« Le Jour d’après » – V3

Pour « une nouvelle donne », enrichir nos principes constitutionnels fondamentaux

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Texte du billet en document PDF :Le « Jour d’après » Volet 3 – La nouvelle donne VDef ou en version courte : Article – Le « Jour d’après » Pour une nouvelle donneVMédia

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Lorsque nous serons sortis de la catastrophe sanitaire en cours qui nous fait déjà risquer l’effondrement économique, comment éviter les catastrophes climatiques et humanitaire[1] qui nous pendent au nez[2] si nous ne changeons rien à ce qui nous y conduit tout droit ? Telle est bien la question.

La crise actuelle et ses conséquences, déjà majeures pour beaucoup d’observateurs, ne sont, en effet, qu’une modeste préfiguration de ce qui nous attend. Nous serions donc fous de ne pas tirer les enseignements de la présente crise, imprévisible, pour une autre crise qui, elle, l’est parfaitement car annoncée et même quantifiée dans ses effets désastreux. L’éviter nécessite de réfléchir aux inflexions nécessaires, individuelles et collectives, et de proposer une « Nouvelle donne » raisonnée qui, sans renverser la table[3], pourrait assurer des chances de vie plus durables à l’humanité. Tel est bien l’enjeu.

Laisser faire, laisser aller ?

Il est hors de question, face à une perspective effrayante, de faire confiance au seul laisser faire libéral ou à l’individualisme ; l’un et l’autre confient en effet au hasard et/ou aux bons sentiments, quand ce n’est pas à la bonne Providence et à son immense bonté, le soin de régler, là aussi par une sorte de « main invisible », le sort et l’avenir de l’Humanité.  L’imaginer ressemble à une blague de garçon de bains, mais elle a  néanmoins ses adeptes. 

Il est vrai que l’on a pu, longtemps, croire que « tout allait tout seul ». Nous étions installés, plutôt bien assis, sur une sorte de flèche du progrès, notamment du progrès scientifique et technique, nous garantissant, comme par une sorte de bon génie et par une croissance constante du bien être matériel, que chaque problème trouvait son règlement, sans dommage collatéral qui n’ait pas, lui même, sa solution, par le simple développement continu de l’activité des hommes, de leur inventivité, de leur capacité d’innovation. En gros, il suffisait d’attendre en faisant confiance au génie humain… Cette humanité en marche a été humoristiquement figurée, corollaire graphique des lois darwinienne de l’évolution, depuis le primate qui se redresse progressivement jusqu’au mec en costar cravate, sorte d’idéal type universel quelle que soit la multinationale qui l’emploie.  

On sait aussi que, pour certains de leurs aspects, cet évolutionnisme progressiste et son aboutissement contemporain ne se sont pas, malgré tout, accomplis tout seul. Ce n’est qu’un exemple, mais il a fallu, au plan social, arracher par la lutte des conquêtes qui, sans cela, n’auraient jamais été  consenties.  Car, si l’on peut miser sur le progrès scientifique pour forger des techniques de plus en plus sophistiquées, avec tout le profit que l’homme peut en tirer du point de vue de son confort de vie,  il ne faut pas compter sur la seule idée de progrès  pour espérer contrecarrer les effets négatifs de ce qui est dans la logique de notre système  : la compétition des intérêts individuels et l’esprit de lucre, voire l’avidité sans borne, promus par une société qui en a fait son credo jusqu’à sa caricature contemporaine avec la mondialisation financière numérisée découplée de l’économie réelle. 

Rien n’est en effet jamais donné…

Dans l’exemple pris, on sait qu’on n’a rien eu sans rien et qu’il faut imposer politiquement les solutions sociales à des acteurs économiques qui les refusent naturellement si elles  sont laissées à leur seul bon vouloir car elles sont contraires à leur intérêt.  C’est tout l’avantage, comme l’a montré le bon Lacordaire,  de la « Loi qui libère » là où la « Liberté (même contractuelle) asservit » car jouent à plein dans un cadre non régulé par la loi, le rapport de force et la loi du plus fort.

