicaines » et les sarkozistes, quand ils en parlent, omettent le mot pour ne parler que des valeurs de la droite. Le premier veut ratisser large, le second ne veut voir voter que les militants et sympathisants de droite. Chacun son intérêt, c’est clair.

Mais nous, de gauche ou du centre gauche, là dedans ? Doit-on succomber à ce « consumérisme politique de l’extrême » qui nous ferait aller participer à la sélection du candidat du camp adverse. Pourquoi pas aussi aux primaires de l’extrême droite s’il y en avait ? Elle aussi, s’il le fallait, se rallierait, avec l’aide d’un Philippot des meilleurs jours, à un affichage de bon aloi des « valeurs républicaines de l’extrême droite » !

En première approche j’y suis réticent, car cette signature ressemblerait à un parjure puisque quel est l’électeur de gauche qui souhaite l’alternance et la droite en 2017 au pouvoir ? En effet, le programme de la droite au plan économique et social, est ce qu’il y a eu de pire de la part des ultra-libéraux depuis trente ans, et c’est un programme de casse. C’est ce qu’ils promettent peu ou prou depuis 1986 et qu’en outre ils n’ont jamais mis en place quand ils étaient au pouvoir, se pétant régulièrement la gueule sur les réalités sociales et les rapports de force. Comment considérer cela conforme aux valeurs républicaines quand il s’agit de privilégier encore plus les privilégiés, de précariser encore davantage les autres et de réduire sauvagement les services et prestations publics, bref les solidarités ?

Pour cela, ils croient à droite, tous autant qu’ils sont, avoir trouvé deux armes secrètes. D’abord, il suffirait d’annoncer ce que l’on va faire, pour ensuite pouvoir le faire. Non mais, vous vous rendez compte ? Ils n’apprennent rien, même Juppé, soi-disant « le meilleur d’entre eux ».

Ensuite, plus sérieux, beaucoup plus sérieux, ils ont décidé d’emprunter les méthodes de voyou des plus durs des ultralibéraux : face à la difficulté (hors du café du commerce), à identifier et décider des postes de dépenses publiques à réduire, on réduit violemment les recettes fiscales en baissant massivement les impôts pour s’obliger à réduire les dépenses (ce qu’ils appellent cyniquement « Starve the beast », en gaulois : « Affamer la bête ! »), sans dire à l’avance bien sûr quelles dépenses supprimer puisqu’ils en sont incapables.

Cette méthode de voyou est en fait une nouvelle mystification puisqu’elle viole l’autre engagement : annoncer ce que l’on va faire. En outre, cela ne conduira en France qu’à augmenter l’endettement public par la relance du déficit du budget de l’Etat ramené, avec peine, entre 2012 et 2017, de 4,8% à 2,7%, après dix années de creusement par la droite au pouvoir.

En effet, lorsque les recettes fiscales se sont réduites du fait de la contraction brutale de l’activité (entre 2008 et 2010 notamment, comme entre 1995 et 1997 auparavant), avec à chaque fois la droite aux manettes, c’est la dette qui a explosé. En fait, ils n’ont pu diminuer significativement les dépenses publiques du fait de l’attachement des français à notre modèle social et du fait de l’inertie de ce modèle qui ne lui permet pas de bouger sur le court terme. Dire le contraire c’est mentir. En fait, à chaque fois, ils n’ont fait qu’aggraver le déficit des finances publiques en ajoutant de l’austérité aux difficultés; cela va se reproduire. On dirait que la politique est devenue un concours de bêtise.

Ensuite, sur les valeurs, outre les coups que les candidats aux primaires de la droite et du centre entendent porter aux solidarités, ils ne sont pour la plupart que des républicains de cinéma pour lesquels l’Etat de droit se réduit à une argutie juridique[2]. Ils sont redevenus la droite revancharde qui s’est manifestée dans les années 30 et pendant la guerre d’Algérie. Ceux qui ne tombent pas dans cette errance idéologique et semblent rester fidèles aux valeurs du gaullisme n‘en sont pas pour autant des républicains résolus car ils flanchent face à l’islam radical, tel Juppé qui comme, un nouvel Hollande et beaucoup d’autres, entend bien s’attacher l’électorat musulman, à moins que, lui aussi, ne soit juste qu’aveugle et bête. On dirait qu’on n’a plus guère le choix qu’entre la brutalité et la bêtise ou la lâcheté.

Alors, non, face à tout cela et jusqu’à plus ample informé on n’ira pas donner notre voix à ces primaires pour choisir entre la peste et le choléra[3]. Les 20 et 27 novembre, on restera à la maison. En fait, ce ne pourrait être éventuellement différent, en faisant l’impasse sur le parjure et en ajoutant ainsi le déshonneur à la défaite, que si, avant ces primaires de la droite, on connaissait le candidat du camp de la gauche de gouvernement et on savait qu’il n’y a aucune chance qu’il soit au second tour de 2017. Mais on en n’est pas là. ..

