Belote et rebelote….

Après avoir, en septembre dernier, fustigé la France et la Cour de cassation pour son traitement du cas Baby Loup (question de la légalité de l’interdiction du port du voile islamique en entreprise, voir notre billet sur ce blog « Bonjour  la seringue… »[1]), voilà que le Comité dit des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU[2] en remet une seconde couche en critiquant la loi de 2010 par laquelle notre pays a interdit la dissimulation du visage dans l’espace public sous peine de contravention sanctionnée d’une amende.

Cette interdiction de dissimulation du visage a permis l’interdiction dans l’espace public en France de la burka et du niqab qui voilent intégralement la femme à l’exception de ses yeux.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a donc demandé à la France, par sa décision du 23 octobre, d’indemniser deux plaignantes qui avaient été verbalisées sur le fondement de cette interdiction et de revoir sa loi sur l’interdiction car elle « porte atteinte a la liberté religieuse et crée une discrimination entre les citoyens »[3].

Comme une ignominie… 

La question, comme on l’a déjà dit dans le billet précité à l’occasion de la décision du CDH sur Baby Loup, est d’organiser intelligemment notre résistance à cette nouvelle ignominie d’un Comité inféodé aux visions communautaristes, pour ne pas dire pire. Le Comité privilégie à tout crin l’expression des opinions religieuses, si nécéssaire même contre la protection de la femme. Or, nos options fondamentales sont inverses et nous sommes fondés à les défendre, à les préserver contre tous ceux qui s’y opposent.

Ignominie aussi, car ce Comité, composé de simples experts élus par les parties au Pacte et qui n’est même pas une juridiction, prétend ainsi  se situer (de manière risible, si elle n’était pas tragique) au dessus de nos juridictions suprêmes, nationales ou européennes, bafouant leur interprétation de nos textes fondamentaux. Juridictions qui ont validé la loi française de 2010 sur l’interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public, comme l’ont été des lois similaires prévues par d’autres pays d’Europe[4].

Doublée d’une hérésie juridique…

Il est plus qu’étrange de voir ce Comité s’appuyer pour émettre sa critique de la loi française sur l’article 18 du Pacte ONU dont la rédaction est très proche de celle de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme ce qui est très simple à vérifier à la première lecture de ces deux textes[5].

Il est plus qu’étonnant aussi de relever que notre Cour européenne tire d’un article parfaitement similaire à l’article 18 du Pacte ONU (l’article 9, 1 et 2 de la convention européenne) la possibilité de valider une loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, alors que le Comité en tire lui le moyen de la fustiger. Une même rédaction semble ainsi permettre des résultats parfaitement  antagonistes selon l‘instance chargé de l’appliquer. Comment ne pas voir dans l’avis du Comité ONU une option politique, au demeurant par un travestissement du droit.

La position du Comité constitue donc une novation lourde de conséquences pour notre pays et les autres pays d’Europe attaqués par l’islam radical. Les islamistes qui nous ont déclaré une guerre totale (soldatesque et terroriste, politique et idéologique[6]) sont ravis et vont s’appuyer sur cet avis pour poursuivre partout leur djihad judiciaire qui est tous azimuts et incessant.

A laquelle il convient de résister résolument…

Pourtant, en simple bon sens et par delà la question fondamentale des droits de la femme (piétinés par l’islam radical et le Comité ONU), pourquoi faudrait-il devoir laisser dans l’espace public certaines femmes se vêtir comme le prescrivent les islamistes radicaux qui nous tuent dans leurs attentats ? Pourquoi faudrait-il laisser cet infâme prosélytisme se répandre comme une nouvelle peste funeste ? N’y a t-il pas assez de quartiers perdus par la République ? Voudrait-on encore davantage de gouvernements d’extrême droite en Europe ? Il ne faut donc pas céder, pas un pouce!

Nos médias, comme à leur habitude, ont commenté de manière extrêmement affligeante cette décision sans en situer les enjeux et encore moins sans envisager les remèdes à employer vis-à-vis des ambitions de ce Comité qu’il faut mettre à néant[7]. Ici on va s’y employer car les solutions existent. Il faut écrabouiller dans l’œuf cette tentative de soumission supplémentaire de nos démocraties aux prétentions de l’islam radical.