Les conquêtes à mener du point de vue de la préservation environnementale et climatique sont, de ce point de vue, du même ordre que les conquêtes sociales dont les XIXème et XXème siècle ont été le théâtre contre les intérêts qui s’y opposaient. Ces conquêtes n’allaient pas dans l’ordre des choses que portait le système. Ce même ordre des choses est un obstacle à ce que la préservation environnementale et climatique se mette en place toute seule sur une flèche du progrès (scientifique, technique ou même intellectuel par l’éducation) qui nous y conduirait naturellement. On sait même maintenant que c’est tout le contraire. 

En outre, une différence aggrave la situation : pour les conquêtes sociales les progressistes devaient se battre contre une minorité et le nombre était en leur faveur ce qui ne pouvait qu’aider aux victoires politiques en régime démocratique ; en revanche, pour les conquêtes en matière environnementale ou climatique on a l’impression qu’il faut se battre, outre contre des intérêts minoritaires mais très puissants, contre une majorité qui résiste au changement car il s’agit de faire évoluer un mode de vie jugé très plaisant (consommer, voyager, profiter),  de passer à davantage de modération, voire même à policer strictement certains comportements nuisibles à la planète et à ses habitants[4]

Outre la carte de la vertu individuelle de citoyens mieux éclairés par une pédagogie inlassable de nombreux acteurs de la société civile, on fera donc davantage confiance au volontarisme politique qu’au laisser faire, bref, plus qu’au libre marché, à la régulation du monde par le droit et la loi commune pour fixer les incitations, les  contraintes, les taxes et, au besoin, les sanctions, pour atteindre les objectifs permettant de cantonner le réchauffement climatique et les autres désastres qui se profilent.    

Mais, ne cherchez pas midi à quatorze heures. Dans cette réflexion nulle « Dame Nature » idéalisée, éthérée et aimante dans une forme anthropomorphe, que nous autres, les humains, aurions violée à plusieurs milliards d’individus avides de la consommer sans modération, laquelle se vengerait légitimement de nos exactions à chaque catastrophe qui frappe l’humanité. La philosophe, Catherine Kintzler a fait le lit de cette ineptie idéologisée qui peut frapper de ridicule les meilleurs esprits qui s ‘y égarent[5]

On conduira donc ici notre modeste réflexion citoyenne pour le « Jour d’après » avec un fil conducteur impérieux : la « Nouvelle donne » doit garantir notamment, outre plus de justice, de paix civile et sociale ainsi que de démocratie, le cantonnement du réchauffement climatique aux objectifs déjà fixés par l’accord de Paris que vient conforter le « Green Deal » en préparation au sein de l’UE et dont la Commission européenne vient de présenter les derniers piliers [6].  

Cela implique un certain nombre d’inflexions annoncées dans le volet n°2 de ce Hors Série[7] qui, pour être acceptables par la majorité et avoir des chances de succès[8], ne renverseront pas la table mais constitueront une adaptation de notre système à l’enjeu notamment climatique en privilégiant des transitions progressives même si elles devront être résolues. 

Enrichir nos principes fondamentaux constitutionnels

Dans cet objectif, une « Nouvelle donne » pourrait très utilement se caractériser, d’abord, par un enrichissement de nos principes fondamentaux  constitutionnels. Pourquoi ? Pour une raison si simple que chacun l’oublie : notre société civile, politique, économique et sociale repose sur des principes fondamentaux qui caractérisent, dans notre cas, une société de libertés dans tous les domaines.  Ce bloc de principes, qui est son fondement, est consacré par le Préambule de notre Constitution. 

Ce bloc de principes  qui s’impose à tous, individus et autorités, fonde la totalité de notre droit et donc de la régulation des rapports au sein de notre société, dans tous les secteurs.  Il ne s’agit donc pas de simples pétitions de principe ou de bons sentiments sans force ni utilité comme un esprit cynique se complairait à le dire. Ces principes s’imposent au contraire au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif sous la surveillance sourcilleuse du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat et l’autorité judiciaire ordinaire y est soumise également, par définition dira-t-on. Ce n’est que par la plus extrême des incivilités, l’incivilité intellectuelle, soit encore l’imbécillité, que l’on peut plaider que tout cela ne sert à rien.  