 

Thème du mois

Islamisme radical : quatre questions concrètes pour notre Etat de droit

(Cf. etat-de-droit)

(Avec la collaboration de l’ami Bruno Bertrand, magistrat)

En pleine campagne électorale les délires droitiers font florès sur les mesures à prendre contre l’islam radical et les surenchères dans la course à l’échalote avec le FN pleuvent comme à Gravelotte. A gauche, l’angélisme, confinant à l’aveuglement, ne s’est jamais aussi bien porté, en réaction souvent à ces délires mais pas seulement ; comme si même celles et ceux qui avaient su faire preuve d’un sursaut républicain après CHARLIE et le Bataclan semblaient enclins, comme par un atavisme indécrottable, à retomber dans l’ornière munichoise vis-à-vis de l’islam radical conquérant. Comme si un consensus républicain était ainsi impossible et que l’on était condamné à un antagonisme droite/gauche idiot qui nous affaiblit, alors que nous sommes en guerre.

Au milieu de tout ça, il peut être difficile pour un citoyen honnête de se faire une « religion » pour ne céder ni au renoncement sur nos valeurs, ni à la politique du coup de menton faisant fi des principes de notre Etat de droit. Il faut dire que la ligne de crête est étroite et que nos hommes politiques et leurs commentateurs, inconscients, se vautrent gaillardement dans chacun des précipices qui bordent cette ligne de crête. Ces deux précipices nous guettent aussi, si l’on n’y prend garde. Vouloir l’éviter suppose un point précis de ce qu’autorise à faire un Etat de droit, lequel n’exclut ni le volontarisme républicain, ni le courage face à l’islam radical.

Quatre questions concrètes sont posées par l’islam politique radical contemporain :

  • Sommes nous suffisamment armés pénalement pour réprimer les actes commis en Syrie (et ailleurs) par des djihadistes de nationalité française qui reviennent sur notre sol dès lors que DAECH est en voie d’être défait ?
  • Comment mettre hors d’état de nuire les personnes fichées « S » jugées dangereuses en les privant de tout ou partie de leurs libertés ?
  • Jusqu’où, et avec quels outils pénaux, peut on réprimer le discours de l’idéologie islamique radicale contraires aux valeurs de la République ?
  • Dans quelle mesure peut-on interdire, encore davantage que cela est, certains accoutrements religieux ostensibles traduisant un prosélytisme agressif ?

On va reprendre ces quatre points tour à tour[4] pour ne pas se laisser enfumer par les idéologues, de droite et de gauche associés à notre perte. Dans ce numéro 49, on traitera les deux premières questions et dans le prochain numéro les deux suivantes.

De manière générale, on mettra, c’est notre ligne jaune infranchissable, à toute proposition qui pourrait apparaître utile au combat à mener et aux objectifs à atteindre, les bornes de l’Etat de droit[5]. Car c’est bien là une des premières de nos valeurs. On ne lâchera rien là-dessus non plus.

Autre préalable introductif pour chapeauter notre analyse, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), cela est trop peu connu, a statué sur l’islamisme radical et ses prétentions à faire prévaloir sa vision du monde[6].

Dès le début des années 2000, la CEDH a eu en effet à juger, à propos de la dissolution d’un parti islamiste turc qui professait la charia, de la conformité de cette dissolution aux principes de la convention du Conseil de l’Europe sur les droits fondamentaux.

La Cour a considéré que ce parti, qui se plaignait de cette dissolution devant elle, ne pouvait se prévaloir de la protection de la Convention du fait qu’il se situait, par ses prises de position non démocratiques, en quelque sorte hors du jeu de la démocratie et de ses principes. En plus clair la charia, a dit la Cour européenne, n’est pas conforme à nos principes fondamentaux. Et cette décision a été rendue in fine par la Grande chambre de la Cour européenne et à l’unanimité[7].

Ce point est fondamental et on n’a jamais entendu qu’il fut évoqué dans tous les débats sur les mesures à prendre face aux menaces que nous subissons ; c’est dire l’incompétence et le peu de travail des intervenants et pseudos experts pourtant nombreux sur ces sujets.

Cette appréciation sans ambages de la Cour vaut comme une présomption de validité pour beaucoup des mesures susceptibles d’être prises par les Etats qui cherchent à défendre leur démocratie politique et leurs ressortissants face aux menaces islamistes.

C’est tellement important qu’on vous livre en documents médias joints les deux arrêts de la CEDH dans cette affaire (petite chambre, puis grande chambre : cedh-charia-n003-697689-705588 et cedh-arr_c3_aat_20refah_20partisi_20c_3a_20turquie_20_28grande_20chambre_29_20du_20_3a2003) dont la lecture est extrêmement intéressante.

Inutile de dire qu’on se souviendra en permanence de ce point dans notre analyse des quatre questions posées.

1) Comment pénaliser les actes déjà commis par les djihadistes qui reviennent en France, ou ceux dont ils ont été complices ?

A titre préliminaire, on observera que cette question aurait pu ne pas avoir à être posée dans de nombreux cas si nous n’avions pas eu collectivement l’imbécillité, à gauche par une idéologie bien niaise et à droite par des politicailleries de bas étage, de repousser l’idée de déchéance de nationalité pour ceux qui ont pris les armes contre la République et ses enfants. Il va s’en dire qu’elle aurait pu être appliquée aux combattants défaits revenant de Syrie et à leurs complices.