La France a ratifié le Pacte ONU de 1966 sur les droits civils et politiques qui, ainsi, désormais la lie. Si elle  a ainsi adhéré aux principes de ce Pacte et à son article 18, elle n’a jamais cautionné la lecture qu’en a faite le Comité de manière totalement nouvelle depuis deux mois.

Elle n’avait donc pas à envisager au moment de son adhésion au Pacte de déposer une réserve d’interprétation sur un article 18 conforme d’une part à sa doctrine sur l’expression des convictions (politiques, philosophiques, religieuses ou autres) et les limites qui peuvent lui être apportées et, d’autre part, au texte de la Convention européenne des droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne.

Ce n’est pas la France qui a changé mais le Comité qui donne une portée nouvelle au texte de l’article 18, une portée communautariste favorable au prosélytisme islamique piétinant les droits de la femme.

En utilisant les armes du droit international…

Normalement les parties à une convention internationale doivent exprimer et déposer leurs éventuelles réserves en même temps que le dépôt des instruments de ratification et ne peuvent plus le faire ensuite. En outre, s’agissant des conventions relatives  aux droits de l’homme, le tri entre les droits n’est pas admis et l’adhésion doit porter sur le tout[8].

Néanmoins, le changement étant le fait du Comité (qui donne une portée nouvelle à l’article 18 à laquelle la France n’a jamais envisagé une seule seconde d’adhérer) et pas de la France elle-même, la question du dépôt par la France d’une réserve d’interprétation postérieure à son adhésion permettant de préserver sa conception du vivre ensemble, de la sociabilité et de la protection de la femme, s’en trouve dès lors légitimée.

Le caractère inacceptable de la position du Comité au regard de nos principes les plus fondamentaux doit donc conduire notre pays d’une part à repousser très fermement les demandes de ce Comité d’indemniser les femmes voilées verbalisées et de modifier sa loi de 2010[9]. D’autre part, on ne peut que souhaiter que notre pays dépose une réserve d’interprétation de l’article 18 du Pacte récusant l’analyse du Comité. Si une telle réserve devait être repoussée comme irrecevable car postérieure à l’adhésion de notre pays, il faudra alors que notre pays dénonce le Pacte ONU pour pouvoir ensuite y adhérer de nouveau en assortissant cette nouvelle adhésion de la réserve ad hoc sur la lecture de l’article 18. Sur d’autres conventions internationales, certains Etats se sont déjà livrés à une telle opération.

Ce qui suppose du courage… sinon la sanction populaire tombera !

La question qui va se poser est donc celle du courage de nos dirigeants actuels sur un tel sujet. Seront ils disposés à s’opposer  au Comité ? Il est de salut public que de le faire ! Mais là, avec le président que nous avons et son incapacité à faire mal à une quelconque confession, une sourde inquiétude ne peut que se faire jour.  En effet, partout les droites extrêmes se nourrissent du désespoir populaire du fait d’élites qui ne règlent pas les problèmes que les peuples rencontrent qu’il s’agisse des difficultés économiques et sociales, des inégalités croissantes ou de la défense de nos principes et de nos valeurs.

Et l’islamisme arrogant et conquérant est une difficulté majeure. Il ne suffit pas de combattre le terrorisme. Il faut aussi lutter politiquement et idéologiquement contre l’islam radical qui récuse nos valeurs et principes fondamentaux et, au premier chef, les droits de la femme.

Nous avons là, en combattant résolument la position du Comité, une excellente  occasion de prouver notre courage collectif et notre attachement à ce que nous avons de plus essentiel. Si nos élites politiques le perdent de vue, nous sommes perdus car le peuple le sent bien et il le vit, lui, au plus près. Le moment venu, après d’autres, il sanctionnera donc[10].

Personne ne sera dès lors fondé à se plaindre, surtout pas cette partie de la gauche qui oublie la République et nous noie dans son propre angélisme, ni cette partie de la droite qui nous assigne des racines judéo-chrétiennes et transfigure une guerre des valeurs qui est réelle en une guerre des religions, [11].