Vouloir pour le « Jour d’après » un monde différent, plus juste, plus sûr et plus durable, implique de compléter ce bloc de principes fondamentaux  à la hauteur des enjeux et des exigences de ce siècle et pas seulement sur le modèle issu de 1789, même s’il faut, bien sûr sauf à être fou, conserver les acquis de la Révolution française. 

De quoi s’agit-il plus précisément ? Il s’agit de  ce qui s’est construit depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que le récapitule le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui sédimente ainsi deux siècles de  progrès des droits individuels et collectifs et dessine ce qu’est aujourd’hui « l’identité constitutionnelle de la France »[9].

En effet, dans notre conception de la société libérale ainsi construite en deux siècles, le libéralisme est bien sûr politique, par notre régime républicain, mais il est aussi celui d’une société civile qui jouit des plus larges libertés. Dans ce cadre,  nous avons fait ainsi le choix d’une économie libérale, une économie de marché, comme nous le rappellent certains des plus importants de nos principes constitutionnels, tels le droit de propriété, la liberté d’entreprendre,  la liberté du commerce et de l’industrie ou même le principe de concurrence libre et non faussée[10].  Ce système économique est donc celui d’une économie de marché libre – et non pas une économie collectivisée et administrée – mais il comporte néanmoins une part importante d’économie publique, d’économie mutualiste et d’économie solidaire. 

Au regard de la théorie économique classique, cette situation duale est parfaitement conforme aux canons de  cette théorie économique libérale.  En effet, cette théorie admet le régime des « biens dits collectifs » et celui des « effets externes » liés à certaines activités qui se caractérisent par le fait que, dans les deux cas, l’allocation économique optimale n’est pas atteinte en mode de marché libre pour ces biens et activités[11]. Nous sommes donc en économie mixte et ce n’est pas une situation étrangère à une économie libérale. On y reviendra dans le futur volet 4. 

Choisir de conserver ou pas, pour le « Jour d’après », une société de libertés – qui ne peuvent qu’être indivisibles comme nous l’enseigne l’histoire[12] – tel est donc le premier choix à faire. Pour nous, il s’agit d’un magnifique capital à conserver et sur lequel nous pouvons construire de nouveaux développements. On supposera donc que c’est le choix qui sera fait car, sinon, inutile de continuer cet exercice dont d’autres, dans cette hypothèse, se chargeront selon leurs propres valeurs qui ne seront pas les nôtres. 

« Garantir » donc cette société de libertés mais aussi certainement la « Développer », car il est indispensable aujourd’hui d’enrichir nos principes constitutionnels fondamentaux.  Comme on l’a dit, nous ne sommes plus en 1789, ni en 1945, ni même en 1958 et il ne suffit plus en effet, face aux enjeux de ce siècle qui s’ouvre, ni plus ni moins  sur la probabilité de la disparition de l’humanité si elle n’y prend garde, de proclamer que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».  A quoi cela ressemble-t-il face à la menace que nous connaissons, face au gouffre ? A rien de suffisant désormais.

Nommer ce qui doit être déclaré  « centre de toutes choses »

En effet, sans reprendre ici la démonstration complète développée dans un article précédent[13], il s’agit de faire le constat que si nos principes fondamentaux, rappelés au Préambule de la Constitution, reconnaissent à l’Homme et au citoyen une batterie très complète de droits civils, politiques, économiques,  environnementaux, culturels et sociaux qui sont inaliénables et sacrés, cela n’est plus suffisant au regard de ce qui est en jeu désormais : la survie de l’espèce humaine et la préservation du milieu dans lequel elle vit.  C’est donc bien, aujourd’hui, au-delà de cette batterie de droits qu’il faut aller. En une nouvelle étape fondatrice. 

Il faut changer même de terrain et passer de la reconnaissance de droits fondamentaux individuels dont on enrichirait sans cesse l’énumération, en répondant à une question ontologique : qu’est ce qui doit se trouver désormais au « centre de toutes choses » dans un dispositif de développement des droits humains ? 