Certains ont posé la question de l’inefficacité de la mesure de déchéance qui avait été proposée en ne voyant pas plus loin que le bout de leur nez en ne considérant que ceux qui se font sauter sur notre sol avec leurs pauvres victimes alors que l’on voit bien que la question est beaucoup plus large avec ceux qui rentrent de Syrie. Si l’histoire de cette mesure avait été autre, les djihadistes français défaits et leurs complices, qui vont se compter par centaines, à revenir sur notre sol, auraient eu alors le bonheur bien mérité de devoir se trouver une autre patrie de retour que notre pays. Mais, ayant été collectivement nuls, nous sommes punis et nous allons devoir les récupérer.

Autant leur infliger le traitement pénal qu’ils méritent et ne pas se borner à une déradicalisation gentillette, type « club med » que beaucoup affectionnent, s’égarant sur le terrain des causes soi-disant exclusives, sociétales ou psychologiques bien sûr, et en oubliant ou gommant les autres[8].

N’étant pas des prisonniers de guerre, nous devons les traiter en droit pénal commun. Quel est à cet égard l’arsenal pénal dont nous disposons et faut-il le renforcer, s’il est insuffisant ?

A côté des textes répressifs récemment complétés (lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016) déjà utilisés par les autorités judiciaires françaises lors de retours de djihadistes de Syrie ou d’Irak (association de malfaiteurs en vue de la réalisation d’actes de terrorismes, complicité ou apologie d’actes de terrorismes, infractions prévues aux articles 421-1 à 422-8 du code pénal, permettant notamment un suivi socio-judiciaire de 20 ans après la fin de la peine et l’interdiction définitive du territoire français pour les criminels étrangers, etc..) ou de l’hypothèse plus rare et délicate à mettre en œuvre, de l’infraction d’intelligence avec l’ennemi (articles 411-1 et 411-4 du code pénal – cf. Les décodeurs du Monde[9]), une voie pénale pourrait aussi être exploitée utilement, pas seulement de façon symbolique : celle de la répression des crimes contre l’humanité.

L’article 212-1 du code pénal définit les crimes contre l’humanité comme « des actes commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique ».

Les actes visés sont notamment :

– l’atteinte volontaire à la vie,

– l’extermination,

– la réduction en esclavage,

– la déportation ou le transfert forcé de population,

– l’emprisonnement,

– le viol, la prostitution forcée, (…) ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable,

– la persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, religieux ou sexiste,

– les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial,

– les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique.

Manifestement l’Organisation de l’État Islamique, telle qu’elle s’est installée en Irak et en Syrie depuis 2014, a bien appliqué un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile, qui résidait dans les territoires dont elle a pris le contrôle, dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique : le massacre, la déportation forcée, le viol systématique ou l’esclavage pour les communautés religieuses Yézidis et chrétiennes d’Orient, ainsi que vis à vis de l’ethnie Kurde, sont clairement revendiqués comme tels dans la propagande de Daech.

D’autres actes pourraient être incriminés aussi mais à tout le moins ceux commis envers ces communautés religieuses ou ethniques sont déjà des crimes contre l’humanité ; tous les djihadistes y ayant participé ou s’en étant fait les complices, sont donc passibles d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité, devant toute juridiction pénale française qui en serait saisie par un Procureur de la République.

L’article 213-4 précise que l’auteur ou le complice d’un crime visé par ces textes ne peut être exonéré de sa responsabilité du seul fait qu’il a accompli un acte prescrit par une autorité légitime, à supposer que l’on accepte de considérer les chefs de Daech comme une autorité « légitime » pour les djihadistes de base. Il en est de même pour un chef militaire (article 213-4-1 du code pénal).

En cas de peine d’emprisonnement d’une durée inférieure, il peut être prononcé des peines complémentaires d’interdiction des droits civiques, civils et de famille jusqu’à 15 ans et des interdictions professionnelles, ainsi qu’une interdiction de séjour jusqu’à 15 ans (article 213-2 du code pénal).

Rappelons que les poursuites de crimes contre l’humanité pourront être engagées à tout moment, car ces crimes sont imprescriptibles (article 213-5 du code pénal).

En outre, l’article 411-11 du code pénal prévoit et réprime d’un emprisonnement de 7 ans : « le fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l’un des crimes (contre l’humanité) même lorsque la provocation n’est pas suivie d’effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». Cette incrimination pourrait être appliquée aux djihadistes qui, sur place, ont fait commettre des actes de torture ou de meurtre à des civils, parfois des enfants, par sadisme ou les former à l’horreur. Elle pourrait aussi être utilisée contre les recruteurs en France de djihadistes, convaincus d’aller se battre en Syrie ou en Irak dans les rangs de Daech.

Enfin les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 punissent d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ceux qui, dans des lieux ou réunions publiques, font l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, ce qui peut s’appliquer à un discours dans une mosquée, notamment. Une répression est aussi possible contre des écrits mais aussi des supports d’écrits ou de la parole et de l’image, telles des vidéos et des communications au public par voie électronique, tel internet. La question est de savoir si la diffusion d’apologie de crimes contre l’humanité à un « réseau d’abonnés de sympathisants de Daech » peut être considérée comme publique ? S’agissant d’une communication publique au regard du droit des télécommunications, et même de celui de la propriété intellectuelle, il ne fait pas de doute que la réponse à cette question est positive.