 

 

 

 

Notes de bas de pages

[1]Voir sur ce site : https://francoisbraize.wordpress.com/bonjour-la-seringue/

[2]Comité chargé par les Etats parties au « Pacte sur les droits civils et politiques » de veiller à la bonne application de ce Pacte ; ce comité n’est pas une juridiction contrairement aux âneries répandues par les médias mais il émet des avis sur les pratiques des Etats et est habilité à leur demander des explications ;  ce Pacte ONU a été conclu en 1966 et ratifié par la France depuis 1983 – voir sur cette ratification https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2712198300003731&categorieLien=id)

[3]Avis du Comité des Droits de l’Homme du 23 octobre 2018 :

https://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23750&LangID=F

Même en droit le raisonnement du Comité est spécieux puisqu’il n’y a dans et de par la loi française aucune discrimination puisqu’elle est objective et qu’elle ne vise pas spécifiquement les tenues religieuses et encore moins spécifiquement celles islamiques  

[4]Qu’il s’agisse du conseil constitutionnel qui a validé la loi de 2010 ou de la CEDH qui a fait de même et de manière constante concernant plusieurs pays d’Europe ayant procédé à cette interdiction ; cette Cour a précisé d’ailleurs les motifs sur lesquels un pays pouvait se fonder pour interdire une telle dissimulation du visage ; voir à cet égard notre billet précédent sur ce blog « la CEDH enfonce le clou sur le voile islamique » à propos de la décision CEDH Dakir/contre Belgique

(https://francoisbraize.wordpress.com/voile-islamique-la-cedh-enfonce-les-clous/); elle a considéré qu’un pays pouvait interdire le voile intégral au nom des principes élémentaires de la sociabilité et du vivre ensemble qui veulent qu’on ne se dissimule pas intégralement aux autres dans l’espace public ; nul besoin pour cela de se fonder sur des motifs tirés des exigences du contrôle d’identité comme l’avait fait la France dans ses explications

[5]Pour comparer les deux rédactions voir ci-dessous

– Article 18 du pacte ONU sur les droits civils et politiques :

«  Article 18

 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. 

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

– Article 9 de la convention européenne des droits de l’homme :

« 1 – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2 – La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

[6]N’en doutons pas, il s’agit pour les islamistes d’une guerre de valeurs et de civilisation ; serons-nous assez bêtes encore longtemps pour le nier ou même de ne pas le comprendre ?

[7]Voir notamment les commentaires suivants, indigents :

https://fr.express.live/2018/10/23/une-instance-de-lonu-exige-que-la-france-abroge-sa-loi-interdisant-le-port-du-voile

https://www.lemonde.fr/religions/article/2018/10/23/une-instance-de-l-onu-demande-a-la-france-de-reviser-sa-loi-contre-le-voile-integral_5373395_1653130.html

http://www.leparisien.fr/societe/interdiction-du-niqab-la-france-epinglee-par-un-groupe-d-experts-de-l-onu-23-10-2018-7926030.php

seul le commentaire qui suit prend une position documentée et intéressante sur le fond :

http://www.bvoltaire.fr/malgre-lavis-du-comite-des-droits-de-lhomme-de-lonu-la-france-ne-doit-pas-reviser-sa-loi/

[8]Sur tous ces sujets voir : https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-international/dissertation/reserves-traites-internationaux-484031.html

[9]A notre président et au gouvernement d’apprécier s’ils agissent seul ou s’ils mobilisent avec eux les autres pays européens confrontés à la même difficulté

[10]Personne ne se demande sauf en s’en étonnant, ou en en ricanant, pourquoi des populations d’un village, ou d’un pays, votent pour l’extrême droite alors qu’elles ne sont pas confrontées, ou très peu, à des immigrés sur leur territoire… J’ose penser, au risque de me faire mal voir, que c’est non pas parce qu’elles sont devenues brutalement racistes mais parce que le ressenti doit faire partie du réel… comme pour la température, on a froid quasiment plus par le ressenti qu’à hauteur de la température réelle… 

[11]Il s’agit de toute cette partie de la gauche qui, par une solidarité sans faille avec les opprimés et les ex-colonisés , par son soutien indéfectible aux « diversités » est tombée dans un multiculturalisme béat et en vient à défendre toutes les identités autres que la nôtre, dont elle nie même d’ailleurs l’existence… Quant à la droite, toute une partie de celle-ci, se noie dans une pseudo identité judéo-chrétienne dont elle se gargarise alors que nos racines sont culturellement surtout gréco-romaines, comme nos vieilles humanités…  

 

 

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