La liberté, la propriété, la santé, le droit à la sûreté, au travail, aux loisirs, à l’instruction et à l’éducation, etc. ? Toutes choses reconnues au fil du temps depuis deux siècles en autant de droits fondamentaux ? Pourquoi l’un, ou l’une, plutôt que d’autres ? N’y a-t-il pas quelque chose de plus important qui est au dessus de tout et vient surplomber et éclairer tous ces droits pourtant essentiels pour les fonder, les expliciter  et même  au besoin pour en limiter certains ?

Ce « quelque chose » ne peut être que l’Homme lui même et la préservation du milieu dans lequel il vit.  Ce principe nouveau  consisterait en conséquence à écrire dans notre texte constitutionnel que « Le peuple français proclame que l’Homme est placé au centre de toutes choses[14], de même que la préservation du milieu dans lequel il vit ».  Ce principe deviendrait ainsi  l’instrument de mesure principal à l’aune duquel devraient être calibrées les mesures de régulation notamment de l’économie de marché, nationale et internationale, pour se doter d’une économie civilisée. 

De la sorte, nous parachèverions les principes fondamentaux déjà consacrés par notre histoire constitutionnelle qui en constituaient, pourrait-on dire, autant de prémices en quelque sorte sans lui inachevées, avec un « homme/citoyen » abstrait qui en était le collectionneur, un peu, il faut bien le dire, sans fil conducteur.  

Afin de construire un monde libéral civilisé et durable, nous avons besoin d’un tel principe constitutionnel nouveau qui serait un levier de changements du fait de sa dynamique opposée aux intérêts destructeurs pour l’Homme et son milieu. En effet, un principe constitutionnel de surplomb s’imposant à tous finaliserait les droits conquis depuis deux siècles dans une direction unique, l’humain et son cadre de vie, et non plus bringuebalés au gré des arbitrages, au demeurant parfois fluctuants, entre catégories d’intérêts antagoniques, que ces arbitrages soient rendus par la loi, par des juges ou par des accords internationaux.  Il en impliquerait d’autres qui seraient à définr.

Ainsi, pourraient être ajoutés, comme conséquence logique de ce principe nouveau, la formulation : 

1° d’un principe de Progrès et de juste partage des bénéfices dudit Progrès  entre les Hommes 

Un tel principe impliquerait notamment le rapprochement des législations nationales, non pas vers le « bas » par le dumping fiscal et social qui caractérise le libéralisme échevelé que nous connaissons, mais vers le « haut » du point de vue du bien être des hommes. Il permettrait aussi la détermination de nouvelles catégories de biens ou services communs protégés des appétits privés ; 

2°  d’un principe d’égalité capital/travail :

  • transformant profondément le travail  et les relations actuelles d’exploitation en relation de coopération dans un objectif devenu commun en admettant enfin et véritablement les salariés en co-gestion des entreprises,
  • impliquant la plus juste égalité de fiscalisation des revenus du travail et de ceux du capital[15].

En outre, la réaffirmation plus forte du principe de laïcité devrait  être opérée en inscrivant dans nos principes constitutionnels fondamentaux les principes de la loi de 1905 (interdictions de reconnaissance, de salariat et de subvention des cultes)[16].

Nous nous honorerions également à consacrer dans nos principes fondamentaux la qualité d’êtres sensibles des animaux et les interdits en résultant notamment concernant leur mise à mort avec obligation d’étourdissement préalable dont aucune croyance, dès lors barbare de ce point de vue là, ne saurait être libérée.    

Enfin, pour s’obliger en quelque sorte elle-même dans son action au-delà de ses frontières, la France pourrait prévoir dans sa Constitution[17] que le bloc de ses principes fondamentaux ainsi complété et renouvelé, doit inspirer son action communautaire en Europe et internationale dans le monde. Comme nous Français avons pu être, avec d’autres, à la source de la Déclaration universelle des droits à la sortie de la seconde guerre mondiale compte tenu de notre socle historique de valeurs, si nous sommes ambitieux et si nous le voulons  nous pouvons jouer de nouveau un tel rôle, en montrant l’exemple en enrichissant (comme on l’a vu) nos principes fondamentaux pour faire mieux face aux enjeux  de ce siècle.