Dans notre État de droit de telles poursuites seraient ainsi légales et opportunes et nous avons tout l’arsenal pénal souhaitable, il suffit d’avoir le courage de l’utiliser ; ces poursuites permettraient, dans le respect de notre système judiciaire et des droits de la défense des personnes poursuivies, de les écarter de la société selon leur dangerosité pour une durée plus ou moins longue, et jusqu’à perpétuité, suivant des modalités adaptées.

Cette solution pénale apparaît nettement préférable à la rétention administrative d’une durée indéfinie d’individus simplement fichés « S », préconisée par certains candidats de droite à l’élection présidentielle, sans égard à l’inconstitutionnalité et la violation des engagements conventionnels internationaux de la France que cette mesure pourrait constituer comme on va le voir dans le point suivant.

On ajoute pour conclure et lever toute inquiétude que notre droit autorise l’application de la loi pénale française par nos tribunaux aux ressortissants français qui commettent des actes répréhensibles à l’étranger comme le montre le document média joint (application-loi-francaise-aux-crimes-commis-a-letranger).

2) Comment mettre hors d’état de nuire les individus fichés « S » jugés dangereux ?

Les propositions de la droite consistent à utiliser l’internement administratif préalable des fichés « S » les plus dangereux, sans intervention d’un juge et préalablement à toute infraction juste sur des soupçons. Sec et sans glace : du Guantanamo pur sucre.

Un tel internement administratif consisterait à priver préventivement, même hors période d’état d’urgence, les individus fichés « S », ou certains d’entre eux, de libertés constitutionnellement protégées.

Un tel dispositif fondé sur le soupçon, sans réalité ni preuve d’une infraction, ni juge pour celle-ci, s’apparenterait aux pires époques de notre histoire[10]. Est-ce possible dans un Etat de droit au regard de nos principes constitutionnels et de nos engagements internationaux ?

Une loi qui prévoirait cela, même adoptée par référendum, violerait d’abord l’article 66 de la Constitution de la V République qui pose le principe que « Nul ne peut être arbitrairement détenu » conformément à l’article 7 de la déclaration des droits de 1789. L’article 66 prévoit aussi que « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». Une telle loi violerait en outre les engagements internationaux de la France depuis qu’elle a ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme en 1974[11].

Nous avons pourtant connu un régime d’internement administratif de ce type pendant la guerre d’Algérie sous le régime des pouvoirs spéciaux (loi du 16 mars 1955) et sous celui de l’état d’urgence prévu à l’époque par la loi de 1955[12].

En Algérie d’abord, à partir de 1955, et en métropole à partir de 1957 ensuite lorsque FLN et MNA exportèrent la guerre de ce côté ci de la Méditerranée. Ce n’est qu’à compter de 1961 que cette situation d’internement arbitraire fut normalisée par l’intervention préalable d’un juge, alors même que la guerre d’Algérie n’était pourtant pas terminée (sur l’internement administratif à l’occasion de la guerre d’Algérie voir pour ceux que cela intéresse  les documents média joints internement-administratif et linternement-en-france-pendant-la-guerre-dindependance-algerienne).

Dès lors, une telle détention administrative pourrait-elle être envisagée pour mettre hors d’état de nuire certains fichés « S » comme le propose notamment Nicolas Sarkozy en faisant lamentablement ricaner ses meetings de campagne sur les réserves que pourrait y mettre le Conseil d’Etat ? La réponse est indiscutablement négative.

Depuis la période de la guerre d’Algérie et les années 50 finissantes dans le déshonneur, la France s’est dotée de la Constitution de la V République, dont l’article 66 et les principes fondamentaux qu’elle rappelle, interdisent clairement la mesure que propose la droite. La France s’est également dotée d’un contrôle très effectif de la constitutionnalité des lois qui bloquerait une telle initiative législative[13]. La France a aussi ratifié en 1974 et en 1980 des engagements internationaux (la convention européenne des droits de l’Homme et le Pacte ONU sur les droits fondamentaux civils et politiques) qui le lui interdisent sous le contrôle d’organes juridictionnels. En conséquence, une telle mesure n’est pas sérieusement envisageable.

Dire le contraire est raconter des histoires juste pour les petits n’enfants de la Marine et des racistes associés.

En fait, la seule mesure envisageable est celle proposée par Bruno Lemaire qui prévoit que la loi donne au juge judiciaire la possibilité de prononcer des mesures privatives de liberté sur des soupçons sérieux de menaces pour la sécurité de notre pays et de nos concitoyens qui lui seraient déférés par l’autorité policière. C’est le maximum que l’on puisse envisager sur ce terrain et nous l’avons nous même proposé dans un numéro précédent.

Cette formule, avec le respect de l’exigence constitutionnelle d’intervention du juge judiciaire pour prendre des mesures individuelles privatives des libertés, s’inscrirait même comme un progrès par rapport à l’état d’urgence qui permet à l’autorité administrative de prendre, sans intervention du juge judiciaire, des mesures d’assignation à résidence de personnes suspectées[14].

