9 juillet 2016 · 17 h 08 min
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DECODA(NA)GES n°45 – 10 juillet 2016

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2 Commentaires

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2 réponses à “DECODA(NA)GES n°45 – 10 juillet 2016”

  1. bertrand
    9 juillet 2016 à 20 h 33 min

    Le 30 juin 2016, la Cour de Cassation, outre l’arrêt sur les lanceurs d’alerte visé en note 22 a aussi rejetè le pourvoi en cassation de Bernard Tapie contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait annulè l’arbitrage aux 400 millions dont avait bénéficié le brillant homme d’affaires. Les lecteurs de Decoda pourront se reporter à l’article qui analysait le bien-fondé en droit de cette décision vilipendèe mèdiatiquement par les avocats de Bernard Tapie.
    Notre analyse se trouve ainsi validèe par la plus haute juridiction française au rebours des commentaires superficiels des journalistes, à l’époque. Moralité : lisez Décoda !
    Réaction des avocats de l’ineffable ex-président de l’OM : la Cour de Cassation aurait cédé à une pression médiatique pour statuer ainsi..
    Quel dommage que Bernard Tapie n’ait pas eu l’idée de faire une pression médiatique en sa faveur ! Il est vrai que ce n’est pas son genre, n’est-ce pas ?
    Bruno Bertrand

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    • francoisbraize
      10 juillet 2016 à 5 h 47 min

      Oui Bruno !
      merci d’avoir rappelé cette victoire du droit que j’avais oublié de mentionner et qu’annonçait ton article dans le numéro 38 en date du 9 décembre 2015, que les lecteurs peuvent retrouver en rubrique « Archives » sous rubrique « Numéros antérieurs ».

      DECODA en effet, contre les vents et marées médiatiques de la crétinerie, avait dès le début soutenu que cet arbitrage était contraire à la loi (article 2060 du code civil, si mes souvenirs sont bons, qui interdit de compromettre sur un intérêt public).

      On ne peut donc que se réjouir de cette issue même si on reste persuadé que Tapie s’est fait gruger dans la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais.

      Tapie pour lui (fastoche !), il n’avait qu’à pas faire jouer ses relations élyséennes (sarkoziennes) pour obtenir cet arbitrage vérolé et il n’avait qu’à attendre l’issue judiciaire normale qui lui aurait peut être alloué un montant un peu plus normal que les invraisemblables 400 millions de l’arbitrage ! Attendons maintenant la suite pour Lagarde devant la cour de justice de la République…

      Réponse

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