Enfin, dans l’objectif d’un Etat de droit encore plus exemplaire et durable, nous pourrions prévoir : 

1° que nos principes fondamentaux peuvent être invoqués par les citoyens français dans toute procédure et devant  n’importe quel juge, ce qui consacrerait leur opposabilité erga omnes [18] ;

2° une exigence de vertu totale des dirigeants publics, élus, ministériels ou nommés en Conseil des ministres, rendant définitivement inéligible, ou insusceptible d’occuper un emploi public de responsabilité,  toute personne condamnée pénalement pour délit ou crime[19],

3° l’obligation pour les partis ou mouvements politiques qui souhaitent concourir au suffrage électoral et bénéficier de son financement public, d’accepter formellement  nos principes fondamentaux, c’est à dire notre bloc de constitutionnalité ou « Pacte républicain », et de s’interdire de revenir dessus en cas de succès électoral. 

Un peuple peut en effet prévoir un tel interdit dans son texte fondamental en se contraignant ainsi, de son plein gré, constitutionnellement[20].  Il peut le faire en se dotant d’un « Pacte » formalisé par sa Constitution lequel, sous le contrôle du juge, s’impose, dès lors qu’il existe, à tous les acteurs publics et privés et notamment aux partis et mouvements politiques qui souhaitent concourir au jeu démocratique. En l’état de notre Constitution nous ne sommes pas dotés d’un tel Pacte républicain formalisé par une expression constitutionnelle explicite d’une volonté populaire claire[21]. Ce qui pose un problème démocratique non négligeable[22]

L’ensemble des éléments d’enrichissement de nos principes fondamentaux  proposé ci-dessus devrait se traduire par des modifications du Préambule de notre Constitution ou de toute autre Constitution qui viendrait à lui faire suite. La rédaction pourrait en être celle figurant ci-après en Annexe 1

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Annexe 1

« Préambule de la Constitution 

(Les  dispositions  ajoutées à l’actuel Préambule sont en caractères italiques)

« Le peuple franç̧ais proclame solennellement que l’Homme doit être placé au centre de toutes choses,  de même que la protection et la sauvegarde du milieu dans lequel il vit.

Il proclame que l’Humanité dans son entier doit bénéficier des bénéfices des progrès qu’elle fait naître. Elle doit  se donner comme objectif l’égalité des droits entre capital et travail et l’harmonisation des législations nationales dans le sens du progrès social, afin de construire une économie et une société mondiales civilisées. Il appartient aux organisations internationales et aux Etats d’y veiller. 

Le peuple français réitère son attachement indéfectible aux Droits de l’homme, au principe d’égalité entre les femmes et les hommes et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004. 

Il proclame sa volonté de construire une Europe  démocratique, laïque et sociale. 

Il exige de ses représentants une vertu totale rendant immédiatement et définitivement incompatible toute fonction élective, ou ministérielle, avec une condamnation pénale pour un délit ou un crime. Il proscrit le cumul des mandats électifs.  

Le peuple français fait le choix pour la France d’une République indivisible, laïque, économique et sociale dont l’organisation est décentralisée. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’aucune sorte.

La République garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et la séparation des Églises et de l’Etat. Elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, organisme ou manifestation présentant un caractère cultuel. 

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Le peuple français proclame enfin que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui ne peuvent être mis à mort qu’après étourdissement préalable, dans le respect des règles de santé publique.

Les principes mentionnés, ou rappelés, au présent  Préambule constituent le Pacte Républicain que le peuple français se donne. Ces principes inspirent l’action européenne et internationale de la France. Tout citoyen français ou tout justiciable peut les invoquer devant les juridictions françaises. Leur respect s’impose aux partis ou mouvements politiques qui entendent concourir à l’expression du suffrage universel. » 

NDLR : cette proposition de rédaction du Préambule de notre Constitution reprend les termes du Préambule actuel et de l’article 1er de la Constitution et y ajoute les principes nouveaux proposés pour enrichir notre bloc constitutionnel     

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Annexe 2

Hors série « Le Jour d’après »