La détention administrative qui est proposée pour les fichés « S » est un régime permanent, indépendant d’un quelconque état d’urgence ; elle doit donc respecter nos principes constitutionnels.

Les propositions d’une partie de la droite qui ne tiennent pas compte des exigences de l’Etat de droit qui s’imposeront, quoi que certains en disent, ne sont ni sérieuses, ni dignes d’un grand pays. Ceux qui les portent se déshonorent.

En conclusion de ce premier volet, on peut dire que la prise de conscience de la répression possible de crimes contre l’Humanité commis, en Irak ou Syrie, par les djihadistes sur le retour en France, ajoutée à la décision de la Cour Européenne qui qualifie la charia de contraire aux droits de l’Homme au point de ne pas octroyer la protection de la convention du Conseil de l’Europe à un parti politique qui militait pour un régime islamique instaurant ladite charia, devrait finir de rendre un peu de courage aux esprits faibles vis-à-vis de la barbarie islamique. Sinon c’est à désespérer et à finir par croire à une véritable complaisance, sinon complicité, comme les nazis avaient pu trouver dans une partie de la droite française et la première et la seconde. Là se serait plutôt une partie de la gauche qui se rendrait coupable de la même ignominie…

Dans le prochain numéro, on traitera les deux autres questions concrètes qui se posent :

  • Comment réprimer l’expression de l’idéologie islamique radicale ?
  • Comment interdire, davantage que cela est déjà le cas, certains accoutrements religieux ostensibles traduisant à la fois un prosélytisme agressif et l’idée d’une islamisation affichée et revendiquée de notre société[15] ?

A suivre donc au prochain numéro !

 

Dernières minutes…

1) Economie : la guerre théorique continue…

Dans le précédent numéro on a présenté, du fait de son intérêt épistémologique, la guerre qui fait rage chez les économistes. Pour poursuivre sur cette même guerre, on vous livre un excellent article de A. Reverchon paru dans Le Monde du 11 octobre dernier[16]. Contribution très nourrie à lire en document média joint (economistes-au-bord-de-la-crise-de-nerfs).

Sur le même sujet épistémologique regardez la vidéo du superbe débat organisé par Le Monde entre l’un des auteurs de l’ouvrage « Le négationnisme économique », Pierre Cahuc et un autre économiste, Pierre-Noël Giraud, son contradicteur. Tout y est[17].

2) Délit de blasphème : out ?

Le Sénat a voté après l’Assemblée nationale la suppression du délit de blasphème en Alsace-Moselle[18] !

Victoire contre l’obscurantisme. Souvenez vous de notre pétition lancée après Charlie en février 2015 et qui avait recueilli près de trois mille signatures dont sans doute celle de bon nombre d’entre vous !

Donc encore merci et le combat continue pour une unité laïque de la République.

 3) Pessimisme ? Vous avez dit décalage…

France Stratégie, Août 2016, rapport « Lignes de faille dans une société à réunifier », publié le 12 octobre. Edifiant sur le pessimisme des français confronté à la réalité de la situation !

Quelques illustrations dans le tableau ci-dessous qui laisse un peu sans voix devant tant d’ignorance des réalités.

La perception des Français   La réalité des chiffres
La moitié d’entre eux ont des bas revenus 30% des Français ont des bas revenus
80% considèrent que les inégalités ont augmenté depuis cinq ans La France est parmi les pays les moins inégalitaires et la situation est stable et le ratio en diminution depuis 2012
40% des Français estiment qu’il y a un risque de chômage pour eux mêmes La probabilité d’être au chômage en étant dans l’emploi un an avant est de 1,8% pour les cadres et de 7,3% pour les ouvriers non qualifiés[19]
Le déclassement progresse depuis 2000 La structuration socio professionnelle de la population active évolue en exact sens inverse[20]
Le sentiment d’avoir une moins bonne situation que ses parents progresse entre 2002 et 2015 de 17% à 54% Les trajectoires ascendantes sont beaucoup plus fréquentes, 78% ayant une situation meilleure ou comparable que celles de leurs parents au même âge
63% des Français considèrent que le pire est à venir et que le risque de chômage est croissant Le solde net des suppressions et des créations d’emplois est redevenu positif depuis 2014[21]

Qui et quelle peuvent donc être la cause de ce décalage parfois abyssal ? A votre avis…

Allez, un p’tit indice : qu’est ce t’en penses Pujadas ?

 

Les nouvelles du (des) front(s) bébête(s)…    

sont toujours des nouvelles d’effroi…

1) Le Huffpost tombe dans l’ignoble…

Titre stupéfiant de ce canard électronique qui se dit de gauche (« La femme voilée d‘aujourd’hui sera la Marianne de demain », dixit F. Hollande d’après ledit canard) qui prête ainsi à Hollande des mots quasi frontistes et dignes des ânes du grand remplacement. Le seul problème c’est qu’il ne les a jamais prononcés avec ce sens là, mais son exact sens inverse[22]! Mais il faut lire l’article pour le comprendre, et peut être même deux fois, et avoir un lot suffisant de neurones. Donc le mal est fait…

On avait déjà tout vu et tout lu avec les ordures que sont devenus bon nombre de nos médias, mais là les bras nous en tombent…

2) Hollande et les médias : trop c’est trop ! La sortie du bouquin de Davet et Lhomme « Un président ne devrait jamais dire ça ! » devrait sonner, dans un monde normal, le glas d’une stratégie de connivence avec les médias qui est une catastrophe.

Souvenez vous ! Dans la même veine, certains se sont répandus partout avec un accordéon, d’autres ont poussé la chansonnette sur un plateau TV, d’autres se sont allongés sur le divan d’une psychanalyse de bazar.

Je ne vois pas ce qu’il y a à y gagner, la preuve en est faite, sinon des motifs supplémentaires de se faire massacrer et une plongée toujours plus profonde dans la médiocrité.

Cependant, si vous souhaitez connaître les propres mots de Hollande, et pas seulement ceux que lui prêtent deux journalistes et que d’autres s’empressent de reprendre en les sortant de leur contexte, allez lire ceux qu’il a écrits et relus lui même dans l’interview donnée à L’Obs. Quasiment au moment de la sortie du bouquin. Là, vous aurez son état d’esprit et pas celui des divers moments de ses confidences au fil de l’eau du quinquennat (document média joint : entretien-a-lobs).

3) Le CETA, c’est du TAFTA, ou pas ?

On y reviendra plus en détail un de ces jours mais c’est quand même dément ce que le Front bébête fait comme dégâts… Jusqu’à essayer de nous faire croire, avec le dernier village Wallon qui a résisté (ça c’était du scoop !), que le CETA (Traité avec le Canada) prévoit ce que beaucoup en Europe refusent avec le projet de TAFTA (Traité avec les USA) et qui va faire capoter ce dernier. Bref que nous sommes en pleine contradiction et allons permettre ainsi aux entreprises américaines, en s’installant au Canada et en profitant du CETA, de contourner l’absence de signature du TAFTA !

Grotesque et risible, comme Montebourg dans Le Monde, qui accrédite l’idée que des arbitrages privés grâce au CETA pourront jouer contre les Etats. Alors que, aussi bien dans le TAFTA que dans le CETA, la France, avec d’autres, a obtenu que la procédure d’arbitrage privé soit abandonnée et que les litiges entre multinationales et Etat soient jugées par un Tribunal permanent constitué à cet effet sous l’égide et avec les moyens des Etats ; avec en outre une possibilité d’appel des décisions de ce Tribunal permanent. Seuls les ânes qui ne savent rien de rien peuvent assimiler cela a de l’arbitrage privé. Et quand ils savent et manipulent malgré tout une opinion qu’ils avilissent, cela a un nom qui commence par un « s »….

Chiffre(s) clés

Réalité du choc fiscal… qui fait tant pleurer les chaumières !

2/3 des 26 milliards de prélèvements supplémentaires sur les ménages sur 2012/2013 ont été décidés par la droite avant 2012. Depuis 2014, 6 milliards ont été « restitués »… mais au plus modestes. Le reste, 20 milliards, a permis et permet encore une redistribution qui profite aux six décilles les plus bas de l’échelle des revenus. Les mesures sociales et fiscales ont eu un effet négatif sur le pouvoir d’achat pour les seuls 40% les plus aisés de la population,.

Voir document multimédia joint (choc-fiscal) : qu’est ce qu’on y lit ? Une vraie politique fiscale redistributive in fine sur cinq ans, bref de gauche ? C’est sans doute ça qui gêne !

Amusez vous un peu ! Reprenez mon tableau diffusé en 2014 et remplissez le pour les années passées (pour cela je vous le repasse en document multimédia joint : tableaumatracage ) !

Vous verrez ainsi (et me direz) vos résultats sur la réalité de l’augmentation de vos impôts (pas les montants, juste les pourcentages)… Sauf si vous appartenez au dernier décille des plus favorisés dans l’échelle des revenus qui a été plus sévèrement touché, je suis tranquille, vous allez dire, « Ben zut alors… on s’est encore fait enfumer !». Si vous êtes honnête intellectuellement ce dont on ne doute pas pour tout lecteur de ces colonnes !

 

Les Crétins du mois sont tout vert !

Un mois exceptionnel, d’anthologie même, plusieurs bataillons de milliers de crétins :

Les électeurs verts aux primaires des écologistes !

Comment être assez bête pour gâcher une si belle cause que l’écologie et un peu l’avenir de cette planète ? Comment discréditer encore davantage au fond la légitimité d’un combat juste dans l’esprit du plus large public ?