Annonce du plan du Volet 4 :

Mise en œuvre des principes fondamentaux 

  • Revitaliser les services publics et notre démocratie représentative par une dose de démocratie directe, à tous les échelons, de manière à impliquer davantage les citoyens
  • Rendre plus durables et plus justes nos économies en régulant mieux au plan national et international l’économie de marché et le libre échange 
  • Approfondir la construction et les solidarités européennes et s’engager avec les bons outils, multilatéraux, pour faire gagner nos convictions à l’international
  • Comme un immédiat levier de changement, sans attendre, infléchir durablement et radicalement nos comportements individuels 


NDLR 
: il s’agit des quatre derniers axes de changement annoncés dans le Volet n° 2 qui seront traités dans un futur Volet n°4


Notes de bas de pages

[1]  C’est ici par les mots « catastrophes climatique et humanitaire » la désignation raccourcie des catastrophes écologiques,  environnementales, climatiques et leurs conséquences qu’elles soient sanitaires, migratoires ou tout simplement par la violence entre les peuples et les individus ; catastrophes vers lesquelles nous sommes d’ores et déjà engagés mais que l’on peut encore éviter en prenant les mesures nécessaires identifiées par le consensus scientifique et formalisées notamment dans l’accord de Paris

[2] Selon le consensus scientifique bien établi aujourd’hui et  admis par la plus large majorité des pays

[3] Ce que demandent les peuples, loin des idéologues, est que la table soit mieux garnie et que tous les convives puissent s’y installer plutôt que de la renverser !

[4] Il est donc idiot de réprouver une écologie punitive, pour partie elle ne peut que l’être    

[5] Sur ce dérapage intellectuel largement partagé y compris par quelques beaux esprits, voir à cet égard : https://www.mezetulle.fr/coronavirus-2020-la-nature-en-train-de-se-revolter/

[6] A cet égard, voir notamment sur ce sujet : https://www.liberation.fr/planete/2020/05/20/green-deal-la-nature-progresse-dans-le-paysage-europeen_1789005?xtor=EREC-25&actId=ebwp0YMB8s1_OGEGSsDRkNUcvuQDVN7a57ET3fWtrS_HjsN9QmAHu1r16mgKlh_p&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=502988et https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

[7] Comme on l’a vu dans le volet précédent (n°2), ces inflexions devront concerner les comportements individuels, nos comportements,  et elles concerneront les règles fondamentales qui régissent nos sociétés civiles, nos institutions, nos régimes politiques ainsi, bien sûr, que nos économies. Ce sont bien les « prérequis » sur lesquels nous devons nous accorder collectivement pour une nouvelle donne pour le « Jour d’après ».  Sinon, il ne se passera rien

[8] Condition impérative de toute réalisation qui se veut démocratique qu’il s’agisse des citoyens d’un pays ou d’une organisation internationale régissant les relations entre les Nations  

[9] « Bloc de constitutionnalité » dont personne, et  en particulier aucun de nos pouvoirs publics, ne peut s’affranchir (pour son contenu précis voir Volet n°2 de ce Hors série et son Annexe 1)  ; pour ma part ce bloc dessine « l’identité constitutionnelle de la France » même si le Conseil constitutionnel n’a explicitement rattaché à une telle identité à ce jour que le principe de laïcité par une décision de février 2013 (voir à cet égard notre article : http://www.slate.fr/tribune/83673/iconoclastie-principe-constitutionnel

[10] Principe  d’origine communautaire mais qui ayant une autorité  supérieure à la loi en application de l’article 55 de la Constitution, a donc une valeur de niveau constitutionnel

[11] Ce que certains, sans doute pour se démarquer de la théorie libérale, appellent aujourd’hui « les communs » 

[12] Ces libertés sont indivisibles et non fractionnables car une société libérale est un tout non sécable et nous n’avons pas d’exemple de société qui ait pu organiser les unes sans les autres en restant démocratique ; au contraire le risque est celui de verser dans différentes formes de régimes totalitaires et là les exemples pullulent…  

[13] Article qui prend pour le « Jour d’après » un relief particulier – voir dans le magazine  SLATE  http://www.slate.fr/story/95099/sixieme-republique  et que l’on approfondit ici

[14] Expression et objectif utilisés par l’actuel président de la République dans son discours de janvier 2019 à l’occasion de la crise dite des gilets jaunes ; on le prend ici au mot !