Eh bien c’est assez simple, il suffit que les militants « verts » s’expriment lors de primaires fermées sur le sectarisme de toutes leurs chapelles et écartent, non pas la meilleure car elle n’est pas fameuse, mais la seule qui ait une notoriété pour porter la belle cause aux présidentielles ! Et hop le tour est joué, encore une présidentielle de témoignage pour nos amis écolos ! Après avoir dégotté Eva Joly en 2012 pour se suicider collectivement (2% de suffrages exprimés pour elle), voilà t-y pas que pour 2017, ils remettent le couvert en se privant de C. Dufflot qu’ils écartent dès le premier tour de leurs primaires au profit de deux quasi inconnus du grand public…

Plus con, comment fait-on ? Ah oui, je sais… Ultra minoritaire dans son parti, on donne dans la fronde et on lamine consciencieusement la ligne politique élue et tous ceux qui la portent, en racontant pendant trois ans des craques, autre forme de suicide car le résultat final, comme pour les verts, ne fait pas de doute.

Plus de vert ? Plus de rose ? Ne restent presque plus que le brun foncé et le rouge sang, on progresse les amis, on progresse…

 

La p’tite biblio

  • De l’ami Jérôme Huet, à la LGDJ, « Droit de la musique ».

On dira même qu’on l’attendait cet ouvrage tant la musique, ses auteurs, artistes et interprètes sont impactés par les nouvelles technologies de l’information. Et outre en droit mais pas que, il l’a connaît la musique notre bon Jérôme.

  • De Caroline Fourest, chez Grasset, « Le génie de la laïcité ».

Même si on peut trouver certaines de ses positions trop ouvertes notamment sur les accompagnatrices de sorties scolaires voilées (alors qu’elles appartiennent à la « communauté éducative » assujettie au principe de laïcité par le code de l’éducation[23]) l’ouvrage de cette militante de la liberté contre tous les obscurantismes qu’elle ne flatte jamais (elle) est une référence et présente un grand intérêt notamment par ses comparaisons internationales sur les rapports entre les religions et les sociétés, selon les Etats.

 

Blogs amis

  • Le site de l’association « Egale »

http://www.egale.eu

Association de la loi de 1901, l’association « Egale » a une devise qui nous va bien « Egalité, laïcité, Europe ». Allez voir le site, très intéressant !

  • Le site « Easyverif » du petit cousin Cédric

Vous en avez assez des annonces dopées, des arnaques en tous genres sur le Net et ailleurs, vous n’avez pas les compétences, ou le moyen d’aller vérifier vous même sur place la réalité ou les qualités d’un bien proposé, la solution est là !

http://www.easyverif.com

Un super projet qui sera soutenu, entre autres investisseurs, par la BPI (à partir de 2017)  !

 

Notes de bas de pages

[1] Par exemple : sur l’idiotie d’une des propositions phare des programmes des candidats de droite (supprimer plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires) visionnez de toute urgence (merci Arnaud !) : http://www.xerficanal-economie.com/emission/OPA-Le-mythe-de-la-baisse-massive-du-nombre-de-fonctionnaires-5512_3744118.html?utm_source=Mod%E8le%20diffusion%20Xerfi%20Canal&utm_medium=email&utm_campaign=XC171016

[2] Tel Sarkozy qui fait ricaner son écurie de bourrins en meeting en ricanant sur l’Etat de droit, le Conseil d’Etat etc. Ci-après en « Thème du mois » sur les mesures à prendre contre l’islam radical on fait sérieusement la part des choses sur les contraintes réelles de l’Etat de droit avec l’aide de l’ami Bruno Bertrand, magistrat

[3] D’autant que lors de la campagne de ces primaires de la droite, tous mentent effrontément ou se plantent gaillardement au point que les décodeurs de Libé (pas ceux du Figaro, de Valeurs actuelles ou de l’Opinion qui d’ailleurs n’existent sans doute même pas !), ne savent plus ou donner de la tête : http://www.liberation.fr/desintox/2016/10/14/primaire-de-la-droite-les-intox-du-debat-suite_1521939?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot

[4] A noter que les « Décodeurs » du journal Le Monde ont fait un premier travail par rapport au déluge de propositions démagogiques de la droite qui, même s’il est loin d’être complet et satisfaisant, donne une première idée de l’inanité de bon nombre des propositions de la droite ; à voir sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/10/14-propositions-repetees-par-les-candidats-de-droite-et-quasiment-inapplicables_5011165_4355770.html#ancre_retention_fichess

[5] Etat de droit : tous s’en gargarisent ou le maudissent de leurs flatulences verbales mais au delà des alibis ou répulsifs, de quoi s’agit-il ? A cet égard voir le point effectué dans le document média joint : etat-de-droit 

[6] Merci à l’ami Jean de nous l’avoir signalé !

[7] On proposerait bien à la Cour européenne de faire preuve de la même vigueur vis-à-vis des individus requérant devant elle que ce qu’elle exige des partis politiques et que, donc, elle refuse la protection de la convention à tous ceux qui par leurs paroles ou leurs actes militent contre la démocratie et ses valeurs en promouvant les thèses islamistes !

[8] Tel encore, très récemment, Olivier Roy qui considère que le djihadisme est une « révolte générationnelle et nihiliste » et qui montre ainsi son aveuglement sur l’aspect religieux, politique et totalitaire de l’islamisme en ne voyant que les aspects relatifs aux motivations individuelles des salauds perdus dans ce combat religieux et politique ; imagine t-on raisonner ainsi pour les nazis ou d’autres barbares exterminateurs qui étaient sans doute aussi à suivre 0. Roy une autre génération de nihilistes? Nous ne l’avions pas remarqué pauvres attardés que nous sommes ! Ce serait risible à force d’être ridicule, si ce n’était pas dramatique !

[9] http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/15/juger-les-djihadistes-pour-intelligence-avec-l-ennemi-la-fausse-piste-de-marine-le-pen_4950903_4355770.html

[10] Qu’il s’agisse de la paranoïa révolutionnaire de la Terreur par sa loi du 17 septembre 1793 (la sinistre « Loi des suspects »), ou des pires régimes non démocratiques que peut compter notre planète ou qu’a pu fournir notre propre histoire y compris au XXème siècle depuis une ville d’eau

[11] On peut aussi penser que la détention administrative de ses nationaux par un Etat, sans infraction commise ni juge pour la constater, est contraire à l’article 55,c de la Charte des Nations unies (ratifiée en 1945) et à la déclaration universelle des droits qui lui est attachée depuis 1948, même si cette dernière n’a pas d’effet juridique direct susceptible d’être invoqué devant un tribunal (à la différence du Pacte de l’ONU sur les droits fondamentaux civils et politiques de 1966 qui est venu compléter la Déclaration universelle de 1848 pour lui donner une effectivité, Pacte qui a été ratifié par la France en 1980)

[12] Loi modifiée dans ses aspects les plus arbitraires par la loi de novembre 2015 sur l’état d’urgence Cf. notre article dans le magazine SLATE : http://www.slate.fr/story/112221/non-le-terrorisme-islamique-ne-se-gere-pas

[13] On précise pour Sarkozy et tous ses amis que si la loi référendaire n’est pas soumise au contrôle direct du conseil constitutionnel à la différence des lois votées par le Parlement elle sera soumise au contrôle indirect de constitutionnalité, tout aussi efficace et impitoyable, grâce à la procédure des QPC, réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy lui même quand il était président…

[14] Pour les assignations à résidence prises dans le cadre de l’état d’urgence (prévues par la loi de décembre 2015 qui a profondément modifié la loi de 1955) la question peut être posée de savoir si l’assignation pourrait être prononcée par l’autorité de police administrative non pas au domicile de l’assigné (devant son écran plat), mais de manière collective et en camp de détention regroupant les assignés pour la durée de leur assignation à résidence ? Rien ne semble l’interdire dans nos textes et principes constitutionnels…

[15] Idée sur laquelle surfe l’extrême droite et la droite la plus dure certes, mais que nous ne supportons pas non plus car nous ne souhaitons pas, après que notre société a pu échapper aux griffes des curés et de leur pape, la voir soumise, ne serait ce que par l’image et la visibilité, à celles, encore plus répugnantes, des imams !

[16] En remerciant l’amie Monique une fois de plus !

[17] A visionner sur http://www.lemonde.fr/economie-francaise/video/2016/10/10/negationnisme-economique-pierre-cahuc-s-explique-face-a-pierre-noel-giraud_5011375_1656968.html

[18] http://www.lalsace.fr/actualite/2016/10/14/le-senat-abroge-le-delit-de-blaspheme ; en fait il faut encore que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées de notre Parlement ; le cocorico est donc une approximation de plus de médias qui ne comprennent rien ou sacrifient l’exactitude au scoop facile ! En outre, il s’agit de l’abrogation des articles 166 et 167 du code pénal d’Alsace-Moselle (Cf. http://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article528) qui ne se limitent pas au délit de blasphème mais concernent également la protection du libre exercice des cultes reconnus par l’Etat, cultes dits concordataires ; aussi, l’abrogation de ces articles par le Parlement s’accompagne t-elle de l’introduction dans le droit pénal local d’Alsace-Moselle des articles 31 et 32 de la loi de 1905, dans un nouvel article 167 du code pénal local ; ces dispositions protègent la liberté de conscience et la liberté de culte des pressions et violences, quel que soit leur sens incitatif ou dissuasif;   la question que l’on peut se poser est celle de savoir pourquoi le Parlement se limite à introduire en Alsace-Moselle les seuls articles 31 et 32 de la loi de 1905 et pourquoi pas les suivants (Cf.https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306) qui répriment, par exemples, article 34, la diffamation par un ministre du culte d’un citoyen chargé d’une mission de service public ou encore, article 35, l’appel par un ministre du culte à la sédition vis-à-vis des lois de la République ? On a envie de dire dommage par les temps qui courent…

[19] Soit une réalité entre 2500% et 600% inférieure à la perception

[20] Les catégories « employés » et « ouvriers » sont en diminution et celles de « professions intermédiaires » et de « cadres et professions intellectuelles supérieures » sont en augmentation entre 2002 et aujourd’hui

[21] De 333 en 2014, 45890 en 2015 et le sera encore en 2016

[22] http://www.huffingtonpost.fr/2016/10/11/hollande-la-femme-voilee-daujourdhui-sera-la-marianne-de-dem/?utm_hp_ref=fr-homepage

[23] Voir à ce sujet notre article co-signé avec l’ami Jean et publié dans SLATE http://www.slate.fr/story/95391/laicite-ecole-parents-signes-religieux

 

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