[15] Il faudra veiller toutefois lors de la mise en œuvre d’une telle orientation aux effets pervers possibles sur les investissements en France à ne pas faire fuir dans un monde ouvert ; on verra ce point dans le futur Volet n°4 consacré à « La mise en œuvre de la Nouvelle Donne »    

[16] Ce qui permettrait de mettre un terme à l’exception en Alasace Moselle, mais aussi en Guyanne, qui fait survivre le régime du concordat napoléonien et y rend inapplicable la loi de 1905 

[17] C’est ce que notre pays a fait par le dernier article de la Charte de l’environnement de 2004 pour ce qui concerne les questions que traite cette Charte ; on ne voit pas pourquoi limiter cette ambition à ce domaine et pas pour nos autres principes fondamentaux 

[18] Il s’agira d’un plus par rapport  à la procédure actuelle de la Question Prioritaire de Constitutionnalité qui permet à un justiciable d’invoquer devant son juge  la non conformité d’une loi à la Constitution et QPC qui est jugée, après  filtre de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, par le Conseil constitutionnel lui même ; il ne s’agira donc pas de permettre la remise en cause en cause la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée (ceci continuera à relever de la procédure actuelle des QPC) mais de rappeler qu’en justice tout justiciable peut revendiquer devant tout juge et pour tout litige le bénéfice de tel ou tel principe appartenant au bloc de constitutionnalité et qui lui semble être violé par son adversaire dans le cas qui le concerne   

[19]Il faudrait toutefois affiner la liste des délits ayant une telle conséquence car certains délits ne doivent pas nécessairement avoir pour corollaire un tel interdit électif ou d’exercice de certaines fonctions (diffamation, délits routiers, etc.)   

[20] Les allemands l’ont fait depuis  1945 par leur loi fondamentale en s’interdisant quelles que soient les crises ou les circonstances la « porte de sortie de crise » nazie  

[21] Voir à cet égard notre article sur le site  « Mezetulle » qui traite de cette question à propos de l’interdiction des listes communautaires : https://www.mezetulle.fr/faut-il-et-peut-on-interdire-les-listes-communautaires/

[22] En effet, nous laissons ainsi la bride sur le cou au Conseil constitutionnel depuis les années 1970 qui l’ont vu s’attribuer le rôle, sans mandat constitutionnel explicite, de décider de compléter  le contenu de ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité »,  soit l’ensemble constitué de nos principes fondamentaux lesquels  devraient résulter plutôt d’une volonté exprimée par le Peuple français, par un référendum constitutionnel, plutôt que de la décision de juges même suprêmes; demain un tel référendum  pourrait utilement venir d’une part codifier la jurisprudence du Conseil constitutionnel et d’autre part consacrer les nouveaux principes fondamentaux dont le peuple souhaiterait se doter pour les « Jours d’après ». Pour nous,  les principes de 1789/1946  sont aujourd’hui insuffisants  pour y faire face sur d’autres bases que celles que nous connaissons.   

2 Commentaires

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2 réponses à “« Le Jour d’après » – V3

  1. Pingback: Le « Jour d’après » - Mezetulle

  2. Je complète mon propos d’un commentaire pour réparer l’oubli d’une référence bibliographique. Il s’agit du Rapport du Comité présidé par Mme Simone Veil qui a été remis en décembre 2008 au Président de la République au terme d’une réflexion sur le Préambule de la Constitution sur la question de savoir s’il fallait enrichir ledit Préambule de droits nouveaux, question à laquelle le comité a répondu par la négative. Dans ma propre réflexion, je ne me suis pas senti lié par ces conclusions datées au regard d’enjeux vitaux que l’on mesure mieux aujourd’hui et marquées par un conservatisme certain. Néanmoins ce rapport est une mine précieuse sur un sujet fondamental et malgré tout méconnu. On le trouve à la documentation française : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000758.pdf

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